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Déliberation - DEC 24 095 Contrat degraissage restaurant scol FTMartin STERM 1
Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 24 095 Contrat degraissage restaurant scol FTMartin STERM 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 16/05/2024
Reçu en préfecture le 16/05/2024
Pubisle 17/05/2024 SL
ID : 034-213401987-20240515-DEC_24_095-DE
Perols
Décision n°DEC_24_095
Objet: Contrat N°2024C0501 de dégraissage des circuits d'extraction des vapeurs grasses de cuisine avec la
société STERM
Ville de 9
DÉCISION DU MAIRE
Le Maire de Pérols,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L2122-23 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-07-28/1 en date du 28 juillet 2020, rendue exécutoire après dépôt
en préfecture le 31 juillet 2020 et affichée le 31 juillet 2020, déléguant au Maire certaines attributions telles que
définies par l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres
dans la limite de 300 000,00 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont
inscrits au budget ;
Vu les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique ;
Considérant l'obligation et la nécessité de procéder au nettoyage et au dégraissage des circuits d'extraction des vapeurs grasses du Restaurant scolaire rue Font-Martin ;
Considérant la proposition technique et financière de la société STERM ;
DÉCIDE
Article 1 : Le contrat est conclu avec la société STERM sise - 93 Rue de Rajol - Les Portes de l'Aéroport - 34130
MAUGUIO.
article 2: Le contrat entre en vigueur à compter du 1° Juin 2024, pour une durée initiale d’un (1) an et reconductible tacitement trois (3) fois un (1) an sans que sa durée totale ne dépasse quatre (4) ans.
Article 3 : Le coût des prestations annuelles est fixé à 390€ HT (trois cent quatre-vingt dix euros hors taxes) soit
468€ TTC (quatre cent soixante huit euros toutes taxes comprises).
Article 4 : Le paiement sera effectué par mandat administratif, dans le respect des règles de la comptabilité
publique, dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facture.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de la publication, de la notification à l'intéressé
et de l'exécution de la présente décision, qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal et dont
ampliation sera transmise au représentant de l'Etat pour contrôle de légalité ainsi qu'à Monsieur le Comptable
public.
Place Carnot- CS 80005 - 34473 Pérols Cedex
Tél :04 67 50 45 00 - Fax :04 67 50 11 73 « PORTE D'ORFT E-mail : mairie@ville-perols.fr DE LA CAMARGUE 1 A4:
www.ville-perols.fr Envoyé en préfecture le 16/05/2024
Reçu en préfecture le re 6 L
Publié le 21/05/2024 C
ID : 034-213401987-20240515-DEC_24_095-DE
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoik-aeverrere-ererrer-crommirsereren-cre
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Décision DEC_24_095
Fait à Pérols, le 15 mai 2024
Par délégation du Conseil municipal,
Le Maire, )
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