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Déliberation - DEC 24 007 Contrat 2024C0104 AMO projet exploitation eau forage place General Gaulle
Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 24 007 Contrat 2024C0104 AMO projet exploitation eau forage place General Gaulle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
| Ville de D Perols Décision n°DEC_24_007
Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
Publié le 29/01/2024 s L
ID : 034-213401987-20240123-DEC_24_007-DE
Objet: Contrat 2024C0104 Mission d'assistance au Maître d'ouvrage pour le suivi du projet d'exploitation
potentielle de l’eau obtenue à partir du forage sur le site de la place du Général de Gaulle
DÉCISION DU MAIRE
Le Maire de Pérols,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L2122-23 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-07-28/1 en date du 28 juillet 2020, rendue exécutoire après
dépôt en préfecture le 31 juillet 2020 et affichée le 31 juillet 2020, déléguant au Maire certaines
attributions telles que définies par l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres dans la limite de 300 000,00 € HT ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique ;
Considérant le souhait de la commune d'exploiter l'eau issue du forage situé place du Général de Gaulle et
de conclure un contrat d'assistant à maîtrise d'ouvrage ;
Considérant la proposition technique et financière de M. Jean-dominique MOUCHARD, consultant ;
DÉCIDE
Article 1 : Le contrat est conclu avec M. Jean-dominique MOUCHARD, Consultant, sise 16 Rue des Flamboyants
- 34470 PEROLS.
Article 2 : Le contrat est conclu à compter de sa notification pour la durée de la mission.
Article 3 : Le coût du contrat est fixé à 3 000,00€ HT (trois mille euros hors taxes) soit 3 600,00€ TTC (trois
mille six cent euros toutes taxes comprises). Ce prix est fractionné en 2 phases d'un montant de 1 500,00€
HT (mille cinq-cent euros hors taxes) soit 1 800,00€ TTC (mille huit-cent euros toutes taxes comprises)
chacune.
Article 4 : Le paiement sera effectué par mandat administratif, dans le respect des règles de la comptabilité
publique, dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facture.
Place Carnot- CS 80005 - 34473 Pérols Cedex « ' Tél : 0467 50 45 00 - Fax : 04 67 50 1173 PORTE D'ORFT E-mail : mairie@ville-perols.fr DE LA CAMARGUE wwvville-perols.fr Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
Publié le 29/01/2024 S LG
ID : 034-213401987-20240123-DEC_24_007-DE
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de-pooreatons-ce-reromeetren-
l'intéressé et de l’exécution de la présente décision, qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal
et dont ampliation sera transmise au représentant de l’État pour contrôle de légalité ainsi qu’à Monsieur le
Comptable public.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'État.
Fait à Pérols, le 23 janvier 2024
Par délégation du Conseil municipal,
Le Maire,
Décision DEC_24_007 2/2