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Déliberation - DEC 24 022 Contrat 2024C0201 Curage roubines eaux pluviales de lEtang de lor a Perols M. FOPPOLO
Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 24 022 Contrat 2024C0201 Curage roubines eaux pluviales de lEtang de lor a Perols M. FOPPOLO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024
Publié le S L O7
Perols Décision n°DEC_24 022
Objet: Contrat n°2024C0201 de Réalisation de curage des deux roubines d'évacuation des eaux pluviales de
Pérols à l’Etang de l’Or
Ville deg ID : 034-213401987-20240212-DEC 24 022-DE
DÉCISION DU MAIRE
Le Maire de Pérols,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L2122-23 3
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-07-28/1 en date du 28 juillet 2020, rendue exécutoire après dépôt
en préfecture le 31 juillet 2020 et affichée le 31 juillet 2020, déléguant au Maire certaines attributions telles que
définies par l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres
dans la limite de 300 000,00 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont
inscrits au budget ;
Vu les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique ;
Considérant la nécessité de réaliser le curage des 2 roubines d'évacuation des eaux pluviales de Pérols à l’Etang de
l'Or ;
Considérant la proposition technique et financière de M. FOPPOLO Jean-Marc :
DÉCIDE
Article 1 : Le contrat de maintenance est confié à M. FOPPOLO Jean-Marc sise 21, Avenue des Levades - 34470
PEROLS.
Article 2 : Le contrat est conclu à compter de sa notification, pour une durée d’un (1) an et reconductible
tacitement deux (2) fois un (1) an sans que sa durée totale ne dépasse trois (3) ans.
Article 3 : Le contrat comprend la réalisation du curage des 2 roubines d'évacuation des eaux pluviales de Pérols à
l’Etang de l’Or.
Le montant forfaitaire annuel du contrat s'élève à 12 000,00 € HT (douze mille euros hors taxes) - TVA non
applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.
Article 4 : Le paiement sera effectué par mandat administratif, dans le respect des règles de la comptabilité
publique, dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facture.
L'échéancier de paiement sera le suivant : 30% d'acompte sur le montant du devis pour enregistrement de la
commande, 50 % en cours de travaux et 20 % en fin de maintenance.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de la publication, de la notification à l'intéressé et
de l'exécution de la présente décision, qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal et dont ampliation
sera transmise au représentant de l’État pour contrôle de légalité ainsi qu’à Monsieur le Comptable public.
Place Carnot- CS 80005 - 34473 Pérols Cedex « Tél :04 67 50 45 00 - Fax :04 67 50 11 73 PORTE D'OR FT: E-mail : mairie@ville-perols.fr DE LA CAMARGUE www.ville-perols.fr
15/02/2024 Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024
Punié 6 16/02/2024 > LOT ID : 034-213401987-20240212-DEC 24 022-DE
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir Tevant Te -tToomor commente
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'État.
Décision DEC_24_022
Fait à Pérols, le 12 février 2024
Par délégation du Conseil municipal,
Le Maire,
Jean-Pierre RICO
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