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Compte-Rendu - CR seance 22 06 2015
Document publié le Lundi 22 juin 2015 par la commune de Sarry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR seance 22 06 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
COMMUNE DE SARRY 2015/19
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 22 JUIN 2015
Date de convocation
15.06.2015
Date d’affichage
15.06.2015
Nombre de conseillers :
19
Présents : 15
Votants : 19
OBJET
ORDRE DU JOUR :
- Organisation et tarifs des services périscolaires ;
- Tarifs cantine 2015/2016 ;
- Tarification / Droits de place sur le domaine communal ;
- Taxe sur la consommation finale d’électricité : fixation du
coefficient multiplicateur unique ;
- Modification de la délibération 2015/16 du 13 avril 2015
relative à la souscription d’un prêt à moyen terme en vue de
l’acquisition d’une tondeuse ;
- Convention avec le CCAS de Châlons-en-Champagne relative
à la livraison de repas à domicile ;
- Convention relative à la démarche « participation
citoyenne » ;
- Désignation d’un nouveau membre du bureau de l’association
foncière intercommunale de Chepy – Moncetz-Longevas - Saint
Germain la Ville - Sarry ;
- Recours au service Droits des sols de la communauté
d’agglomération pour l’instruction des autorisations d’urbanisme ;
- Informations diverses ;
- Questions diverses.
----
L’an deux mil quinze, le vingt-deux juin à vingt heures, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique à la
mairie sous la présidence de Monsieur Hervé MAILLET, Maire.
Etaient présents tous les conseillers sauf : Jeannine ANDRE,
Claude BERTHON, Carine MARAT, Isabelle VERDIER.
POUVOIRS :
- Jeannine ANDRE a donné pouvoir à Sylvie REGNIER ;
- Claude BERTHON a donné pouvoir à Jean-Noël DEROCHE ;
- Carine MARAT a donné pouvoir à Jérémy MAUUARIN ;
- Isabelle VERDIER a donné pouvoir à Armelle MONTEL
MARQUIS.
Jérémy MAUUARIN a été élu secrétaire.
----
N° 2015/17
ORGANISATION ET
TARIFS DES SERVICES
PERISCOLAIRES
2015/2016
----
Le Maire expose aux membres de l’assemblée qu’il convient
d’adopter les tarifs des services périscolaires pour l’année
2015/2016.
Activités périscolaires / forfait trimestriel
Les activités périscolaires auront lieu les lundis, mardis et
jeudis de 16h30 à 17h30 à compter du mois de septembre. 2015/20 COMMUNE DE SARRY
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 22 JUIN 2015
Pour : 15
Contre : 4
Abstention :
Acte reçu en préfecture le
24/06/2015
Les périodes sont articulées de la façon suivante :
1ère période : Septembre / Octobre / Novembre / Décembre
2ème période : Janvier / Février / Mars
3ème période : Avril / mai / juin
1ère période :
1 activité / semaine 32 €
2 activités / semaine 64 €
3 activités / semaine 96 €
2ème et 3ème période
1 activité / semaine 26 €
2 activités / semaine 52 €
3 activités / semaine 78 €
Ce tarif est un tarif trimestriel forfaitaire non proratisable,
payable à l’avance.
En cas de suppression exceptionnelle d’une ou plusieurs
séances, les enfants seront gardés par les services de la
commune. Cette suppression n’ouvre pas droit à remboursement.
Toute période d’inscription est due ; l’absence justifiée ou non
d’un enfant n’ouvre également pas droit à remboursement.
Toute fréquentation d’une activité périscolaire trimestrielle
nécessite une inscription préalable obligatoire en mairie.
Les inscriptions aux activités périscolaires pour la période de
septembre à décembre 2015 auront lieu à compter du 07 juillet
jusqu’au 21 août 2015 aux jours et heures d’ouverture du
secrétariat de la mairie.
La commune se réserve la possibilité de ne pas ouvrir certaines
activités en cas de nombre insuffisant d’enfants.
Etudes surveillées / forfait annuel :
Les études surveillées auront lieu les lundis, mardis, jeudis et
vendredis de 16h30 à 17h30 à compter du mois de septembre.
Les études surveillées sont destinées aux enfants de l’école
élémentaire avec impossibilité de quitter avant 17h30.
L’inscription court pour toute l’année scolaire.
Les tarifs sont les suivants : COMMUNE DE SARRY 2015/21
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 22 JUIN 2015
1 jour / semaine 36 € / année scolaire
2 jours / semaine 72 € / année scolaire
3 jours / semaine 108 € / année scolaire
4 jours / semaine 144 € / année scolaire
Toute période d’inscription est due, l’absence justifiée ou non
d’un enfant n’ouvre pas droit à remboursement.
Les inscriptions aux études surveillées auront lieu à compter
du 07 juillet jusqu’au 21 août 2015 aux jours et heures
d’ouverture du secrétariat de la mairie.
La commune se réserve la possibilité de ne pas ouvrir ce service
en cas de nombre insuffisant d’enfants (moins de 10 enfants par
jour).
Garderie / forfait annuel :
Le service de garderie est organisé de la façon suivante :
7h45 / 8h50 les lundis, mardis, mercredis, jeudis et
vendredis ;
12h / 12h15 le mercredi ;
12h50 / 13h50 les lundis, mardis, jeudis et vendredis ;
16h15 / 18h les lundis, mardis, jeudis et vendredis.
L’inscription court pour l’année entière.
Les tarifs sont les suivants :
85 € par élève et par an pour la garderie du matin de 7h45
à 8h50 ;
85 € par élève et par an pour la garderie du midi de 12h50
à 13h50 ;
125 € par élève et par an pour la garderie du soir de 16h15
à 18h ;
45 € par élève et par an pour la garderie du soir de 17h30
à 18h.
Les inscriptions pour la garderie auront lieu à compter du 07
juillet jusqu’au 21 août 2015 aux jours et heures d’ouverture du
secrétariat de la mairie.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, 2015/22 COMMUNE DE SARRY
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 22 JUIN 2015
ADOPTE pour l’année scolaire 2015/2016 le projet
d’organisation exposé ci-dessus ainsi que les tarifs proposés.
DECIDE que pour les familles bénéficiant de la CMU, les tarifs
sont réduits de 50%.
----
N° 2015/18
TARIFS CANTINE
2015/2016
----
Pour : 18
Contre : 1
Abstention :
Acte reçu en préfecture
le 24/06/2015
Le Maire expose aux membres de l’assemblée que par
délibération du 23 juin 2014, le conseil municipal avait fixé les
tarifs de la cantine scolaire pour l’année 2014/2015 à :
- 4,55 € par repas pour les élèves prenant leurs repas à des jours
programmés ;
- 5,70 € pour les repas occasionnels ;
- 3,30 € par repas programmé pour les familles bénéficiant de
la couverture maladie universelle (CMU).
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
FIXE les tarifs des repas de la cantine scolaire pour l’année
scolaire 2015/2016 à :
4,70 € par repas pour les élèves prenant leurs repas à des jours
programmés ;
5,85 € pour les repas occasionnels ;
3,30 € par repas programmé pour les familles bénéficiant de la
couverture maladie universelle (CMU).
----
N° 2015/19
TARIFICATION /
DROITS DE PLACE SUR
LE DOMAINE
COMMUNAL
----
Pour : 19
Contre :
Abstention :
Acte reçu en préfecture
le 24/06/2015
Le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que par
délibération du 11 avril 2006, les tarifs pour les droits de place
sur le domaine communal ont été fixés à 12 € les 5 mètres linéaires
pour les marchés et brocantes ainsi que pour les emplacements des
commerces ambulants.
Il ajoute que ce tarif devrait être augmenté et propose la
somme de 13 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
FIXE les droits de place sur le domaine communal à :
- 13 € les 5 mètres linéaires pour les marchés et brocantes ; COMMUNE DE SARRY 2015/23
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 22 JUIN 2015
- 13 € les 5 mètres linéaires pour les emplacements des
commerces ambulants.
----
N° 2015/20
TAXE SUR LA
CONSOMMATION
FINALE
D’ELECTRICITE /
FIXATION DU
COEFFICIENT
MULTIPLICATEUR
UNIQUE
----
Pour : 19
Contre :
Abstention :
Acte reçu en préfecture
le 24/06/2015
Le Maire expose aux membres de l’assemblée que la loi de
finances rectificative du 29 décembre 2014 a modifié plusieurs
dispositions relatives à la taxe sur la consommation finale
d’électricité. Désormais, en application de l’article L 2333-4 du
CGCT, les communes sont tenues de choisir un coefficient
multiplicateur unique parmi les valeurs suivantes : 2, 4, 6,8, 8.5. Ce
coefficient sera applicable à compter de 2016.
Il précise que le coefficient actuellement applicable sur la
commune de Sarry est de 3 (délibération du 26/09/2011).
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE que le coefficient multiplicateur unique de la taxe sur
la consommation finale d’électricité est fixé à 4.
Cette décision sera notifiée aux services préfectoraux.
----
N° 2015/21
MODIFICATION DE
LA DELIBERATION
2015/16 DU
13/04/2015 RELATIVE
A LA SOUSCRIPTION
D’UN PRET A MOYEN
TERME EN VUE DE
L’ACQUISITION
D’UNE TONDEUSE
----
Pour : 19
Contre :
Abstention :
Acte reçu en préfecture
le 24/06/2015
Le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que par
délibération en date du 13 avril 2015, la commune de Sarry a
sollicité un prêt de 13 065 € auprès de la Caisse Régionale de
Crédit Agricole du NORD EST en vue de l’acquisition d’une
tondeuse.
Il précise qu’il convient de modifier ladite délibération afin que
celle-ci mentionne les frais de dossier d’un montant de 80 €.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
MODIFIE la délibération 2015/16 du 13 avril 2015 en précisant
que cette opération financière comporte des frais de dossier d’un
montant de 80 €.
---- 2015/24 COMMUNE DE SARRY
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 22 JUIN 2015
N° 2015/22
CONVENTION AVEC
LE CCAS DE
CHALONS-EN-
CHAMPAGNE /
LIVRAISON DE REPAS
A DOMICILE
----
Pour : 19
Contre :
Abstention :
Acte reçu en préfecture
le 24/06/2015
Le Maire présente aux membres de l’assemblée la nouvelle
convention à passer avec le CCAS de Châlons-en-Champagne
relative à la livraison de repas à domicile.
Il précise qu’actuellement 5 personnes bénéficient de ce
service.
Cette nouvelle convention permet au CCAS de :
- Facturer directement à l’usager (obligation réglementaire) ;
- Faire bénéficier l’usager de notre commune d’une déduction
fiscale sur les frais de livraison ;
- Faire bénéficier à l’usager d’une intervenante à domicile afin
de l’aider dans ses démarches de maintien à domicile ;
- Se substituer à notre commune par le biais d’une rétro-
facturation, pour faire éventuellement bénéficier l’usager d’une
aide sociale facultative sur le prix des repas.
Il ajoute que l’aide aux démarches administratives ainsi que
l’aide sociale facultative ne sont pas obligatoires et feront l’objet,
le cas échéant, d’une facturation envers la commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’adhérer uniquement au service de livraison à domicile.
AUTORISE le Maire à signer la présente convention et toutes
les pièces en découlant.
----
N° 2015/23
CONVENTION
RELATIVE A LA
DEMARCHE
« PARTICIPATION
CITOYENNE »
----
Pour : 19
Contre :
Abstention :
Acte reçu en préfecture
le 24/06/2015
Le Maire rappelle aux membres de l’assemblée le dispositif
« participation citoyenne » qui consiste en liaison avec la police
nationale à développer un réseau de vigilance au sein de la
population afin de participer à la lutte contre la délinquance et en
particulier les cambriolages. Il précise que suite à la réunion
publique qui s’est tenue le 19 février dernier, plusieurs personnes
candidates pour devenir « voisin référent » ont été retenues en
qualité de titulaires et de suppléants et qu’il convient dorénavant
de signer la convention avec les différents partenaires.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
CONFIRME son inscription dans la démarche « participation
citoyenne » ;
APPROUVE le projet de convention ; COMMUNE DE SARRY 2015/25
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 22 JUIN 2015
AUTORISE le Maire à signer la présente convention et toutes
les pièces en découlant.
----
N° 2015/24
DESIGNATION D’UN
NOUVEAU MEMBRE DU
BUREAU DE
L’ASSOCIATION
FONCIERE
INTERCOMMUNALE DE
CHEPY – MONCETZ
LONGEVAS – SAINT
GERMAIN LA VILLE –
SARRY
----
Pour : 19
Contre :
Abstention :
Acte reçu en préfecture
le 24/06/2015
Le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que par
délibération 2011/06 en date du du 11 avril 2011, le conseil
municipal avait désigné M. Hervé MAILLET en qualité de membre
du bureau de l’Association intercommunale de Chepy - Moncetz
Longevas - Saint Germain la Ville - Sarry. Il ajoute qu’il convient
de proposer un nouveau membre, M. MAILLET étant devenu
membre de droit.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DESIGNE Nicolas QUILLERE en qualité de membre du bureau
de l’Association intercommunale de Chepy - Moncetz Longevas -
Saint Germain la Ville - Sarry.
----
N° 2015/25
RECOURS AU
SERVICE DROITS DES
SOLS DE LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
POUR
L’INSTRUCTION DES
AUTORISATIONS
DROIT DES SOLS
ET SIGNATURE DE
LA CONVENTION DE
MISE A DISPOSITION
----
Pour : 18
Contre :
L’article 134 de la loi ALUR réserve la mise à disposition des
services de l’État pour l’application du droit des sols aux seules
communes appartenant à des établissements publics de
coopération intercommunale (EPCI) qui comptent moins de 10 000
habitants ou aux EPCI compétents de moins de 10 000 habitants.
Ces dispositions entreront en vigueur le 1er juillet 2015.
Cette réforme se complète par l’exercice de la compétence
obligatoire en matière de délivrance des autorisations d’urbanisme
des communes qui se dotent d’une carte communale à compter du
27 mars 2014, et d’un transfert automatique de la compétence «
délivrance des actes d’urbanisme au nom de la commune », à
compter du 1er janvier 2017, à toutes les communes ne disposant
pas d’une carte communale.
Il reviendra donc au Maire, autorité compétente pour délivrer
les actes au nom de la commune, faisant partie d’un EPCI de plus
de 10 000 habitants de charger ses services de l’instruction des
actes d’urbanisme ou d’en charger les services d’une autre
collectivité territoriale ou d’un groupement de collectivités
(EPCI,...). 2015/26 COMMUNE DE SARRY
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 22 JUIN 2015
Abstention : 1
Acte reçu en préfecture
le 24/06/2015
Concernées par ces échéances, les communes membres ont
souhaité que la Communauté d’Agglomération de Châlons-en-
Champagne étudie la possibilité de réaliser cette prestation pour
le compte des communes qui le souhaitent.
A la suite de réflexions et de projections, il est proposé de
recourir au service Droits des Sols de la Communauté
d’Agglomération pour l’instruction des autorisations de la
commune : instruction des permis de construire, permis de
démolir, déclarations préalables et certificats d’urbanisme
(article L.410-1 b du Code de l’Urbanisme). La commune reste le
guichet unique et continue d’accueillir le public. Elle conserve
notamment l’instruction des certificats d’urbanisme de simple
information.
L’instruction sera réalisée à titre onéreux, avec une tarification
à l’acte. Le tarif de chaque acte prend en compte sa complexité
(et le temps d’instruction moyen estimé). La grille tarifaire sera
révisée chaque année, au cours du premier trimestre, en fonction
de la réalité du coût du service et donnera lieu à un ajustement de
la provision versée par chaque commune au cours de l’année n-1.
La convention correspondante est jointe à la présente
délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU les dispositions du Code Général des Collectivités
Territoriales
VU les statuts de la Communauté d'Agglomération
VU les dispositions de la loi ALUR du 24 mars 2014,
VU l’avis du Comité Technique de la Communauté
d'agglomération de Châlons-en-Champagne réuni le 1er juin,
VU la saisine de la Commission Administrative Paritaire du
Centre de Gestion de la Marne,
VU l’avis de la Commission des Ressources Humaines et des
Finances du 2 juin 2015,
VU l'avis du Bureau Communautaire du 3 juin 2015,
OUÏ l’exposé qui précède ;
DECIDE de confier à la Communauté d’Agglomération
l’instruction des autorisations du droit des sols de la commune,
AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition
du service Droits des sols de la Communauté d’Agglomération, COMMUNE DE SARRY 2015/27
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 22 JUIN 2015
DECIDE d’inscrire la dépense correspondante au budget 2015.
----
RÉCAPITULATIF DES DÉLIBÉRATIONS PRISES :
2015/17 : Organisation et tarifs des services périscolaires ;
2015/18 : Tarifs cantine 2015/2016 ;
2015/19 : Tarification / Droits de place sur le domaine communal ;
2015/20 : Taxe sur la consommation finale d’électricité : fixation du coefficient
multiplicateur unique ;
2015/21 : Modification de la délibération 2015/16 du 13 avril 2015 relative à la
souscription d’un prêt à moyen terme en vue de l’acquisition d’une tondeuse ;
- 2015/22 : Convention avec le CCAS de Châlons-en-Champagne relative à la livraison de
repas à domicile ;
2015/23 : Convention relative à la démarche « participation citoyenne » ;
2015/24 : Désignation d’un nouveau membre du bureau de l’association foncière
intercommunale de Chepy – Moncetz-Longevas - Saint Germain la Ville - Sarry ;
2015/25 : Recours au service Droits des sols de la communauté d’agglomération pour
l’instruction des autorisations d’urbanisme.
LISTE DES MEMBRES PRÉSENTS :
MAILLET Hervé REGNIER Sylvie BREMONT Bruno MONTEL
MARQUIS
Armelle
DOMMANGE
François
DELB Michel ANDRE Jeannine LEBLANC André BERTHON
Claude
GEYER Françoise
Représentée Représentée
WEBER Pascal DEROCHE Jean-
Noël
ROBIN-
BAUDOIN
Florence
MICHELIN
Claude
VERDIER
Isabelle
Représentée
GUERSILLON
Céline
TAPIN Laurent MARAT Carine MAUUARIN
Jérémy
Représentée 2015/28 COMMUNE DE SARRY
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 22 JUIN 2015