Procès Verbal - PV cm 31mai

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Procès Verbal - PV cm 31mai Document publié le Jeudi 31 mai 2018 par la commune de Carbon-Blanc. Lien du pdf (Procès Verbal - PV cm 31mai)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,

Conseil Municipal

Ville de

Carbon-Blanc

PROCES-VERBAL

Séance du 31 Mai 2018

à 18 heures 30

à l'Hôtel de Ville

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Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à l'Hôtel de Ville de CARBON- BLANC, le 31 mai deux mille dix-huit à 18 heures 30, sous la présidence de Monsieur Alain TURBY, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

 Alain TURBY, Maire,

 Jean-Paul GRASSET, Adjoint au Maire,

 Jean-Marie GUÊNON, Adjoint au Maire,

 Marie-Claude GOUGUET, Adjointe au Maire,

 Gérard PINSTON, Adjoint au Maire,

 Cécile MONTSEC, Adjointe au Maire,

 Guillaume BLANCHER, Adjoint au Maire,

 Elisabeth DESPLATS, Adjointe au Maire,

 Bertrand GARBAY, Conseiller Municipal Délégué,

 Frédérique ROIRAND, Conseillère Municipale Déléguée,

 Thierry THOUVENIN, Conseiller Municipal Délégué,

 Nadine ARPIN, Conseillère Municipale Déléguée,

 Frédéric ALLAIRE, Conseiller Municipal Délégué,

 Guy BARDIN, Conseiller Municipal,

 André MERCIER, Conseiller Municipal,

 Jean-Luc LANCELEVEE, Conseiller Municipal,

 Annick BECERRO, Conseillère Municipale,

 Laurent PEREZ-ROBA, Conseiller Municipal.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

 Christophe JAUREGUI, Conseiller Municipal Délégué, qui a donné pouvoir à Mme MONTSEC  Christophe DROUIN, Conseiller Municipal, qui a donné pouvoir à M. TURBY

 Olivia PRETESEILLE, Conseillère Municipale, qui a donné pouvoir à M. BLANCHER  Arnaud FONTHIEURE, Conseiller Municipal, qui a donné pouvoir à M. PINSTON  Martine FARGEAUDOUX, Conseillère Municipale, qui a donné pouvoir à Mme ROIRAND  Joseph GAUTHIER, Conseiller Municipal, qui a donné pouvoir à M. GARBAY

 Nicole ERNAULT, Conseillère Municipale, qui a donné pouvoir à M. GRASSET  Hervé DUSSOL, Conseiller Municipal Délégué, qui a donné pouvoir à Mme DESPLATS  Nicolas PINEAU, Conseiller Municipal, qui a donné pouvoir à M. MERCIER

 Marjorie CANALES, Conseillère Municipale qui a donné pouvoir à M. LANCELEVEE

Monsieur TURBY ouvre la séance et propose Madame Cécile MONTSEC comme Secrétaire, en vertu de l'article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales. Sa proposition est adoptée à l'unanimité.

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le procès-verbal de la séance précédente n’appelant aucune observation, est adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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Table des matières

1. CONVENTION COMMUNALE DE COORDINATION DE LA POLICE MUNICIPALE ET DES FORCES DE SECURITE DE L’ETAT ................................................................................ 4

2. SIGRAM – RENOUVELLEMENT CONVENTION .............................................................. 4

3. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX DANS LE CADRE DE L’ORGANISATION D’UNE KERMESSE ..................................................................................................... 5

4. GROUPE SCOLAIRE DU SECTEUR DU FAISAN – VALIDATION DU PROGRAMME, CONCOURS RESTREINT ET MONTANT DE L’OPERATION ............................................ 5

5. GROUPE SCOLAIRE DU SECTEUR DU FAISAN – DESIGNATION DU JURY ...................... 11

6. VENTE D’UN TERRAIN COMMUNAL .......................................................................... 13

7. EMPRUNT ................................................................................................................ 15

8. INFORMATIONS ....................................................................................................... 15

A DECISION DE L’ORDONNATEUR .............................................................................. 15

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Après en avoir parlé avec les groupes d’opposition, Monsieur le Maire indique que certaines questions de l’ordre du jour jugées mineures peuvent être regroupées. Ainsi, il a été convenu qu’un résumé des délibérations fera l’objet d’un vote unique. Pour ce soir, il s’agit des points suivants :

 Convention communale de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l’Etat

 SIGRAM – Renouvellement convention

 Convention de mise à disposition de locaux dans le cadre de l’organisation d’une kermesse.

1. CONVENTION COMMUNALE DE COORDINATION DE LA POLICE MUNICIPALE ET DES FORCES DE SECURITE DE L’ETAT

Délibération n° 2018-29

Madame MONTSEC indique que lors du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) restreint du 27 mars 2018, les relations partenariales entre la Gendarmerie de Carbon-Blanc et la Police Municipale ont été abordées.

Une convention communale de coordination de la Police Municipale et des forces de sécurité de l’Etat peut être conclue pour une durée de 3 ans renouvelable par reconduction expresse.

Madame MONTSEC propose de renouveler la convention avec les forces de sécurité de l’Etat et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention arrivée à échéance avec Monsieur le Préfet de la Région Nouvelle Aquitaine. Elle rappelle que ce dossier a été étudié en Commission Solidarité/Prévention le 16 mai 2018.

A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal se prononce en faveur de ce renouvellement.

Monsieur PEREZ-ROBA souhaiterait savoir s’il était prévu un renforcement du Service de la Police Municipale.

Monsieur le Maire indique qu’il souhaite augmenter les effectifs de ce Service. Toutefois, en raison du budget contraint de la Commune, cette possibilité n’est pas envisagée pour 2018. Elle sera étudiée en fonction des capacités financières lors de l’élaboration des prochains budgets.

2. SIGRAM – RENOUVELLEMENT CONVENTION

Délibération n° 2018-30

La convention intervenue avec le SIGRAM portant sur les conditions de mise à disposition de locaux à la Maison de la Petite Enfance et de l’Ecole de Musique ainsi que sur les modalités d’intervention de la Médiathèque auprès des assistantes maternelles dudit Syndicat est arrivé à échéance.

Madame MONTSEC propose de la renouveler pour une durée d’un an, reconductible deux fois. La Commission ad-hoc s’est prononcé en faveur de ce renouvellement lors de sa réunion du 17 mai 2018.

A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal se prononce en faveur de cette proposition.

Monsieur LANCELEVEE souhaiterait connaître les solutions envisagées pour le remplacement de l’agent en charge du SIGRAM absente depuis trois mois.

Madame GOUGUET, représentante de la Commune de CARBON-BLANC au sein du SIGRAM, indique qu’il est vrai qu’en raison de l’absence de cet agent le SIGRAM connaît quelques dysfonctionnements.

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Il est toutefois problématique de recruter une personne, les arrêts de l’agent se faisant de 15 jours en 15 jours et ce depuis le mois de Mars. Toutefois, aujourd’hui l’arrêt de travail étant d’une période plus longue, un remplacement va être possible. La Présidente, élue de BASSENS, est en charge de ce dossier. Monsieur le Maire précise que le recrutement est particulier en raison de la technicité requise et de la durée réduite du remplacement. Il a conscience du trouble que cette situation occasionne notamment auprès des Assistantes Maternelles qui ne peuvent pas bénéficier aujourd’hui du même niveau de service.

Madame ROIRAND ajoute qu’un courrier a été adressé à toutes les assistantes maternelles afin de leur faire part de la situation.

3. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX DANS LE CADRE DE L’ORGANISATION D’UNE KERMESSE

Délibération N° 2018-31

Comme l’an passé, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la mise à disposition de l’école Pasteur afin que l’Association des parents d’élèves et les équipes enseignantes organisent la kermesse scolaire par le biais d’une convention entre les parties concernées, à savoir : la municipalité, les directrices des deux écoles, l’association OCCE 33 et son mandataire sur l’école maternelle Pasteur. Cette convention définit les jours et heures d’utilisation, les locaux et matériels mis à disposition ainsi que les dispositions relatives à la sécurité. La Commission Education, réunie le 29 mai, est émis un avis favorable à cette mise à disposition.

Madame MONTSEC propose de renouveler ladite convention et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ce document à intervenir avec les différents partenaires.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité des voix.

DELIBERATIONS DEGROUPEES

4. GROUPE SCOLAIRE DU SECTEUR DU FAISAN – VALIDATION DU PROGRAMME, CONCOURS RESTREINT ET MONTANT DE L’OPERATION

Délibération N° 2018-32

Monsieur PINSTON indique que par délibération en date n°2018-27 du 12 avril 2018, le Conseil Municipal à la majorité de ses membres a acté l’implantation d’un nouveau groupe scolaire sur le site communal au lieu-dit Le Faisan.

Afin de poursuivre les étapes du projet, Monsieur PINSTON propose au Conseil Municipal d’organiser un concours restreint de la maitrise d’œuvre sur esquisses en application de l’article 8 de l’ordonnance du 23/07/2015 relative aux marchés publics et de l’article 88 du décret d’application n°2016-360 du 25/03/2016 qui est une procédure garantissant une qualité architecturale et technique.

L’enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est fixée à 6 802 950.00 € HT (valeur mai 2018) et hors maitrise d’œuvre. Pour la mise en œuvre de cette infrastructure et après sélection du maître d’œuvre, une dévolution des travaux est envisagée en maîtrise d’ouvrage publique.

En vue de participer au financement de cette opération, la Collectivité sollicitera toute forme de subvention auprès des partenaires institutionnels.

L’élaboration du programme de travaux de cette construction a été confiée à la Société ATIS Conseils.

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Conformément à l’article 90 III du décret précité, le lauréat du concours ainsi que chaque candidat ayant remis une proposition (dans la limite de 2 candidatures non retenues par le jury) devront percevoir une indemnité maximale par candidat. Le montant de cette indemnité s’établit pour chaque candidat à la somme 31 200 € TTC soit un montant maximum total de 62 400 TTC€.

La prime reçue par le lauréat sera incluse dans sa rémunération au titre du marché de maitrise d’œuvre.

Monsieur le Maire cède la parole aux intervenants.

Au nom du Groupe « Demain, CARBON-BLANC », Monsieur LANCELEVEE est surpris de passer aussi rapidement de l’information donnée lors du dernier Conseil Municipal à un programme avec une emprise au sol définie. Jusqu’alors son Groupe avait connaissance de trois alternatives. Or, aujourd’hui une seule proposition est faite sans aucune concertation, ni explication. Par ailleurs, il s’étonne qu’aucun plan de financement ne soit présenté au regard de l’importance de l’investissement, 10 millions d’euros pour seulement 4 classes supplémentaires. Il demande à Monsieur GRASSET, Adjoint aux finances, de lui communiquer ces éléments financiers qui vont peser sur les budgets de la Commune.

Au nom du Groupe AGA, Madame BECERRO a fait une déclaration lors de la Commission Urbanisme du 23 mai dernier. Elle indique que le choix de 2 écoles, situées au Faisan, avait été fait après un débat et vote de la majorité du Conseil Municipal. Ce débat n’a pas à son avis été suffisamment ouvert à la population, même s’il y a eu la mise en place du Conseil Consultatif avec le résultat que l’on connaît. Il n’y a pas eu de véritable débat au sein des élus, simplement et sporadiquement l’information des positions de la Majorité. Elle souhaite ainsi que pour le projet plus concret ainsi que pour le reste du Projet Urbain, et à partir des résultats qualitatifs de la consultation de BORDEAUX Métropole, du travail du Conseil Consultatif, que l’ensemble des élus soient associés à l’élaboration, que le débat soit plus ouvert au plus près des Carbonblanais, pas seulement pour information, mais pour débat d’élaboration, comme par exemple le Groupe AGA l’avait proposé tout au début, au moins par zone (sud, centre, nord), ou quartiers. Mais le vote de la Majorité lors du dernier Conseil est conforme à la pratique démocratique et donc Madame BECERRO prend acte du choix qui a été fait. Elle ajoute que chaque fois que son groupe sera sollicité, il fera part de ses idées, suggestions et critiques et dans l’esprit de défendre au mieux les intérêts des enfants, leurs parents, l’ensemble de la communauté éducative (enseignants, personnels) et les riverains. C’est en ce sens que lors du 3e point de l’ordre du jour, le Groupe AGA présentera 2 candidatures (1 titulaire et 1 suppléant) pour le Jury mis en place. Ainsi, il participera sans esprit de « revanche », mais en toute responsabilité et en espérant que cela sera compris comme tel.

Pour la question d’aujourd’hui et du programme condensé présenté, elle est d’accord pour que les travaux démarrent au plus tôt pour ces écoles. Mais en l’état, et à partir des réponses apportées en commission, Madame BECERRO donne son avis :

- sur l’emprise choisie qui supprime un terrain de football, le vestiaire et la salle Caldentey : elle a soulevé en Commission la question du besoin en terrain de football en le reliant aux objectifs initiaux de la Majorité dans le Projet Urbain, concernant les installations sportives de Lacoste. Il lui a été répondu que les objectifs de construction de logements en 2 temps et la démolition du gymnase étaient maintenus (en gardant une petite partie pour l’évolution des enfants de Pasteur, laquelle et quoi ?)), et qu’un nouveau gymnase serait construit sur le terrain qui se situe au Faisan derrière le collège. Que pour les terrains de football « peut-être qu’à terme 1 seul terrain serait suffisant, en particulier s’il y a mutualisation avec les communes voisines ».

Elle s’interroge sur le devenir des terrains de tennis et de la bulle.

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Pour toute cette partie Sport, elle regrette que les éléments donnés oralement sur l’avenir ne soient pas compris dans ce qui est présenté. Il lui semble que morceler ainsi les données et les projets ne lui permet pas d’y voir clair pour le futur.

Même chose pour le devenir de l’ALSH : il est envisagé semble-t-il de démolir et l’intégrer dans les nouvelles écoles, mais il n’y a rien concernant cela dans ce projet condensé. Même condensé, pour son groupe, il faudrait connaître ce qui lui est dévolu.

A terme, le collège, les 2 écoles, le gymnase, en gros toute l’activité sportive telle qu’actuellement à Lacoste, va provoquer beaucoup de circulation sur ce quartier et sur ce terrain, donc des nuisances et cela l’inquiète, en particulier pour l’environnement et la préservation de ce site naturel. Des zones naturelles disparaissent, quand pourra-t-elle avoir un plan global des zones construites ou dont la construction est à prévoir, afin d’établir des mesures compensatoires correspondant à « une zone verte supprimée, une créée » ?

Enfin, sur le financement, l’estimation à de 10 millions d’euros le coût de ces travaux semble un montant minimum car déjà beaucoup de travaux ne sont pas compris dans ces chiffres. Elle a demandé 2 fois à avoir connaissance, avant le Conseil Municipal, du nouveau plan de financement des travaux, compte tenu de l’annonce faite en réunion publique que la commune aurait besoin d’un emprunt mais moindre que celui prévu initialement. Cette demande est restée sans réponse. Donc il est proposé ce soir de voter avec une estimation des coûts, mais sans plan de financement actualisé. Pour son Groupe, ce n’est pas possible. Pour toutes ces raisons et en l’état de ses connaissances, le Groupe AGA s’abstiendra sur cette question.

Monsieur PINSTON précise à Monsieur LANCELEVEE que le projet ne concerne pas 4 classes mais 10. Il ne reviendra pas sur ce sujet ayant déjà été largement évoqué lors de précédents échanges. En ce qui concerne le périmètre, il lui parait difficile de lancer un concours d’architecte sans avoir défini au préalable l’assiette foncière sur laquelle sera réalisé le projet. Il ajoute à l’attention de Madame BECERRO, qu’un terrain de football actuel est compris dans cette assiette mais qu’il lui est difficile aujourd’hui de savoir si ce terrain sera supprimé ou maintenu. Il faut attendre les esquisses des architectes. Par ailleurs, les courts de tennis mais aussi les installations sportives vieillissantes de Lacoste seront transférées en deux phases comme prévu dans le Projet Urbain. Des échanges ont lieu avec le Club Omnisports pour travailler ce sujet. Par ailleurs, un ALSH est prévu dans le périmètre du groupe scolaire. La question du devenir de l’actuel bâtiment sera posée : démolition, utilisation après travaux de réhabilitation à moindre coût ? Il rappelle à Monsieur LANCELEVEE qui trouve que les étapes s’enchaînent rapidement, que le groupe scolaire devra être livré pour la rentrée 2021.

Monsieur GRASSET indique que l’objet de la décision ce soir est de se prononcer sur le programme et sur son enveloppe financière de manière à lancer le concours d’architecte. Le coût du groupe scolaire transmis aux Elus correspond à celui prévu dans le projet urbain. Le financement se fera par la vente de biens communaux, par des subventions (celle BORDEAUX Métropole étant plus importante que celle initialement prévue : 3 750 000 €). D’autres subventions seront sollicitées auprès du Département, de l’Etat. Le solde sera financé par l’emprunt.

Monsieur le Maire précise que le plan de financement a évolué en fonction notamment de la contribution de BORDEAUX Métropole mais il pense qu’aujourd’hui personne n’est en mesure de connaitre les subventions que pourraient allouer les organismes publics en raison notamment de l’absence d’évaluation du coût du projet par les architectes.

Dans son intervention, Monsieur LANCELEVEE souhaitait savoir quelles raisons ont motivées le choix de la Majorité sur les trois alternatives étudiées. Par ailleurs, il s’étonne que le plan de financement qui a été présenté le 4 avril aux élus et qui semblait à ce moment calé ne puisse pas être expliqué lors de ce conseil. Il rappelle que son groupe en a demandé par courrier la communication. Il interpelle le

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premier adjoint chargé des finances sur le fait que l’on puisse lancer une opération sans savoir comment elle sera financée.

Monsieur GRASSET indique que le plan de financement du projet urbain n’a pas changé dans ses grandes masses. Il est de 18 millions (dont 10 millions de vente de terrains, 4 millions de subventions, 4 millions d’emprunt) dont 10 seront consacrés au groupe scolaire. Cependant, il pourra évoluer en fonction de la subvention de BORDEAUX Métropole

Monsieur PINSTON invite Monsieur LANCELEVEE à lire les documents remis. Ainsi, ce soir, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le programme et le montant de l’opération et non sur le financement. Il rappelle qu’il a fallu choisir une assiette sur les trois scénarios possibles. La Majorité municipale a fait un choix présenté en Commission Urbanisme le 23 mai dernier. L’élu de son groupe a dû le tenir informé. Désormais, il faut avancer afin que le projet ne prenne pas de retard et que le groupe scolaire soit livré pour la rentrée 2021.

Monsieur MERCIER rappelle la position de l’Inspectrice de l’Education Nationale plutôt défavorable à l’implantation d’un ALSH à l’intérieur de locaux scolaires. Les documents communiqués font bien apparaître la démolition optionnelle de cet équipement mais il s’interroge sur sa réimplantation qui n’apparait pas dans le tableau des surfaces à l’exception d’un bureau dédié à cette activité. Il comprend que c’est un plan qui sera détaillé le moment venu mais il souhaiterait tout de même avoir quelques précisions à ce sujet.

Monsieur le Maire a bien entendu la position de l’Inspectrice mais il fait remarquer que l’ALSH n’est pas prévu aujourd’hui dans l’enceinte même du groupe scolaire mais dans son périmètre immédiat. La démolition de l’ALSH est une option mais celle-ci doit être incluse dans le concours ouvert aux architectes. Par ailleurs, la volonté municipale est que l’ALSH soit utilisé uniquement pour ses activités.

Monsieur THOUVENIN est surpris de la réaction de Madame BECERRO et ne comprend pas la logique de son groupe qui dans un premier temps demande une plus grande concertation et dans un second temps de faire avancer ce dossier dans l’intérêt des enfants.

Madame BECERRO persiste à dire que le dossier n’est pas suffisamment précis malgré les éléments apportés lors des Commissions mais aussi ce soir pour que son groupe se prononce.

Monsieur GRASSET précise que compte tenu de l’évolution de la participation de BORDEAUX Métropole, le montant de l’emprunt sera moins important et se fera progressivement en fonction de l’avancement des travaux. Il faut continuer les efforts pour arriver à une capacité d’autofinancement positive qui permettra de souscrire des emprunts.

Sans faire référence au passé mais parce que c’est la dernière opération importante de la Municipalité, Monsieur le Maire indique qu’une école a une durée autrement perceptible que, par exemple, le Château Brignon. La nature de l’investissement aura vocation d’inciter les financeurs à regarder le projet différemment, la valeur d’amortissement ne sera pas la même que sur un projet culturel consacré à la BD. Les établissements partenaires ne seront pas les mêmes, car l’investissement se fera sur le long terme (30, 40 ans). La Caisse des Dépôts pourra peut-être nous accompagner. Il rappelle également un élément qui n’est pas neutre, cet équipement a vocation à participer à l’économie sur les charges de fonctionnement de la Collectivité (fluides, coût d’usage, personnel).

Monsieur LANCELEVEE redit que le plan de financement n’est pas précis et ne semble pas aujourd’hui arrêté, ce qui est surprenant pour une opération d’une telle ampleur. Par ailleurs, il voudrait savoir à quel moment sera communiqué un projet urbain actualisé ? celui-ci est trop fragmenté et sans vision globale. Par ailleurs, à quel moment le plan de financement de l’école sera communiqué ?

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Monsieur GRASSET indique que le projet urbain a été présenté en Novembre 2016 comme un projet évolutif. Le cadre général du projet demeure et a évolué légèrement sur l’école en fonction des consultations menées et des remarques des citoyens, des discussions. Il n’est pas possible de reprocher à l’équipe municipale d’avoir un projet avec une vue à long terme. Le plan de financement sera établi en fonction du projet de l’architecte. Et à ce moment-là des subventions seront sollicitées auprès de différents partenaires éventuels, le point sera fait des terrains qui seront vendus, le montant des emprunts à souscrire. Ces étapes se dérouleront peu à peu tout en gardant l’objectif de la livraison de l’établissement en 2021.

Monsieur le Maire s’adresse à Monsieur MERCIER en raison de son expertise en matière d’éducation. Il souhaiterait savoir s’il est d’accord face à la position de son Groupe « Demain, CARBON-BLANC » lorsqu’il indique que l’investissement de 10 millions d’euros concernera 4 classes.

Pour Monsieur MERCIER, quand on parle d’ouverture de classes, il ne s’agit pas de salle de classe, et quand on parle de construction de salle de classe, il ne s’agit pas d’ouverture e de classe. Les éléments modulaires déjà mis en place seront remplacés par des éléments en dur. On joue sur les notions. Il est évident que le projet tient compte de la poussée démographique qui va nécessiter la création d’espaces classes et la consolidation d’éléments. Globalement, on arrive au schéma proposé. Le sujet n’est pas polémique mais selon l’entrée que l’on prend on arrive à des résultats différents. Pour lui, l’investissement n’est pas de 10 millions pour 4 classes, mais 10 millions pour deux écoles. Par ailleurs, il sait que les questions de voirie (absente du programme présenté) seront évoquées au fur et à mesure de l’avancement du projet. Les Services devront travailler avec BORDEAUX Métropole, compétente en ce domaine.

Monsieur GRASSET ajoute qu’il est certain qu’il y aura plus de 4 salles supplémentaires, ce n’est pas très honnête d’affirmer le contraire. Il rappelle ainsi qu’un certain nombre de salles a été transformé en classes. Dans le projet présenté, il y a un nombre suffisant de classes mais aussi des salles pour exercer des activités disparues aujourd’hui (RASED...).

Madame BECERRO s’interroge sur la définition d’un Groupe Scolaire.

Monsieur GRASSET lui précise qu’il y aura deux écoles dans le groupe scolaire : une école maternelle avec un directeur et une école élémentaire avec également un directeur, le tout formant une école primaire.

Monsieur MERCIER ajoute que la notion de groupe scolaire n’est pas une appellation administrative officielle. Chaque école aura un numéro d’enregistrement distinct. Le Directeur de l’école élémentaire dès lors qu’elle aura 14 classes ouvertes par l’autorité académique sera totalement déchargé. Dans le projet, il est clair que les écoles sont séparées avec un minimum de services communs (restauration, les locaux techniques...)

Monsieur PINSTON reconnaît que dans le projet proposé il n’est pas fait mention de la voirie, compétence de BORDEAUX Métropole comme l’a souligné Monsieur MERCIER. Mais d’ores et déjà et afin de ne pas perdre de temps, une étude de voirie a été demandée aux services métropolitains.

Monsieur PEREZ-ROBA pose la question de la qualité écologique du bâtiment notamment sur le plan de sa consommation d’énergie.

Monsieur le Maire indique que des préconisations ont été demandées comme par exemple une prévision de la collecte et l’évacuation des déchets conformément à la charte en vigueur des chantiers propres, mais aussi sur le volet lié aux énergies renouvelables avec un recours aux énergies renouvelables ou locales pour le fonctionnement de l’équipement (soit du solaire ou de la géothermie), de travailler sur l’optimisation de la consommation avec la mise en place de solutions techniques

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comme aussi la récupération des eaux pluviales qui pourrait servir à arroser les terrains sportifs situés à proximité.

Monsieur PEREZ ROBA revient sur l’intégration de l’ALSH dans ce programme et il s’interroge sur la concertation pédagogique d’échanges entre les équipes pédagogiques scolaires, de l’ALSH, des utilisateurs (y compris enfants les plus âgés), des parents, afin de s’assurer de la polyvalence du lieu.

Cet équipement fera l’objet d’une prochaine concertation. Aujourd’hui, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le programme et le montant des travaux afin que les architectes puissent travailler sur cette programmation. Une fois cette étape achevée, le Conseil Consultatif sera de nouveau saisi ainsi que les Communautés éducatives au sens large (directeurs, enseignants, parents d’élèves, personnel municipal) afin de définir plus précisément les besoins de façon à alimenter les projets dans le cadre du groupe scolaire.

Monsieur le Maire est particulièrement heurté de la position prise par Monsieur MERCIER dans la tribune du magazine municipal. Ce dernier sait très bien que les 10 millions d’euros ne servent pas seulement à la création de 4 salles de classes. Il a ressenti son malaise dans son argumentaire. Il faut prendre conscience de la situation : les équipements scolaires sont arrivés à saturation et progressivement des salles ont été supprimées pour devenir des salles de classes : la bibliothèque, la salle RASED, la salle informatique. Dans le futur groupe scolaire, toutes ces salles sont prévues et les activités pourront reprendre. Alors, affirmer que 10 millions d’euros seront dépensés pour seulement 4 classes est un mensonge. Ces formulations laissent supposer à l’auditoire mais aussi à tous les citoyens carbonblanais que la Municipalité va se lancer dans un gaspillage de l’argent public pour créer très peu de services associés. Or, la réalité, c’est que la Majorité Municipale va rendre les fonctionnalités prévues initialement et supprimées progressivement dans les écoles de CARBON- BLANC, dans un contexte confortable avec des salles équipées en numérique...

Monsieur le Maire souligne également qu’il n’est pas question, comme le laissaient entendre des propos précédents, de supprimer des espaces naturels dans le cadre du projet urbain. C’est évidemment faux. L’espace naturel du Faisan inscrit au PLU est préservé et n’est pas compris dans le projet.

Monsieur le Maire revient sur le manque de concertation évoqué par le Groupe AGA. Il est difficile de reprocher à la Municipalité de faire évoluer le projet urbain en tenant compte des remarques de la population et dire que le projet urbain n’est pas actualisé. Il faut laisser le temps aux spécialistes d’effectuer ces modifications mais pour le Groupe scolaire il est impératif de tenir le calendrier, l’ouverture étant fixée à la rentrée de septembre 2021. La concertation, inédite à CARBON-BLANC, va continuer sur les autres projets. Il rappelle que dans le projet urbain initial, l’école était prévue à Prévert et que suite à la concertation le groupe scolaire sera implanté au Faisan. Il ajoute qu’il était prévu la suppression du Stade Gaston Lacoste, aujourd’hui il est envisagé de conserver un équipement de proximité sur ce site, près des écoles. Preuve s’il en est, que les élus sont capables d’entendre et d’écouter les remarques des citoyens lors de ces réunions de concertation.

Par ailleurs, il est difficile aujourd’hui de préciser le plan de financement tant que le projet architectural n’est pas défini. Par exemple, des partenaires comme l’ADEME pourraient être sollicités si le projet contribue à une méthode écologique particulière. Mais, il est trop tôt pour engager une quelconque démarche.

Il poursuit en indiquant que les dossiers sont traités en Commissions et que les élus doivent faire circuler les informations mais il se tient, comme les autres élus, à la disposition de tous pour communiquer des éléments si nécessaire.

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Monsieur LANCELEVEE soulève le problème de la suppléance au sein des Commissions, problème également soulevé par Monsieur le Maire au sein de BORDEAUX Métropole.

Monsieur le Maire reconnait que ce sujet de la représentativité pouvait être évoqué. Toutefois, les ordres du jour des réunions du Conseil Municipal étant très denses, il n’était pas possible de présenter cette proposition pour l’instant. Il comprend tout à fait l’indisponibilité de certains élus actifs. Toutefois, il indique qu’il est possible après la réunion de se rapprocher de l’Adjoint, vice-président, et de lui demander une entrevue et des éléments d’informations avant la séance du Conseil Municipal.

Madame ARPIN indique qu’il est également possible de préparer des questions qui seront posées lors de la Commission à laquelle l’élu ne participe pas. Les convocations et les documents sont suffisamment transmis à l’avance pour étudier l’ordre du jour.

Monsieur MERCIER sent bien depuis plusieurs réunions qu’il est interpelé personnellement par Monsieur le Maire, ce dernier sentant bien qu’il a des options. Mais, Monsieur MERCIER précise qu’il appartient à un groupe composite et qu’il lui doit un minimum de solidarité.

Monsieur le Maire peut comprendre le phénomène de groupe mais il faut mettre en cohérence ses actes avec ses pensées.

Pour conclure, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :

- d’approuver le programme établi faisant apparaitre un montant de travaux de 6 802 950 € HT (hors maitrise d’œuvre), valeur mai 2018.

- de l’autoriser à organiser le concours restreint de maitrise d’œuvre et à engager toutes les démarches nécessaires à la réalisation de ce projet.

- d’approuver le montant de l’indemnité à verser à chaque candidat ayant remis des prestations

conformes au règlement du concours, mais non retenu et les inscriptions au budget y afférent.

Le Conseil Municipal, à la majorité des votants (les groupes d’opposition s’étant abstenus) adopte les propositions de Monsieur le Maire.

Le montant des dépenses résultant de cette opération sera inscrit sur les crédits de l’exercice en cours et suivants.

5. GROUPE SCOLAIRE DU SECTEUR DU FAISAN – DESIGNATION DU JURY

Délibération n° 2018-33

En application de l’ordonnance n° 2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics et notamment son article 8 et du décret n° 2016-30 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics et notamment ses articles 88 à 90 et compte tenu du montant de l’opération, le Conseil Municipal doit désigner les membres du jury qui est appelé à donner son avis sur les candidatures et les projets de l’opération.

Monsieur PINSTON indique que cette question a été étudiée lors de la Commission Urbanisme du 23 mai dernier.

Il rappelle que le jury doit être composé de la manière suivante :

- Le jury est présidé par Monsieur le Maire ou son représentant ;

- 5 membres du Conseil Municipal titulaires et 5 membres suppléants désignés au scrutin de liste en qualité de membres de la Commission d’appel d’offres spécifique à cette opération.

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Le Maire, Président de droit, pourra désigner des personnalités dont il estime que la participation présente un intérêt particulier eu égard au projet sans que ce nombre excède 5. Au moins 1/3 de ces personnalités devra avoir la même qualification ou qualification équivalente à celle exigée des candidats.

L’ensemble de ces membres ont voix délibérative.

Le comptable de la collectivité et un représentant du service de la concurrence sont invités à participer au jury avec voix consultative.

Monsieur PINSTON propose les candidatures suivantes :

TITULAIRES SUPPLEANTS

1. Jean-Paul GRASSET

2. Gérard PINSTON

3. Cécile MONTSEC

4. Guillaume BLANCHER

5. André MERCIER

1. Marie-Claude GOUGUET

2. Jean-Marie GUENON

3. Frédéric ALLAIRE

1. Thierry THOUVENIN

4. Annick BECERRO

Monsieur le Maire indique que cette désignation est régie par l’article 22 du Code des Marchés Publics qui stipule que le jury doit être présidé par le Maire ou son représentant et par cinq membres du conseil élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. C’est la raison pour laquelle les candidatures de titulaire ont été proposées à Monsieur MERCIER, et de suppléante à Madame BECERRO. Cette proposition tient compte des élections municipales.

Madame BECERRO précise qu’elle a annoncé en début de séance que les deux élus du groupe AGA étaient intéressés pour participer à ce jury mais elle respecte la règle du plus fort reste.

Monsieur LANCELEVEE s’interroge sur la validité de la délibération en raison du manque de communication de la liste qui aurait due être jointe à la convocation.

Monsieur le Maire indique qu’il est possible aujourd’hui de faire appel à candidature en respectant la représentativité proportionnelle. Cette procédure nécessitera une suspension de séance pour que les différents groupes puissent se concerter et proposer leurs candidats.

Après rapide consultation, Monsieur LANCELEVEE présente la candidature de Monsieur MERCIER.

Monsieur MERCIER fait simplement remarquer que la convocation mentionnée qu’une liste de candidatures était jointe alors que ce n’était pas le cas. Il n’est pas question pour son groupe de faire obstruction à ce point.

Madame ARPIN souligne qu’il était plus simple de contacter les Services pour avoir la liste, si celle-ci avait été omise.

Monsieur le Maire rejoint la position de Madame ARPIN, les élus du Groupe « Demain, CARBON- BLANC » auraient pu se manifester et les éléments leur auraient été communiqués. En ce qui concerne la légalité de la délibération, il a proposé au Groupe de lever la séance, de se consulter, de proposer une liste qui devra respecter la représentativité existante au sein du Conseil Municipal c’est-à-dire de proposer les 8 candidatures de la Majorité Municipale (titulaires et suppléants) et 2 candidatures des Oppositions. Le résultat est connu et sera sans ambiguïté. Cela prolongera juste la séance. Il salue la position de Monsieur MERCIER de non blocage de cette délibération.

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Ainsi, Le Conseil Municipal par 28 VOIX POUR se prononce sur les candidatures suivantes :

TITULAIRES SUPPLEANTS

6. Jean-Paul GRASSET

7. Gérard PINSTON

8. Cécile MONTSEC

9. Guillaume BLANCHER

10. André MERCIER

5. Marie-Claude GOUGUET

6. Jean-Marie GUENON

7. Frédéric ALLAIRE

2. Thierry THOUVENIN

8. Annick BECERRO

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer à 500 € HT/jour, l’indemnité à verser aux personnalités qualifiées du jury exerçant une profession libérale plus les frais de déplacement.

Sa proposition est adoptée à l’unanimité des voix, le groupe AGA s’abstenant.

6. VENTE D’UN TERRAIN COMMUNAL

Délibération N° 2018-34

Monsieur PINSTON indique que cette question a été évoquée lors de la Commission Urbanisme du 23 mai dernier. Il rappelle que la ville de CARBON-BLANC est propriétaire d’une parcelle rue Victor Schœlcher, cadastrée section AC 52 d’une superficie d’environ 7 ha.

Dans le cadre de la valorisation des biens communaux, il est proposé de mettre à la vente une partie de cette parcelle cadastrée section AC 152 p d’une surface d’environ 1 300 m² dont un document d’arpentage réalisé par un géomètre est en cours de réalisation.

Par courrier en date du 9 avril 2018, la Société Pitch Promotion située 14 Rue Montesquieu 33000 BORDEAUX s’est déclarée intéressée par l’acquisition de cette parcelle de terrain qui sera créée par le dépôt d’une déclaration préalable.

Monsieur LANCELEVEE souhaiterait connaître les projets de cette Société.

Monsieur PINSTON lui précise que ce sera une opération immobilière dont il ne connait pas précisément le projet aujourd’hui.

Madame BECERRO indique que ce terrain fait partie des terrains diffus destinés « éventuellement » à la vente, tel que prévu dans le Projet Urbain. Des réponses ont été apportées à ses questions lors de la commission Urbanisme. Ainsi, elle a retenu que c’est un promoteur qui est venu proposer l’achat de ce terrain de 1 350 m². Que cela a intéressé la Municipalité pour bien sûr les finances qui pourraient en être retirées : 175 000€ minimum selon l’estimation des domaines, mais aussi par la cession de la rue Schœlcher à BORDEAUX Métropole et l’aménagement qui en découlerait. Compte tenu que lors de la présentation du Projet Urbain, sur ce terrain il était envisagé 2 à 3 maisons individuelles, elle a posé la question de savoir si cela était maintenu. Monsieur PINSTON lui a indiqué que le promoteur était en discussion pour la vente de 2 terrains limitrophes, relativement grands mais qu’il n’avait pas le droit de dire ce qu’il compte construire sur ces terrains. En clair, Madame BECERRO remarque que ce soir il est demandé de voter pour la vente du terrain, ce à quoi sur le principe elle n’est pas opposée mais sans qu’il y ait eu discussion sur la destination de ce terrain et sans savoir ce à quoi il est dévolu par le promoteur intéressé. Elle ne réclame pas un plan détaillé mais à minima savoir si ce sont des logements collectifs ou individuels, le nombre de ces logements, ainsi que l’année de construction prévue. Elle s’interroge : Peut-on croire qu’un promoteur lorsqu’il fait la démarche d’achat ne sait pas pour quoi il l’a fait ? Comment des élus peuvent ne pas être informés de ce pourquoi ils vendent un terrain, et voter ainsi « à l’aveugle » ? Elle juge cette attitude irresponsable. Au cours de la discussion, Monsieur PINSTON lui a précisé que même si la commune ne leur vendait pas le terrain, ils construiront quand même. Alors, pour mieux comprendre, Madame BECERRO est allée sur place voir sa situation

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et les terrains de particuliers qui pourraient être concernés. En face, il n’y en a pas. Ce ne peut être que sur le côté droit ou à l’arrière. Effectivement, derrière le terrain municipal il y a un magnifique et grand terrain. Si c’est celui-là, et si le promoteur ne peut acheter le terrain municipal, l’entrée et la sortie des constructions devra se faire par le petit chemin du Faisan très étroit et qui débouche sur l’avenue Lafontaine. Elle comprend alors que le promoteur soit intéressé par le terrain municipal qui lui permettra de sortir par la rue Schœlcher sur la rue des Futaies, plus facile d’accès et moins dangereux. Elle insiste sur le fait que cette sortie de logements supplémentaires s’ajoutera à la circulation future des écoles élémentaire et maternelle, du collège et du gymnase. Quid de l’environnement, des nuisances pour les habitants et la zone naturelle à proximité ? C’est pour toutes ces raisons qu’elle demande, pour cette vente, un délai pour permettre de réfléchir ensemble, élus, associations, riverains sur le devenir et la destination de ce terrain communal. Un vote aujourd’hui lui semble prématuré et s’il est maintenu, son groupe votera contre.

Monsieur PINSTON rappelle que le Conseil Municipal est consulté ce soir pour autoriser Monsieur le Maire à signer une promesse de vente et donc une promesse d’achat avec le promoteur. Cette promesse d’achat a une condition suspensive qui indique que le promoteur achètera ce terrain s’il obtient le permis de construire purgé de tout recours. Ce permis est soumis à des délais d’instruction et de recours. Il rappelle que la décision finale appartient au Maire, tous les projets ont été soumis à discussion avant dépôt. Par ailleurs, depuis 2014 la Commune participe avec BORDEAUX Métropole à une Commission chargée d’étudier les dossiers d’avant-projets. Il souligne que récemment un promoteur, dont il ne peut citer le nom, est reparti avec son projet, la Commission l’ayant refusé. Ce soir, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur une promesse de vente s’il y a permis de construire, soumis à négociation, à la Commission d’avant-projet, aux délais d’instruction de BORDEAUX Métropole, aux recours des tiers, pour se terminer par un acte de vente. Par ailleurs, il suppose que si la Commune ne vend pas ce terrain, le promoteur achètera tout de même les autres parcelles privées et l’accès se fera uniquement par l’Avenue Lafontaine. Il précise qu’il a eu une quinzaine de promoteurs pour un seul terrain.

A Monsieur PEREZ-ROBA qui demande si d’autres promoteurs étaient intéressés par ce terrain, Monsieur PINSTON indique qu’il est en possession d’une seule promesse écrite, les autres étant hypothétiques.

Monsieur le Maire indique qu’aujourd’hui celui qui vend va être celui qui va donner l’accord pour la construction. Il assure qu’il traitera le dossier de permis de construire avec la même rigueur que les autres demandes de logements collectifs. Il continue à penser que sur une parcelle dont la Commune a la maîtrise foncière, il aura plus de capacité à sélectionner les promoteurs et leurs projets. Ainsi, sur toutes les opérations accordées depuis 2014, 57 logements ont été construits alors que le potentiel de construction était largement supérieur.

Après débat, Monsieur le Maire propose de passer au vote, tout en précisant que Monsieur GARBAY étant parti sans donner de pouvoir ne participera pas au vote :

Ainsi, le Conseil Municipal par 21 VOIX POUR, 2 VOIX CONTRE (Groupe AGA) 4 ABSTENTIONS, décide  D’autoriser la cession d’une partie de ladite parcelle d’une superficie de 1300 m² au prix de 200 €/m²

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié à intervenir

 D’inscrire la recette en investissement au budget au chapitre 24 (produits des cessions)

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7. EMPRUNT

Délibération N° 2018

Monsieur GRASSET indique que cette question n’a pas été étudiée par la Commission Ressources car celle-aurait dû examiner cet unique point et d’autre part le Conseil Municipal s’est prononcé à travers le vote du budget pour la réalisation d’un emprunt à hauteur du capital remboursé sur l’exercice, soit 413 000 €.

A ce jour, le Service des Finances a mandaté la somme de 291 414,44 €, pour les travaux d’investissement réalisés depuis le début de l’année, à laquelle il faut ajouter la somme 81 243,39 € qui est engagée, soit un total de 372 657,83 €.

Ces dépenses qui représentent plus de 41 % du budget d’investissement ont été autofinancées jusqu’à aujourd’hui.

Il convient dans l’intérêt de la collectivité de réaliser un 1er emprunt de 250 000 € afin d’assurer les dépenses courantes (fluides, salaires, contrats, entretiens, subventions, remboursements des emprunts, etc.).

4 organismes bancaires ont été contactés.

Les propositions sont reprises ci-dessous :

L’offre de la Caisse d’Epargne pour 250 000 € (14 ans à taux fixe avec une échéance annuelle et un 1er remboursement en mai 2019) est la plus intéressante.

Monsieur GRASSET propose au Conseil Municipal :

 De retenir l’offre de la Caisse d’Epargne aux conditions précisées ci-dessus,  D’Autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt à intervenir avec cet organisme.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce faveur de la proposition de la Caisse d’Epargne aux conditions précisées ci-dessus.

8. INFORMATIONS

A Décision de l’Ordonnateur

Dans le cadre de l’amélioration des échanges avec l’association Omnisports de Carbon-Blanc, Il a été décidé lors de la séance du Conseil Municipal du 12 avril dernier de verser tout d’abord le solde de la subvention 2017, soit 48 350 € compte tenu de la bonne évolution du dialogue avec cette association depuis l’élection d’un nouveau Président.

Ce dernier s’est engagé, par écrit, à mettre tout en œuvre afin d’être en conformité avec la règlementation des associations mais aussi avec celle des Collectivités Territoriales dans le prolongement des recommandations de la Chambre Régionale des Comptes.

Banque Taux fixe Durée Périodicité

Montant

échéance

annuelle

Coût du crédit Frais de dossier

Mise à

disposition des

fonds

Montant 1ère

échéance 1ère échéance

Banque Postale

Crédit Agricole 1,69% 14 ans Annuelle 20 202,65 € 32 837,04 € 250,00 € 30/06/2018 20 202,65 € 01/05/2019

Caisse d'épargne 1,53% 14 ans Annuelle 19 973,61 € 29 630,54 € 250,00 € 22/06/2018 19 173,61 € 01/05/2019

Crédit Mutuel 1,44% 14 ans Annuelle 21 224,63 € 29 520,19 € 375,00 € 30/06/2018 3 600,00 € 01/05/2019

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Les crédits n’étant pas suffisants au budget de l’exercice en cours, il convient d’ajuster en conséquence à partir du compte dépenses imprévues.

C’est ainsi que sur décision de l’ordonnateur, le compte « dépenses imprévues » de la Section de Fonctionnement a fait donc l’objet des virements de crédits suivants :

OBJET DES DÉPENSES

DIMINUTION SUR CRÉDITS DÉJÁ

ALLOUÉS AUGMENTATION DES CRÉDITS

Chapitre/Fonction Montant Article/Sous-Fonction Montant

Dépenses imprévues 022.01 48 350 €

Subvention aux associations 6574/025 48 350 €

TOTAUX 48 350 € 48 350 €

Monsieur LANCELEVEE renouvelle sa demande d’avancer la date de la prochaine séance du Conseil Municipal du 12 juillet d’une semaine.

Monsieur le Maire regrette de pouvoir accéder à cette requête car les Commissions n’auront pas le temps de se réunir avant le Conseil pour étudier tous les points qui y seront traités. Par ailleurs, il sera absent durant une partie du mois de juin en raison d’engagements métropolitains. Et enfin, le Conseil Municipal de Juillet fait partie de l’organisation normale de la Commune.

En « Questions diverses » Monsieur PEREZ ROBA interroge le maire sur le tract « bilan annuel de l’équipe municipale » ainsi que sur les réunions du maire avec des citoyens invités à une réception en salle de conseil municipal.

Pour le premier point, il s’étonne du fait que le document :

- mentionne tout d’abord le bilan et les perspectives de « l’équipe municipale » alors que les élus des minorités, membre du conseil municipal, n’ont pas été consultés sur le contenu de ce document et ne peuvent donc le cautionner

- intègre le logo de la municipalité en même temps qu’un encart de la « majorité municipale » ; ce qui l’assimile à un tract de la majorité plus qu’à un document municipal

Monsieur le Maire n’apprécie pas les propos qui sont tenus à son encontre en son absence notamment en Commission. De même, il n’apprécie pas non la diatribe à l’égard de la majorité municipale d’une élue du Groupe « Demain, CARBON-BLANC » lors du dernier Conseil Municipal. Selon Monsieur PEREZ- ROBA, le document dont il fait état laisserait penser que Monsieur le Maire est en campagne électorale. Cependant, lorsqu’il voit le ton employé au cours des dernières séances du Conseil Municipal, il constate que certains élus sont en campagne alors que la majorité municipale est, elle, au travail. Le document en question s’adresse à la population de CARBON-BLANC et a été distribué dans le cadre de la réunion bilan. Il n’y a aucune volonté de sa part de rentrer dans une espèce de communication prise en charge par la Municipalité, puisque c’est ce qui est sous-entendu au titre de la communication personnelle du Maire. Tous les ans, au mois d’avril, une restitution des actions municipales est faite. Il n’a pas annoncé de projets après 2020 qui pourraient engager ses successeurs potentiels. Il rappelle un élément démocratique issu du fonctionnement de l’institution : le Maire est élu au suffrage universel indirect, avec donc une liste majoritaire élue par la population. Il préside donc le Conseil Municipal dans sa totalité, minorités comprises tout en étant aussi le Chef de la Majorité. Il n’a aucune volonté de manipuler et ces propos le heurtent. Il fait état de propos mensongers lorsqu’une élue affirme qu’elle n’a pas perçue d’indemnités lors des mandatures précédentes. Il en est de même lorsqu’un élu affirme que les Conseillers Municipaux délégués percevant des indemnités assuraient une astreinte.

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Monsieur PEREZ ROBA , pour le second point, est surpris de ne pas être informé que le Monsieur le Maire invite des citoyens, à huis-clos, sans présence d’autres élus, dans la salle du conseil préparée en salle de réception, avec un service municipal. Il se demande si cette possibilité serait offerte aux élus minoritaires.

Au sujet des propos qu’il a tenu à l’encontre de Monsieur le Maire, en son absence, en commission municipale, Monsieur PEREZ ROBA confirme et assume chacun des termes repris : «autre » (pour distinguer « certains » élus du conseil à qui il concède une marque de confiance et d’ « autres » non », puis « manipulation » (car il en a « fait les frais en Commission Ressources en début d’année sans que Monsieur le Maire n’ait accepté de s’en expliquer »).

Monsieur le Maire et son équipe ont constaté que les réunions publiques sont souvent fréquentées par les mêmes personnes qui prennent aisément la parole. Les réunions de proximité permettent d’échanger sur le quotidien de Carbonblanais qui n’ont pas, pour certains, la capacité de s’exprimer en public. Les sujets évoqués sont souvent des problèmes liés au stationnement, à la sécurité à certains carrefours... Des actions sont rapidement engagées auprès des Services afin d’apporter une résolution aux problèmes posés. Il joue le même rôle lors de ses permanences. Pour conclure, il affirme qu’il respecte les minorités du Conseil Municipal même s’il y a désaccord sur le fond et sur la forme. Il souhaiterait qu’on arrête les attaques à son égard.

Pour Madame BECERRO le problème soulevé par Monsieur PEREZ ROBA est l’exemple type de ce qu’elle réclame lors des Commissions Communication depuis le début du mandat, à savoir des décisions prises par la Majorité, qui concernent l’ensemble des élus, tous groupes confondus, mais dont ils n’ont pas l’information avant la mise en place et l’apprennent souvent par les habitants. S’il y avait information avant, cela éviterait ce genre de situation. Ensuite par rapport à l’accusation de mensonge, elle voudrait préciser qu’elle n’a pas menti lors du dernier Conseil Municipal sur ses indemnités mais elle reconnaît avoir dit une bêtise car cette indemnité a transité par son compte bancaire mais, respectant les partenaires de la liste à laquelle elle appartenait (PS/PCF), était reversée intégralement au parti.

Monsieur PINSTON pose la question de savoir qui a perçu ces indemnités.

Madame BECERRO indique que tous les élus communistes reversaient l’intégralité de leurs indemnités au Parti Communiste.

Monsieur le Maire rappelle que la population carbonblanaise peut être invitée à verser des dons à la Commune ce qui éviterait que l’argent public serve à financer les partis politiques. Monsieur le Maire assume les propos tenus en Commission Ressources, ceux de Monsieur PEREZ ROBA ne sont que pure interprétation. Ils n’ont pu s’expliquer à ce sujet en raison du ton délétère employé par Monsieur PEREZ ROBA.

Madame GOUGUET note que Monsieur PEREZ-ROBA s’insurge de ne pas être informé des réunions publiques organisées par la Majorité Municipale. Or, elle a constaté l’absence de ce dernier lors de la manifestation organisée sur la prévention des violences faites aux enfants le 25 mai.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les membres du Conseil Municipal de leur attention et lève la séance à 21 h 30.