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Déliberation - 2024 27 mise a disposition 2 fonctionnaires de la commune vers ccas
Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune d'Arcangues.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 27 mise a disposition 2 fonctionnaires de la commune vers ccas)
Thèmes du document : Vieillesse, Inégalités sociales, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le S L O7
ID : 064-266400357-20241001-2024 10 01 _27-DE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D’ARCANGUES
DELIBERATION
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 1FF OCTOBRE 2024
Le Conseil d'administration s'est réuni le premier du mois d'octobre deux mil vingt-quatre à 19 heures.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Philippe ECHEVERRIA, Président,
Etaient présents : M. MAISTERRENA Didier, Mme FAVRE Nathalie, Mme DACHARY Sylvie, Mme BONNARDET Marlène, Mme Marie-Christine CAZAUX, Mme THOMAS Nélize, membres élus.
: M. AGUERRE Roger, Mme ALDASORO Sylvie, Mme OURKHIA Annette,
membres nommés.
Secrétaire de séance : M. MAISTERRENA Didier
Absents excusés :
Mme HARAN Corinne
M. SAMARAN Max
Mme SALABERRY PICOT Victoire
Mme HIRIBARREN Marie donne pouvoir à Monsieur Philippe ECHEVERRIA Mme MEILLEURAT Martine
Mme GRACIET Danièle
Mme DUCOURNAU Marcelle
Nombre de membres en exercice : 17 Date de la convocation : 27 septembre 2024 Nombre de membres présents : 10 Date d'affichage : 27 septembre 2024 Nombre de membres ayant pris part au vote : 11 Pour: 11 Contre: O Abstention :
Délibération n° 2024/27
Autorisation de signature de la convention de mise à disposition de 2 fonctionnaires territoriaux de la Commune vers le CCAS d’Arcangues
Le Président expose au Conseil d'administration le projet de mise à disposition pour une partie de leur temps de travail de deux agents employés par la commune d’Arcangues au sein du CCAS pour assurer d’une part les fonctions de directrice du CCAS et d’autre part les missions ressources humaines et finances du CCAS service social (service d’aide à domicile et portage de repas).
La mise à disposition prend effet le 1°’ octobre 2024 pour une durée de 3 ans. Elle peut prendre fin avant ce terme sous réserve d'un préavis de deux mois, à la demande :
- du CCAS, organisme d'accueil,
- de la commune, collectivité d'origine
- des agents
07/10/2024 Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le
ID : 064-266400357-20241001-202410 01 27-DE
VTT
Le CCAS ne verse aucun complément de rémunération à l'exception, le cas échéant, des remboursements de frais professionnels. Par ailleurs le CCAS d’Arcangues est exonéré du remboursement de la rémunération et des charges sociales pendant toute la durée de la mise à disposition.
Après avoir entendu le Président dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré,
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré :
AUTORISE la signature des deux conventions de mise à disposition figurant en annexe avec la Commune d’Arcangues.
Adopté à l'unanimité.
Le Président Le secrétaire de séance,
CENTRE CO L
D'ACTION SQCAL
MAIRIE Hu N
54200 ARCANGU
Philippe ECHEVERRIA Didier MAISTERRENA
07/10/2024