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Déliberation - Dlibration n10 2023 du 10 02 2023
Document publié le Vendredi 10 février 2023 par la commune de Corbara.
Lien du pdf (Déliberation - Dlibration n10 2023 du 10 02 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 02B-212000939-20230210-DELIB10-2023-DE
COMME DE CORBARA + n
CUHUNA DI CURBARA
ACCUSE certifié exécutoire
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 FEVRIER 2023
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents Ont pris
au Conseil En part à la
Municipal EXETCICE | délibération
14 14 12
Date de la convocation :
03/02/2023
Date d’affichage :
03/02/2023
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous-
Préfecture le :
Et publication ou
notification du :
Pour Le Maire
La Secrétaire Générale
Cécile BERNARD
L’an deux mille vingt-trois
Et le dix février à vingt et une heures
Le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s'est
réuni en Séance Publique à la Mairie, sous la présidence de M.
Paul LIONS, Maire de Corbara.
Secrétaire de séance : AMADEI Franck
Présents: LIONS Paul, AMADEI Franck, LE GALL Caroline, LUIGI
Nathalie, SAVELLI Vincent, VITTORI José, PELISSIER Marie-
Jeanne, FRANCESCHINI Jean-Baptiste
Représentés :
ALLAIN Marie-Paule donne procuration à LUIGI Nathalie
SALDUCCI Ange donne procuration à AMADEI Franck
ANTONINI Thomas donne procuration à LIONS Paul
SUZZONI Pierre donne procuration à SAVELLI Vincent
Absents : SAVELLI Antoine-Pierre, SAVELLI Ambroise
DELIBERATION N°10/2023 :
EXAMEN DES DECLARATIONS D’INTENTION D'ALIENER (DIA)
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur la Déclaration
d'intention d'Aliéner présentée ci-après :
Date z Prix
de Nom superficie N° Lieu-dit nu Nom proposé 2 . Nature 2 e :
récepti| vendeur enm” | parcelles | Adresse PLU Acquéreur | parle
on vendeur
Denis
ANDRE
pas MARINE EE 1 . sabelle 30-01- | ANDRE |Terrain|2000m! B732 [DE [UD| BERGER |505 000€ 2023 Catherine | + Bâti / ANDRE DAVIA née ANDRE Jean-Luc
ANDRE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> DECIDE de ne pas exercer son droit de préemption urbain
sur la DIA mentionnée ci-avant.
> DONNE tout pouvoir au Maire pour signer les documents
nécessaires.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS