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Déliberation - Dlibration n8 2023 du 10 02 2023
Document publié le Vendredi 10 février 2023 par la commune de Corbara.
Lien du pdf (Déliberation - Dlibration n8 2023 du 10 02 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Jeunesse,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 02B-212000939-20230210-DELIB8-2023-DE
ACCUSÉ Certifi
COAABBE DE CORBARL Réception par le préfet: 14/02/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
MR / DES DELIBERATIONS CUAUNK D CUBA DU CONSEIL MUNICIPAL
[ SEANCE DU 10 FEVRIER 2023
L'an deux mille vingt-trois NOMBRE
DE jer à vi MEMBRES Et le dix février à vingt et une heures
Afférents Ont pris . de £
au Conseil | ace part à la Le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s’est Le xercli SIL 2 : à . : . s o 1
Municipal délibération réuni en Séance Publique à la Mairie, sous la présidence de M.
Paul LIONS, Maire de Corbara.
14 14 12 Secrétaire de séance : AMADEI Franck
Présents: LIONS Paul, AMADEI Franck, LE GALL Caroline, LUIGI
Nathalie, SAVELLI Vincent, VITTORI José, PELISSIER Miarie-
Jeanne, FRANCESCHINI Jean-Baptiste
Représentés : Date de la convocation :
03/02/2023 ALLAIN Marie-Paule donne procuration à LUIGI Nathalie
Date d'affichage : SALDUCCI Ange donne procuration à AMADEI Franck 03/02/2023 ANTONINI Thomas donne procuration à LIONS Paul SUZZONI Pierre donne procuration à SAVELLI Vincent
Acte rendu exécutoire Absents : SAVELLI Antoine-Pierre, SAVELLI Ambroise après dépôt en Sous-
Préfecture le : DELIBERATION N°8/2023 :
PLAN DE FINANCEMENT RELATIF__AUX___ TRAVAUX
Et publication ou D'AMENAGEMENT ___ET__DE__ SECURISATION __ D'UNE__ ROUTE notification du : COMMUNALE A BOPRI
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée communale la
nécessité de sécuriser la route communale au lieu-dit BODRI
allant du parking de la plage de Bodri jusqu’à la voie ferrée.
Cette route dessert l’accès aux plages pour les véhicules
autorisés et notamment les véhicules de secours. Elle
permet un accès direct vers le poste de secours l'été.
Cette route est actuellement très endommagée voire
difficilement praticable. Il serait nécessaire de créer un
revêtement de voirie en béton sur 682 m°? afin de permettre,
entre autres, l'accès des services de secours.
Pour Le Maire .
La Secrétaire Général Le coût prévisionnel de réalisation de ces travaux
Cécile BERNARD correspondant à un reprofilage de la piste et la mise en
œuvre d’un revêtement de voirie en béton avec ferraillage
sur environ 684 m?, a été estimé à un montant de 44 113.20€
HT. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 02B-212000939-20230210-DELIB8-2023-DE
Accusé certifié exécutoire
/ Réception par le préfet: 14/02/2023
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2334-32 à
L. 2334-39,
CONSIDERANT la nécessité de réaliser ces travaux de sécurisation de voirie communale entre
le parking de la plage de Bodri et la voie ferrée.
Considérant la nécessité de solliciter une subvention auprès des services de l'Etat, au titre de
la DETR -— axe 3,
Considérant la nécessité de solliciter la collectivité de Corse au titre de la Dotation
Quinquennale 2020-2024,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
> SOLLICITE une aide financière auprès de l'Etat au titre de la DETR (axe 3) d’un montant de
26 467.92€, conformément au plan de financement suivant, soit 60 % du montant de la
dépense.
> SOLLICITE la Collectivité de Corse pour une subvention au titre de la Dotation
Quinquennale 2020-2024 pour un montant de 8 822.64€, conformément au plan de
financement suivant, soit 20 % du montant des travaux de voirie et aménagement divers.
> ADOPTE le plan de financement suivant :
EN DEPENSES
- Coût des travaux de voirie et
aménagements divers (montant HT) = 44 113.20€
TOTAL(HT) =44113.20€
EN RECETTE
- Aides de l'Etat - DETR (60%) = 26 467.92€
- Subvention Collectivité de Corse (20%)
Dotation Quinquennale = 8 822.64 €
-__Autofinancement (fonds propres) = 8 822.64 €
TOTAL(HT) =44113.20€
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Pour Le Maire,
La Secrétaire Générale,
Cécile BERNARD