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Déliberation - 99 DE Dlibration n9 2023 du 10 02 2023
Document publié le Vendredi 10 février 2023 par la commune de Corbara.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE Dlibration n9 2023 du 10 02 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 02B-212000939-20230210-DELIB9-2023-DE
CORAURE DE (ORRARA
L |
LA CUHUNA pl CURBARA
ACCUSÉ TETtITÉ
Réception par le préfet: 14/02/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 FEVRIER 2023
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents Ont pris
au Conseil En part à la
Municipal exercice | délibération
14 14 12
Date de la convocation :
03/02/2023
Date d’affichage :
03/02/2023
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous-
Préfecture le :
Et publication ou
notification du :
Pour Le Maire
La Secrétaire Générale |
Cécile BERNARD. ] L
La,
L’an deux mille vingt-trois
Et le dix février à vingt et une heures
Le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s'est
réuni en Séance Publique à la Mairie, sous la présidence de M.
Paul LIONS, Maire de Corbara.
Secrétaire de séance : AMADEI Franck
Présents: LIONS Paul, AMADEI Franck, LE GAËL Caroline, LUIGI
Nathalie, SAVELLI Vincent, VITTORI José, PELISSIER Marie-
Jeanne, FRANCESCHINI Jean-Baptiste
Représentés :
ALLAIN Marie-Paule donne procuration à LUIGI Nathalie
SALDUCCI Ange donne procuration à AMADEI Franck
ANTONINI Thomas donne procuration à LIONS Paul
SUZZONI Pierre donne procuration à SAVELLI Vincent
Absents : SAVELLI Antoine-Pierre, SAVELLI Ambroise
DELIBERATION N°9/2023 :
CREATION DE DEUX EMPLOIS PERMANENTS D’'AGENTS DE
MAITRISE PRINCIPAUX TERRITORIAUX A TEMPS COMPLET
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal
que :
Considérant les besoins de la collectivité, il serait souhaitable de
procéder à la création de deux emplois permanents d'agent de
maîtrise territoriaux principaux susceptibles d'assurer des
fonctions d'encadrement, de contrôle de bonne exécution de
travaux exécutés en régie et de coordination, d’une durée de
35 heures de service hebdomadaire, qui seront pourvus par deux
fonctionnaires titulaires relevant du grade d'Agent de Maîtrise
Territorial Principal, conformément aux dispositions statutaires
régissant la Fonction Publique Territoriale.
Le Conseil Municipal,
- VU le code général des collectivités territoriales,
- VU le code général de la fonction publique, et notamment son
article L.313-1,
- VU le décret n° 88- 547 du 06 mai 1988 modifié, portant statut
particulier du cadre d'emplois des Agents de Maîtrise Territoriaux,
- VU le décret n°88-548 du 06 mai 1988 modifié, portant
échelonnement indiciaire applicable aux Agents de Maîtrise
Territoriaux,
fu
7 fu
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 02B-212000939-20230210-DELIB9-2023-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 14/02/2023
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à
l'unanimité :
>
>
d’accéder à la proposition de Monsieur le Maire
de créer, deux emplois permanents d'agents de maîtrise territoriaux principaux susceptibles
d’assurer des fonctions d'encadrement, de contrôle de bonne exécution de travaux exécutés
en régie et de coordination, relevant du grade d’Agent de Maîtrise Territorial Principal, d’une durée de service hebdomadaire de 35 heures,
de pourvoir les emplois, ainsi créés, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires régissant les conditions générales et particulières de recrutement des agents de la Fonction Publique Territoriale,
de compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la
Collectivité,
d'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération des agents ainsi nommés, et les charges
sociales s’y rapportant, au budget de la Collectivité, aux article et chapitre prévus à cet effet.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Pour Le Maire,
La Secrétaire Générale,
Cécile BERNARD
es