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Arrêté - Préfecture - Dordogne - recueil spécial février 20
Arrêté - Préfecture - Dordogne - recueil spécial janvier 20
Arrêté - Préfecture - Dordogne - recueil spécial février 2015 N°2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Dordogne - recueil spécial février 2015 N°2)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Transports, Santé,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DORDOGNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 6 - FEVRIER 2015
http:// www.aquitaine.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.aquitaine.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Administration territoriale de la Dordogne
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
Arrêté N °2015041-0004 - arrêté relatif aux tarifs des courses de taxi dans le département de la Dordogne .................................... 1
Arrêté N °2015047-0001 - Arrêté préfectoral n ° 2015047 -0001 relatif à
l'autorisation d'organisation de concours ou expositions avicoles_SOURZAC .................................... 6
Direction Départementale des Territoires
Décision N °2015042-0005 - APE - Décisions concernant les dossiers présentés à la CDOA du 20 janvier 2015. .................................... 11
Préfecture
Arrêté N °2015035-0004 - Arrêté préfectoral du 4 février 2015 portant
modification de l'agrément de la société d'exercice libéral à responsabilité
limitée ou SELARL dénommée BIOCENTRE LABORATOIRES D'ANALYSES .................................... 16
Arrêté N °2015041-0001 - Arrêté préfectoral portant composition du bureau de la commission de suivi de site (CSS) des sites EURENCO, MANUCO, et CHROMA DURLIN. .................................... 19
Arrêté N °2015041-0002 - Arrêté préfectoral portant composition du bureau de la commission de suivi de site de l'entreprise BREZAC ARTIFICES. .................................... 22
Arrêté N °2015041-0003 - ARRETE fixant les périodes minimales de mise en oeuvre
des mesures appropriées d'effarouchement ou de prélèvement d'animaux, sur l'aérodrome de Bergerac- Dordogne- Périgord .................................... 25
Arrêté N °2015041-0005 - arrêté portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine funéraire .................................... 28
Arrêté N °2015044-0001 - Arrêté portant la liste d'aptitude 2015 des
scaphandriers autonomes légers du service départemental d'incendie et de secours de la Dordogne .................................... 30
Arrêté N °2015044-0002 - Arrêté portant la liste d'aptitude 2015 des sauveteurs aquatiques du service départemental d'incendie et de secours de la Dordogne .................................... 34
Arrêté N °2015044-0003 - Arrêté portant la liste d'aptitude opérationnelle
départementale de l'équipe Risque Chimique (RCH) du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Dordogne, au titre de l'année 2015 .................................... 37
Arrêté N °2015044-0004 - Arrêté portant la liste d'aptitude opérationnelle
départementale du Groupe de Recherche et d'Intervention en Milieu Périlleux (G.R.I.M.P.) du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Dordogne, au titre de l'année 2015 .................................... 42
Arrêté N °2015044-0005 - Arrêté portant la liste d'aptitude opérationnelle
départementale des Sauveteurs Déblayeurs (S.D.E) du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Dordogne, au titre de l'année 2015 .................................... 46
Arrêté N °2015044-0006 - Arrêté approuvant la mise en conformité des statuts de l'association syndicale autorisée de Ribérac Sud .................................... 50 Administration territoriale de l'Aquitaine
Agence Régionale de Santé (ARS)
Arrêté N °2015012-0005 - Arrêté du 12 janvier 2015 fixant le montant des
ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Périgueux N ° Finess 240000117 au titre de l'activité du mois de novembre 2014 . .................................... 53
Arrêté N °2015012-0006 - Arrêté du 12 janvier 2015 fixant le montant des
ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Sarlat N ° Finess 240000448 au titre de l'activité du mois de novembre 2014 et d'une récupération de l'année 2013 .................................... 58
Arrêté N °2015012-0007 - Arrêté du 12 janvier 2015 fixant le montant des
ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Bergerac N ° Finess 240000059 au titre de l'activité du mois de novembre 2014 .................................... 63
Arrêté N °2015012-0008 - Arrêté du 12 janvier 2015 fixant le montant des
ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Montpon N ° Finess 240000083 au titre de l'activité du mois de novembre 2014 .................................... 67 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DORDOGNE
Arrêté n °2015041-0004
signé par
le préfet
le 10 Février 2015
Administration territoriale de la Dordogne
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
Pôle Protection des populations et Contrôles Vétérinaires
arrêté relatif aux tarifs des courses de taxi dans
le département de la Dordogne
Arrêté N°2015041-0004 - 17/02/2015 Page 1 EX Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA DORDOGNE
Direction Départementale
de la Cohésion Sociale
et de la Protection des Populations
SPEC
Artêté relatif aux tarifs des courses de taxi dans le département de la Dordogne
N° 2.045/ol 4.000!
Le Préfet de Dordogne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu l'article L. 410-2 du Code de Commerce et le décret n° 2002-689 du 30 avril 2002 fixant ses conditions
d'application ;
Vu l'article L.113-3 du code de la consommation ;
Vu les articles L. 3121-1 à L 3124-5 du Code des transports ;
Vu k loi n° 95.66 du 20 janvier 1995, relative à l'activité de conducteur et à la profession d’exploitant de taxi ;
Vu le décret n°73-225 du 2 mars 1973 relatif à l'exploitation des taxis et des voitures de remise ;
Vu le décret n° 87-238 du 6 avril 1987 réglementant les tarifs des courses de taxi, modifié ; Vu le décret n°95-935 du 17 août 1995 portant application de la loi n°95-66 du 20 janvier 1995, modifié ; Vu le décret n° 2001.387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure, modifié ; Vu le décret n°2006-447 du 12 avril 2006 relatif à la mise sur le marché et à la mise en service de certains instruments de mesure ;
Vu le décret n° 2009-1064 du 28 août 2009 relatif à l’activité de conducteur et à la profession d’exploitant
de taxi, notamment son article 8 modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n°83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à l'information du consommateur sur les prix, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 relatif aux taximèêtres en service, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 avril 2006 fixant les modalités d’application du décret n°2006-447 du 12 avril 2006 ;
Vu l'arrêté ministériel du 13 février 2009 relatif aux dispositifs répétiteurs lumineux de tarifs pour taxis ; Vu l'arrêté ministériel du 10 septembre 2010 relatif à la délivrance de note pour les courses de taxi;
Vu l'arrêté ministériel du 22 décembre 2014 relatif aux tarifs des courses de taxi; Vu l'arrêté préfectoral n° 88.1068 du 24 juin 1988 réglementant l'exploitation des taxis et des véhicules de
petite remise ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 102133 du 3 décembre 2010 portant désignation d’une adresse postale de récla- mation à l'attention des usagers des taxis dans le département de la Dordogne ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2014/365-0005 du 31 décembre 2014, fixant les tarifs limites des courses de taxi dans le département de la Dordogne ;
Vu les propositions du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations ; Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne,
DDCSPP- Services de l'Etat en Dordogne - Cité administrative - 24024 PERIGUEUX cedex-
Tél. : 05.53.02.24.24 - Fax : 05.53.08.00.73
Email: ddcspp-directeur@ dordogne.gouv.fr
Page 2 Arrêté N°2015041-0004 - 17/02/2015 ARRÊTE
Article 1er : L'arrêté préfectoral n° 2014/365-0005 du 31 décembre 2014susvisé, est abrogé.
Article 2 : Sont soumis aux dispositions du présent arrêté les taxis tels qu'ils sont définis à l'article 1° de la loi n° 95.66 du 20 janvier 1995, modifiée.
Conformément à la loi visée ainsi qu'à l'article 1° du décret du 17 août 1995, modifié, les taxis sont obliga-
toirement pourvus des signes distinctifs suivants :
- un compteur horokilométrique homologué, dit taximètre, conforme aux prescriptions du décret n° 2006- 447 du 12 avril 2006 modifié, et installé dans le véhicule de telle sorte que le prix à payer et les positions de fonctionnement puissent être lus facilement, de sa place, par l'usager ; ce taximètre devra être mis en fonc- tionnement dès le début de la course;
- un dispositif extérieur lumineux portant la mention «taxi ainsi que l'indication, visible de l'extérieur, de la
commune ou de l'ensemble des communes de rattachement ainsi que le numéro d'autorisation de stationne- ment, sous forme d’une plaque fixée au véhicule et visible de l'extérieur.
- un appareil horodateur homologué fixé au véhicule et visible de l'extérieur faisant apparaître les heures de début et de fin de service du conducteur lorsqu'une durée maximale d'utilisation du taxi est prescrite, sauf à ce
que le compteur horokilométrique remplisse cette fonction.
Article 3 : Les tarifs limites applicables au transport des voyageurs par taxis sont fixés comme suit, dans le département de la Dordogne, toutes taxes comprises :
valeur de la chute : 0,10 €
prise en charge : 2,40 €
distance initiale : elle est égale à la demi distance pour une chute
tarif horaire : 19,70 €, soit une chute de 0,1 € toutes les 18,274 secondes
tarif kilométrique : 0,89 €
Différents tarifs Définition des tarifs Il Taxi Distance parcoure ométrique pour une chute TARIF À Course de jour avec retour en charge à 0,89 € 112,359 m (lampe blanche) la station
TARIF B Course de nuit avec retour en charge à 1,33€ 75,187 m
(lampe orange) la station
TARIF C Course de jour avec retour à vide à la 1,78 56,179 m
(lampe bleue) station
TARIF D Course de nuit avec retour à vide à la 2,66 37,593 m
(lampe verte) station
Article 4 : Le tarif minimum, suppléments inclus, susceptible d’être perçu pour une course est fixé à 7 €. Une information par affichettes apposées dans les véhicules doit indiquer à la clientèle les conditions d'application
de la prise en charge. Les affichettes devront reprendre la formule suivante : Quel que soit le montant inscrit au compteur, la somme perçue par le chauffeur ne peut être inférieure à 7 Euros.
Article 5 : Le tarif de jour est applicable de sept heures à dix-neuf heures et le tarif de nuit de dix-neuf
heures à sept heures.
Arrêté N°2015041-0004 - 17/02/2015 Page 3 3
Article 6 : Les dimanches et jours fériés, les tarifs B et D peuvent être appliqués quelle que soit l'heure. Il
en est de même lorsque les routes sont effectivement enneigées ou verglacées et lorsque les équipements spéciaux seront utilisés, ou des pneumatiques antidérapants dits "pneus hiver". Dans ce cas, la clientèle devra être informée par voie d'affichage apposée dans le véhicule des conditions
d'application et du tarif pratiqué.
Article 7 : Suppléments
A condition qu'il ne soit pas à la main, le transport de tout bagage pourra donner lieu à la perception d'un
supplément de 0,77 €.
Le transport d'une quatrième personne adulte pourra donner lieu à la perception d'un supplément de 1,83
€, pouvant être multiplié par le nombre de personnes supplémentaires au-delà de la 4% transportée. Le transport d'un animal pourra donner lieu à la perception d'un supplément de 1,05 €.
Article 8 : Les taximètres sont soumis aux opérations de vérification prévues par le décret n°2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure, ainsi que par l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 re-
latif aux taximètres en service. Ces contrôles sont assurés par des organismes agréés.
Article 9 : En position "libre", dans l'attente du client, la mention taxi doit être éclairée,
Le conducteur de taxi doit mettre le taximètre en position de fonctionnement dès le début de la course en ap- pliquant les tarifs réglementaires et signaler au client tout changement de tarif intervenant pendant la course.
Article 10 : Les tarifs en vigueur devront être affichés d'une manière parfaitement visible et lisible à l'inté-
rieur du véhicule, Ce document d'affichage indiquera la date et le numéro du présent arrêté.
Article 11 : Les taximètres pourront être modifiés pour tenir compte des nouveaux tarifs à compter de la SRE: es Res Te Pour P P
publication de l'arrêté susvisé, et dans un délai de deux mois.
Avant la modification du compteur, une hausse maximale de 1 % pourra être appliquée au montant de la
course affiché, en utilisant un tableau de concordance mis à la disposition de la clientèle. Lorsque le taximètre aura été adapté aux tarifs applicables fixés par Le présent arrêté, la lettre majuscule U,
de couleur verte, sera apposée sur son cadran.
Article 12 : Conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel n° 83.50/A du 3 octobre 1983, modifié,
chaque course fait l'objet d'une délivrance obligatoire de note lorsque son montant TTC est supérieur ou égal à 25€, ou à la demande du client lorsque son montant T!T.C est inférieur à cette somme. Les condi-
tions dans lesquelles la délivrance de la note est obligatoire ou facultative doivent être rappelées à la clien- têle par un affichage lisible du client.
La note est établie en double exemplaire : l'original est remis au client au moment du paiement, le double doit être conservé par l'entreprise pendant deux ans.
A compter du 1% janvier 2012, pour les véhicules dotés des nouveaux équipements spéciaux, ainsi que pour ceux nouvellement affectés à l'activité de taxi, la note doit comporter :
- la date de rédaction de la note;
- les heures de début et fin de la course;
- le nom ou la dénomination sociale du prestataire ou de sa société;
- le numéro d’immatriculation du véhicule de taxi;
- l'adresse postale à laquelle peut être adressée une réclamation, prévue à Particle 5 de l'arrêté du
10 septembre 2010;
- le montant de la course minimum;
- le prix de la course toutes taxes comprises hors suppléments:
- la sorame totale à payer, toutes taxes comprises;
- le détail de chaque supplément faisant l’objet d’une majoration.
Page 4 Arrêté N°2015041-0004 - 17/02/2015 A la demande du client, la note doit également mentionner, de manière manuscrite ou par impression : - le nom du client;
- Le lieu de départ et le lieu d'arrivée de la course.
Article 13 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie et réprimée conformément à la législation en vigueur.
Atticle 14 : Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tri- bunal administratif de Bordeaux - 9 rue Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux Cedex. Elle peut également faire l’objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la Dordogne. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une déci- sion implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Article 15 : Le secrétaire général de la préfecture, toutes autorités administratives, les chefs de service, les agents de Ja force publique compétents sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du pré- sent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Dordogne.
#&
Fait à Périgueux, le 16 FEV, 206
Le Préfet,
féMoation,
Séére
Jean-Marc BASSAGET
Arrêté N°2015041-0004 - 17/02/2015 Pages EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DORDOGNE
Arrêté n °2015047-0001
signé par
DDCSPP - Le Directeur départemental de la Cohésion sociale et de la Protection des
populations
le 16 Février 2015
Administration territoriale de la Dordogne
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
Pôle Protection des populations et Contrôles Vétérinaires
Arrêté préfectoral n ° 2015047 -0001 relatif à
l'autorisation d'organisation de concours ou
expositions avicoles_SOURZAC
Page 6 Arrêté N°2015047-0001 - 17/02/2015 4
EX h Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA DORDOGNE
Direction Départementale
de la Cohésion Sociale et de
la Protection des populations
Serviæ : Veille épidémiologique,
santé et protection animales
24024 PERIGUEUX Cedex
Arrêté préfectoral n° 2015047-0001 relatif à l'autorisation d'organisation de concours
ouexpositions avicoles
Le Préfet de la Dordogne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la décision 97/794/CE du 12 novembre 1997 fixant certaines modalités d'application de la directive
91/496/CEE du Conseil en ce qui concerne les contrôles vétérinaires des animaux sur pieds en provenance
des pays tiers ;
Vu le code rural, notamment ses articles L.214-7, L.221-1, L.221-5, L.221-8 et L.236-1 ;
Vu le code des collectivités territoriales ;
Vu le décret du 12 novembre 2014 nommant Monsieur Christophe BAY, préfet de la Dordogne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014345-006 du 11 décembre 2014 donnant délégation de signature à Monsieur
Didier COUTEAUD, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014346-003 du 12 décembre 2014 donnant subdélégation de signature à Madame
Catherine JASSAUD, chef du service « veille épidémiologique, santé et protection animales » de la direction
départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juin 1994 modifié fixant les mesures de lutte contre la maladie de Neucastle ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2002 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit, sur le territoire
métropolitain et dans les départements d'outre-mer, des animaux vivants et de certains de leurs produits
visés à l’article L.236-1 du code rural ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 janvier 2008 fixant des mesures techniques et financières relatives à la lutte
contre l'influenza aviaire ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 août 2008 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la
faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène ;
Vu la note de service 98-8182 relative aux échanges intra-communautaires de volailles et d'œufs à couver ;
Arrêté N°2015047-0001 - 17/02/2015 Page7 Vu la note de service DGAL/SDSPA/N°2003-8175 relative aux conditions de présentation des volailles et
autres oiseaux à des expositions, concours, rassemblements ou lâchers ;
Considérant que le club des Amis des Oiseaux de la Vallée de ITsle organise le 1 mars 2015 une bourse aux
oiseaux, à la salle des fêtes de Sourzac et qu'il importe à cette occasion de prendre toutes mesures utiles de
police sanitaire afin d'éviter la diffusion de maladies réputées contagieuses ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des
populations ;
ARRETE
Article 1: La bourse aux oiseaux qui doit se tenir à Sourzac est autorisée, sous réserve du respect des
mesures sanitaires énoncées ci-après.
Article 2: Sur proposition de l'organisateur, le cabinet vétérinaire des trois valets de Mussidan
(Dr BLANCHET Estelle), dont les honoraires sont à la charge de l'organisateur, sera responsable de la
surveillance sanitaire de l'exposition. Avant leur introduction dans l'enceinte de l'exposition, un contrôle des
animaux sera réalisé par le cabinet vétérinaire qui vérifiera l’état de santé des animaux lors de leur
introduction, les attestations et certificats requis.
Le cabinet vétérinaire des trois valets de Mussidan est habilité à refuser l'entrée de tout animal qui ne
présenterait pas les garanties sanitaires requises.
Article 3 : Pendant la durée de l'exposition, toutes les manifestations cliniques de maladies et toutes les
mortalités doivent être signalées au vétérinaire sanitaire. Les animaux atteints ou soupçonnés d'être atteints
d'une maladie réputée contagieuse seront immédiatement conduits dans un local d'isolement spécialement
aménagé à cet effet.
Article 4 : Les volailles et autres oiseaux français introduits dans l'exposition sont munis d’une attestation de
provenance conforme au modèle ci-joint (annexe 3), établie par la Direction départementale en charge de la
protection des populations du département d'origne de l'élevage et datant de moins de 10 jours. Cette
attestation certifie :
- qu les oiseaux sont issus d'un élevage non soumis, dans les 30 jours précédant la délivrance de
l'attestation, pour des raisons de police sanitaire à des restrictions au titre de la lutte contre la maladie de
Newcastle et l’nfluenza aviaire.
- que les oiseaux sont issus d’un département non soumis, dans les 30 jours précédant la délivrance de
l'attestation, pour des raisons de police sanitaire à des restrictions au titre de la lutte contre la maladie de
Neucastle et l’influenza aviaire. Pour les élevages localisés en limite de département (moins de 10 km),
aucun cas de la maladie de Newcastle et d’influenza aviaire ne doit avoir été déclaré un rayon de 10 km dans
les 30 jours précédant la délivrance de l'attestation.
- que les oiseaux d'origine française ayant participé à des manifestations avicoles internationales (qu'il
s'agisse de manifestations ayant eu lieu dans un autre pays ou de manifestations ayant eu lieu en France et
ayant rassemblée des volailles et autres oiseaux en provenance de divers pays) dans les 30 jours précédant la
délivrance de l'attestation ne peuvent participer que si ce pays n'a pas depuis déclaré de maladie de
Newcastle ou d’influenza aviaire.
Article 5 : Les volailles et autres oiseaux orignaires d’un autre état membre introduits dans l'exposition sont
munis d’un certificat sanitaire conforme au modèle ci-joint (amnexe 4) et datant de moins de 10 jours. Ce
certificat atteste notamment le respect de l'obligation de vaccination contre la maladie de Newcastle.
Page 8 Arrêté N°2015047-0001 - 17/02/2015 Article 6 : Les volailles et autres oiseaux originaires des pays tiers introduits dans l'exposition sont munis
d'un certificat sanitaire conforme à l'annexe 22 de l'arrêté du 19 juillet 2002 susvisé. Ce certificat atteste
notamment le respect de l'obligation de vaccination contre la maladie de Newcastle. D'autre part, ils sont
accompagnés d’un certificat de passage frontalier, tel que défini par la décision 97/794/CE susvisée, délivré
par le vétérinaire inspecteur du poste d'inspection frontalier d'introduction sur le territoire de l'Union
Européenne (annexe 5).
Article 7 : Les volailles (poules, dindes, pintades, canards, oies, pigeons de chair, faisans, perdrix, cailles et
ratites) et les pigeons voyageurs introduits dans l'exposition ont été vaccinées contre la maladie de
Newcastle. Cette condition est attestée par un certificat vétérinaire établi par un vétérinaire sanitaire
conforme au modèle ci-joint (annexe 8) ou par une dédaration sur l'honneur de l'éleæur (annexe 10), accompagnée
de l'ordonnance du vétérinaire.
La période de validité de la vaccination doit être indiquée sur le certificat vétérinaire ou sur l'ordonnance.
Cette obligation de vaccination contre la maladie de Neutastle ne s'applique pas aux volailles issues des
Etats indemnes de Neutastle et reconnus par décisions communautaires «ne vaccinant pas contre la
maladie de Newcastle ».
Cette obligation de vaccmation contre la maladie de Newcastle s'applique également aux pigeons voyageurs
ou non en provenance d'autres états (annexes 8 ou 10 pour les états membres de l'Union européenne et
annexe 6 pour les pays tiers).
Article 8 : Les pigeons voyageurs doivent être obligatoirement vaccinés contre la maladie de Neucastle.
Cette vaccination est attestée par un certificat établi par un vétérinaire sanitaire (annexe 8), à l'exception des
manifestations qui rassemblent exclusivement des pigeons voyageurs où le certificat de vaccination peut
être établi par le propriétaire et accompagné d’une facture prouvant l’achat du vaccin (annexe 11).
Cette obligation de vaccination contre la maladie de Newcastle s'applique également aux pigeons
voyageurs en provenance d’autres états (amnexes 8 ou 11 pour les états membres de l'Union européenne et annexe 22
de l'arrêté du 19 juillet 2002 susuisé png tiers).
Article 9 : Les oiseaux autres qu les volailles et les pigeons voyageurs sont dispensés de l'obligation de
vacciner en l'absence de vaccins ayant une autorisation de mise sur le marché pour l'espèce considérée.
Dans ce cas :
-Ces oiseaux doivent être séparés des oiseaux vaccinés lors de l'exposition (au minimum les emplacements
doivent être nettement individualisés dans l’espace).
-Pour les expositions regroupant des oiseaux issus d’autres états ou des oiseaux d'origme française ayant
participé dans les 30 jours précédant la délivrance de l'attestation de provenance à des expositions
internationales (manifestations ayant eu lieu dans un autre pays ou manifestations ayant eu lieu en France et
ayant rassemblé des oiseaux en provenance de divers pays), un certificat vétérinaire datant de moins de 5
jours garantissant l’état sanitaire des élevages d'origine conforme au modèle ci-joint (amnexe 9), est
obligatoire.
Article 10 : Pour les expositions ou concours internationaux, regroupant des lapins issus d’autres états
membres ou des lapins d'origine française ayant participé dans les 30 jours précédant la délivrance du
certificat à des manifestations dans d’autres états, un certificat vétérinaire datant de moins de 5 jours et
garantissant l’état sanitaire des élevages d’origine est obligatoire (annexe 6).
Article 11 : Les lapins originaires d’autres Etats membres doivent être munis d’un certificat sanitaire datant
de moins de 10 jours, conforme au modèle ci-joint (arnexe 7).
Article 12 : Les lapins origmaires des pays tiers introduits dans l'exposition doivent être munis d’un certificat
sanitaire conforme à l'annexe 19 de l'arrêté du 19 juillet 2002 susvisé et d’un certificat de passage frontalier,
tel que défini par la décision 97/794/CE susvisée, délivré par le vétérinaire inspecteur du poste d'inspection
frontalier d'introduction sur le territoire de l’Union Européenne (annexe 5).
Arrêté N°2015047-0001 - 17/02/2015 Page 9 Article 13 : Les ventes réalisées lors de l'exposition doivent être enregistrées dans un registre mis en place
par l'organisateur et conservé pendant 1 an. Ce registre doit être conforme au modèle ci-joint (annexe 10).
Article 14 : Les infractions aux dispositions des articles du présent arrêté sont constatées par des procès
verbaux; elles sont passibles selon leur nature et éventuellement leurs conséquences, des peines prévues
par les articles L.228-3 et L.228-4 du code rural.
Article 15 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la
protection des populations, le maire de la commune de Sourzac et le cabinet vétérinaire des trois valets de
Mussidan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs.
Fait à Périgueux, le 16 février 2015
P/Pour le préfet et par délégation,
P/ le directeur départemental de la cohésion sociale
et de la protection des populations,
L'inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
chef du service veille épidémiologique
santé et protection animales,
Dr Vre Catherine JASSAUD
Page 10 Arrêté N°2015047-0001 - 17/02/2015 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DORDOGNE
Décision n °2015042-0005
signé par
DDT - le chef du service économie des territoires, agriculture et forêts
le 11 Février 2015
Administration territoriale de la Dordogne
Direction Départementale des Territoires
Service Economie des Territoires, Agriculture et Forêt
APE - Décisions concernant les dossiers
présentés à la CDOA du 20 janvier 2015.
Décision N°2015042-0005 - 17/02/2015 Page 11 Liber + er
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
PRÉFET DE LA DORDOGNE
Le Préfet de la Dordogne
Officier de l'ordre national du mérite
Chevalier de la légion d'honneur
vu
les articles L.318-1, L.331-1 à L.331-16, R.312-1 à R. 313-12 et R.330-1 à R.331-12 du code rural,
— le décret du 8 juin 2006 modifié par le décret N° 2013-420 du 23 mai 2013 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif,
—_ l'arrêté ministériel du 18 septembre 1985 fixant les coefficients d'équivalence applicables aux productions hors-sol,
— le décret n° 98-064 du 25 novembre 1989 relatif aux conditions de capacité ou! d'expérience professionnelle prévues à l'article L. 331-1 du Code Rural,
— l'arrêté préfectoral n° 111259 du 19 septembre 2011 établissant le schéma directeur des structures du département de la Dordogne,
= l'arrêté préfectoral n° 2013103-001 du 13 avril 2013 fixant la composition des sections spécialisées de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA),
— l'arrêté préfectoral n° 2015009-0003 du 9 janvier 2015 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires ;
— l'arrêté n° 2015010-0001 du 10 janvier 2015 portant subdélégation de signature,
— | l'avis de la CDOA « structures » réunie le 20 janvier 2015,
— la demande d'autorisation d'exploiter enregistrée sous le n° 24-2014-0276
Présentée par :M. Laurent TRUFFY
CONSTATANT que M. Laurent TRUFFY exploite, à titre individuel, 59,70 ha et demande à exploiter 13,9636 ha. CONSTATANT que l'EARL BOUFFIER, composée de 3 associés exploitants, exploite 237,29 ha. CONSTATANT que l'EARL BOUFFIER demande à exploiter une surface de 125,1644 ha dont 13,9636 ha en ‘concurrence avec M. Laurent TRUFFY.
CONSIDERANT que M. Laurent TRUFFY, lors de la CDOA du 20 janvier 2015, propose de partager les terres avec l'EARL BOUFFIER en demandant uniquement l'autorisation d'exploiter sur les parcelles F912etF 919 (3,7304 ha),
CONSIDERANT que le ratio (SAUP/nombre d'associés exploitants à titre principal) de l'EARL BOUFFIER reste le plus important vis à vis de l'exploitation de M. Laurent TRUFFY.
CONSIDERANT que la demande d'agrandissement de l'EARL BOUFFIER ne répond à aucune des priorités ‘énoncées à l'article 6 du SDDS.
CONSIDERANT que la demande d'agrandissement de M. Laurent TRUFFY correspond à l'alinéa 6 de l'article 6 du schéma directeur départemental des structures : l'agrandissement des exploitations agricoles dont la surface agricole utile pondérée finale est la plus faible, dans la limite de 2 unités de référence.
‘Adresse postale : Les Services de l'État Cité administrative - DT — SETAF — 24024 PERIGUEUX CEDEX race 2" T41:05 53 02 24 24 — Adresse phye)jue : DR nr Mu9 520 24018 PERIGUEUX CEDEX a po En EE YU LES Décide
Article 1er - L'autorisation préalable d'exploiter sollicitée par M.Laurent TRUFFY
est accordée pour une superficie totale de 3,7304 ha (parcelles F 912 et F919) située sur la commune de BOURDEILLES et exploitée par M. Jean Claude REY,
est refusée pour une superficie totale de 10,2332 ha (parcelles F 180, 181, 183, 186, 187, 188, 189, 190, 191, 192, 197, 200, 201, 202, 203, 204, 205, 206, 207, 208, 807) située sur la commune de BOURDEILLES et exploitée par M. Jean Claude REY.
Ariicie 2- Cette décision fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Dordogne.
Arlicie 3- Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun ‘en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Périgueux, le 5 février 2015
Pour le préfet et par délégation, du directeur
départemental des territoires
La responsable du pôle vie des exploitations
>,?
Geneviève PRADES
(ans le délai de deux mois à compter de a notification, ia présente décision peut faire objet de contestation, sous form recours gracieux devant le préfet ou hiérarchique devant le ministre da l'agrcuure, de l'agroaimentaire et de La forèt, =. de recours contentieux fommulé auprès du Wibunal administratif de BORDEAUX,
‘Adresse postale : Les Services de l'État — Cité administalive DDT — SETAF - 24024 PERIGUEUX CEDEX TOI: 08 6302 24 24 Adreage physique: DOTE Ans 74010 PERIGUEUX CEDEX ir» Ég+ Panral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA DORDOGNE
Le Préfet de la Dordogne
Officier de l'ordre national du mérite
Chevalier de la légion d'honneur
vu
— les articles L.313-1, L.331-1 à L.331-16, R.312-1 à R. 313-12 et R.330-1 à R.331-12 du code rural,
— le décret du 8 juin 2006 modifié par le décret N° 2013-420 du 23 mai 2013 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif,
— l'arrêté ministériel du 18 septembre 1985 fixant les coefficients d'équivalence applicables aux productions
hors-sol,
— le décret n° 99-964 du 25 novembre 1999 relatif aux conditions de capacité ou d'expérience professionnelle prévues à l'article L. 331-1 du Code Rural,
— | l'arrêté préfectoral n° 111259 du 19 septembre 2011 établissant le schéma directeur des structures du
département de la Dordogne,
— | l'arrêté préfectoral n° 2013103-001 du 13 avril 2013 fixant la composition des sections spécialisées de la
commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA),
— l'arrêté préfectoral n° 2015009-0003 du 9 janvier 2015 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires ;
— l'arrêté n° 2015010-0001 du 10 janvier 2015 portant subdélégation de signature,
— l'avis de la CDOA « structures » réunie le 20 janvier 2015,
— la demande d'autorisation d'exploiter enregistrée sous le n° 24-2014-0299
Présentée par : l'EARL BOUFFIER
CONSTATANT que l'EARL BOUFFIER, composée de 3 associés exploitants, exploite 237,29 ha.
CONSTATANT que l'EARL BOUFFIER demande à exploiter une surface de 125,1644 ha dont 13,9636 ha en
concurrence avec M. Laurent TRUFFY.
CONSTATANT que M. Laurent TRUFFY exploit, à tire individuel, 59,70 ha et demande à exploiter 13,9636 ha.
CONSIDERANT que M. Laurent TRUFFY, lors de la CDOA du 20 janvier 2015, propose de partager les terres
avec l'EARL BOUFFIER en demandant uniquement l'autorisation d'exploiter sur les parcelles
F912 etF 919 (3,7304 ha),
CONSIDERANT que la demande d'agrandissement de M. Laurent TRUFFY correspond à l'alinéa 6 de l'article 6 du
schéma directeur départemental des structures : l'agrandissement des exploitations agricoles
dont la surface agricole utile pondérée finale est la plus faible, dans la limite de 2 unités de
référence.
CONSIDERANT que le ratio (SAUP/nombre d'essociés exploitants à titre principal) de l'EARL BOUFFIER reste le
plus important vis à vis de M. Laurent TRUFFY.
CONSIDERANT que la demande d'agrandissement de l'EARL BOUFFIER ne répond à aucune des priorités
énoncées à l'articie 6 du SDDS.
‘Aüresse postale: Les Services de l'État Cié administrative — DT — SETAF — 24024 PERIGUEUX CEDEX ue 14...— MAE0863 02 2424 Aresoe physique DUT 1 A PSI AJ .24016 PERIGUEUX CEDEX Décide
Article 1er - L'autorisation préalable d'exploiter sollicitée par l'EARL BOUFFIER
est accordée pour une superficie totale de 111,2008 ha située sur la commune de BOURDEILLES et exploitée par M. Jean Claude REY et l'EARLAMBLARD,
est accordée pour une superfcie de 10,2332 ha (parcelles F.180, 181, 183, 186, 187, 188, 189, 100, 191, 192, 197, 200, 201, 202, 203, 204, 205, 206, 207, 208, 807) sur la commune de BOURDEILLES et exploitée par M. Jean Claude REY,
est refusée pour une superficie totale de 3,7304 ha (parcelles F 012 et F 919), située sur la commune de BOURDEILLES et exploitée par M. Jean Claude REY.
Article 2- Cette décision fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en
Dordogne.
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Périgueux, le 3 février 2015
Pour le préfet et par délégation, du directeur
départemental des territoires
La responsable du pôle vie des exploitations
Ga
Genevièvs ES
Dans le délai de deux mois à compter de la noëfication, la présente décision peut fair l'objet de contestation, sous forme :
de reoaurs gracieux devant le préfet ou hiérarchique devant le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de a forêt. — de recours contentieux fomulé auprès du tribunal administratif de BORDEAUX,
Adresse postale : Les Services de l'État — Cité administrative — DDT — SETAF — 24024 PERIGUEUX CEDEX Tél: 05 53 02 24 24 — Adresso physique : DDT — 16 rue du 26lème AI - 24016 PERIGUEUX CEDEX Accueil dBeroeNRA SEL AUS à BI/PDIS Page 15 Page 16
EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DORDOGNE
Arrêté n °2015035-0004
signé par
le Secrétaire Général
le 04 Février 2015
Administration territoriale de la Dordogne
Préfecture
Secrétariat Général aux Affaires Départementales
Arrêté préfectoral du 4 février 2015 portant
modification de l'agrément de la société
d'exercice libéral à responsabilité limitée ou
SELARL dénommée BIOCENTRE
LABORATOIRES D'ANALYSES
Arrêté N°2015035-0004 - 17/02/2015 RS | A Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA DORDOGNE
Agence Régionale de Santé ARRETE PORTANT MODIFICATION DE L'AGREMENT DE LA SOCIETE d'Aquitaine D'EXERCIRLIBERAL À RESPONSABILITE LIMITEE OÙ SELARL
DENOMMEE BIOCENTRE LABORATOIRES D'ANALYSES
15035 - 6004
Direction de l'Offre
de Soins et de l’Autonomie
Pôle Autorisations
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
LE PRÉFET DE LA DORDOGNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
le livre Il de la sixième partie du Code de la Santé Publique et notamment les articles
R.6212-72 à R. 6212-92 ;
la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 modifiée relative à l'exercice sous forme de
société des professions libérales soumises à un statut législatif ou règlementaire ou dont le
titre est protégé ;
la loi n°2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale ;
l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale et notamment
son article 7 relatif aux dispositions transitoires et finales ;
le décret n° 92-545 du 17 juin 1992 relatif aux sociétés d'exercice libéral de directeurs et
directeurs adjoints de laboratoire d'analyses de biologie médicale ;
l'arrêté préfectoral du 29 décembre 1994 modifié portant agrément de la société d'exercice
à Responsabilité Limitée ou SELARL dont le siège social est fixé au 17 avenue du Général de
Gaulle à SARLAT LA CANEDA (24200) ;
l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine en date du 22 septembre 2011 modifié
portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites
dénommé : BIOCENTRE, Laboratoires d'analyses dont l'établissement principal est situé
17 avenue du Général de Gaulle à SARLAT LA CANEDA (24200 ;
le courrier en date du 19 janvier 2015 de M. Philippe PIET, cogérant de la SELARL faisant part
qu'à compter du 2 février 2015 le laboratoire de biologie médicale situé à TERRASSON-
LAVILLEDIEU (24120) au 19 avenue Victor Hugo sera transféré au 8 avenue Jules Ferry,
accompagné des pièces suivantes :
“Le plan des locaux,
"Le procès verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire du 26 juin 2014.
Sur proposition de la directrice générale de l’agence régionale de santé d'Aquitaine ;
Préfecture de M Pardoers 2s0s Enis GoesGUEUX Page 17
Tel 05 53 02 24 24-Fax 05 53 08 88 27
adresse nostale : Services de l'Etat - préfecture - Cité administrative — 24024 PERIGUEUX Cedex Page 18
ARRETE
ARTICLE 1 : A compter du 2 février 2045, les dispositions des articles 3 et 4 de l'arrêté préfectoral du 29 décembre 1984 modifié relatif à l'agrément de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ou SELARL dénommée BIOCENTRE, Laboratoires d'analyses sont remplacées par les dispositions suivantes :
Laboratoire d'Analyses dont l'établissement principal est situé 17 avenue du Général de
Gaulle à SARLAT LA CANEDA (24200) et qui est implanté sur les sites ci-dessous :
- 1 rue du Commandant Roche -— BRIVE LA GAILLARDE (19400)
- 27 avenue Jean Chartes Rivet - BRIVE LA GAILLARDE (19100
- 17 avenue du Général de Gaulle - SARLAT LA CANEDA (24200)
- 8 avenue Jules Ferry - TERRASSON-LAVLEEDIEU (24100)
ARTICLE 2 : Un recours hiérarchique contre cet arrêté peut être formé dans les deux mois de sa
notification devant le ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un
recours préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le Tribunal
administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant la notification ou la publication du
présent arrêté.
ARTICLE 3: Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne et la directrice générale de
l'agence régionale de santé d'Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en
Dordogne.
Fait à Périgueux le
Le préfet
Préteue de DrOPUS Go ZEPIGUEUX Tél 05 53 02 4 ax 08 54 0)
adresse nostale Services de l'Etat - préfecture Cité aministrative - 24024 PÉRIGUEUX Cedex EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DORDOGNE
Arrêté n °2015041-0001
signé par
le préfet
le 10 Février 2015
Administration territoriale de la Dordogne
Préfecture
Cabinet
Arrêté préfectoral portant composition du
bureau de la commission de suivi de site
(CSS) des sites EURENCO, MANUCO, et
CHROMA DURLIN.
Arrêté N°2015041-0001 - 17/02/2015 Page 19 6015 o41- vo01
7
| 4 h | Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA DORDOGNE
Arrêté préfectoral
portant composition du bureau de la commission de suivi de site (CSS)
des sites EURENCO, MANUCO et CHROMADURLIN
Le préfet de la Dordogne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code de l’environnement notamment ses articles L125-2, L125-2-1, L515-8 et suivants,
R125-8-1 à R125-8-5 et D125-29 à D125-34 ;
VU la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d’amélioration des
relations entre l’administration et le public ;
VU le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif ;
VU le décret n°2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site en application
de l’article L 125-2-1 du code de l’environnement;
VU l'arrêté préfectoral n°2013149-0012 du 29 mai 2013 portant composition du bureau de la
commission de suivi de site des entreprises EURENCO, MANUCO et CHROMADURLIN ;
VU l'arrêté préfectoral n°2014338-0009 du 4 décembre 2014 relatif à la création de la commission
de suivi de site (CSS) des entreprises EURENCO, MANUCO et CHROMADURLIN ;
VU la réunion de la commission de suivi de site du 18 décembre 2014 au cours de laquelle a été
nommé le président et constitué le bureau ;
Sur la proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1° : Nomination du président de la commission de suivi de site :
M. Daniel GARRIGUE, maire de Bergerac, est nommé président de la commission de suivi de site
des entreprises EURENCO, MANUCO et CHROMADURLIN situées boulevard Charles Garraud à
Bergerac.
Article 2 : Composition du bureau de la commission de suivi de site :
Le bureau de la commission de suivi de site comprend outre le président :
Page 20 Arrêté N°2015041-0001 - 17/02/2015 — M. le chef de l’unité territoriale de la Dordogne de la DREAL, en sa qualité de membre du
collège « administration ».
— M. Jean CHAGNEAU, conseiller général de Bergerac 2, en sa qualité de membre du collège
« collectivités territoriales ».
— M. Jean BOURY, directeur de l’entreprise MANUCO, en sa qualité de membre du collège
«exploitants ».
— M. Georges BARBEROLLE, président de l’association du quartier est de Bergerac, en sa
qualité de membre du collège « riverains ».
— M. Stéphane CHEVALIER, de l’entreprise MANUCO), en sa qualité de membre du collège
« salariés ».
Article 3 : L'arrêté préfectoral n°2013149-0012 du 29 mai 2013 portant composition du bureau de
la commission de suivi de site des entreprises EURENCO, MANUCO et CHROMADURLIN est
abrogé ;
Article 4 : Recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux ( 9, rue
Tastet — CS 21490 — 33063 Bordeaux Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Article 5 : Exécution — publication
Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet, la sous-préfète de Bergerac, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Dordogne et
fera l’objet d’un affichage en mairies de Bergerac, Creysse et Cours de Pile.
Fait à Périgueux, le 1 ÿ FEV 2015
Po AU
Le Préfet
Pour le F le
Sous-Fr à de CUT GE Cabirs
Jean-PAHPeATRIGNAC
Arrêté N°2015041-0001 - 17/02/2015 Page 21 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DORDOGNE
Arrêté n °2015041-0002
signé par
le préfet
le 10 Février 2015
Administration territoriale de la Dordogne
Préfecture
Cabinet
Arrêté préfectoral portant composition du
bureau de la commission de suivi de site de
l'entreprise BREZAC ARTIFICES.
Page 22 Arrêté N°2015041-0002 - 17/02/2015 2015 64 # -r OC ë
7
| $ 1 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA DORDOGNE
Arrêté préfectoral
portant composition du bureau de la commission de suivi de site
de l’entreprise BREZAC ARTIFICES
Le préfet de la Dordogne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code de l’environnement, et notamment ses articles L125-2, L125-2-1, L515-8 et suivants,
R125-8-1 à R125-8-5 et D125-29 à D125-34 ;
VU la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée, portant diverses mesures d’amélioration des
relations entre l’administration et le public ;
VU le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 modifié, relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif ;
VU le décret n°2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site en application
de l’article L 125-2-1 du code de l’environnement;
VU l'arrêté préfectoral n°10111298 du 19 février 2010 relatif à la désignation du président du
comité local d’information et de concertation ( C.L.I.C.) ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2014301-0004 du 28 octobre 2014 relatif à la création de la commisssion
de suivi de site (CSS) de la société BREZAC ARTIFICES;
VU la réunion de la commission de suivi de site du 3 décembre 2014 au cours de laquelle a été
nommé le président et constitué le bureau ;
Sur la proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1° : Nomination du président de la commission de suivi de site :
Mme Dominique LAURENT, sous-préfète de Bergerac, est nommée présidente de la commission
de suivi de site.
Article 2 : Composition du bureau de la commission de suivi de site :
Le bureau de la commission de suivi de site comprend :
— M.le chef de l’unité territoriale de la DREAL de la Dordogne, en sa qualité de membre du
Arrêté N°2015041-0002 - 17/02/2015 Page 23 collège « administration ».
— Mme Marie-Claude SERRES, maire du Fleix, en sa qualité de membre du collège
« collectivités territoriales ».
— M. Christophe BREZAC, président directeur général de l’entreprise BREZAC ARTIFICES,
en sa qualité de membre du collège « exploitants ».
— M. Georges BARBEROLLE, président de l’association de protection de l’environnement en
Dordogne, en sa qualité de membre du collège « riverains ».
— Mme Corinne LAUMOND), de l’entreprise BREZAC ARTIFICES, en sa qualité de membre
du collège « salariés ».
Article 3 : l’arrêté préfectoral n°10111298 du 19 février 2010 relatif à la désignation du président
du comité local d’information et de concertation ( C.L.I.C.) est abrogé.
Article 4 : Recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux ( 9, rue
Tastet — CS 21490 — 33063 Bordeaux Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Article 5 : Exécution — publication
Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet, la sous-préfète de Bergerac, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Dordogne et
fera l’objet d’un affichage en mairies du Fleix et de Monfaucon.
Fait à Périgueux, le Ÿ@ FEV, 2015
Le Préfet
Page 24 Arrêté N°2015041-0002 - 17/02/2015 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DORDOGNE
Arrêté n °2015041-0003
signé par
le préfet
le 10 Février 2015
Administration territoriale de la Dordogne
Préfecture
Cabinet
ARRETE fixant les périodes minimales de
mise en oeuvre des mesures appropriées
d'effarouchement ou de prélèvement
d'animaux, sur l'aérodrome de Bergerac-
Dordogne- Périgord
Arrêté N°2015041-0003 - 17/02/2015 Page 25 7
MES. su Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA DORDOGNE
Préfecture de la Dordogne
Cabinet du Préfet
Service Interministériel de
Défense et de Protection Civiles
Arrêté n° Jo AS Oh - coo3 fixant les périodes minimales de mise en œuvre
des mesures appropriées d'effarouchement ou de prélèvement d'animaux, sur l'aérodrome de Bergerac-Dordogne-Périgord
Le Préfet de la Dordogne
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'aviation civile, notamment les articles D.213-1-14 à D.213-1-16
Vu l'arrêté du 10 avril 2007 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes, modifié par l'arrêté du 30 avril 2014
Vu la demande de l'exploitant de l'aérodrome de Bergerac-Dordogne-Périgord du 19 janvier 2015
Considérant la situation faunistique et la nature du trafic sur l'aérodrome de Bergerac- Dordogne-Périgord
Sur proposition du Directeur Général de l'Aviation Civile
ARRETE
Article 1° : Le service de prévention du péril animalier, mis en place sur l'aérodrome de Bergerac-Dordogne-Périgord est autorisé à maintenir son activité dès l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Il est organisé et exécuté par la Société d'Exploitation de l'Aéroport de Bergerac- Dordogne-Périgord (SABDP), exploitant de l'aérodrome, conformément aux dispositions prévues aux articles D.213-1-14 à D.213-1-25 du Code de l'aviation civile.
Article 2 : Les mesures appropriées d'effarouchement et de prélèvement mises en œuvre par l'exploitant sur l'emprise de l'aérodrome de Bergerac-Dordogne-Périgord dans le cadre de la prévention du péril animalier sont à caractère occasionnel.
Page 26 Arrêté N°2015041-0003 - 17/02/2015 Article 3 : Les mesures appropriées d'effarouchement et de prélèvement d'animaux
sont mises en œuvre :
© à partir de 30 minutes avant le lever du soleil et jusqu'à 30 minutes après le
coucher du soleil dès lors que le Service de Sauvetage et de Lutte contre l'Incendie des
Aéronefs sur les aérodromes (SSLIA) est assuré
@ ponctuellement lorsque la situation faunistique et aviaire le nécessite.
Elles le sont également, dans ces mêmes conditions, chaque fois qu'un équipage ou
que l'organisme de la circulation aérienne signale la présence d'animaux susceptibles
d'entraîner un danger.
Article 4 : En cas d'évolution de la situation faunistique ou des caractéristiques du
trafic aérien sur l'aérodrome, conduisant à constater une évolution du risque de
collision entre les aéronefs et les animaux lors des opérations de décollage et
d'atterrissage, l'exploitant de l'aérodrome demandera une modification des dispositions
du présent arrêté.
Article 5 : La validité du présent arrêté est fixée pour une durée d'un an à compter de
sa notification à l'exploitant de l'aéroport de Bergerac-Dordogne-Périgord et de sa
publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Dordogne.
Article 6 : La Sous-préfète de Bergerac, le Directeur Général de l'Aviation Civile et
l'exploitant de l'aéroport de Bergerac-Dordogne-Périgord sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs des services de l'Etat
en Dordogne.
Arrêté N°2015041-0003 - 17/02/2015 Page 27 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DORDOGNE
Arrêté n °2015041-0005
signé par
S/ P - La sous- préfète de Bergerac
le 10 Février 2015
Administration territoriale de la Dordogne
Préfecture
Sous- préfecture de Bergerac
arrêté portant renouvellement d'une
habilitation dans le domaine funéraire
Page 28 Arrêté N°2015041-0005 - 17/02/2015 UE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA DORDOGNE
Sous-Préfecture de Bergerne
Légistation funéraire
Le Préfet de la Dordogne
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Chevalier de la Légion d'Honneur
Arrêté n°2015-0L 4 - 000
Portant renouvellement d'une habilitaton
dans le domaine funéraire
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2223.19 à L.2223-46 et de R:2223-56
à R.2223.65 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2014336-0008 du 2 décembre 2014, donnant délégation de signature à Madame Dominique
LAURENT, sous-préfète de Berger :
VU l'arrêté préfectoral n° 2007-63 du 4 décembre 2007, portant habilitation funéraire de Monsieur Francis LAMOUROUX
;
VU la demande reçue le 13 novembre 2014, complétée le 16 décembre 2014, formulée par Monsieur Francis LAMOUROUX,
en vue d'obtenir le renouvellement de l'agrément pour exercer certaines
activités relevant du domaine funéraire ;
Sur proposition de Madame la sous-préfète de Bergerac ;
Arrête
Article 1° : L'entreprise privée de pompes funèbres, dont le siège social est situé dieu-dit « le Mas » à St Marcory,
exploitée par Monsieur Francis LAMOUROUX, est agréée pour exercer sur l'ensemble du territoire les activités
de pompes funèbres suivantes :
Opérations d'inhumation ct d'exhumation.
Article 2 : Le numéro de l'habitation est 07 241 07.
Article 3 : La durée de la présente habiltation est fixéc à 6 ans.
Article 4 : Un mois avant l'expiration du présent agrément, l'intéressé devra formuler une demande de renouvellement.
Article 5 : La sous-préfète de BERGERAC est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur
Francis LAMOUROUX,
gepue, le A0 /02/ DAS.
Pour le Prél r délégation,
lg de Bergerac,
16, Place Gambcta - BP 825 - 24108 BERGFRAC CEDEX Téléphone 05 47 24 16 16 Télécopie 05 47 24 1638
5041-0005 - 17/02/2015 arrêté Page 29 Page 30
EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DORDOGNE
Arrêté n °2015044-0001
signé par
S/ P - Le Directeur de Cabinet
le 13 Février 2015
Administration territoriale de la Dordogne
Préfecture
Cabinet
Arrêté portant la liste d'aptitude 2015 des
scaphandriers autonomes légers du service
départemental d'incendie et de secours de la
Dordogne
Arrêté N°2015044-0001 - 17/02/2015 Liborté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DE DORDOGNE
SERVICE DEPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS
GROUPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES
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BP 4016
24004 PERIGUEUX CEDEX
Tél : 05.53.35.82.82
Télécopie : 05,53.35.82.60
Arrêté n°20 15044-096rtant la liste d'aptitude 2015 des scaphandriers autonomes légers du service départemental d'incendie et de secours de la Dordogne
Le Préfet de la Dordogne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 1424-1 à L 1424-50 et R 1424-1 à
R 1424-55 ;
Vu le décret n° 2011-45 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2014 fixant le référentiel emplois, activités, compétences pour les « interventions,
secours et sécurité en milieu aquatique et hyperbare » ;
Vu l'arrêté de monsieur le président de la commission administrative du service départemental d'incendie et
de secours de la Dordogne, en date du 1 mars 1995, modifié, portant règlement de service du service
départemental d'incendie et de secours et du corps départemental des sapeurs-pompiers de la Dordogne,
VU l'arrêté préfectoral n° 140038 valant règlement opérationnel du corps départemental des sapeurs-
pompiers de la Dordogne en date du 14 janvier 2014 :
Vu l'arrêté conjoint n° 04-1435 de monsieur le préfet de la Dordogne et de monsieur le président du conseil
d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Dordogne en date du
2 septembre 2004, portant organisation du corps départemental des sapeurs-pompiers de la Dordogne ;
Vu les tests annuels du 1* groupe "qualification 30 mètres" effectués à La Londe les Maures (83) les
29 septembre 2014 et 6 octobre 2014 et ayant participé aux 20 heures de théorie plongée durant l'année
2014 :
Vu laptitude médicale à la plongée subaquatique de chaque personnel ;
Vu les livrets individuels de scaphandrier autonome léger de chaque personnel ;
Sur proposition de monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
Arrêté N°2015044-0001 - 17/02/2015 Page 31 ARRETE
Article 1 : La Jiste des scaphandriers autonomes légers du service départemental d'incendie et de secours de
fa Dordogne ayant l'aptitude opérationnelle pour l’année 2015, est établie comme suit :
APTITUDE À 30 METRES DE PROFONDEUR :
Conseiller technique Scaphandrier Autonome Léger
LAURIER Thierry
CHOPIN Sébastien
SERNAGLIA Rémy
ROUILLARD Christian
BEAUSIR Frédéric
MARTY David
GESLIN Jean Rémy
Scaphandrier Autonome Léger
COUVREUR Philippe
HÉEBERT Nicolas
MALGORN Loïc
MAQUET Delphin
BROTTON Yvan
BOUY Stéphane
BARCOUZARAUD Jean-Pierre
CLUZEAU Nicolas
LAGANGA Olivier
MORTASSAGNE Alexandre
RIVET Yannick
GOBIN Mickael
DELMAS Laurent
TORRES Nicolas
DEVILLE Christophe
BOULANGER Alexandre
DUFOSSET Sebastien
GAUTHIER Patrick
Article 2 : Conseiller technique départemental.
Le sergent-chef Thierry LAURIER est conseiller technique départemental auprès du directeur
départemental des services d’incendie et de secours de la Dordogne pour la spécialité
opérationnelle de Scaphandrier Autonome Léger et les activités de sauvetage nautique,
Page 32
du 1%janvier 2015 au 31 décembre 2015
CS Sarlat
CSP Bergerac
CSP Bergerac
CS Sarlat
Groupement Centre Nord
CSP Périgueux
CSP Périgueux
Groupement Sud-Ouest
CSP Bergerac
CSP Bergerac
CSP Bergerac
CSP Bergerac
CSP Bergerac
CSP Périgueux
CSP Périgueux
CSP Périgueux
CSP Périgueux
CSP Périgueux
CSP Périgueux
CS Sarlat
CS Sarlat
CS Sarlat
CS Sarlat
CS Sarlat
Groupement des Services Opérationnels
Arrêté N°2015044-0001 - 17/02/2015
& de Article 3 : Conseiller technique départemental adjoint.
Le caporal-chef David MARTY est conseiller technique départemental adjoint auprès du directeur
départemental des services d’incendie et de secours de la Dordogne pour la spécialité
opérationnelle de Scaphandrier Autonome Léger et les activités de sauvetage nautique,
du 1°janvier 2015 au 31 décembre 2015.
Article 4 : Aucun personnel n'est habilité à la manœuvre d'hélitreuillage.
Article 5 : L'arrêté n° 140041 en date du 14 janvier 2014 est abrogé.
Article 6 : Conformément aux articles R-421-1 et R-421-5 du code dela justice administrative, le tribunal
administratif de Bordeaux peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai
de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 7 : Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Périgueux, le il d FEY, èb15
panne Préfet,
Arrêté N°2015044-0001 - 17/02/2015 gas 33 Page 34
EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DORDOGNE
Arrêté n °2015044-0002
signé par
S/ P - Le Directeur de Cabinet
le 13 Février 2015
Administration territoriale de la Dordogne
Préfecture
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Arrêté portant la liste d'aptitude 2015 des
sauveteurs aquatiques du service
départemental d'incendie et de secours de la
Dordogne
Arrêté N°2015044-0002 - 17/02/2015 Liberté « Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
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SERVICE DEPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS
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Tél : 05.53.35.82.82
Télécopie : 05.53.35.82.60
JolSo4 4-0002 Arrêté n° portant la liste d'aptitude 2015
des sauveteurs aquatiques du service départemental d'incendie et de secours de la Dordogne
Le Préfet de la Dordogne
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 1424-1 à L 1424-50 et R 1424-1 à
R 1424-55 ;
Vu le décret n° 2011-45 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare :
Vu l'arrêté du 31 juillet 2014 fixant le référentiel emplois, activités, compétences pour les « interventions,
secours et sécurité en milieu aquatique et hyperbare » :
Vu l'arrêté de monsieur le président de la commission administrative du service départemental d'incendie et
de secours de la Dordogne, en date du 1° mars 1995, modifié, portant règlement de service du service
départemental d'incendie et de secours et du corps départemental des sapeurs-pompiers de la Dordogne ;
VU l’arrêté préfectoral n° 140038 valant règlement opérationnel du corps départemental des sapeurs-
pompiers de la Dordogne en date du 14 janvier 2014 ;
Vu l'arrêté conjoint n° 04-1435 de monsieur le préfet de la Dordogne et de monsieur le président du conseil
d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Dordogne en date du
02 septembre 2004, portant organisation du corps départemental des sapeurs-pompiers de la Dordogne ;
Vu les tests annuels des sauveteurs aquatiques effectués à La Londe les Maures (83) les 29 septembre 2014
et 6 octobre 2014 :
Vu les tests annuels des sauveteurs aquatiques de Melle Betoulle Cécile effectués à Beynac (24) le
4 décembre 2014 ;
Sur proposition de monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours :
Arrêté N°2015044-0002 - 17/02/2015 Page 35
1/2 ARRETE
Article 1 : La liste des sauveteurs aquatiques du service départemental d'incendie et de secours de la
Dordogne ayant l'aptitude opérationnelle pour l’année 2015, est établie comme suit :
APTITUDE SAUVETEURS AQUATIQUE :
LAURIER Thierry
MARTY David
CHOPIN Sébastien
SERNAGLIA Rémy
ROUILLARD Christian
BEAUSIR Frédéric
GESLIN Jean Rémy
COUVREUR Philippe
HEBERT Nicolas
MALGORN Loïc
MAQUET Delphin
BROTTON Yvan
BOUY Stéphane
BARCOUZARAUD Jean-Pierre
CLUZEAU Nicolas
LAGANGA Olivier
MORTASSAGNE Alexandre
RIVET Yannick
GOBIN Mickaël
DELMAS Laurent
TORRES Nicolas
DEVILLE Christophe
BOULANGER Alexandre
DUFOSSET Sébastien
BETOULLE Cécile
GAUTHIER Patrick
CS Sarlat
CSP Périgueux
CSP Bergerac
CSP Bergerac
CS Sarlat
Groupement Centre Nord
CSP Périgueux
Groupement Sud-Ouest
CSP Bergerac
CSP Bergerac
CSP Bergerac
CSP Bergerac
CSP Bergerac
CSP Périgueux
CSP Périgueux
CSP Périgueux
CSP Périgueux
CSP Périgueux
CSP Périgueux
CS Sarlat
CS Sarlat
CS Sarlat
CS Sarlat
CS Sarlat
CS Sarlat
Groupement des Services Opérationnels
Article 2 : Aucun personnel n'est habilité à la manœuvre d'hélitreuillage.
Article 3 : L'arrêté n° 140042 en date du 14 janvier 2014 est abrogé.
Article 4 : Conformément aux articles R-421-1 et R-421-5 du code de la justice administrative, le tribunal
administratif de Bordeaux peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai
de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 : Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Page 36
Fait à Périgueux, le 9 3 FEV. 2015
Pour la éd le Sous-PHpi,
Arrêté N°2015044-0002 - 17/02/2015
2/2 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Arrêté n °2015044-0003
signé par
S/ P - Le Directeur de Cabinet
le 13 Février 2015
Administration territoriale de la Dordogne
Préfecture
Cabinet
Arrêté portant la liste d'aptitude opérationnelle
départementale de l'équipe Risque Chimique
(RCH) du Service Départemental d'Incendie et
de Secours de la Dordogne, au titre de l'année
2015
Arrêté N°2015044-0003 - 17/02/2015 Page 37 Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DE DORDOGNE
SERVICE DEPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS
GROUPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES
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Télécopie : 05.53.35.82.60
Zois OU -cco3 Arrêté n° portant la liste d'aptitude opérationnelle départementale
de l’équipe Risque Chimique (RCH)
du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Dordogne,
au titre de l’année 2015
Le Préfet de la Dordogne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 1424-1 à L 1424-50 et R 1424-1
à R 1424-55 ; 5 æ
Vu le renouvellement de l'agrément de formation pour les unités de valeur risques chimiques RCHI et RCH2
en date du 5 novembre 2013 :
Vu l’arrêté du 8 aout 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiers volontaires :
Vu l'arrêté du 30 septembre 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels :
Vu l'arrêté de monsieur le président de la commission administrative du service départemental d'incendie et de
secours de la Dordogne, en date du 1% mars 1995, modifié, portant règlement de service du service
départemental d'incendie et de secours et du corps départemental des sapeurs-pompiers de la Dordogne ;
Vu arrêté préfectoral n° 140038 valant règlement opérationnel du corps départemental des sapeurs-pompiers
de la Dordogne en date du 14 janvier 2014 :
Vu l'arrêté conjoint n° 04-1435 de monsieur le préfet de la Dordogne et de monsieur le président du conseil
d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Dordogne en date du 02 septembre
2004, portant organisation du corps départemental des sapeurs-pompiers de la Dordogne ;
Vu le guide national de référence risques chimiques et biologiques du 23 mars 2006 ;
Vu le procès-verbal des recyclages RCH2 et RCH3 effectués en 2014 :
Vu l’arrêté n° 140039 portant la liste d'aptitude opérationnelle départementale de l’équipe Risque Chimique
(RCH) du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Dordogne, au titre de l’année 2014 ;
Sur proposition de monsieur le directeur départemental des services d’incendie et de secours de la Dordogne ;
Page 38 Arrêté N°2015044-0003 - 17/02/2015
1/4 Article 1 : La liste départementale des sapeurs-pompiers déclarés aptes aux missions opérationnelles de
- ARREFE -
reconnaissance et d'intervention face aux risques chimiques au titre de l'année 2015, est établie
comme suit :
1-1 :
: Les sapeurs-pompiers dont les 1
1-3 : Les sapeurs-pompiers dont les noms suivent sont déclarés aptes à l’emploi de chef
reconnaissance RCHI :
KOWALSKI Alexandre
BONNET Florant
VOLERY Kevin
MONDONNET Antoine
BETOULLE Cécile
de reconnaissance RCHI1
COUTELLEC Emilie
SERMADIRAS Sabrina
DELMARES David
PREVOT Anabelle
GOBIN Mickaël
MARTY David
ROUVEYROUX David
THOMAS Julien
COCUAUD Carine
TAUPE Laétitia
LOUBRIAT Johan
PENNANT Olivier
MARTINEZ Damien
SERNAGLIA Rémy
FEDOU Damien
GESLIN Jean-Rémy
BOUY Stéphane
SACOURTADE Frédéric
GONZALEZ Bruno
MERRET Yves
LEYMARIE Xavier
DEWAELE Eric
BOSC Geoffroy
URIBES Jean-Francois
CSP Périgueux
CSP Périgueux
CS Belvès
CS Ribérac
CS Sarlat
CSP Périgueux
CSP Périgueux
CSP Périgueux
CSP Périgueux
CSP Périgueux
CSP Périgueux
CSP Périgueux
CSP Périgueux
CSP Périgueux
CSP Périgueux
CSP Périgueux
CS Vergt
CSP Bergerac
CSP Bergerac
CSP Bergerac
CSP Bergerac
CSP Bergerac
CSP Bergerac
CSP Bergerac
CS Montpon
CS Montpon
CS Eymet
CS Ribérac
CS Ribérac
d'équipe d'intervention RCH2 :
FOUGOU Romain
BERTHELEMOT Vincent
BEAUSIR Frédéric
LACOUVE Marc
GIORDANO Robert
HAPLIK Laetitia
QUETIER Childérie
GOUZY Sébastien
PAGEOT Pascal
HUREAU Pascal
DELORME Damien
SEBHLLE Aymerick
TRAMBOUZE Michaël
DECLE Jérome
Groupement Logistique et Patrimoine
Groupement des Services Opérationnels
Groupement Centre Nord
CSP Périgueux
CSP Périgueux
CSP Périgueux
CSP Périgueux
CSP Périgueux
CSP Périgueux.
CSP Périgueux
CSP Périgueux
CSP Périgueux
CSP Périgueux
CSP Périgueux
Arrêté N°2015044-0003 - 17/02/2015
Les sapeurs-pompiers dont les noms suivent sont déclarés aptes à l'emploi d'équipier de
noms suivent sont déclarés aptes à P’emploi de chef d’équipe
2/Page 39 DUBOST Jordan
RAVIDAT Vincent
BUISSON Emmanuel
BAYLE Julien
FRANCHITTO Bruno
BALENCIE Gauthier
COUZINOU Damien
DUBUISSON Bruno
LA GANGA Olivier
LESOURD Mickaël
PFEIFFER Vincent
REUCHERON Philippe
TORREGROSA Gabriel
FONMARTY Fabien
CLUZEAU Nicolas
MELLE Lionel
GIBIAT Damien
MAURY Kévin
DELFOUR Julien
EYMERY Eric
MAQUET Delphin
RENON Patrice
BRASSAC Laurent
MANTHET Stéphane
JULIEN Fabrice
SMAIL Rocco
GABOT Christelle
MALGORN Loïc
AGRAFEUIL Laurent
AUTEFORT Patrick
BERCAITS William
CHADOURNE Séverin
CHOPIN Sébastien
ESTAYNOU Rémi
GAUTRELET Samuel
IMBERTY Vincent
MALARD Florian
VIAUD Denis
OLIVIER Cyril
BERIL Emmanuel
PHEULPIN Jean-Michel
DIMITROFF Fabien
LINGOT Jean-Jacques
PETIT Régis
VILLATE Fabrice
LESOURD Jean-Yves
CSP Périgueux
CSP Périgueux
CSP Périgueux
CSP Périgueux
CSP Périgueux
CSP Périgueux
CSP Périgueux
CSP Périgueux
CSP Périgueux
CSP Périgueux
CSP Périgueux
CSP Périgueux
CSP Périgueux
CSP Périgueux
CSP Périgueux
CSP Périgueux
CSP Périgueux
CSP Périgueux
CSP Périgueux
CSP Bergerac
CSP Bergerac
CSP Bergerac
CSP Bergerac
CSP Bergerac
CSP Bergerac
CSP Bergerac
CSP Bergerac
CSP Bergerac
CSP Bergerac
CSP Bergerac
CSP Bergerac
CSP Bergerac
CSP Bergerac
CSP Bergerac
CSP Bergerac
CSP Bergerac
CSP Bergerac
CSP Bergerac
CSP Bergerac
CSP Bergerac
CSP Bergerac
CSP Bergerac
CS Mussidan
CS Ribérac
CS Ribérac
CS Ribérac
1-4 : Les sapeurs-pompiers dont les noms suivent sont déclarés aptes à Pemploi de chef d'unité
Page 40
Risque Chimique RCH3 :
LAUGENIE Sébastien
MORANT Christophe
LAGUARRIGUE Franck
BRUSQUAND Lionel
MAGNANOU Christophe
COUVREUR Philippe
CUGERONE Didier
FAURE Matthieu
CONSTANTY Jean-Philippe
CHADROU Jean-Louis
CSP Périgueux
Groupement des Ressources Humaines
Groupement des Services Opérationnels
Groupement Sud-Est
Groupement Sud-Est
Groupement Sud-Ouest
CSP Bergerac
Groupement Sud-Ouest
CS Montpon
Groupement Ressources Humaines
Arrêté N°2015044-0003 - 17/02/2015 3/4 1-5: Le sapeur-pompier dont le nom suit est déclaré apte à l'emploi de conseiller technique risques
chimiques RCH 4 :
NABOULET Pierre Groupement Sécurité Civile
Article 2: Conseiller technique départemental.
Le Commandant Pierre Naboulet est conseiller technique départemental auprés du
directeur départemental des services d’incendie et de secours de la Dordogne pour les
risques chimiques au titre de l’année 2015.
Article 3 : L’arrêté n° 140039 en date du 14 janvier 2014 est abrogé.
Article 4: Conformément aux articles R-421-1 et R-421-5 du code de justice administrative, letribunal
administratif de Bordeaux peut être saisi par voie de recours formé contre la présente
décision dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la Dordogne.
Article 5 : Monsieur le directeur départemental des services d’incendie et de secours de la Dordogne
est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la Dordogne.
Fait à Périgueux, le # 3 FEV, 2015
Pour!
Arrêté N°2015044-0003 - 17/02/2015 Page 41
AJA Page 42
EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Arrêté n °2015044-0004
signé par
S/ P - Le Directeur de Cabinet
le 13 Février 2015
Administration territoriale de la Dordogne
Préfecture
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Arrêté portant la liste d'aptitude opérationnelle
départementale du Groupe de Recherche et
d'Intervention en Milieu Périlleux (G.R.I.M.P.)
du Service Départemental d'Incendie et de
Secours de la Dordogne, au titre de l'année
2015
Arrêté N°2015044-0004 - 17/02/2015 Liberté » Égalité + Fraternité
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PRÉFECTURE DE LA DORDOGNE
SERVICE DEPARTEMENT AL D'INCENDIE
ET DE OURS DE LA DORDOGNE
GROUPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES
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24004 Pé
Tél
ieux cedex
5.82.82
Télécopie : 05.53.35.82.60
Arrêté n° portant la liste d'aptitude opérationnelle départementale
du Groupe de Recherche et d'Intervention en Milieu Périlleux (G.R.I.M.P.)
du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Dordogne
au titre de l’année 2015
Le Préfet de la Dordogne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 1424-1 à L 1424-50 et
R 1424-1 à R 1424-55 ;:
Vu l'arrêté ministériel du 18 août 1999 fixant le guide national de référence au groupe de
reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux ;
Vu l'arrêté du 8 août 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiers volontaires ;
Vu l’arrêté du 30 septembre 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu l'arrêté préfectoral du O1 juin 1995 portant création d'un Groupe Départemental de
Reconnaissance et d'Intervention en Milieu Périlleux (G.R.I.M.P.) ;
Vu l'arrêté de monsieur le président de la commission administrative du service départemental
d'incendie et de secours de la Dordogne, en date du 1% mars 1995, modifié, portant règlement de
service du service départemental d'incendie et de secours et du corps départemental des sapeurs-
pompiers de la Dordogne ;
Vu lParrêté préfectoral n° 140038 valant règlement opérationnel du corps départemental des sapeurs-
pompiers de la Dordogne en date du 14 janvier 2014 ;
Vu l'arrêté conjoint n° 04-1435 de monsieur le préfet de la Dordogne et de monsieur le président du
conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Dordogne en date
du 02 septembre 2004, portant organisation du corps départemental des sapeurs-pompiers de la
Dordogne ;
Sur proposition de monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
Arrêté N°2015044-0004 - 17/02/2015 Page 43 - ARRIÛTE -
Article 1 : La liste départementale des sapeurs-pompiers déclarés aples aux missions opérationnelles du
Groupe de Recherche ct d’Interventions en Milieu Périlleux (GR.EM.P) au titre de l'année 2015,
est établie comme suit :
1-1 : Le sapeur-pompier dont le nom suit est déclaré apte à l'emploi de Conseiller technique
Zonaï et Départemental (IMP4).
Jean-Louis CHADROU Groupement des Ressources Humaines
1-2 : Les sapeurs-pompiers dont les noms suivent sont déclarés aptes à Pemploi de Conseiller
technique Départemental Adjoint ((MP3).
Page 44
Patrick AUTEFORT
Pierre-Luc TORZ
Mickaël BREZAULT
1-3 : Les sapeurs-pompiers dont les noms suivent sont déclarés aptes à l’emploi de Chef
d’unité (IMP3).
Vincent IMBERTY
Stéphane DEJEAN
Didier ESCAÏCH
Laurent LETARD
Aymeric SEBILLE
Philippe REUCHERON
CS de Ribérac
CS de Saint Astier
CS de Mussidan
CSP de Bergerac
CSP de Bergerac
CSP de Périgueux
CSP de Périgueux
CSP de Périgueux
CSP de Périgueux
Francis QUEYROI CS de Sarlat
Arnaud BARBARIN CS de Sarlat
Patrick BOUYSSOU CS de Terrasson
1-4 : Les sapeurs-pompiers dont les noms suivent sont déclarés aptes à l’emploi d’Equipier
(IMP2).
Sylvain SIMIONATI
William BERCAÏTS
Fabien DIMITROFF
Laurent AGRAFEUIL
Samuel GAUTRELET
Damien FEDOU
Cyril OLIVIER
Eric SAMPSON
Antony DUFOUR
Philippe REUCHERON
Childéric QUETIER
Julien THOMAS
Mickaël DORCHIN
Thierry PENEDON
Johan LOUBRIAT
Jordan DUBOST
Damien MALARDIER
Christophe DEVILLE
Lionel REBEYROL
Cédric BOURDEN
Pierre PELISSIE
Youcef ECHCHAFI
Isabelle FERBER
Nicolas ROLAND
Groupement Sud-Ouest
CSP de Bergerac
CSP de Bergerac
CSP de Bergerac
CSP de Bergerac
CSP de Bergerac
CSP de Bergerac
CIS de Ribérac
CS de Mussidan
CSP de Périgueux
CSP de Périgueux
CSP de Périgueux
CSP de Périgueux
CSP de Périgueux
CSP de Périgueux
CSP de Périgueux
CS de Sarlat
CS de Sarlat
CS de Sarlat
CS de Sarlat
CS de Sarlat
CS de Sarlat
CS de Sarlat
CS de Terrasson
Arrêté N°2015044-0004 - 17/02/2015 to Article 2: La liste départementale d'aptitude des sapeurs-pompiers du GRIMP déclarés aptes aux missions
opérationnelles d’Intervention en Sites Souterrains (ISS) au titre de l’année 2015, est établie comme
suit:
2-1 : Le sapeur-pompier dont le nom suit est déclaré apte à Pemploi de Conseiller technique
Zonal et Départemental ISS.
Jean-Louis CHADROU Groupement des Ressources Humaines
2-2 : Les sapeurs-pompiers dont les noms suivent sont déclarés aptes à l'emploi de Chef
d’unité ISS (intra et extra département).
Didier ESCAÏCH CSP de Périgueux
Laurent LETARD CSP de Périgueux
Pierre Luc TORZ CS de Saint-Astier
2-3: Les sapeurs-pompiers dont les noms suivent sont déclarés aptes à l’emploi d’Equipiers
ISS (intra département).
Francis QUEYROI CS de Sarlat
Patrick BOUYSSOU CS de Terrasson
Article 3 : Conseiller technique départemental.
Le commandant Jean-Louis Chadrou est conseiller technique départemental auprés du directeur
départemental des services d’incendie et de secours de la Dordogne pour les activités en milieu
périlleux et/ou en milieu souterrain au titre de l’année 2015.
Article 4 : Conseiller technique départemental adjoint.
Le lieutenant Patrick AUTEFORT, le sergent-chef Pierre-Luc TORZ et le sergent Mickaël
BREZAULT sont conseillers techniques départemental adjoints auprés du directeur départemental
des services d’incendie et de secours de la Dordogne pour les activités en milieu périlleux et/ou en
milieu souterrain au titre de l’année 2015.
Article $ : L'arrêté n° 141278 en date du 8 novembre 2014 est abrogé.
Article 6: Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Dordogne est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Dordogne.
Fait à Périgueux, le À 3 FEV. 2915
Arrêté N°2015044-0004 - 17/02/2015 Buse 45 Page 46
EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DORDOGNE
Arrêté n °2015044-0005
signé par
S/ P - Le Directeur de Cabinet
le 13 Février 2015
Administration territoriale de la Dordogne
Préfecture
Cabinet
Arrêté portant la liste d'aptitude opérationnelle
départementale des Sauveteurs Déblayeurs
(S.D.ÆE) du Service Départemental d'Incendie
et de Secours de la Dordogne, au titre de
l'année 2015
Arrêté N°2015044-0005 - 17/02/2015 Liberté + Égaltté » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA DORDOGNE
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA DORDOGNE
GROUPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES
SERVICE FORMATION - SPORT
B.P. 4016
24004 Périgueux cedex
[é Ce =
lSott -co08
Arrêté n° portant la liste d'aptitude opérationnelle départementale
des Sauveteurs Déblayeurs (S.D.E) du Service Départemental d’Incendie et de Secours
de la Dordogne, au titre de l’année 2015.
Le Préfet de la Dordogne
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 1424-1 à L 1424-50 et R 1424-1
à R 1424-55,
Vu l'arrêté de monsieur le président de la commission administrative du service départemental d'incendie et de
secours de la Dordogne, en date du 1% mars 1995, modifié, portant règlement de service du service
départemental d'incendie et de secours et du corps départemental des sapeurs-pompiers de la Dordogne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 140038 valant règlement opérationnel du corps départemental des sapeurs-
pompiers de la Dordogne en date du 14 janvier 2014 ;
Vu le guide national de référence sauvetage déblaiement du 8 avril 2003,
Vu le procès-verbal de la formation SDEI en date du 25 juin 2014,
Vu le procès-verbal de la formations SDE2 en date du 16 avril 2014,
Vu les procès-verbaux des recyclages SDEI-SDE2 en date du 12 au 13 février, du 29 au 30 avril, du 10 au
11 septembre, du 1% au 2 octobre, du 10 au 11 décembre 2014,
Sur proposition de monsieur le directeur départemental des services d’incendie et de secours de la Dordogne.
Arrêté N°2015044-0005 - 17/02/2015 Page 47 -ARRETE-
Article L_: La liste d'aptitude des sapeurs-pompiers déclarés aptes aux missions opérationnelles de sauvetage
déblaiement au titre de F'année 2015, est établie comme suit :
1-1 : Les sapeurs-pompiers dont les noms suivent sont déclarés aptes à l'emploi de sauveteur
déblayeur (S.D.E.r) :
BARRE Stéphane CS Brantôme
BARRUCHE Yohann CSP Périgueux
BAVYLE Julien CSP Périgueux
GOUZY Sébastien CSP Périgueux
LE-MOUILLOUR Philipe CSP Périgueux
LESOURD Michaël CSP Périgueux
LOUBRIAT Johan CSP Périgueux
MARTY David CSP Périgueux
MUSSET André CSP Périgueux
THOMAS Julien CSP Périgueux
PAGEOT Pascal CSP Périgueux
LABOUROUX Nicolas CSP Périgueux
DELAYRE Olivier CSP Périgueux
DELMARES David CSP Périgueux
CHABERT Jean-Michel CSP Périgueux
BELMON Vincent CS Saint Astier
BRUNO Alexandre CS Rouffignac
COEFFIER Bernard CS Saint Cyprien
FOUQUET Grégory CS Saint Cyprien
COEFFIER Fabien CS Saint Cyprien
FAUGERE Jérôme CS Sarlat
LEFEBVRE Vivian CS Sarlat
PELISSIE Pierre CS Sarlat
QUEROY Francis CS Sarlat
GREGORY Marc CS Sarlat
DEBORD Frédéric CS Thenon
BRUN Xavier CS Thenon
GUINEBAULT Gaëtan CS Thenon
ANDRE Christophe CSP Bergerac
BONNOT Francois CSP Bergerac
BRASSAC Laurent CSP Bergerac
CHIRON Jacky CSP Bergerac
LAVILLEVY Fabrice CSP Bergerac
MERRET Yves CSP Bergerac
SACOURTADE Frédéric CSP Bergerac
LEVEQUE Guillaume CSP Bergerac
CHIRON Julien CSP Bergerac
THOMASSON Myriam CSP Bergerac
VIAU Cédric CSP Bergerac
MANTHET Stéphane CSP Bergerac
to
Page 48 Arrêté N°2015044-0005 - 17/02/2015 SMAIL Rocco Groupement Sud-Ouest
BOTTON Pascal CS Mussidan
BOTTON Christophe CS Mussidan
MALARD Florian CS Mussidan
ALBERT Richard CS Ribérac
SAMPSON Eric CS Ribérac
1-2 : Les sapeurs-pompiers dont les noms suivent sont déclarés aptes à l'emploi de chef d'unité
sauveteur déblayeur (S.D.E.2) :
ANNE Jean-François Groupement Sud-Est
BOUGEON Sylvain CSP Bergerac
GIBILY Marc CSP Périgueux
LESOURD Jean-Yves CS Ribérac
PAUL Sylvain CS Sarlat
RENON Patrice CSP Bergerac
1-3 : Les sapeurs-pompiers dont les noms suivent sont déclarés aptes à l'emploi de chef de section
sauveteur déblayeur (S.D.E.3) :
FOUGOU Romain Etat-Major
QUETIER Artémis Groupement Sud-Est
Article 2 : Conseiller technique départemental
Le capitaine Romain FOUGOU est conseiller technique départemental auprès du directeur
départemental d’incendie et de secours de la Dordogne pour les activités de sauvetage
déblaiement et recherches/sauvetages en décombres au titre de l’année 2015.
Article 3 : Conseiller technique départemental adjoint
Le lieutenant Jean-François ANNE est conseiller technique départemental adjoint auprès du
directeur départemental d’incendie et de secours de la Dordogne pour les activités de
sauvetage déblaiement et recherches/sauvetages au titre de l’année 2015.
Article 4 : L’arrêté n° 140043 en date du 14 janvier 2015 est abrogé.
Article 5 : Conformément aux articles R-421-1 et R-421-5 du code de la justice administrative, le
tribunal administratif de Bordeaux peut être saisi par voie de recours formé contre la
présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des
actes administratifs de la Préfecture.
Article 6 : Monsieur le directeur départemental des services d’incendie et de la Dordogne est chargé
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Fait à Périgueux, le 3 FEV. 2015
Le Préfet
Arrêté N°2015044-0005 - 17/02/2015 Page 49 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DORDOGNE
Arrêté n °2015044-0006
signé par
le Secrétaire Général
le 13 Février 2015
Administration territoriale de la Dordogne
Préfecture
Direction du Développement Local
Arrêté approuvant la mise en conformité des
statuts de l'association syndicale autorisée de
Ribérac Sud
Page 50 Arrêté N°2015044-0006 - 17/02/2015 bent» Égalit » Fraterié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA DORDOGNE
Préfecture dela Dordogne
Direction du développement local
Pôle du contrôle de égalé et da contrôle badgtire
Arrèté n°
Approuvant la mise en conformité des statuts de l'association syndicale
autorisée de RIBLRAC SUD
Le Préfet de la Dordogne
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu l'ordonnance n° 2004-632 du 1° juillet 2004 relative aux associations syndicales de
propriétaires ;
Vu le décret n° 2006-504 du 03 mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du 1°
juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 110823 du 22 juin 2011 constituant l'association syndicale autorisée
d'irrigation de la région de RIBERAC SUD et les statuts annexés ;
Vu la délibération du 28 novembre 2014 par laquelle l'assemblée des propriétaires de l'association
syndicale autorisée de RIBERAC SUD a approuvé la mise en conformité des statuts avec les
dispositions de l'ordonnance et du décret susvisés ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne ;
ARRETE
Aticle 1°
ainsi qu'il sui
‘article 3 des statuts de l'association syndicale autorisée de RIBERAC SUD est modifié
«le siège de l'association est fixé au :
Pôle Interconsulaire
Cré@vallée Nord
Coulounieix chamiers
24060 PERIGUEUX Cédex 9
Elle prend le nom de l'association syndicale autorisée de Ribérac sud ».
Anicle 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. 1 sera
affiché dans chacune des communes sur le territoire desquelles s'étend le périmètre de l'association
dans un délai de quinze jours à compter de sa publication, Le président de l'association syndicale
autorisée notifiera le présent arrêté à chacun des propriétaires.
Arrêté N°20 5044-0006 1727015 Pages Article 4 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, les maires des communes concernées et le président de l'association syndicale autorisée, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Périgueux, le 13 FEV. 2015
Le Préfet
Pour la Prétss et par délés
1e Secrege Gé
inrc BASSAGET
NE Déni et voies de recours (application de Faticle 21 de La lo n° 2000-231 du 1204/2000) Dans un délai de deux mais à compter de la notification du présent arrété, les recours suivants peuvent tre introduits en recommandé avec accusé de réception :
Loic un recours gracieux, adressé à M. Le préfet de la Dordogne, 2, rue Paul Louis Courir - 24016 PERIGUEUX CEDEX ; € soit un recours hiérarchique, adressé à M, le Ministre de l'intérieur, Place Beauvau 75800 PARIS + ZE un rcours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, rue Tastet- BP 947 - 33063 BORDEAUX CEDEX (paiement d'un timbre de
15 eur)
{Après un recours gracieux où hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de lun de ces deux recours. Un rejet es considéré comme implicite au erme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Page 52 Arrêté N°20/ 5044-0006 - 17/02/2015 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DORDOGNE
Arrêté n °2015012-0005
Administration territoriale de l'Aquitaine
Agence Régionale de Santé (ARS)
Arrêté du 12 janvier 2015 fixant le montant
des ressources d'assurance maladie dû au
Centre Hospitalier de Périgueux N ° Finess
240000117 au titre de l'activité du mois de
novembre 2014.
Arrêté N°2015012-0005 - 17/02/2015 Page 53 AT & 3 Agence Régionale de Santé Aquitaine
Arrêté du 1:2 JAN. 2015
DIRECTION DE L'OFFRE LE SOINS ET DE L'AUTONOMIE Fixant le montant des ressources d'assurance
maladie dû au centre hospitalier de PERIGUEUX
N° Finess 240000117 au titre de l’activité du mois
Pôle base de données, études et statistiques de novembre 2014
Le directeur général
de l'agence régionale de santé d'Aquitaine
VU le code de la santé publique
VU le code de la sécurité sociale ;
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011, notamment son article 50 ;
VU le décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 modifié portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;
VU l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement ;
VU l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l’article R. 174-1 du code de la sécurité sociale :
VU l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
103 bis, rue Belleville - CS 91704 — 33063 BORDEAUX Cedex
Standard : 05.57.01.44.00
www.ars.aquitaine,sante.fr 1
Page 54 Arrêté N°2015012-0005 - 17/02/2015 VU l'arrêté du 25 février 2014 fixant pour l'année 2014 les éléments tarifaires mentionnés aux 1 et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l’article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 ;
VU les relevés d'activité transmis pour le mois de novembre 2014 les 2 et 6 janvier 2015 par le centre hospitalier de Périgueux ;
ARRETE
Article 1° - La somme due par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174- 2 du code de la sécurité sociale, est arrêtée à 7 059 658,45 € soit :
* au titre de l’activité (y compris l'HAD) : 6 530 419,10 €
* au titre des spécialités pharmaceutiques (y compris l'HAD) : 346 785,25 € * au titre des produits et prestations (DM) : 164 526,84 €
* au titre des GHS, des suppléments et des GHT pour les patients relevant de l'AME : 17 927,26 € * au titre des spécialités pharmaceutiques des patients relevant de l'AME (y compris l'HAD) : / * au titre des produits et prestations (DMI) des patients relevant de l'AME : /
Article 2 - Le recours prévu par les articles L. 351-1, L. 351-2 et L. 351-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles, peut être porté devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale d'Aquitaine (Espace Rodesse — 103 bis, rue Belleville — B.P. 952 — 33063 BORDEAUX CEDEX) par toute personne physique ou morale intéressée, par les organismes de Sécurité Sociale, par le représentant de l'Etat dans le département où a son siège l'établissement ou le service dont la tarification est contestée, dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs ou, à l'égard des personnes ou organismes auxquels il est notifié, à compter de la date de notification.
Article 3 - Le présent arrêté est notifié au centre hospitalier de Périgueux et à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Dordogne, pour exécution.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Dordogne.
Fait à Bordeaux, le 1:2 JAN, 205
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
Directrice adjointe
Responsable du pôle financement
Arrêté N°2015012-0005 - 17/02/2015 Page 55 9T'L26LT 000 00'0 9T'LE6LT LT'LOE8T69 ge’S4 € LL7242 000 ST'HEScs 000 SC'LESPE L'ÉTUEEL
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EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DORDOGNE
Arrêté n °2015012-0006
signé par
ARS Aquitaine - la Responsable du pôle Financement
le 12 Janvier 2015
Administration territoriale de l'Aquitaine
Agence Régionale de Santé (ARS)
Arrêté du 12 janvier 2015 fixant le montant
des ressources d'assurance maladie dû au
Centre Hospitalier de Sarlat N ° Finess
240000448 au titre de l'activité du mois de
novembre 2014 et d'une récupération de
l'année 2013
Arrêté N°2015012-0006 - 17/02/2015 Ar: ® b Agence Régionale de Santé ‘ Aquitaine
Arrêté du 7;2 JAN. 2015
_— DIRECTION DE L'OFFRE DE SOINS ET DE L'AUTONOMIE
VU
VU
VU
VU
vu
VU
VU
VU
vu
Fixant le montant des ressources d'assurance
maladie dû au centre hospitalier de SARLAT N°
Pôle base de données, études et statistiques Finess 240000448 au titre de l'activité du mois de
novembre 2014 et d'une récupération de l'année
2013
Le directeur général
de l'agence régionale de santé d'Aquitaine
le code de la santé publique
le code de la sécurité sociale ;
la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004,
notamment son article 33 ;
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011, notamment son
article 50 ;
le décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 modifié portant diverses dispositions
financières relatives aux établissements de santé ;
l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement ;
l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et adontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
103 bis, rue Belleville - CS 91704 — 33063 BORDEAUX Cedex
1
Standard : 05.57.01.44.00
www.ars.aquitaine.sante.fr
Arrêté N°2015012-0006 - 17/02/2015 Page 59 Page 60
VU l'arrêté du 25 février 2014 fixant pour l'année 2014 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l'article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 ;
VU les relevés d'activité transmis pour le mois de novembre 2014 et au titre d'une récupération de l'année 2013 les 24 décembre 2014 et 2 janvier 2015, par le centre hospitalier de Sarlat,
ARRETE
Article 1° - La somme due par la caisse désignée en application des dispositions de l’article L.174-2 du code de la sécurité sociale, est arrêtée à 892 933,78 € dont 18 907,07 € pour 2013 soit :
* au titre de l’activité (y compris l'HAD) : 891 693,27 € dont 18 907,07 € pour 2013 * au titre des spécialités pharmaceutiques (y compris l'HAD) : 1 240,51 €
* au titre des produits et prestations (DMI) : /
* au titre des GHS, des suppléments et des GHT pour les patients relevant de l'AME : / * au titre des spécialités pharmaceutiques des patients relevant de l'AME (y compris l'HAD) : / * au titre des produits et prestations (DMI) des patients relevant de l'AME : /
Article 2 - Le recours prévu par les articles L. 351-1, L. 351-2 et L. 351-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles, peut être porté devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale d'Aquitaine (Espace Rodesse — 103 bis, rue Belleville — B.P. 952 — 33063 BORDEAUX CEDEX) par toute personne physique ou morale intéressée, par les organismes de Sécurité Sociale, par le représentant de l'Etat dans le département où a son siège l'établissement ou le service dont la tarification est contestée, dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs ou, à l'égard des personnes ou organismes auxquels il est notifié, à compter de la date de notification.
Article 3 - Le présent arrêté est notifié au centre hospitalier de Sarlat et à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Dordogne, pour exécution.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Dordogne.
Fait à Bordeaux, le 12 JAN. 20
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
®
Catherine ACCARY-BEZARD
Directrice adjdinte
Responsable du pôle financement
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Arrêté N°2015012-0006 - 17/02/2015 = © S
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PREFECTURE DORDOGNE
Arrêté n °2015012-0007
signé par
ARS Aquitaine - la Responsable du pôle Financement
le 12 Janvier 2015
Administration territoriale de l'Aquitaine
Agence Régionale de Santé (ARS)
Arrêté du 12 janvier 2015 fixant le montant
des ressources d'assurance maladie dû au
Centre Hospitalier de Bergerac N ° Finess
240000059 au titre de l'activité du mois de
novembre 2014
Arrêté N°2015012-0007 - 17/02/2015 Page 63 AT & 3 Agence Régionale de Santé Aquitaine
Arrêté du 7:2 JAN. 2015
DIRECTION DE L'OFFRE DE SOINS ET DE L'AUTONOMIE
Pôle base de données, études et statistiques
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Fixant le montant des ressources d'assurance
maladie dû au Centre Hospitalier de BERGERAC
N° Finess 240000059 au titre de l'activité du mois
de novembre 2014
Le Directeur général
de l’agence régionale de santé d'Aquitaine
le code de la santé publique
le code de la sécurité sociale ;
la loi n° 2003-1198 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004,
notamment son article 33 ;
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2008 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
la loi n° 2011-900 du 289 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011, notamment son
article 50 ;
le décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 modifié portant diverses dispositions
financières relatives aux établissements de santé ;
l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données
d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité
d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement ;
l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b
et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance
maladie mentionnées à l’article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements
de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et
odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les
conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
103 bis, rue Belleville - CS 91704 — 33063 BORDEAUX Cedex
Standard : 05.57.01.44.00
www.ars.aquitaine.sante.fr
Arrêté N°2015012-0007 - 17/02/2015 VU l'arrêté du 25 février 2014 fixant pour l'année 2014 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l’article 33 modifié de la loi de financement de ia sécurité sociale pour 2004 ;
VU le relevé d'activité transmis pour le mois de novembre 2014, le 31 décembre 2014 par le
Centre Hospitalier de Bergerac ;
ARRETE
Article 1° - La somme due par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, est arrêtée à 2 678 101,63 € soit :
* au titre de l'activité : 2 475 399,94 €
* au titre des spécialités pharmaceutiques : 135 174,42 €
* au titre des produits et prestations (DMI) : 54 422,15 €
* au titre des forfaits GHS et des suppléments pour les patients relevant de l'AME: 12 669,11 €
* au titre des spécialités pharmaceutiques des patients relevant de l'AME (y compris l'HAD) : / * au titre des produits et prestations (DM) des patients relevant de l'AME : 436,01 €
Article 2 - Le recours prévu par les articles L. 351-1, L. 351-2 et L. 351-3 du Code de l'Action
Sociale et des Familles, peut être porté devant le Tribunal Interrégional de la Tarification
Sanitaire et Sociale d'Aquitaine (Espace Rodesse — 103 bis, rue Belleville — B.P. 952 — 33063
BORDEAUX CEDEX) par toute personne physique ou morale intéressée, par les organismes de
Sécurité Sociale, par le représentant de l'Etat dans le département où a son siège
l'établissement ou le service dont la tarification est contestée, dans le délai d'un mois à compter
de la date de publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs ou, à l'égard des
personnes où organismes auxquels il est notifié, à compter de la date de notification.
Article 3 - Le présent arrêté est notifié au Centre Hospitalier de Bergerac et à la Mutualité
Sociale Agricole de la Dordogne, pour exécution.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Dordogne.
Fait à Bordeaux, le 1:2 JAN. 2015
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
erteu Pour le di éhéral, et par délégation,
Catherine ACCARY-BEZARD
Directrice adjointe
Responsable du pôle financement
Arrêté N°2015012-0007 - 17/02/2015 Page 65 E9'TOT 8497
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PREFECTURE DORDOGNE
Arrêté n °2015012-0008
signé par
ARS Aquitaine - la Responsable du pôle Financement
le 12 Janvier 2015
Administration territoriale de l'Aquitaine
Agence Régionale de Santé (ARS)
Arrêté du 12 janvier 2015 fixant le montant
des ressources d'assurance maladie dû au
Centre Hospitalier de Montpon N ° Finess
240000083 au titre de l'activité du mois de
novembre 2014
Arrêté N°2015012-0008 - 17/02/2015 Page 67 æ > Agence Régionale de Santé
Aquitaine
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DIRECTION DE L'OFFRE DE SOINS ET DE L'AUTONOMIE
Pôle base de données, études et statistiques
Page 68
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Arrêté du 1;2 JAN. 105
Fixant le montant des ressources d'assurance
maladie dû au centre hospitalier de MONTPON N°
Finess 240000083 au titre de l'activité du mois de
novembre 2014
Le Directeur général
de l'Agence Régionale de santé d'Aquitaine
le code de la santé publique
lé code de la sécurité sociale ;
la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004
et notamment son article 33 ;
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011, notamment son
article 50 ;
le décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 modifié portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;
l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données
d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement ;
l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l’article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L. 6113-8 du code de la santé publique :
103 bis, rue Belleville —- CS 91704 — 33063 BORDEAUX Cedex
Standard : 05.57.01.44.00
www.ars.aquitaine.sante.fr
Arrêté N°2015012-0008 - 17/02/2015 VU l'arrêté du 25 février 2014 fixant pour l'année 2014 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l'article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 ;
VU le relevé d'activité transmis pour le mois de novembre 2014, le 9 décembre 2014, par le centre hospitalier de Montpon,
ARRETE
Article 1” — La somme due par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, est arrêtée à 40 591,02 € soit :
* au titre de l'activité : 34 633,94 €
* au titre des spécialités pharmaceutiques : /
* au titre des produits et prestations (DMI) : /
* au titre des forfaits GHS, des suppléments et des GHT pour les patients relevant de l'AME : 5 957,08 €
* au titre des spécialités pharmaceutiques des patients relevant de l'AME: / * au titre des produits et prestations (DMI) des patients relevant de l'AME : /
Article 2 - Le recours prévu par les articies L. 351-1, L. 351-2 et L. 351-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles, peut être porté devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale d'Aquitaine (Espace Rodesse — 103 bis, rue Belleville — B.P. 952 — 33063 BORDEAUX CEDEX) par toute personne physique ou morale intéressée, par les organismes de Sécurité Sociale, par le représentant de l'Etat dans le département où a son siège l'établissement ou le service dont la tarification est contestée, dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs ou, à l'égard des personnes ou organismes auxquels il est notifié, à compter de la date de notification.
Article 3 - Le présent arrêté est notifié au centre hospitalier de Montpon et à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Dordogne, pour exécution.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Dordogne.
Fait à Bordeaux, le {2 JAN. 2015
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
Pour le directe: frel par usrcyaugf, Let
Directrice adjbinte
Responsable du pôle financement
Arrêté N°2015012-0008 - 17/02/2015 Page 69 80‘4565S
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