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Compte-Rendu - 2020 06 11 CR ADMIN CM
Compte-Rendu - 2016 03 02 CR ADMIN CM
Compte-Rendu - 2019 04 04 CR ADMIN CM
Compte-Rendu - 2017 11 09 cr Admin cm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quiberon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 11 09 cr Admin cm)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Logement,
ETES STATION
CLASSÉE
DE
TOURISME
À
Quiberon,
le
mardi
14
novembre
2017
COMPTE-RENDU
ADMINISTRATIF
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
09
NOVEMBRE
2017
L’An
deux
mille
dix-sept,
le jeudi
09
novembre,
à vingt
heures,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 03/11/2017
s’est
réuni
à la Mairie,
salle
du
Conseil
municipal,
en
séance
publique
sous
la présidence
de
M.
Bernard
HILLIET,
Maire.
Présents
: Bernard
HILLIET,
Maire,
Roland
LEGUENNEC,
Marie-Eliane
ROZO,
Marie-Thérèse
LE
GAC,
Jean-Luc
GAGNEROT,
Serge
BROSOLO,
Roland
ROZO,
Maryvonne
CORRIGNAN,
Adjoints
au
Maire
;
Chrystelle
LASSERON,
conseillère
déléguée;
Sylviane
TESSIER,
Gabriel
GODIN,
Stéphane
ROUMY,
Olivier
LE
FLOCH,
Annie
AUDO,
Christiane
COURDIJIAN
MOISSON,
Dominique
SELLIER,
Sylvie
BOSSARD,
Christine
POUILLET,
Annick
DELAUNAY,
Gildas
QUENDO,
conseillers
municipaux.
Absents
: Mamadou
DANTE,
Jacques
VERMILLARD,
Jeannette
DREANO,
Jean-Michel
BELZ,
Patrick
LE
ROUX,
Jacques
LEROY,
Jacques
BENESSE,
Représentés
: Gilles
VASSEUR
par
Roland
ROZO,
Guy
LE
BIHAN
par
Roland
LE
GUENNEC,
Secrétaire
de
séance
: Chrystelle
LASSERON
Conseillers
en
exercice
: 29
Présents
: 20
Votants
: 22
Le
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
28
septembre
2017
est
adopté
à
l'unanimité.
Les
dossiers
sont
consultables
en
Mairie.
1.
Concession
portuaire
- Compagnie
des
ports
du
Morbihan
—- Modifications
statutaires
-
Délib097
Rapporteur
: Serge
BROSOLO,
adjoint
aux
finances
et
à la Vie
Economique
La
Compagnie
des
Ports
du
Morbihan
est
concessionnaire
du
port
départemental
de
Port-
Haliguen
Quiberon.
La
société
publique
locale
gère
aujourd’hui
14
ports
départementaux
de
plaisance
d’une
capacité
d’accueil
de
plus
de
10
000
places,
le
port
municipal
de
Vannes
et
quatre
sites
culturels.
Elle
réalise
un
chiffre
d’affaires
annuel
de
l’ordre
de
23
M£.
COMPTE-RENDU
ADMINISTRATIF
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
9
NOVEMBRE
1 Afin
de
modifier
la gouvernance
de
la
Compagnie
des
Ports
du
Morbihan
en
cohérence
avec
son
développement
(entrées
de
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
en
2014,
d’Arc
Sud
Bretagne
en
2015,
d’Auray
en
2016,
de
Vannes
en
2017
et
d'AQTA
en
cours),
il est
envisagé
une
modification
statutaire
pour
ajuster
le nombre
de
sièges
d’administrateurs
en
passant
de
14
à 18
(annexe
1).
Une
mise
à jour
des
statuts
(objet
social,
durée,
rédaction,
lisibilité.)
est
également
proposée
(annexe
2).
Suite
au
Conseil
d'administration
du
15
septembre
2017,
le
projet
de
modification
statutaire
sera
présenté
lors
de
la
prochaine
Assemblée
générale
extraordinaire
de
la
Compagnie
des
Ports
du
Morbihan.
Au
titre
de
la
présence
de
la Ville
à
l’actionnariat
de
la
Compagnie
des
Ports
du
Morbihan,
il
est
proposé
d'approuver
cette
évolution
qui
concerne
tous
les
articles
des
statuts
selon
les
modalités
suivantes
:
Ÿ”
définir
l’objet
social
de
manière
plus
concise
en
ne
mentionnant
plus
la
liste
des
principales
conventions
afin
d'éviter
une
actualisation
par
le
biais
de
modification
statutaire.
(article
2)
Ÿ”_
prolonger
la
durée
de
l’activité
de
la
société.
Celle-ci
expirant
au
24/01/2060,
il
convient
d'envisager
une
prolongation
de
30
ans
notamment
par
cohérence
avec
le
terme
du
traité
de
concession
de
ports
départementaux
(fin
au
31/12/2064).
(article
5)
Ÿ”_
ajuster
la gouvernance
de
la Compagnie
des
Ports
du
Morbihan
en
passant
le nombre
de
sièges
au
Conseil
d'administration
de
14
à
18
(article
15
statuts
actuels
>
article
12
nouveau
statuts)
Ÿ”
sécuriser
la
passation
des
conventions
entre
la
société
et
ses
membres
(article
40
statuts
actuels
> article
36
nouveau
statuts)
Ÿ”_
améliorer
la
rédaction
de
statuts
en
regroupant
certaines
dispositions
relatives
au
même
objet
et
en
modifiant
certains
termes
à
actualiser.
Cette
nouvelle
rédaction
entraînera
une
renumérotation
de
la
plupart
des
articles
8,
9,
11,
12,
13,
14,
17,
37,
38,
43
et
44
des
statuts
actuels.
Adopté
à l’unanimité
2.
Coopération
intercommunale
- AQTA
—
Modifications
statutaires
—
Délib098
Rapporteur
: Bernard
HILLIET,
Maire
Le
Conseil
communautaire
a
adopté
à
l’unanimité,
le
29
septembre
dernier,
de
nouveaux
statuts
en
prenant
en
compte
:
-
les
dispositions
de
la
loi
NOTRe
(Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République)
applicable
au 1er janvier
2018
pour
ce
qui
concerne
la
compétence
relative
à
l’Assainissement,
-__
la pratique
pour
ce
qui
relève
de
la compétence
« SAGE
».
COMPTE-RENDU
ADMINISTRATIF
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
9
NOVEMBRE
2 Compétence
Assainissement :
L'exercice
de
la compétence
« Assainissement
» de
façon
optionnelle,
à compter
du
1° janvier
2018,
puis
obligatoire
à
compter
du
1°
janvier
2020,
doit
s'entendre
comme
incluant
la
gestion
des
eaux
pluviales.
La
compétence
« Assainissement
» de
la Communauté
de
communes
est actuellement
classée
au
sein
de
ses
compétences
optionnelles
alors
qu’elle
n’inclut
pas
la
gestion
des
eaux
pluviales. Aussi,
afin
de
pouvoir
exercer
partiellement
cette
compétence
jusqu’au 1er
janvier
2020,
date
à laquelle
son
exercice
deviendra
obligatoire,
il convient
de
la classer
au
sein
des
compétences
facultatives,
ce
qui
permet
de
préciser
que
cela
concerne
l'assainissement
collectif
et
l'assainissement
non
collectif,
et
non
la gestion
des
eaux
pluviales
qui
en
est
exclue.
Compétence
SAGE
:
Par
ailleurs,
afin
de
poursuivre
son
intervention
en
matière
de
Schéma
d'Aménagement
et de
Gestion
des
Eaux
(SAGE),
il
convient
d'inscrire
dans
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
la
compétence
énoncée
à
l'alinéa
12
de
l’article
L.
211-7
du
Code
de
l’environnement
relative
à
«
l'animation
et
la
concertation
dans
le
domaine
de
la
gestion
et
de
la
protection
de
la
ressource
en
eau
et
des
milieux
aquatiques
dans
un
sous-bassin
ou
un
groupement
de
sous-bassins,
ou
dans
un
système
aquifère,
correspondant
à
une
unité
hydrographique
».
Dans
le contexte
de
portage
du
SAGE
du
Golfe
du
Morbihan
et de
la Ria
d’Etel,
la Communauté
de
communes
concourt
à
l’atteinte
des
objectifs
environnementaux
des
bassins
versants
suivants
: Ria
d’Etel
Rivière
d’Auray
(Loc’h
et Sal)
Côtiers
Crac’h/Quiberon
Côtiers
Golfe
du
Morbihan
La
Communauté
de
communes
participe
également
à
l’animation
et
à la concertation
dans
le
domaine
de
la gestion
et
de
la protection
de
la
ressource
en
eaux
et
des
milieux
aquatiques
à
l'échelle
des
bassins
versants
du
Golfe
du
Morbihan
et
de
la
Ria
d’Etel.
Il'est
proposé
d'émettre
un
avis
favorable
aux
modifications
statutaires
sus
exposées
de
la
Communauté
de
communes
AQTA.
Adopté
à
l’unanimité
COMPTE-RENDU
ADMINISTRATIF
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
9
NOVEMBRE
3 3.
Finances
- Coopération
intercommunale
- AQTA
- Evaluation
des
charges
transférées
- Délib099
Rapporteur
: Serge
BROSOLO,
adjoint
aux
finances
et
à
la Vie
Economique
Exposé : Au 1er
janvier
2017,
la Communauté
de
communes
Auray
Quiberon
Terre
Atlantique
s’est vue
transférer,
en
application
des
dispositions
de
la
loi
n°
2015-991
dite
«
NOTRe
» en
date
du
7
août
2015,
les compétences :
-__«
promotion
touristique
dont
la création
d’offices
de
tourisme
»,
-
«création,
aménagement,
entretien
et
gestion
de
zones
d'activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
ou
aéroportuaire»
en
intégralité
entraînant
en
l'espèce
le transfert
des
zones
suivantes :
o
Zone
d'activité
Plein
Ouest
de
Quiberon,
o
Zone
d'activité
Kergroix
de
Saint-Pierre
Quiberon,
-
«aménagement,
entretien
et
gestion
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
»
en
intégralité
entraînant
le transfert
de
l’aire
d'accueil
du
Manio
située
à Quiberon.
Ce
transfert
de
compétence
entraîne
un
transfert
de
charges
devant
faire
l’objet
d’une
évaluation
par
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées.
La
CLECT
s’est
réunie
le 21
septembre
2017
afin
d'arrêter
l'évaluation
des
charges
transférées
entre
l’EPCI
et
ses
communes
membres.
Pour
la ville
de
Quiberon,
les
charges
transférées
annuelles
se
répartissent
comme
suit
:
Zone
d’activité
économique
:
-
Dépenses
de
fonctionnement
(voirie,
éclairage
public,
espaces
verts,
eaux
pluviales
et
charges
indirectes)
: 16
048
€
-
Dépenses
d'investissement
(voirie,
éclairage
public,
signalétique)
: 34
779
€
Il est noté
que
la Ville assure
l'entretien
des
espaces
verts
et de la voirie pour
un
montant
versé
par
la Communauté
de
communes
de
14
239
€.
Tourisme
:
-
Dépenses
de
fonctionnement
de
l’OTI
: 332
099
€
-
Dépenses
de
fonctionnement
du
bâtiment
: 9 543
€
-
Dépenses
d'investissement
(renouvellement
bâtiments,
matériels
et
mobiliers) :
39
710
€
Il est noté
que
la
Ville conserve,
à ce jour,
la taxe
de
séjour
d’un
montant
d’environ
425
000
€.
Aire
de
Gens
du
voyage :
-
Dépenses
de
fonctionnement
: 9 311,01
€
-
Dépenses
d'investissement
: 1 546,
82
€
COMPTE-RENDU
ADMINISTRATIF
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
9
NOVEMBRE
4 Le
rapport
a été
transmis
par
voie
numérique
à l’ensemble
des
conseillers
municipaux.
Il appartient
aux
conseils
municipaux
des
communes
membres
d'approuver
le
rapport
de
la
CLECT
à
la
majorité
qualifiée
prévue
à
l’article
L.
5211-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Adopté
à l’unanimité
4.
Finances
— Décision
Modificative
n°1
— Budget
annexe
du
cinéma
- Délib100
Rapporteur
: Serge
BROSOLO,
adjoint
aux
finances
et
à la Vie
Economique
Exposé : En
vue
de
la
bonne
exécution
des
budgets
2017
de
la
Ville
et
afin
de
prendre
en
compte
certains
imprévus,
il est
proposé
de
procéder
à une
décision
budgétaire
modificative.
En
raison
principalement
d’un
nombre
d’entrées
plus
important
que
le
prévisionnel,
de
la
réalisation
d’une
étude
de
sécurité
sur
le
bâtiment
et
de
différents
travaux
effectués,
il y a
lieu
de
procéder
à
une
augmentation
des
recettes
et
des
dépenses
prévisionnelles
à
hauteur
de
25
000
£ sur
un
budget
global
de
246
175
€.
Ces
dépenses
seront
couvertes
par
les
recettes
complémentaires
du
même
ordre.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
de
prendre
la décision
modificative
suivante :
En
section
de
fonctionnement
: Dépenses
Compte
n°011
Charges
à caractère
général
+ 25
000
€
En
section
de
fonctionnement
: Recettes
Compte
n°7062
Redevance
et
droits
à caractère
culturel
+
25
000
€
Adopté
à l’unanimité
5.
Finances
— Décision
modificative
n°1
- Budget
annexe
du
port
de
pêche
- Délib101
Rapporteur
: Serge
BROSOLO,
adjoint
aux
finances
et
à
la Vie
Economique
Exposé : En
vue
de
la
bonne
exécution
des
budgets
2017
de
la
Ville
et
afin
de
prendre
en
compte
certains
imprévus,
il est
proposé
de
procéder
à une
décision
budgétaire
modificative.
COMPTE-RENDU
ADMINISTRATIF
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
9
NOVEMBRE
5 Les
résultats
de
la
Criée
sont,
une
nouvelle
fois,
supérieurs
au
prévisionnel.
Il
y
a
lieu
de
procéder
à une
augmentation
des
dépenses
liées
à la vente
des
produits,
compensée
par
une
augmentation
des
recettes
liées
à leur
revente
à hauteur
de
500
000
€.
Par
ailleurs,
un
arrêt
de
travail
depuis
le
15
août
a
nécessité
le
recrutement
d’un
contractuel
supplémentaire
non
prévu
dans
les
charges
de
personnel.
Les
recettes
liées
aux
taxes
permettront
de
couvrir
cette
dépense.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
prendre
la décision
modificative
suivante
:
En
section
fonctionnement
: Dépenses
Compte
n°607
Achats
de
marchandises
+
500
000
€
Compte
n°6215
Personnel
affecté
par
la collectivité
de
rattachement
+12
000
€
En
section
fonctionnement
: Recettes
Compte
n°707
Ventes
de
marchandises
+
500
000
€
Compte
n°7511
REPP
mensuel
+
12
000
€
Adopté
à l’unanimité
6.
Finances
—
Logement
Aidé
—
Prêt
auprès
de
la
caisse
des
dépôts
et
consignations
—
Délib102
Rapporteur
: Serge
BROSOLO,
adjoint
aux
finances
et
à
la Vie
Economique
Exposé : Il est
envisagé
un
projet
de
construction
sur
la
parcelle
BE
n°
438,
de
2 549
m?
située
Rue
du
Levant
qui
consiste
en
la
réalisation
d’une
opération
d'environ
18
logements
dont
13
logements
locatifs
sociaux
et 5 logements
en
PSLA.
Ce
projet
s’insère
dans
le cadre
d’une
opération
plus
large
de
logements,
sur
4 sites,
devant
permettre
au
total
la
réalisation
d'environ
85
logements
répartis
comme
suit
: 17
logements
en
Locatif
Social
(20%),
31
logements
en
accession
maitrisée
(36%)
et
37
logements
libres
(44%). Bretagne
Sud
Habitat,
propriétaire
du
terrain
cadastré
BE
n° 551, jouxtant
la parcelle
BE
n°438,
réalisera
en
parallèle
de
la
construction
des
nouveaux
logements,
une
opération
de
démolition-reconstruction
des
32
logements
locatifs
sociaux
existants
et
reconstruira
également
sur sa
parcelle
une
offre
complémentaire
de
8 nouveaux
logements
locatifs
sociaux
et
14
logements
en
accession
sociale.
COMPTE-RENDU
ADMINISTRATIF
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
9
NOVEMBRE
6 La
Commune
a
signé
l’acte
de
vente
avec
la
propriétaire
Mme
Le
Marié
le
15/10/2017.
Le
montant
de
l'acquisition
s'élève
à 200
000€
frais
d’actes
non
compris.
La
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
propose
des
conditions
de
prêt
favorables
en
vue
de
soutenir
les
actions
en
faveur
du
logement
aidé.
La
prise
en
charge
des
frais
de
portage
du
prêt
est
assurée
par
la
Communauté
de
communes
dans
le
cadre
de
sa
politique
de
soutien
aux
logements
aidés.
Les
caractéristiques
du
prêt
sont
les
suivantes :
Caractéristiques
GAIACT
Montant
200
000
€
Commission
d'instruction
120
€
Durée
de
la
période
Annuelle
Taux
de
période
1.36%
TEG
1.36%
Phase
d'amortissement
Durée
du
différé
d'amortissement
48
mois
Durée
5 ans
Index
Livret
À
Marge
fixe
sur
index
0.6%
Taux
d'intérêt
Livret
À
+
0.6%
Périodicité
Annuelle
Profil
d'amortissement
Amortissement
déduit
(intérêts
différés)
Condition
de
remboursement
anticipé
volontaire
Indemnité
actuarielle
Modalité
de
révision
SR
Taux
de
progressivité
des
échéances
0%
l'est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
contractualisation
du
prêt
susexposé
et
d'autoriser
M.
Le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Adopté
à
l’unanimité
COMPTE-RENDU
ADMINISTRATIF
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
9
NOVEMBRE 7.
Culture
—
coopération
intercommunale
—
AQTA
-
projet
de
mise
en
réseaux
des
médiathèques
— Délib103
Rapporteur
: Roland
ROZO,
adjoint
au
Maire
en
charge
de
la
Culture
et
du
Port
de
pêche
Exposé : Le 28
octobre
2016,
le Conseil
communautaire
a approuvé
le Schéma
Directeur
de
la politique
culturelle
de
la Communauté
de
Communes.
Les
bibliothèques
et
médiathèques
constituent
aujourd’hui
le
premier
lieu
de
diffusion
culturelle
de
proximité.
Aussi,
trois
actions
du
schéma
concernent
directement
la politique
en
matière
de
lecture
publique:
la
mise
en
réseau
des
bibliothèques
du
territoire,
le
développement
des
ressources
numériques
et
d'événements
partagés
et
co-construits
innovants
dans
les
bibliothèques.
Actuellement
en
matière
de
lecture
publique,
le territoire
comprend :
-
22
médiathèques,
dont
3 fonctionnant
uniquement
avec
des
bénévoles,
et
1 projet
de
création
-
44
salariés
(35.6
ETP)
-
134
bénévoles
(6.2
ETP)
-
18
175
lecteurs
actifs
-
241
530
documents
(livres,
séries,
cd
et
DVD)
Les
objectifs
opérationnels
de
la
mise
en
réseau
des
bibliothèques
—- médiathèques
sont :
-
d'augmenter
la fréquentation
des
médiathèques
-
_d’améliorer
la qualité
du
service
et des
animations
-
de
faciliter
l’accès
à
l’offre
par
la
simplification
de
l'identification
et
de
la
localisation
des
documents
-
de
favoriser
la complémentarité
de
l’offre
et
de
l'accessibilité
aux
équipements
-
de
favoriser
la circulation
des
usagers
sur
le territoire
-
de
favoriser
l'innovation
dans
les services
et
les
actions
-
de
mutualiser
les
coûts
-
_d’améliorer
la professionnalisation
-
de
diversifier
et développer
les événements
culturels
et
renforcer
l'animation
dans
les
médiathèques
Les
propositions
actées
lors
de
la
présentation
en
Conférences
des
Maires
le 5 octobre
2017
sont
les suivantes
:
Etape
1:
mise
en
réseau
des
bibliothèques
—-
médiathèques
et
développement
des
ressources
numériques
-
Acquisition
d’un
progiciel
et d’un
portail
web
commun
à l’ensemble
des
bibliothèques
COMPTE-RENDU
ADMINISTRATIF
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
9
NOVEMBRE
8 du
réseau
par
la
Communauté
de
communes
et
prise
en
charge
de
la
formation
au
logiciel
et
de
la maintenance
-
Financement
par
AQTA
à
hauteur
de
80
%
pour
l'acquisition
d’un
matériel
informatique
de
base
(2
PC,
1
douchette,
1
imprimante,
2
tablettes)
pour
chaque
commune
engagée
dans
le réseau
-
Mise
en
place
d’une
carte
de
lecteur
unique,
financée
par
AQTA
-
Abonnement
à des
ressources
numériques
en
ligne,
financé
par
AQTA
-
Acquisition
d’une
mallette
numérique
itinérante
par
AQTA
pour
les
animations
culturelles
-
Abonnement
au
service
Electre
pour
favoriser
les
acquisitions
concertées,
financé
par
AQTA
Etape
2
: Modalités
d’évolutions
du
fonctionnement
du
réseau
-
Elaboration
d’un
règlement
intérieur
commun
à
l'attention
des
usagers
-
Elaboration
d’une
charte
de
réseau
fixant
les
modalités
de
fonctionnement
du
réseau,
de
circulation
des
documents
Etape
3
: réflexions
sur
la politique
d’action
culturelle
du
réseau
et perspectives
d’évolution
-__
Elaboration
d’une
animation
culturelle
de
réseau
-
Chantiers
d'évolution
du
réseau
(RFID,
circulation
des
documents
par
navettes...)
La
coordination
et l'animation
du
réseau
sera
assurée
par AQTA.
La
gestion
des
médiathèques
reste
communale
(pas
de
transfert
de
compétences).
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
d'intégrer
le réseau
des
bibliothèques
médiathèques
de
la Communauté
de
communes
Auray
Quiberon
terre
Atlantique
-
de
participer
au
minimum,
et sous
réserve
de
nécessité
technique,
à l'acquisition
d’un
matériel
informatique
de
base
(deux
PC,
une
imprimante,
une
douchette
et
deux
tablettes
numériques)
à
hauteur
de
20
%
du
reste
à
charge
et
à
en
assurer
la
maintenance
;
-
d'autoriser
le personnel
municipal
à participer
aux
différents
travaux
qui
seront
menés
dans
le cadre
du
réseau
de
bibliothèques-médiathèques
;
-
de
participer
activement
à
la co-construction
du
réseau
;
Adopté
à l’unanimité
COMPTE-RENDU
ADMINISTRATIF
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
9
NOVEMBRE
9 8.
Foncier
- Mise
à
disposition
parcelle
AD
221p
-
Bail
rural
—
Expérimentation
d’un
projet
de
plantation
de
vignes
— Délib104
Rapporteur
: Sylvie
BOSSARD,
conseillère
municipale
Exposé : La
Commune
a été
sollicitée
par
des
exploitants
à la
recherche
d’une
parcelle
pour
mener
une
expérimentation
de
culture
de
vignes.
La
parcelle
AD
221
(exceptée
la
tour
de
Locmaria),
située
en
zone
Agricole,
pour
environ
2
400m?
sur
3258
m°,
disposerait
des
qualités
agronomiques
nécessaires
pour
accueillir
ce
projet.
Cette
expérimentation,
si elle
est
fructueuse,
pourrait
permettre
l'installation
d’un
projet
de
culture
sur
le secteur
après
l’acquisition
de
parcelles
supplémentaires
ou
la conclusion
de
baux
par
les exploitants.
Cette
remise
en
culture
de
terrains
agricoles
permettrait
de
lutter
contre
les
friches
(notamment
les
espèces
invasives)
et
la
fermeture
des
milieux.
Elle
permettrait
aussi
le
développement
d’une
activité
primaire
porteuse
d'image.
Les
conditions
du
bail
seraient
les
suivantes :
Le
bail
est
consenti
et
accepté
pour
une
durée
de
dix-huit
années
entières
et
consécutives
prenant
effet
le 15
Novembre
2017,
pour
s'achever
le 14
Novembre
2035.
Pour
les
besoins
des
PRENEURS,
deux
baux
distincts
pour
1 200m°
de
surface
chacun
seront
établis
pour
un
loyer
annuel
de
QUINZE
EUROS
SOIXANTE
(15.60
€)
par
bail,
soit
TRENTE
ET
UN
EUROS
ET
VINGT
CENTIMES
(31.20
€)
pour
les
deux
baux,
calculée
sur
la
base
de
130
€
l’hectare
pour
une
surface
totale,
non
garantie,
de
2
400
m°.
Il est
ici
rappelé
que
la
valeur
locative
des
terres
pour
la
région
naturelle
où
se
trouvent
les
biens
loués
a
été
fixée
par
l'autorité
administrative.
Le
débroussaillage
du
terrain
et tous
les travaux
de
plantation
et
d'aménagement
seront
à la
charge
des
exploitants
ainsi
que,
le cas
échéant,
les frais
de
géomètre.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
mise
à
disposition
de
la
parcelle
AD
221p
dans
les conditions
précitées
et d'autoriser
M.
Le
Maire
à signer
les projets
baux
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Adopté
à l’unanimité
COMPTE-RENDU
ADMINISTRATIF
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
9
NOVEMBRE
10 Destinataires : Membres
du
Conseil
municipal
: M.
Bernard
HILLIET,
Maire
- M.
Roland
LE
GUENNEC,
Adjoint
au
Maire
- Mme
Marie-Eliane
ROZO,
Adjointe
au
Maire
- M.
Mamadou
DANTE,
Adjoint
au
Maire
- Mme
Marie-Thérèse
LE
GAC,
Adjointe
au
Maire
- M.
Jean-Luc
GAGNEROT,
Adjoint
au
Maire
- M.
Serge
BROSOLO,
Adjoint
au
Maire
- Mme
Maryvonne
CORRIGNAN,
Adjointe
au
Maire
-
M.
Roland
ROZO,
Adjoint
au
Maire
-
M.
Gilles
VASSEUR,
Conseiller
délégué
- Mme
Chrystelle
LASSERON,
Conseillère
déléguée
- Mme
Sylviane
TESSIER,
Conseillère
Municipale
- M.
Gabriel
GODIN,
Conseiller
Municipal
- Mme
Christiane
COURDJIAN
MOISSON,
Conseillère
Municipale
- Mme
Jeannette
DREANO,
Conseillère
Municipale
- M.
Olivier
LE
FLOCH,
Conseiller
Municipal
—
M.
Jacques
VERMILLARD,
conseiller
municipal
—
M.
Stéphane
ROUMY,
Conseiller
Municipal
- Mme
Annie
AUDO,
Conseillère
Municipale
-
M.
Dominique
SELLIER,
Conseiller
Municipal
—
M.
Guy
Le
BIHAN,
Conseiller
municipal
- M.
Jean-Michel
BELZ,
Conseiller
Municipal
- Mme
Sylvie
BOSSARD,
Conseillère
Municipale
- M.
Patrick
LE
ROUX,
Conseiller
Municipal
- Mme
Christine
POUILLET,
Conseillère
Municipale
- M.
Gildas
QUENDO,
Conseiller
Municipal
-
Mme
Annick
DELAUNAY,
Conseillère
Municipale
-
M.
Jacques
LEROY,
Conseiller
Municipal
- M.
Jacques
BENESSE,
Conseiller
municipal
Services
Ville
de
Quiberon
:
M.
Bourserie,
Directeur
Général
des
Services
-
Secrétariat
Général
-
Pôle
Culture
Communication
Événementiel
(Service
Communication,
Médiathèque,
Cinéma)
- Service
Enfance
Jeunesse
Sport
- Service
Comptabilité
- Service
Ressources
Humaines
- Pôle
Population
-
Pôle
Social
- Service
Police
Municipale
-
Service
Urbanisme
-
Services
Techniques
- Multi-Accueil
— Criée
- Aérodrome
Presse
: Ouest-France
/ Le Télégramme
COMPTE-RENDU
ADMINISTRATIF
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
9
NOVEMBRE
11