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Déliberation - DEC 24 017 contrat Accompagnement hydro forage fontaine G. de gaulle
Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 24 017 contrat Accompagnement hydro forage fontaine G. de gaulle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
|
Envoyé en préfecture le 13/02/2024
Reçu en préfecture le 13/02/2024
Publié le S L C 14/02/2024
ID : 034-213401987-20240208-DEC 24 017-DE
Ville de
Perols
Décision n°DEC_24_ 017
Objet: Contrat 2024C0105 Mission d'Accompagnement hydrogéologique dans la réalisation du forage prévu
pour l'alimentation de la future fontaine place du Général de Gaulle
DÉCISION DU MAIRE
Le Maire de Pérols,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L2122-23 :
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-07-28/1 en date du 28 juillet 2020, rendue exécutoire après
dépôt en préfecture le 31 juillet 2020 et affichée le 31 juillet 2020, déléguant au Maire certaines
attributions telles que définies par l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres dans la limite de 300 000,00 € HT ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget :
Vu les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique :
Considérant le souhait de la commune d'exploiter l'eau issue du forage situé place du Général de Gaulle et
de conclure un contrat d'assistance réglementaire et technique auprès d'un hydrogéologue ;
Considérant la proposition technique et financière de BERGA SUD :
DÉCIDE
Article 1 : Le contrat est conclu avec BERGA SUD), sise 10 Rue des Cigognes - 34000 MONTPELLIER.
Article 2 : Le contrat est conclu à compter de sa notification pour la durée de la mission sur l'année 2024.
Article 3 : Le coût du contrat est fixé à 5 500,00€ HT (cinq mille cinq-cent euros hors taxes) soit 6 600,00€
TTC (six mille six cent euros toutes taxes comprises).
Article 4 : Le paiement sera effectué par mandat administratif, dans le respect des règles de la comptabilité
publique, dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facture.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de la publication, de la notification à
l'intéressé et de l’exécution de la présente décision, qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal
Place Carnot - CS 80005 - 34473 Pérois Cedex
E-mail : mairie@ville-perols.fr DE LA CAMARGUE Tél. :04 67 50 45 00 - Fax : 04 67 50 1173 « PORTE GUE | za | :
wwvville-perols.f Envoyé en préfecture le 13/02/2024
Reçu en préfecture le 13/02/2024
iée 14/02/2024 > LOV ID : 034-213401987-20240208-DEC 24 017-DE
et dont ampliation sera transmise au représentant de l'État pour contrôle de légalité ainsi qu’à Monsieur le
Comptable public.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'État.
Fait à Pérols, le 8 février 2024
Par délégation du Conseil municipal,
Le Maire, L.
Jean-Pierre-RICO-—-{\ |
Décision DEC_24_017 2/2