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Compte-Rendu - CR seance 14 12 2015
Document publié le Lundi 14 décembre 2015 par la commune de Sarry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR seance 14 12 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Handicap et inclusivité,
COMMUNE DE SARRY 2015/45
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 14 DECEMBRE 2015
Date de convocation
07.12.2015
Date d’affichage
07.12.2015
Nombre de
conseillers : 19
Présents : 17
Votants : 19
OBJET
ORDRE DU JOUR :
- Rapport 2015 de la Commission locale d’évaluation des
charges transférées ;
- Demande de subvention au titre de la DETR : acquisition
d’équipement numérique pour le groupe scolaire.
- Informations diverses ;
- Questions diverses.
----
L’an deux mil quinze, le quatorze décembre à vingt heures trente,
le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance
publique à la Mairie sous la présidence de Monsieur Hervé MAILLET,
Maire.
Etaient présents tous les conseillers sauf : Carine MARAT,
Isabelle VERDIER.
POUVOIRS :
- Carine MARAT a donné pouvoir à Michel DELB,
- Isabelle VERDIER a donné pouvoir à Françoise GEYER.
Jérémy MAUUARIN a été élu secrétaire.
----
N° 2015/39
RAPPORT 2015 DE LA
COMMISSION
LOCALE
D’EVALUATION DES
CHARGES
TRANSFEREES
(CLECT)
----
Pour : 19
Contre :
Abstention :
Le Maire présente aux membres de l’assemblée le rapport 2015
de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
(CLECT).
Ce rapport fait état des flux financiers engendrés par :
- La restitution de la compétence eau pluviale à compter du 1er
novembre 2015 ;
- La définition de l’intérêt communautaire en matière de voirie
(applicable sur les attributions de compensation 2016) ;
- Le calcul des attributions de compensation au titre de la
compétence scolaire en année pleine.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
DONNE un avis favorable au rapport 2015 de la Commission
Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT). 2015/46 COMMUNE DE SARRY
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 14 DECEMBRE 2015
Acte reçu en
préfecture le
17/12/2015
----
N° 2015/40
DEMANDE DE
SUBVENTION AU
TITRE DE LA DETR
2016
/
ACQUISITION
D’EQUIPEMENT
NUMERIQUE POUR LE
GROUPE SCOLAIRE :
VIDEOPROJECTEURS
INTERACTIFS
----
Pour : 19
Contre :
Abstention :
Acte reçu en préfecture
le 17/12/2015
Le Maire présente aux membres de l’assemblée le projet d’achat
de trois vidéoprojecteurs interactifs pour le groupe scolaire.
Le projet qui est estimé à 8 776, 97 € HT est susceptible d’être
subventionné par L’Etat, dans le cadre de la Dotation d’Equipement
des Territoires Ruraux (DETR), le taux variant entre 20 et 50 %.
Le plan de financement pourrait donc être le suivant :
Etat (50 % maxi du HT) 4 388, 48 €
Commune (solde HT) 4 388, 49 €
Total HT 8 776, 97 €
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ADOPTE le projet d’acquisition de trois vidéoprojecteurs
interactifs.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel.
AUTORISE le Maire à présenter le dossier de demande de
subvention auprès de l’Etat et à signer toutes les pièces à
intervenir.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de
l’exercice 2016.
----
RÉCAPITULATIF DES DÉLIBÉRATIONS PRISES :
2015/39 : Rapport 2015 de la Commission locale d’évaluation des charges transférées.
2015/40 : Demande de subvention au titre de la DETR : acquisition d’équipement
numérique pour le groupe scolaire. COMMUNE DE SARRY 2015/47
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 14 DECEMBRE 2015
LISTE DES MEMBRES PRÉSENTS :
MAILLET Hervé REGNIER Sylvie BREMONT Bruno MONTEL
MARQUIS
Armelle
DOMMANGE
François
DELB Michel ANDRE Jeannine LEBLANC André BERTHON
Claude
GEYER Françoise
WEBER Pascal DEROCHE Jean-
Noël
ROBIN-
BAUDOIN
Florence
MICHELIN
Claude
VERDIER
Isabelle
Représentée
GUERSILLON
Céline
TAPIN Laurent MARAT Carine MAUUARIN
Jérémy
Représentée 2015/48 COMMUNE DE SARRY
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 14 DECEMBRE 2015