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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Heugas.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+Réunion+2025+10+20)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
HEUGAS
Landes
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
20
OCTOBRE
2025
las L'an deux
mille
vingt-cinq
et
le
vingt
du
mois
d'octobre
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
POMAREZ
Serge,
Maire
de
Heugas.
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
:
POMAREZ
Serge
Maire
LANOT
Hervé
Adjoint
au
Maire
LAUDOUAR
Thérèse
Adjointe
au
Maire
ALBERDI
Daniel
Adjoint
au
Maire
CARITEY
Bertrand
Conseiller
Municipal
CAZABAT
Annick
Conseillère
Municipale
CHICOYE
Roger
Conseiller
Municipal
HAREL.
Gilles
Conseiller
Municipal
LAFARIE
Emmanuelle
Conseillère
Municipale
LAUDOUAR
Christiane
Conseillère
Municipale
MOCHO
Elise
Conseillère
Municipale
ORDUNA
Sébastien
Conseiller
Municipal
Absents
/
Excusés :
Mesdames
DORVAL
Annick
et
MAREAU
Christine
et
Monsieur
CONSTANTIN
Alexandre.
Procuration
: Néant.
Secrétaire
de
séance
: Madame
LAFARIE
Emmanuelle
a
été
élue
en
qualité
de
secrétaire
par
le
Conseil
Municipal.
La
séance
est
ouverte
par
Monsieur
le
Maire.
Les
conditions
de
quorum
étant
remplies,
l'assemblée
délibérante
peut
valablement
délibérer. L'ordre
du
jour
détaillé
avait
été
adressé
aux
élus
quelques
jours
avant
la
réunion.
ORDRE
DU
JOUR
FINANCES
1.
Décision
modificative
N°2
—
Budget
principal
2025
PERSONNEL
2.
Participation
de
l'employeur
à
la
protection
sociale
complémentaire
santé
à
compter
du
01
01
2026
|
DIVERS
3.
Compte-rendu
lotissement
Petit
Bordenave
suite
à
rendez-vous
avec
la
SATEL
4.
Questions
diverses
Page
113 FINANCES
(rapporteur
: POMAREZ
Serge
et
ALBERDI
Daniel)
1/ Approbation
de
la
Décision
Modificative
N°2
—
Budget
principal
exercice
2025
Monsieur
ALBERDI,
Adjoint
aux
Finances,
indique
aux
élus
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
une
décision
modificative
du
Budget
Principal.
Il s'agit
d’un
équilibrage
des
crédits
inscrits
au
même
chapitre.
DELIBERATION
N°2025-10-01
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
(12
votes
pour) :
-
d'approuver
la
Décision
Modificative
N°2
du
Budget
Principal
exercice
2026,
telle
qu'annexée
au
présent
extrait
de
délibération,
qui
s'équilibre
en
dépenses
et
recettes
à
0 €
pour
la
section
fonctionnement
et
0€
pour
la
section
investissement
;
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
documents,
à
intervenir
et
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
pour
mener
à
bien
cette
décision.
PERSONNEL
{rapporteur
: POMAREZ
Serge)
2!
Participation
de
l'employeur
à
la
protection
sociale
complémentaire
santé
à
compter
du
01
01
2026
Monsieur
Le
Maire
informe
les
élus
qu'à
compter
du
1%
janvier
2026,
la
participation
de
l'employeur
à
la
mutuelle
santé
devient
obligatoire
pour
un
montant
mensuel
minimum
de
15
euros
brut
par
agent.
Cette
participation
est
accordée :
-
Soit
au
titre
de
contrats
labellisés,
-
Soit
au
titre
d'une
convention
de
participation
mise
en
place
par
l'employeur,
-
Soit
en
adhérent
à
la
convention
de
participation
proposée
par
le
CDG40
en
partenariat
avec
la
MNT.
Les
agents
ont
participé
à
une
réunion
d'information
qui
s'est
tenue
en
mairie
le
7
octobre
dernier.
Après
questionnement,
le
constat
est
qu’un
seul
agent
est
adhérent
à
la
MNT,
sept
agents
sont
couverts
par
des
contrats
individuels
et
un
agent
par
un
contrat
d'entreprise
couvert
par
son
conjoint.
Les
conditions
requises
pour
pouvoir
accéder
à
la
participation
de
l'employeur
sont
que
le
contrat
doit
être
au
nom
de
l'agent
et
être
labellisé.
L'agent
devra
alors
fournir
chaque
année
une
attestation
indiquant
que
son
contrat
est
labellisé.
Monsieur
Le
Maire
propose
d'accorder
une
participation
de
20
€
brut
par
agent
au
titre
de
contrats
individuels
labellisés.
Les
élus
sont
tous
d'accord
sur
ce
principe.
Un
projet
de
délibération
sera
adressé
au
Centre
de
Gestion
des
Landes
pour
être
validé
lors
du
prochain
CST.
DIVERS
3/
Compte-rendu
lotissement
Petit
Bordenave
suite
à
rendez-vous
avec
la
SATEL
Monsieur
Le
Maire
indique
que
la
SATEL
a
souhaité
organiser
une
rencontre
afin
de
faire
un
point
sur
le
lotissement
Petit
Bordenave.
La
réunion
à
eu
lieu
le
mercredi
8
octobre
dernier
en
mairie.
Le
constat
est
que
peu
de
lots
sont
vendus.
Deux
problèmes
à
cela:
la
conjoncture
économique
qui
n'est
pas
très
favorable
et
des
problèmes
liés
au
résultat
de
l'étude
de
sol.
En
effet
il a
de
fortes
disparités
de
sol
entre
les
lots
et
les
dispositions
à
bâtir
ne
sont
pas
les
mêmes.
Certains
lots
présentent
de
bonnes
dispositions,
d’autres
doivent
avoir
recours
à
des
micropieux
et
d’autres
à
des
fondations
plus
ou
moins
profondes
ce
qui
engendre
une
plus-value
pour
l'acheteur
sur
le
coût
de
la
construction.
Page
213 La
SATEL
a
indiqué
que
les
plus-values
pourraient
atteindre
entre
30
000
€
à
50
000
€
pour
les
lots
dont
les
dispositions
à
bâtir
sont
les
plus
défavorables.
Un
compromis
pourrait
être
trouvé
au
cas
par
cas
pour
les
terrains
concernés
par
ces
fortes
plus-values.
Le
prix
au
m°
de
ces
terrains
serait
vendu
moins
cher.
Une
nouvelle
étude
de
sol
a
été
demandée
pour
comparaison.
4]
Questions
diverses
Monsieur
Le
Maire
indique
que
les
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
rue
du
19
mars
et
impasse
de
la
garenne
sont
terminés.
|| restera
la
réfection
des
trottoirs
prévue
en
2026.
La
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Dax
a
adressé
le
rapport
eau
et
assainissement
2024.
Ce
dernier
a
été
transmis
par
mail
à
l’ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal.
S'il
y a
des
questions,
les
élus
doivent
les
faire
remonter
en
mairie.
Concernant
l'attribution
du
logement
qui
doit
se
libérer
à
la
résidence
de
la
Gelouse,
deux
personnes
ont
été
contactées
mais
ne
sont
pas
intéressées.
Le
logement
est
trop
petit
et
il
est
situé
à
l'étage.
La
date
des
vœux
2026
de
la
commune
a
été
fixée
au
samedi
17
janvier
2026
à
11h.
Monsieur
LANOT
indique
que
la
commune
s'était
portée
candidate
pour
l'achat
d'une
parcelle
dans
le
Bois
de
Berpet.
La
SAFER
a
adressé
une
promesse
unilatérale
d'achat
au
prix
de
906.10
€
hors
frais
de
notaire.
Les
frais
SAFER
s'élèvent
à
180
€ TTC.
Monsieur
Le
Maire
informe
les
élus
qu'une
pétition
contre
le
projet
de
l'antenne
relais
située
sur
la
route
de
Pouillon
a
été
reçue
en
mairie.
Monsieur
Gommes
Christian
est
à
l'origine
de
cette
pétition
qui
a
recueilli
11
signatures.
Une
réponse
lui
a
été
apportée.
Madame
MOCHO
informe
l'assemblée
qu'une
personne
de
Heugas
l'a
interpellée
pour
lui
signaler
des
comportements
étranges
au
sein
d'un
foyer
de
Heugas.
Elle
lui
a
indiqué
qu'en
tant
que
citoyenne,
elle
pouvait
effectuer
un
signalement
au
119.
Monsieur
CHICOYE
indique
que
les
travaux
sur
la
route
de
Pouillon
devraient
débuter
avant
la fin
de
l’année
2025
et
pour
la
route
de
Bénesse
le
démarrage
est
prévu
pour
2026.
La
séance
est
levée
à
19h45.
Le
secrétaire
de
séance,
LAFARIE
Emmanuelle
Page
313