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Déliberation - 2024 50 mise a disposition de 2 fonctionnaires en faveur du ccas
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune d'Arcangues.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 50 mise a disposition de 2 fonctionnaires en faveur du ccas)
Thèmes du document : Vieillesse, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024 S [ 6
Publié le
ID : 064-216400382-20240919-2024 09 19 50-DE
COMMUNE D'ARCANGUES
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2024
Le Conseil Municipal s'est réuni le dix-neuf du mois de septembre deux mille vingt-quatre à 19 h 00.
La séance est ouverte sous la Présidence de Monsieur Philippe ECHEVERRIA, Maire,
Etaient présents : M. ECHEVERRIA Philippe, M. MAISTERRENA Didier, Mme CURUTCHET Maitena, M. GARMENDIA Jean, Mme LAFFONTAS Céline, M. VITIELLO Laurent, Mme HARAN Corinne, Mme CHARLANNE Sandrine, M. GAROSI Rémy, M. PICOT Olivier, M. DARRIGOL Daniel, M. GARIADOR Alain, Mme CAZAUX Marie-Christine, Mme JOST Sybille, Mme FAVRE Nathalie, Mme DACHARY Sylvie, M. AIME Ramuntxo, M. FERRUS Stéphane, Mme CABROL Laurence, Mme THOMAS Nélize
Secrétaire de séance : Didier MAISTERRENA
Absents excusés :
Mme DUCOURNAU Marcelle ayant donné pouvoir à Mme DACHARY Sylvie Mme BONNARDET Marlène ayant donné pouvoir à Mme CURUTCHET Maiïtena M. GARRIGUE Jean-Michel ayant donné pouvoir à Mme LAFFONTAS Céline
Nombre de membres en exercice : 23 Date de la convocation : 13 septembre 2024 Nombre de membres présents : 20 Date d'affichage : 13 septembre 2024 Nombre de membres ayant pris part au vote : 23 Pour : 23 Contre : 0 Abstention : O0
Délibération n° 2024/50
Autorisation de signature de deux conventions de mise à disposition partielle concernant 2 fonctionnaires territoriaux de la Commune vers le CCAS.
Le Maire expose au Conseil Municipal le projet de mise à disposition pour une partie de leur temps de travail de deux agents employés par la commune d’Arcangues au sein du CCAS pour assurer d'une part les fonctions de directrice du CCAS et d'autre part les missions ressources humaines et finances du CCAS service social (service d’aide à domicile et portage de repas).
La mise à disposition prend effet le 1er octobre 2024 pour une durée de 3 ans. Elle peut prendre fin avant ce terme sous réserve d'un préavis de deux mois, à la demande :
= du CCAS, organisme d'accueil,
- de la commune, collectivité d’origine
- des agents
03/10/2024 LILI
LIN
Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
Publié le S L OT
ID : 064-216400382-20240919-2024 09 19 50-DE
Le CCAS ne verse aucun complément de rémunération à l'exception, le cas échéant, des remboursements de frais professionnels. Par ailleurs le CCAS d’Arcangues est exonéré du remboursement de la rémunération et des charges sociales pendant toute la durée de la mise à disposition.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
AUTORISE la signature des deux conventions de mise à disposition figurant en annexe avec le CCAS d’Arcangues.
Adopté à l'unanimité.
Le secrétaire,
M. MAISTERRENA Didier
03/10/2024