Procès Verbal - PV+Réunion+du+19+10+2023

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Procès Verbal - PV+Réunion+du+19+10+2023 Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune d'Heugas. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+Réunion+du+19+10+2023)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques, 1

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 19 OCTOBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois et le dix-neuf du mois d’octobre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur POMAREZ Serge, Maire de Heugas.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

POMAREZ Serge Maire

DORVAL Gloria Adjointe au Maire

LANOT Hervé Adjoint au Maire

LAUDOUAR Thérèse (est

arrivée en cours de

séance)

Adjointe au Maire

ALBERDI Daniel Adjoint au Maire

CARITEY Bertrand Conseiller Municipal

CAZABAT Annick Conseillère Municipale

CHICOYE Roger Conseiller Municipal

CONSTANTIN Alexandre Conseiller Municipal

HAREL Gilles Conseiller Municipal

LAFARIE Emmanuelle

(est arrivée en cours de

séance)

Conseillère Municipale

MOCHO Elise Conseillère Municipale

ORDUNA Sébastien Conseiller Municipal

Absentes / Excusées : Mesdames LAUDOUAR Christiane, MAREAU Christine

Procurations :

MANDANT MANDATAIRE

Mme LAUDOUAR Christiane M. LANOT Hervé

Mme LAUDOUAR Thérèse M. CHICOYE Roger

La séance est ouverte par Monsieur le Maire.

Les conditions de quorum étant remplies, l’assemblée délibérante peut valablement délibérer.

L’ordre du jour détaillé et des documents avaient été adressés aux élus quelques jours avant la réunion.

Procès-verbal de la réunion du 25 septembre 2023 soumis à approbation du Conseil Municipal

TRAVAUX – BIENS et EQUIPEMENTS COMMUNAUX - URBANISME FINANCES

COMITE CONSULTATIF ACTION SOCIALE

CULTURE

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Secrétaire de séance : Madame MOCHO Elise a été élue en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal2

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2023

Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 25 septembre 2023 a été adressé au préalable aux conseillers municipaux. Monsieur le Maire le soumet à l’approbation de l’assemblée délibérante. Le procès-verbal est approuvé par les élus présents lors de la réunion.

TRAVAUX – BATIMENTS, BIENS et EQUIPEMENTS COMMUNAUX URBANISME

(rapporteurs : M. POMAREZ, M. CHICOYE)

1/ Lotissement « Petit Bordenave » - 1ère tranche – Travaux de voirie

Monsieur POMAREZ indique aux élus que les services de la CAGD ont préparé un dossier de consultation d’entreprises pour la réalisation des travaux de finition de la voirie de l’Impasse du Lotier (1ère tranche du lotissement « Petit Bordenave »). Les entreprises consultées sont les suivantes : BAUTIAA/ LAFITTE TP – EIFFAGE – COLAS – CASTILLON.

Les travaux étaient estimés à 102 649.50 € HT par les services de la CAGD. s Aucun critère n’ayant été fixé pour le choix de l’entreprise, seul le prix est pris en compte. Monsieur POMAREZ précise qu’il a procédé à des négociations pour obtenir la meilleure offre de la part des quatre entreprises.

Les offres définitives sont les suivantes :

BAUTIAA/LAFITTE TP : 77 598.23 € HT

EIFFAGE : 77 755.13 € HT

COLAS : 106 500.00 € HT

CASTILLON : 77 000.00 € HT

Les offres ayant été vérifiées par les services de la CAGD, la commission voirie propose de retenir l’offre de l’entreprise CASTILLON.

Monsieur POMAREZ précise que les travaux seront suivis par les services de la CAGD, conformément à une convention d’ingénierie signée en 2015.

Il y a lieu de délibérer sur ce dossier.

Délibération

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante :

Dans le cadre de l’aménagement du Lotissement «Petit Bordenave » (1ère tranche), il reste à réaliser les travaux de finition de la voirie (travaux de goudronnage de l’impasse – aménagement des entrées des lots). Les travaux seront suivis par les Services Voirie de la CAGD, conformément à une convention de prestations d’ingénierie signée en 2015.

Après négociations avec l’entreprise, la commission communale en charge de ce dossier propose de retenir l’offre de l’entreprise CASTILLON pour un montant de 77 000 € HT.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur ce dossier.

Vu l’article R2122-2 du Code de la Commande Publique ;

Vu la loi n° 2020 – 1525 du 07 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique ;

Vu le décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications d’articles du Code de la Commande Publique ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le devis de l’entreprise CASTILLON pour les travaux de voirie à réaliser dans l’Impasse du Lotier (Lotissement communal « Petit Bordenave » - 1ère tranche). Il déclare3

que les crédits nécessaires au paiement des travaux sont prévus au budget annexe « Lotissement Petit Bordenave » - exercice 2023. Il autorise Monsieur le Maire ou un (e) Adjoint (e) à signer les documents à intervenir et à effectuer les démarches pour mener à bien ce dossier.

2/ Lotissement « Petit Bordenave » (concession SATEL)

Monsieur POMAREZ communique quelques informations sur la consultation lancée par la SATEL pour l’aménagement du lotissement « Petit Bordenave ». Pour les 3 lots de travaux, les offres sont en dessous des estimations du bureau d’études de15 à 20 %. Le résultat de la consultation va être notifié prochainement aux entreprises candidates.

Une discussion s’engage entre les élus par rapport au prix de vente du terrain, dans la mesure où la municipalité va être associée à cette décision.

Monsieur CONSTANTIN précise qu’au niveau du lot « Aménagement paysager », l’offre retenue permet d’inclure la prestation d’aménagement des clôtures entre les lots (sur limites séparatives).

Au niveau du choix des acquéreurs des lots de terrain, la commune sera également associée à cette décision.

La SATEL doit adresser un bilan financier de ce dossier qui inclut les offres des entreprises retenues pour l’aménagement du lotissement.

3/ Commission Travaux

Monsieur CHICOYE fait un compte rendu de la réunion de la commission « Travaux » du 17 octobre dernier.

Le 17 octobre, du béton a été livré par l’entreprise Landes Matériaux et les employés communaux ont réalisé différents travaux (fondations de la scène du parc de la mairie - agrandissement de la plateforme de la table de ping-pong ). L’entreprise MASSY a été contactée à nouveau pour la mise à jour du devis de rénovation de la toiture du cabinet de kinésithérapie.

Au niveau du bureau occupé par le SIVU RPI (50 route du Massey), la commission propose de rabaisser le niveau du plafond avant de réaliser des travaux de chauffage. Une subvention sera à solliciter auprès de la CAGD.

Des aérations seront nettoyées par les employés communaux à la salle « La Fougère » (salle restauration et bar).

Au niveau de la grange « Mombeigt » (bodéga) les devis reçus sont à analyser en vue de la réalisation des travaux de maçonnerie (rebouchage autour des pannes de bois de la toiture).

A la mairie, la commission souhaite rénover la marquise de l’entrée (devis à réactualiser pour remplacement des plaques de type « makrolon » de la marquise).

Madame LAFARIE Emmanuelle arrive dans la salle du conseil municipal.

Les membres de la commission « Travaux » ont décidé que 3 bureaux de contrôle (APAVE – VERITAS – QUALICONSULT) seront consultés pour établir un devis en vue de fournir un RICT (rapport initial de contrôle technique). Ce4

document fait partie du dossier de consultation des entreprises. Afin de ne pas retarder les formalités de lancement de la consultation, les élus sont invités à délibérer sur ce dossier.

Délibération

Monsieur le rapporteur de la commission « Travaux » expose à l’assemblée délibérante :

Dans le cadre du projet de rénovation de la toiture de la salle « la Fougère », un RICT (rapport initial de contrôle technique) doit être établi afin d’être joint au Dossier de Consultation des Entreprises.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches administratives en vue de la désignation d’un bureau de contrôle qui établira un RICT, dans le cadre des travaux de rénovation de la toiture de la salle « La Fougère ». Il autorise Monsieur le Maire à choisir, après avis d’une commission communale, le bureau de contrôle. Il déclare que les crédits nécessaires au paiement des travaux sont prévus au budget principal de la commune - exercice 2023. Il autorise Monsieur le Maire ou un (e) Adjoint (e) à signer les documents à intervenir et à effectuer les démarches pour mener à bien ce dossier.

Dans le cadre des travaux de rénovation de la toiture de la salle « La Fougère », Monsieur CHICOYE indique que les membres de la commission « Travaux » souhaitent ne pas avoir recours à un bureau SPS (bureau en charge de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur le chantier). En effet, il sera demandé au maître d’œuvre (bureau d’études ECTA) d’organiser le chantier de manière à ne pas avoir deux entreprises en même temps (par exemple, l’entreprise titulaire du marché et un sous-traitant).

Il faudra prévoir la location d’une nacelle pour la dépose des panneaux de basket et la dépose des équipements électriques.

Madame LAUDOUAR Thérèse arrive dans la salle du Conseil Municipal.

Dans le cadre du marché des travaux de rénovation de la toiture de la salle « La Fougère », Monsieur CHICOYE indique que les membres de la commission « Travaux » proposent

- de ne pas souscrire une assurance « dommages ouvrage »

- de prévoir la possibilité de négocier avec les entreprises candidates ;

- de fixer 3 critères de sélection (30 % pour le prix – 50 % pour la note technique – 20 % pour le respect du délai)

- de fixer les pénalités à hauteur de 250 € par jour de retard.

Les membres du conseil municipal prennent acte de ces propositions.

4/ Travaux voie verte :

Monsieur POMAREZ indique que les offres sont inférieures de 15 à 20 % par rapport aux estimations des services du Conseil Départemental.

Les services du SYDEC ont relancé Orange par rapport à l’enfouissement du réseau fibre sur la Route de Mahourat, au droit du futur chantier de la voie verte.5

L’ouvrage situé sur le réseau d’eau pluviale au bout du parking de la maternelle doit être vérifié. Les services de l’O de l’Agglo seront contactés à ce sujet.

Madame CAZABAT demande si, dans la mesure où les offres sont inférieures à l’estimation, il ne serait pas possible d’installer une chicane supplémentaire (secteur de l’entrée de l’agglomération et de l’Impasse du Pô), tout en tenant compte des problèmes de visibilité. Madame CAZABAT rappelle que 5 familles sont concernées.

Monsieur POMAREZ indique que le dossier de demande de DETR 2024 a bien été adressé à la Préfecture des Landes (demande sur les travaux complémentaires aux travaux initiaux). Les services de la Préfecture des Landes vont être relancés pour obtenir une attestation de réception du dossier.

FINANCES (rapporteur : M. ALBERDI)

1/ Recettes diverses

Monsieur ALBERDI donne quelques informations concernant les recettes

versées par le Département des Landes à savoir

- le fonds départemental de péréquation de la Taxe Professionnelle 2023

- le fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle (droits de

mutation) 2023

Les détails de chaque fond figurent dans le tableau suivant :

Fonds Montant

prévu au BP

2023

Montant

notifié en

2023

Pour rappel,

montant perçu

en 2022

Fonds départ. De

péréquation TP

Fonds départ. de

péréquation de la taxe

additionnelle (droit de

mutation)

8 500 €

40 000 €

10 068.71 €

56 043.96 €

9 954 €

59 376 €

2/ Demande du Comité des fêtes

Le Comité des Fêtes demande le remboursement des frais de réception payés par le Comité des Fêtes pour le compte de la mairie lors de la cérémonie d’ouverture des fêtes (307.81 €). Les élus sont invités à délibérer sur ce dossier. Délibération

Sur proposition du rapporteur de la Commission « Vie Associative »,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote une subvention de 310 € à l’association du Comité des Fêtes de Heugas. Il déclare que les crédits nécessaires au paiement de cette subvention seront prévus au budget principal de la commune - exercice 2023. Il autorise Monsieur le Maire ou un (e) Adjoint (e) à signer les documents à intervenir et à effectuer les démarches pour mener à bien ce dossier.6

ACTION SOCIALE

(Rapporteur : Mme LAUDOUAR T.)

1/ Compte rendu réunion du Comité Consultatif Action Sociale

Madame LAUDOUAR Thérèse indique que les membres du Comité Consultatif Action Sociale, réunis le 12 octobre dernier, ont arrêté différentes propositions à savoir :

- les montants de subventions à verser à des organismes caritatifs ;

- les modalités d’organisation du repas et de distribution des colis pour les aînés de la commune.

Madame LAUDOUAR Thérèse précise qu’au niveau du repas pour les aînés, le gérant du restaurant « L’Antre Pôtes » n’a pas souhaité donner suite à la demande de la municipalité (problème de matériel insuffisant). Elle donne le détail du menu retenu par le Comité consultatif Action Sociale. Les colis seront composés de biscuits préparés par la boulangerie de Heugas, de jus de pommes et de chocolats.

Les différentes propositions du Comité Consultatif d’Action Sociale doivent être validées par le Conseil Municipal.

Délibérations

Madame l’Adjointe en charge de l’Action Sociale présente les propositions de subventions arrêtées en commission « Comité Consultatif Action Sociale » le 17 octobre dernier. Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote les subventions suivantes :

ADMR – Antenne de Oeyreluy 300 €

AFM (Téléthon) 200 €

ALPAP (Amicale Landaise des

parents et amis de polyhandicapés) 200 €

AMICALE DES DONNEURS DE

SANG (St Lon-Heugas) 200 €

SECOURS POPULAIRE – Antenne

de Dax

400 €

VAINCRE LA MUCOVISCIDOSE

– Antenne de St Paul les Dax

200 €

Restaurant du Cœur – Antenne des

Landes

400 €

AFSEP 100 €

Secours Catholique (Caritas) 400 €

Banque Alimentaire de Dax 400 €

Autisme Landes 200 €

La Ligue contre le Cancer (opération

Octobre Rose - parapluies)

480 €

TOTAL 3 480 €

Il déclare que les crédits nécessaires au paiement de ces subventions seront

prévus au budget principal de la commune - exercice 2023. Il autorise Monsieur

le Maire ou un (e) Adjoint (e) à signer les documents à intervenir et à effectuer

les démarches pour mener à bien ce dossier.7

Madame l’Adjointe en charge de l’action sociale indique que le « Comité Consultatif Action Sociale », réuni le 12 octobre dernier, a fixé des conditions pour le repas et le colis offerts en fin d’année aux aînés de la commune. Elle présente ces différentes conditions. Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur ce dossier.

Sur proposition de Madame l’Adjointe en charge de l’action sociale,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’organiser un repas pour les aînés de la commune (personnes nées avant le 01/01/1954). Il déclare que les frais de ce repas (traiteur – boissons – divers) seront pris en charge par le budget de la Commune (article 623 – Publicité, Publications, Relations publiques). Il déclare que les accompagnants des bénéficiaires (conjoint (e), compagne ou compagnon du bénéficiaire) ne remplissant pas les conditions d’âge, peuvent prendre part à ce repas moyennant une participation de 30 €. Il indique que cette participation sera payable au SGC de Dax sur réception d’un titre de recettes (encaissement à l’article 7088). Il décide d’offrir un colis aux personnes ne pouvant participer au repas et déclare que cette dépense sera prise en charge sur le budget de la Commune (Article 623). Il autorise Monsieur le Maire ou un (e) Adjoint (e) à effectuer l’ensemble des démarches et à signer les documents à intervenir pour mener à bien cette décision.

Le flyer concernant le repas et les colis sera distribué par les employés communaux courant novembre pour une inscription en mairie avant le 22/11/2023 (inscription en mairie pour les colis également).

CULTURE – COMMUNICATION – ANIMATIONS

(rapporteur : Mme DORVAL)

1/ Nuit de la Lecture 2024

Dans le cadre des prochaines animations de la médiathèque, Madame DORVAL propose que la Commune participe à l’opération « Nuit de la Lecture » qui se déroulera vers la mi-janvier 2024. Le programme proposé par l’équipe de la médiathèque consiste en l’organisation de petits ateliers de découverte de la nature. Le devis de cette animation établi par la Compagnie « Tout le Monde Dehors » s’élève à 230.40 € (frais de déplacement inclus). Il y a lieu de délibérer sur ce dossier

Délibération

Madame l’Adjointe, en charge de la culture, propose que la Commune de Heugas participe à l’opération « les Nuits de la Lecture » qui se dérouleront en janvier 2024. Dans le cadre de cette animation, il sera proposé des petits ateliers de découverte de la nature.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur ce dossier.

Sur proposition de Madame l’Adjointe, en charge de la culture, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte que la commune de Heugas participe, en 2024, à l’animation « Les Nuits de la Lecture ». Il déclare que des crédits seront prévus pour la prise en charge des animations liées à cette opération au budget principal de la commune (article 623). Il autorise Monsieur le Maire ou un (e) Adjoint (e) à effectuer les démarches et à signer les documents à intervenir pour mener à bien ce dossier.8

2/ Informations diverses

Madame DORVAL indique aux élus qu’elle a rencontré Monsieur BARENS Jean-Claude le 14 octobre dernier. Messieurs POMAREZ et ALBERDI participaient également à cette réunion, dont l’objet était l’organisation de l’animation « Les Promenées » les 31 mai et 1er juin 2024.

Monsieur BARENS a proposé d’étudier une programmation avec une enveloppe pour les spectacles de 12 000 € (hors frais du directeur artistique et frais divers annexes d’organisation). Cette enveloppe serait en augmentation par rapport à cette année.

Madame DORVAL indique être en contact avec la directrice du service « Culture » du Département pour obtenir une aide éventuelle. Une réflexion devra être menée pour trouver des financements. Le principe d’une participation des spectateurs est évoqué par certains élus. Mais, Madame DORVAL défend le principe de l’accès gratuit pour démarrer cette animation, le temps de la faire connaitre. Une réflexion devra être menée pour les années futures.

Monsieur CONSTANTIN signale qu’il doit quitter la séance.

Puis Madame DORVAL indique que Madame REGNIER doit venir faire un essai dans la chapelle avec la chorale qu’elle dirige le 24 octobre prochain.

Il est rappelé que du matériel doit être acheté pour équiper le foyer rural.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

1/ La visite d’un site de méthanisation situé vers Oloron aura lieu le 06 décembre prochain.

2/ La cérémonie du 11 novembre aura lieu à 11 h 30.

3/ Madame DORVAL indique que le Département a adressé un projet de délibération dans le cadre de « l’Appel pour une société landaise sans violence contre les Femmes ». Elle donne lecture du projet de délibération et invite les élus à se prononcer.

Délibération

Madame l’Adjointe expose à l’assemblée délibérante :

Considérant l’article 1er de la Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ;

Considérant l’article L. 1111-4 du Code général des collectivités territoriales ; Considérant le texte suivant :

Le 25 novembre dernier, à l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination des violences à l’égard des femmes, plusieurs centaines de landaises et landais - des citoyennes et citoyens, des élues et élus et des représentantes et représentants d’institutions et d’associations - ont apposé leur signature sur l’« Appel pour une société landaise sans violence contre les femmes » formulé lors de cette occasion. L’engouement citoyen provoqué par cette initiative traduit une attente légitime qui nous oblige – nous, élues et élus du territoire - à nous engager d’une voix commune dans ce combat de chaque instant.9

Partant du constat, qu’en dépit d’une prise de conscience collective de la société, les violences faites aux femmes - sous toutes leurs formes – sont encore trop nombreuses et doivent être combattues inlassablement.

En se rappelant, qu’en 2022, plus de 110 femmes ont été tuées par leur compagnon ou ex-compagnon. En 2023, ce sont déjà plusieurs dizaines de femmes qui sont décédées dans des circonstances similaires.

Derrière ces chiffres et derrière ce compteur infernal qui ne cesse de s’affoler au fil des mois, se trouvent des vies lâchement ôtées et destins injustement brisés. Aujourd’hui, en France, des femmes - jeunes et moins jeunes, des mères, des filles et des sœurs - périssent encore et toujours sous les coups de leur compagnon ou ex-compagnon. Et pourtant, les violences que subissent les femmes au quotidien ne se limitent pas à l’unique cadre familial et peuvent revêtir des formes bien différentes.

Face à ces constats, il nous est impossible de nous habituer et de simplement nous résigner.

Aujourd’hui, grâce à un travail de terrain opéré par les associations et les pouvoirs publics, dans les Landes, comme ailleurs, la parole des victimes tend à se libérer. C’est à nous, élues et élus, à accompagner ces victimes au cours du long chemin de la reconstruction.

De fait, nous sommes prêts et déterminés à engager notre département vers une société où les violences contre les femmes seront combattues sans relâche.

Afin d’améliorer notre engagement pour une société landaise sans violence contre les femmes, les maires, les présidentes et présidents des conseils communautaires, les conseillères et conseillers municipaux, des conseils d’administration des CCAS et CIAS signataires du présent appel s’engagent. Alors que, dans son texte fondateur, la République arbore fièrement les principes de Liberté, d’Egalité et de Fraternité, rappelons solennellement que cette devise restera lettre morte si nous ne pouvons assurer aux femmes l’assurance de vivre en sécurité en France, tout en ayant des droits parfaitement similaires à ceux des hommes. Ainsi, aux simples mots préférons les actes.

Formulons, collectivement, le souhait que cette signature traduise un engagement visant à inverser la tendance.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal de Heugas, à l’unanimité, décide de signer l’appel « Pour une société landaise sans violence contre les femmes ». Il s’engage à

- améliorer le repérage et l’accompagnement des femmes victimes de violences par les structures d’accueil publiques et privées ;

- sensibiliser et former les agentes et agents en contact avec le public pour créer une société solidaire envers les victimes ;

- favoriser la prévention des violences en sensibilisant nos jeunes et en prévenant la récidive des auteurs de violences ;

- soutenir les associations mobilisées autour des victimes, dans la mesure des capacités de chaque collectivité ;

- participer à la coordination territoriale pour apporter des réponses complètes aux victimes

4/La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le 16 novembre prochain.10

5/ Monsieur POMAREZ indique qu’une administrée a demandé l’utilisation d’une salle de la commune pour organiser des réunions dans le cadre de sa nouvelle activité professionnelle. Il lui sera proposé une salle (salle du Burgué ou Salle Porte de la Chalosse) moyennant une redevance de 30 € par réunion.

La séance est levée à 20 h 10.

La secrétaire de séance, Le Maire de Heugas,

MOCHO Elise Serge POMAREZ