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Document publié le Mardi 23 mai 2017 par la commune de Quiberon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 05 23 cr Admin cm)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Banque,
COMPTE‐RENDU ADMINISTRATIF ‐ CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 23 MAI 2017 1
A Quiberon, le mardi 30 mai
COMPTE‐RENDU ADMINISTRATIF
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 23 MAI 2017
L’An deux mille dix‐sept, le mardi vingt‐trois mai, à vingt heures, le Conseil municipal,
légalement convoqué le 17/05/2017 s’est réuni à la Mairie, salle du Conseil municipal, en
séance publique sous la présidence de M. Bernard HILLIET, Maire.
Présents : M. Hilliet, M. Le Guennec, Mme Rozo, M. Danté, Mme Le Gac, Mme Corrignan, M.
Rozo, M. Brosolo, Adjoints au Maire, M. Vasseur, Conseiller délégué, Mme Audo, Mme
Dréano, Mme Courdjian Moisson, M. Vermillard, M. Le Bihan, M. Godin, M. Leroy, M. Benesse,
M. Le Roux, Mme Bossard, M. Belz, M. Quendo, Conseillers municipaux.
Absents : M. Gagnerot, Mme Delaunay, M. Sellier, Mme Pouillet
Représentés : M. Le Floch par M. Rozo, M. Roumy par M. Hilliet, Mme Tessier par M. Godin, Mme Lasseron par Mme Corrignan
Le procès‐verbal du conseil municipal du 6 avril 2017 est adopté à l’unanimité.
Monsieur Guy LE BIHAN est nommé secrétaire de séance.
1‐ Finances - Délégation de service public - Rapport d’activité 2016 - Lot 1 «
Espace ludique », lot 2 « espace bar » et lot 5 « Espace détente » sur la grande plage de Quiberon
Rapporteur : M. BROSOLO, adjoint au Maire délégué aux Finances et à la Vie économique
Il appartient aux délégataires de produire chaque année à l’autorité délégante, en
l’occurrence la Ville de QUIBERON, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service.
La société WAL, représentée par Monsieur Wiertelak Yann, assure le service public de
l’exploitation du lot n°1 Espace ludique, du lot n° 2 Espace Bar et du lot n° 5 Espace détente sur la grande plage de Quiberon.
Elle a transmis à la Ville son rapport annuel d’activités pour l’année 2016.
Le conseil municipal prend acte de la communication du rapport. COMPTE‐RENDU ADMINISTRATIF ‐ CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 23 MAI 2017 2
2‐ Finances - Délégation de service public - Piscine municipale
Rapporteur : M. BROSOLO, adjoint au Maire délégué aux Finances et à la Vie économique
Par délibération du 20 février 2013, la gestion et l'exploitation de la piscine municipale de QUIBERON a été confiée à la Société EQUALIA par convention d'une durée de 4 ans dont l'échéance est le 28 février 2018.
Il revient au Conseil municipal de se prononcer, à nouveau, sur le choix du futur mode de gestion de cet équipement pour assurer la continuité de service.
Cette piscine a pour vocation d'être un lieu d'accueil privilégié pour des activités éducatives, sportives et de loisirs.
Pour exploiter cet équipement, la Ville a le choix entre la gestion directe et la gestion déléguée. Le rapport de présentation joint à la présente délibération précise les avantages et contraintes de chaque mode de gestion.
Au regard des compétences nécessaires et du bilan du dernier mode de gestion, il est proposé au Conseil municipal de retenir la gestion déléguée de ce service public, pour une durée de 5 ans, sous la forme d'une régie intéressée, formule adaptée à la gestion des piscines en ce qu'elle permet d'intéresser le délégataire aux résultats d'exploitation, en général, déficitaires. Dans le cadre de la régie intéressée, la Commune restera propriétaire des installations et assurera les travaux de gros entretien.
Le délégataire sera chargé de la gestion et de l'exploitation du service public dans le respect des obligations imposées par la Ville. Les critères définis dans les documents de consultation seront principalement la qualité de l'exploitation et les conditions économiques et financières tels que précisés dans le rapport de présentation.
L'article L.1411‐1 du CGCT fait obligation à l'autorité concédante d'organiser la mise en concurrence pour le choix du délégataire.
Il sera précisé aux candidats que si la gestion de l'équipement est transférée à une structure intercommunale, ils devront s'engager à respecter les obligations et accepter qu'une substitution de l'EPCI s'opère à la date de l'éventuel transfert.
En conséquence, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
approuver le principe d'une délégation de service public pour la gestion de la piscine
municipale ;
d’autoriser Monsieur Le Maire à engager une procédure de publicité et de mise en
concurrence ainsi que tous actes et procédures nécessaires à la réalisation de
l'opération et, notamment, à négocier librement les offres présentées, conformément à l'article L .1411‐5 du CGCT ;
de décider que cette délégation sera réalisée en la forme d'un contrat de régie
intéressée d'une durée de 5 ans ; COMPTE‐RENDU ADMINISTRATIF ‐ CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 23 MAI 2017 3
de décider que les critères du choix des offres qui figureront dans les documents de
consultation seront établis, notamment, selon les modalités définies dans le rapport de présentation.
Adopté par 24 votes pour et 1 abstention
3‐ Finances - Consignation du capital de l’emprunt MPH256460EUR à
l’échéance du 01/06/2017
Rapporteur : M. BROSOLO, adjoint au Maire délégué aux Finances et à la Vie économique
Le 1er juin 2017, le montant du capital à rembourser concernant l’emprunt MPH256460EUR
« emprunt toxique » sera de 64 509,67 €. Ce montant est inscrit au compte 1641 Emprunt du
Budget Principal 2017 de la Ville.
En 2016, le montant du capital à rembourser de l’échéance du 1er juin 2016 a été consigné à
la Caisse des Dépôts et Consignations de Nantes, conformément à la délibération n° 101/16
prise par le Conseil Municipal de la Ville de Quiberon.
Il est proposé au Conseil municipal de consigner, pour 2017, la somme de 64 509,67 € à la
Caisse des Dépôts et Consignations de Nantes.
Adopté à l’unanimité
4‐ Finances - Taxes et produits irrécouvrables - Budget principal
Rapporteur : M. BROSOLO, adjoint au Maire délégué aux Finances et à la Vie économique
Monsieur Allard, titulaire d’un emplacement sur le marché du Varquez, restait redevable
d’une somme de 273 € correspondant à deux trimestres d’occupation. Aujourd’hui, cette
personne est décédée.
En conséquence, il convient de procéder à l’apurement des créances établies par la collectivité
par l’émission d’un mandat à l’article 6542 « créances éteintes » pour un montant de 273 €.
Adopté à l’unanimité
5‐ Finances - Taxes et produits irrécouvrables - Budget principal
Rapporteur : M. BROSOLO, adjoint au Maire délégué aux Finances et à la Vie économique
La SARL LE TEUFF a fait l’objet d’une procédure de clôture pour insuffisance d’actifs sur RJ‐LJ
en date du 17/03/2015 par le Tribunal de Commerce de Lorient.
En conséquence, il convient de procéder à l’apurement des créances établies par la Collectivité
par l’émission d’un mandat à l’article 6542 « créances éteintes » pour un montant de 211,90 €.
Ce montant correspond à un trimestre de droit de place sur le marché du Varquez.
Adopté à l’unanimité COMPTE‐RENDU ADMINISTRATIF ‐ CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 23 MAI 2017 4
6‐ Finances - Taxes et produits irrécouvrables - Budget principal
Rapporteur : M. BROSOLO, adjoint au Maire délégué aux Finances et à la Vie économique
Madame Brigitte Piquée titulaire d’un emplacement sur le marché de Port Haliguen restait
redevable d’une somme de 70 € correspondant à un trimestre d’occupation. Aujourd’hui,
cette personne est décédée.
En conséquence, il convient de procéder à l’apurement des créances établies par la collectivité
par l’émission d’un mandat à l’article 6542 « créances éteintes » pour un montant de 70 €.
Adopté à l’unanimité
7‐ Urbanisme - Approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan Local
d’Urbanisme
Rapporteur : Mme BOSSARD, conseillère municipale
Monsieur Le Maire a prescrit par arrêté en date du 02/08/2016 la procédure de modification
simplifiée N°1 du PLU conformément aux dispositions des articles L 153‐45 et L153‐46 du code
de l’urbanisme.
Cette modification simplifiée a pour but de lever la servitude de périmètre d’attente instaurée
en vertu de l’article L 151‐41 du Code de l’Urbanisme (ex L123‐2) sur le secteur soumis aux OAP n°13 Tranche 2, Rue de Kermorvan et de venir préciser les orientations d’aménagement
et de programmation afin de permettre la réalisation d’un projet de logements locatif social,
d’un parking public et d’un cheminement piéton.
Dans le cadre de la modification simplifiée n°1 du PLU, la mise à disposition du dossier au public a été menée selon les modalités fixées dans la délibération n° 087/2016 du 26/09/2016.
Le bilan de cette mise à disposition a été tiré par délibération en date du 12 Décembre 2016.
Les observations et les avis recueillis lors de la mise à disposition du projet de modification simplifiée et de l’exposé des motifs y afférent ne nécessitent pas d’adaptation du projet de modification porté à la connaissance du public.
Cependant, il convient de rectifier une erreur matérielle figurant dans le dossier de modification simplifiée : la modification du zonage indiqué dans l’OAP n°13 Tranche 2 a été omise, il s’agit désormais d’une zone UbaD comme indiqué au règlement graphique et non plus 1 AUa.
Par ailleurs, lors du Conseil municipal en date du 26/09/2016, le bilan de la mise à disposition du dossier a bien été tiré mais le dossier de modification simplifiée n°1 n’a pas été expressément approuvé.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver le dossier de modification simplifiée du plan local d'urbanisme, tel qu'il est présenté en intégrant la rectification de l’erreur matérielle COMPTE‐RENDU ADMINISTRATIF ‐ CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 23 MAI 2017 5
:
- Note de présentation intégrée au rapport de présentation du PLU,
- Modification des pages 4 et 18 des Orientations d’Aménagement et de Programmation, ‐ Modification du règlement graphique au 1/ 5 000ème
Adopté par 20 votes pour et 5 abstentions
8‐ Urbanisme - Aménagement - Institution d’un périmètre de projet
d’aménagement
Rapporteur : Mme BOSSARD, conseillère municipale
Début 2016, la Commune a sollicité le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement
du Morbihan (CAUE 56) pour l’accompagner dans sa réflexion sur l’aménagement du secteur
de Port Maria.
Ce secteur urbain littoral qui abrite le port de pêche, la criée, la gare maritime, constitue un
pôle d’animation commercial et touristique important et occupe une position stratégique au
sein de la Commune.
Ce premier travail de diagnostic a permis d’identifier les forces et les faiblesses du secteur et
de définir un certain nombre d’enjeux. Il se poursuit désormais par des études préalables qui
ont été confiées, fin 2016, à l’agence d’architecte urbaniste paysagiste Univers afin d’aboutir à des scénarios d’aménagement et à la réalisation de travaux opérationnels.
Plusieurs objectifs ont d’ores et déjà été définis pour le secteur, à savoir : la valorisation du
paysage maritime, la mise en valeur du patrimoine et de ses activités passées, présentes et
futures, la création de cheminements doux, l’optimisation du stationnement et la recherche de foncier en cœur d’ilots, la création d’espaces d’animation, la requalification des espaces de
manière qualitative, etc.
A ce stade d’avancement, il apparait donc nécessaire de prendre en considération ce projet
d’aménagement de la Commune comme le permet l’article L. 424‐1 du code de l’urbanisme et d’en délimiter le périmètre, dans l’attente de la finalisation des études pré‐opérationnelles.
Le périmètre, annexé à la présente délibération, comprend une superficie d’environ 10 Ha.
L’article L 424‐1 du code de l’urbanisme dispose « Il peut être sursis à statuer sur toute
demande d'autorisation concernant des travaux, constructions ou installations lorsque des
travaux, constructions ou installations sont susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation d'une opération d'aménagement, dès lors que le projet d'aménagement a été pris en considération par la commune ou l'établissement public de
coopération intercommunale compétent et que les terrains affectés par ce projet ont été délimités ».
Ainsi, tout projet portant sur les terrains situés dans ce périmètre pourra faire l’objet d’un sursis à statuer. Il importe en effet que la Commune puisse au besoin, surseoir à statuer sur le secteur délimité, si un projet déposé venait à compromettre ou à contrarier les ambitions de la Commune pour ce secteur ou à rendre plus onéreuse la réalisation de l’opération COMPTE‐RENDU ADMINISTRATIF ‐ CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 23 MAI 2017 6
d’aménagement étudiée par la Commune. La délibération de prise en considération est accompagnée d’un plan délimitant précisément les terrains concernés.
Le sursis à statuer ne peut être prononcé que si la décision de prise en considération a été publiée avant le dépôt de la demande d'autorisation. La décision de prise en considération cesse de produire effet si, dans un délai de dix ans à compter de son entrée en vigueur, l'exécution des travaux publics ou la réalisation de l'opération d'aménagement n'a pas été engagée.
Le sursis à statuer doit être motivé et ne peut excéder deux ans.
Il importe donc que la Commune puisse instaurer ce sursis à statuer sur le secteur identifié. La
présente délibération de prise en considération est accompagnée d’un plan délimitant
clairement les terrains concernés.
Outre les mesures de publicités habituelles pour les délibérations du Conseil municipal
évoquées par le Code Général des Collectivités Territoriales, seront respectées celle visée à
l’article R. 424‐24 du Code de l’Urbanisme, lequel dispose :
« La décision de prise en considération de la mise à l'étude d'un projet de travaux publics ou
d'une opération d'aménagement est affichée pendant un mois en mairie ou au siège de l'établissement public compétent en matière de plan local d'urbanisme et, dans ce cas, dans
les mairies des communes membres concernées. Mention de cet affichage est insérée en
caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. Chacune de ces formalités de publicité mentionne le ou les lieux où le dossier peut être consulté. La décision de prise en
considération produit ses effets juridiques dès l'exécution de l'ensemble des formalités
prévues aux premier et deuxième alinéas ci‐dessus, la date à prendre en compte pour
l'affichage étant celle du premier jour où il est effectué. »
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :
‐ De prendre en considération le projet d’aménagement du secteur de Port Maria dont
le périmètre est défini au plan annexé.
‐ D’instituer, le cas échéant, un sursis à statuer sur le périmètre défini en annexe
conformément à l’article L. 424‐1 du Code de l’Urbanisme.
‐ De préciser que, outre les mesures de publicité prévues au Code Général des
Collectivités Territoriales, il sera pris celles visées à l’article R. 424‐24 du Code de
l’Urbanisme.
Adopté à l’unanimité
9‐ Urbanisme - Acquisition du terrain cadastré AK n° 76 -Aménagement de Saint
Julien sud (Briellec 3)
Rapporteur : Mme BOSSARD, conseillère municipale COMPTE‐RENDU ADMINISTRATIF ‐ CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 23 MAI 2017 7
Par courrier en date du 07/02/2017, M. MASSIE et sa mère, propriétaires de la parcelle
cadastrée AK n°76, Rue du Nerhuen, ont proposé à la Commune de vendre leur terrain au prix
de 65 €/m².
Cette parcelle de 166 m² se situe en zone à urbaniser 1AU au Plan Local d’ Urbanisme
approuvé le 16/10/2014. Elle se situe dans le secteur d’aménagement au sud de Saint Julien
(Briellec 3) pour lequel la Ville a engagé des études préalables en vue de la constitution d’une
Zone d’Aménagement Concertée.
L’acquisition se fera au prix de dix mille sept cent quatre vingt dix euros (10 790 €) soit soixante
cinq euros par m² (65€/m²).
Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver l’acquisition de la parcelle cadastrée AK
n° 76 située Rue du Nerhuen et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de vente.
Adopté à l’unanimité
10‐ Domaine public maritime - Anse de Fort Neuf à Port Haliguen -
Renouvellement de la concession de mise à l’eau
Rapporteur : M. ROZO, adjoint au Maire, délégué à la Culture et au Littoral
Par arrêté préfectoral du 16 juin 1987, la Commune de Quiberon bénéficie d’un titre de
concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports, pour l’utilisation
d’une cale de mise à l’eau pour dériveurs, d’une superficie de 830 m² dans l’anse de Fort Neuf
à Port Haliguen.
Cette concession arrive à échéance le 16 juin 2017.
Il est proposé au Conseil municipal de solliciter la reconduction de ce titre domanial.
Adopté à l’unanimité
11‐ Associations – Attribution de subventions
Rapporteur : M. VERMILLARD, conseiller municipal
Il est proposé au Conseil municipal d’attribuer, au titre des subventions 2017 aux associations,
les subventions suivantes :
Association Kadoudal : L’association a pour objet d’initier les adhérents à la musique et à
éduquer les jeunes à la citoyenneté en s’inspirant notamment des valeurs de la garde
Républicaine.
Au regard des critères de subventions, le montant de la subvention de fonctionnement s’élève à 760 €. Il est proposé de verser la somme de 5240 € au titre des animations assurées par l’Association, soit un total de 6000 €.
L’Association sollicite le versement d’une subvention exceptionnelle de 2000 € dans le cadre
d’une invitation à participer à une fête de la Saint Patrick en Irlande. Dans la mesure où la Ville COMPTE‐RENDU ADMINISTRATIF ‐ CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 23 MAI 2017 8
est soumise à des contraintes budgétaires fortes et qu’aucun autre voyage n’est prévu à
l’exception de celui en Irlande, il est proposé de ne pas donner suite à la subvention
supplémentaire de 2000 €.
Le Comité de jumelage est chargé d’assurer le suivi des différents jumelages de la Ville, en
particulier, vis‐à‐vis des écoles. Cette année, il s’agira plus particulièrement de fêter le 20ème
anniversaire du jumelage avec le Grand Bornand.
L’année dernière, le Comité a bénéficié d’une subvention d’un montant de 2570 € dont 270 €
en raison de frais pris en charge pour le compte de la Ville.
Il est proposé de verser la somme de 2300 € à laquelle s’ajoute 100 € pour la prise en charge
d’une prestation d’une harpiste, soit la somme de 2400 €. La délibération du 6 avril 2017 serait
ainsi amendée en ce qu’elle prévoit le versement d’une somme de 1750 €.
Adopté à l’unanimité
12‐ Sport - Approbation du Schéma directeur de la Politique Sportive
Rapporteur : M. VERMILLARD, conseiller municipal
La Ville de Quiberon a entrepris l’élaboration d’un schéma directeur de la politique sportive afin de fédérer les différents acteurs autour d’orientations clairement identifiées et de produire ainsi une dynamique d’ensemble efficace.
Trois étapes ont ponctué la construction du projet de schéma directeur de la politique sportive pendant lesquelles les acteurs du sport ont été régulièrement consultés par des auditions individuelles, des réunions ou dans le cadre du Conseil Consultatif à la Vie Sportive.
Tout d’abord un diagnostic partagé a été établi par le laboratoire VIPS (Violence, Identités, Politiques et Sports) de l’Université de Rennes 2 identifiant les forces et les faiblesses de l’action menée en matière sportive.
Ensuite, quatre objectifs stratégiques ont été clairement identifiés :
- Eduquer les jeunes par le Sport
- Développer le lien social et la citoyenneté par le Sport
- Promouvoir l’image dynamique et sportive de la Ville
- Développer l’attractivité de la Ville par une offre sportive qualitative et identificatrice
Enfin, un plan d’actions est proposé pour atteindre les objectifs poursuivis. Il consiste à mettre en œuvre des actions concrètes à court, moyen et long terme.
Ainsi, les objectifs sont traduits en différents axes opérationnels eux‐mêmes déclinés en actions concrètes :
- Favoriser les pratiques sportives par une offre dynamique et diversifiée COMPTE‐RENDU ADMINISTRATIF ‐ CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 23 MAI 2017 9
- Renforcer le service des sports
- Préserver et transmettre la culture sportive quiberonnaise dans son rapport à la mer - Favoriser les pratiques sportives à destination des jeunes et des adolescents
- Sensibilisation aux pratiques sportives
- Accompagner les associations dans leur structuration pour jouer un rôle de premier plan en matière d’éducation par le sport
- Soutenir la formation des bénévoles investis dans les associations
- Inscrire le projet sportif municipal dans une logique participative
- Valoriser et développer une offre de pratique sportive pour tous à vocation sanitaire, intergénérationnelle et familiale, adaptée au profil sociodémographique des habitants du territoire et favoriser les associations à faire cohabiter ensemble les générations. - Promouvoir une offre touristique
- Promouvoir une image sportive
Les axes opérationnels sont eux‐mêmes déclinés en actions concrètes (voir projet de schéma directeur annexé).
Tous les deux ans des Assises du Sport seront organisées afin de faire le bilan des réalisations et d’adapter le plan d’actions à l’évolution des besoins.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le projet de schéma directeur de la Politique Sportive annexé à la présente délibération.
Adopté par 22 votes pour et 3 abstentions
13‐ Sport - Association Sportive et Nautique de Quiberon (ASNQ) –
Convention de mise à disposition
Rapporteur : M. VERMILLARD, conseiller municipal
L’Association Sportive et Nautique de Quiberon (ASNQ) joue un rôle incontournable dans le
développement des sports nautiques, en particulier, auprès des jeunes quiberonnais.
Elle favorise ainsi la pratique sportive mais également la découverte par les jeunes de leur
environnement maritime en organisant des cycles d'apprentissage sportifs scolaires et non scolaires basés sur la voile.
Aussi, il est proposé au Conseil municipal d’approuver la convention établie entre la Ville de Quiberon et l’Association Sportive et Nautique de Quiberon (ASNQ) fixant les modalités de
mise à disposition de la base nautique et d’autoriser monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité
14‐ Sport – Association Quiberon Triathlon - Convention de partenariat
Rapporteur : M. VERMILLARD, conseiller municipal COMPTE‐RENDU ADMINISTRATIF ‐ CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 23 MAI 2017 10
Depuis 17 ans, l'association QUIBERON TRIATHLON organise un triathlon au mois de septembre qui contribue fortement à valoriser l'image de la Ville.
Depuis 3 ans, l’association organise une épreuve de D1 comptant pour le championnat de France. Cette année cette épreuve sera le support du championnat de France individuel Elite U23 homme/femme.
L’Association QUIBERON TRIATHLON sollicite le soutien de la Ville pour un montant supérieur à 23 000 € ce qui implique la signature d’une convention d’objectifs.
Il est proposé au Conseil municipal :
‐ d’approuver le projet de convention entre la Ville et le club de Triathlon déterminant les modalités de soutien de la Ville et notamment le versement d’une subvention d’un montant de 28 571 € ;
‐ d’autoriser monsieur Le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité (Monsieur Leroy s’étant retiré lors du vote)
15‐ Culture - Évènementiel - Festival les musicales de Quiberon - Convention
de partenariat
Rapporteur : Mme DREANO, conseillère municipale
Créé en 2015, le festival « les Musicales de Quiberon » propose une nouvelle géographie
musicale, associant modernité et classicisme.
En 2016, suite à ce premier succès artistique, une association « les Musicales de Quiberon »
s’est constituée avec la volonté de pérenniser cet événement et l’inscrire dans une dynamique
plus large. Ainsi, outre les 6 concerts donnés à l’Espace Louison Bobet en septembre, 71
concerts gratuits ont été donnés du 15 juillet au 25 août dans le cadre de « l’été des Musicales
de Quiberon », 13 concerts ont été sponsorisés par des commerçants et un concert de
restitution a eu lieu à la suite d’une action pédagogique dans les écoles du 19 au 23 septembre.
Pour l’année 2017, le directeur artistique, Pascal Gallois, prévoit 6 concerts de formations
différentes et la seconde participation de l’orchestre à cordes des Musicales de Quiberon, musiciens issus de grands orchestres parisiens, sur le thème : Aujourd’hui… BACH. Cet
événement aura lieu du 29 septembre au 1er octobre 2017.
L’association sollicite le renouvellement du partenariat de la Ville pour cet événement.
Il est proposé au Conseil municipal qu’en contrepartie de l’organisation de cet événement qui
correspond à certains objectifs poursuivis par la Ville (actions culturelles, événement, image de la Ville), la Ville verse à l’association « Les Musicales de Quiberon » une subvention d’un montant de 30 000 €, mette à disposition les locaux et accompagne la mise en place de
l’événement. COMPTE‐RENDU ADMINISTRATIF ‐ CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 23 MAI 2017 11
Aussi, il est proposé au Conseil municipal :
‐ d’approuver le projet de convention fixant les modalités du partenariat entre la Ville et
l’association Les Musicales de Quiberon et notamment le versement d’une participation à
hauteur de 30 000 € sous réserve de l’obtention des subventions identifiées dans le budget
prévisionnel de l’association.
‐ d’autoriser le Maire à signer ladite convention ainsi que tout acte nécessaire à la mise en
œuvre de la présente délibération
Adopté par 20 votes pour et 5 votes contre
16‐ Culture Évènementiel - Festival Presqu’ile Breizh de Quiberon –
Convention de partenariat
Rapporteur : Mme DREANO, conseillère municipale
Le festival « Presqu’île Breizh de Quiberon » est une manifestation culturelle de grande
ampleur qui se déroule désormais sur la presqu’île de Quiberon le dernier week‐end d’octobre
de chaque année.
Les objectifs sont les suivants :
‐ animer la presqu’île de Quiberon, ses villages et ses communes en dehors de la saison estivale,
‐ faire de ce festival le plus grand rassemblement gratuit et sans compétition, de musique et de danse bretonne,
‐ faire participer l’ensemble des communes et du département.
Organisé par la Ville en 2015, le comité d’organisation du festival Presqu’île Breizh, créé
spécialement et présidé par Stéphane Le Nain, a pris le relais en 2016. Le succès est
incontestable, 5000 spectateurs en 2015, plus de 10 000 en 2016 et plus de 600 danseurs et
musiciens.
Pour 2017, le Comité d’organisation prévoit une édition sur trois jours, du 27 au 29 octobre. Il
définit la programmation culturelle, le choix des bagadou et des cercles qui y participent. Il
organise les défilés et les spectacles dans chaque village, le défilé final, le spectacle de clôture, la préparation et le dîner de clôture ainsi que les fest noz et concerts.
Les grandes lignes de l’événement 2017 sont les suivantes : Le 27 octobre, feu d’artifice et fest‐noz, le 28 octobre ; démonstrations dans les villages de la presqu’île et sur Hoedic et Belle‐
Ile‐en‐Mer, grande parade à Quiberon et fest‐noz, feu d’artifice, le 29, spectacle payant à l’ELB. Cette année, les Asturies et les Irlandais sont attendus.
Le comité d’organisation du festival Presqu’île Breizh a sollicité le partenariat de la Ville pour cet événement.
Il est proposé au Conseil municipal qu’en contrepartie de l’organisation de cet événement qui
correspond à certains objectifs poursuivis par la Ville (offrir un festival de qualité et de
renommée d’année en année, concourir à l'animation culturelle du territoire en période COMPTE‐RENDU ADMINISTRATIF ‐ CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 23 MAI 2017 12
hivernale), la Ville verse au comité d’organisation une participation d’un montant de 20 000
€, qui inclut la fourniture de la sonorisation et de l’éclairage, la fourniture et le tir du feu
d’artifice et le poste de secours avancé.
Aussi, il est proposé au Conseil municipal :
‐ d’approuver le projet de convention fixant les modalités du partenariat entre la Ville et le
comité d’organisation prévoyant notamment la participation de la Ville à hauteur de 20 000 €
;
‐ d’autoriser le Maire à signer ladite convention ainsi que tout acte nécessaire à la mise en
œuvre de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité
Pour le Maire empêché
Le premier adjoint
Roland LE GUENNEC
Destinataires :
Membres du Conseil municipal : M. Bernard HILLIET, Maire ‐ M. Roland LE GUENNEC, Adjoint au Maire ‐ Mme Marie‐Eliane ROZO, Adjointe au Maire ‐ M. Mamadou DANTE, Adjoint au Maire ‐ Mme Marie‐Thérèse LE GAC, Adjointe au Maire ‐ M. Jean‐Luc GAGNEROT, Adjoint au Maire ‐ M. Serge BROSOLO, Adjoint au Maire ‐ Mme Maryvonne CORRIGNAN, Adjointe au Maire ‐ M. Roland ROZO, Adjoint au Maire ‐ M. Gilles VASSEUR, Conseiller délégué ‐ Mme Chrystelle LASSERON, Conseillère déléguée ‐ Mme Sylviane TESSIER, Conseillère Municipale ‐ M. Gabriel GODIN, Conseiller Municipal ‐ Mme Christiane COURDJIAN MOISSON, Conseillère Municipale ‐ Mme Jeannette DREANO, Conseillère Municipale ‐ M. Olivier LE FLOCH, Conseiller Municipal – M. Jacques VERMILLARD, conseiller municipal – M. Stéphane ROUMY, Conseiller Municipal ‐ Mme Annie AUDO, Conseillère Municipale ‐ M. Dominique SELLIER, Conseiller Municipal – M. Guy Le BIHAN, Conseiller municipal ‐ M. Jean‐Michel BELZ, Conseiller Municipal ‐ Mme Sylvie BOSSARD, Conseillère Municipale ‐ M. Patrick LE ROUX, Conseiller Municipal ‐ Mme Christine POUILLET, Conseillère Municipale ‐ M. Gildas QUENDO, Conseiller Municipal ‐ Mme Annick DELAUNAY, Conseillère Municipale ‐ M. Jacques LEROY, Conseiller Municipal ‐ M. Jacques BENESSE, Conseiller municipal
Services Ville de Quiberon :
M. Bourserie, Directeur Général des Services ‐ Secrétariat Général ‐ Pôle Culture Communication Événementiel (Service Communication, Médiathèque, Cinéma) ‐ Service Enfance Jeunesse Sport ‐ Service Comptabilité ‐ Service Ressources Humaines ‐ Pôle Population ‐ Pôle Social ‐ Service Police Municipale ‐ Service Urbanisme ‐ Services Techniques ‐ Multi‐Accueil – Criée ‐ Aérodrome
Presse : Ouest‐France / Le Télégramme