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unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 146 ENVT Mise a disposition des services municipaux pour la collecte des dechets sur la commune de VI
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 146 ENVT Mise a disposition des services municipaux pour la collecte des dechets sur la commune de VI)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le EM
ID : 073-247300254-20231208-2023 146-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
JEUDI 7 DECEMBRE 2023
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES PRÉSENTS : 18
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS ABSENTS : 9
- AYANT DONNÉ POUVOIR : 7
- N'AYANT PAS DONNÉ POUVOIR : 2
Le 7 décembre 2023, à 18 heures, le conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-
Tarentaise, dûment convoqué par le Président, s'est réuni à la salle de l'école de musique de Haute-Tarentaise
à Bourg Saint Maurice, sous la présidence de Monsieur Yannick AMET, Président.
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice: Guillaume DESRUES, Laurence REGNIER, Laurent CHELLE, Françoise BESNARD, Michelle ANXIONNAZ, Nicolas MORIN, Frédéric BATAILLE
Les Chapelles : Paul PELLECUER
Montvalezan : Jean-Claude FRAISSARD
Séez: Lionel ARPIN, Mathieu LECLERCQ, Joëlle CAMPERS
Sainte-Foy-Tarentaise: Yannick AMET, Daniel EUSTACHE
Tignes : Serge REVIAL, Capucine FAVRE, Franck MALESCOUR
Val d'Isère : Patrick MARTIN
EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIR
Gérard VERNAY donne pouvoir à Nicolas MORIN
Morgan LE LANN donne pouvoir à Guillaume DESRUES
Cécile UTILLE-GRAND donne pouvoir à Yannick AMET
Thierry GAIDE donne pouvoir à Jean-Claude FRAISSARD
Véronique PESENTI-GROS donne pouvoir à Serge REVIAL
Gérard MATTIS donne pouvoir à Patrick MARTIN
Alain EMPRIN donne pouvoir à Lionel ARPIN
EXCUSÉS
Séez: Eric JACQUEMOUD
Tignes : Laurence FONTAINE
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Lionel ARPIN est désigné secrétaire de séance
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 7 décembre 2023 Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
é EM HAUTE Publié le
T. ARE NT,AI SE ID : 073-247300254-20231208-2023 146-DE
Communauté de Communes
2023-146 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES SERVICES MUNICIPAUX POUR LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES ET ASSIMILES SUR LA COMMUNE DE VAL D'ISÈRE
La communauté de communes de Haute-Tarentaise exerce la compétence de la collecte des déchets
ménagers et assimilés.
L'organisation du service d'élimination des déchets ménagers et assimilés de collecte sur l'ensemble
des 8 communes nécessite la mise en place d'un service fonctionnel de collecte au sein de là structure
intercommunale.
Compte tenu du fait que l'organisation existant au niveau des services municipaux de certaines
communes répond aux objectifs fixés au niveau de la collecte intercommunale, il a été décidé que ces communes mettent leurs moyens actuels à disposition de la communauté de communes de Haute- Tarentaise pour assurer l'enlèvement des ordures ménagères et déchets assimilés.
La communauté de communes de Haute-Tarentaise complètera si nécessaire, ces moyens en faisant
appel, soit à des moyens humains complémentaires, soit à des prestataires privés.
Ainsi, il est prévu pour l'année 2024, que soient collectés par les services mis à disposition par la
commune de Val d'Isère, les ordures ménagères résiduelles et sélectives, les encombrants et les cartons
des professionnels.
il convient d'autoriser le Président à signer la convention à intervenir qui précisera les modalités de
mise en œuvre, à compter du 1er janvier 2024,
Le conseil communautaire, à l'unanimité :
" APPROUVE la convention de mise à disposition de service de collecte des ordures ménagères
avec la commune de Val d'Isère pour une durée d'un an annexée à la présente délibération ; "AUTORISE le Président à signer la convention ainsi que tous les documents s'y rapportant pour une durée d’un an, à compter du 1*' janvier 2024.
Le Président,
Yannick AMET
E
TARENTAISE Communauté de Communes
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 7 décembre 2023 1/1 Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le
ID : 073-247300254-20231208-2023 146-DE
Convention de mise à disposition de services pour la collecte des ordures ménagères 2024 -Page 1-
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES
POUR LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES
SUR LA COMMUNE DE VAL D’ISERE
EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 5211-4-1 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
ENTRE :
La Communauté de Communes de Haute-Tarentaise, représentée par son Président, Monsieur Yannick AMET, dûment habilité, désignée sous le sigle CCHT,
d’une part,
ET :
La Commune de Val d’Isère, représentée par son Maire, Monsieur Patrick MARTIN,
d’autre part,
EXPOSE :
L’article 7 des statuts de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise prévoit que « la communauté de communes est compétente en matière d’élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés ».
L’organisation de ce service sur l’ensemble des huit communes du Canton nécessite la mise en place d’un service fonctionnel au sein de la structure intercommunale.
La Communauté de Communes de Haute-Tarentaise complètera ses moyens en faisant appel, soit à des moyens humains complémentaires, soit à des prestataires privés.
Ainsi, il est prévu pour l’année 2024 les dispositions suivantes pour la commune de Val d’Isère :
les services communaux seront mis à disposition pour assurer la collecte : - des ordures ménagères résiduelles,
- des ordures ménagères collecte sélective,
- des encombrants,
- des cartons professionnels,
des prestataires privés assureront la collecte du verre et des textiles usagés. Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le
ID : 073-247300254-20231208-2023 146-DE
Convention de mise à disposition de services pour la collecte des ordures ménagères 2024 -Page 2-
En conséquence, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1er. – OBJET
La Commune de Val d’Isère met à disposition de la Communauté de Communes de Haute- Tarentaise les services nécessaires pour réaliser la collecte des ordures ménagères et assimilées sur son territoire. Ces services assurent les tâches suivantes :
Collecte résiduelle des déchets ménagers.
Collecte sélective des emballages ménagers.
Collecte des cartons professionnels.
Collecte des encombrants.
Entretien et nettoyage des locaux (chalets bois), conteneurs et bacs roulants. Entretien et réparation des véhicules de collecte et fourniture de carburants.
ARTICLE 2. – RESPONSABILITES
Pour l’exécution du service mis à disposition par la présente convention, le Président de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise adresse directement à l’autorité territoriale dont relève le service mis à disposition toutes instructions nécessaires à l’exécution des tâches qu’il confie audit service et contrôle l’exécution de ces tâches.
Les communes prennent à leur charge l’équipement conforme des agents, le respect des conditions de sécurité au travail, les assurances de responsabilité du service. Ces services sont refacturés à la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise.
La Commune de Val d’Isère procédera à l’entretien des véhicules et à la fourniture de carburants ; elle facturera à la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise le coût correspondant (y compris l’extension de l’assurance RC pour l’activité d’entretien des véhicules).
La Commune de Val d’Isère procédera à l’entretien des bennes, elle facturera à la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise le coût correspondant.
La Commune de Val d’Isère procèdera à l’entretien et à la réparation des chalets et conteneurs et fournira les petites fournitures nécessaires (visserie, boulonnerie…).
Toute dépense qui ne relève pas de l’entretien courant des équipements mis à disposition du service, sera prise en charge directement par la Communauté de Communes de Haute- Tarentaise, par le biais d’un bon de commande.
ARTICLE 3. – DUREE
La présente convention de mise à disposition de services s’appliquera à compter du 01/01/2024 et jusqu’au 31/12/2024. Elle pourra être résiliée de manière anticipée par la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise à la condition de respecter un délai de préavis d’un mois à compter de la réception, par la Commune de l’avis de résiliation. A cet effet, la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise enverra à la commune une lettre recommandée avec accusé de réception l’informant de la résiliation de la présente convention et des nouvelles modalités d’organisation du service.
Ladite résiliation n’emportera aucune indemnité au bénéfice de la Commune. Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le
ID : 073-247300254-20231208-2023 146-DE
Convention de mise à disposition de services pour la collecte des ordures ménagères 2024 -Page 3-
ARTICLE 4. – MOYENS MIS A DISPOSITION
Heures hebdomadaires moyennes hiver = 280 heures
Heures hebdomadaires moyennes intersaison = 140 heures
Heures hebdomadaires moyennes été = 140 heures
ARTICLE 5. – CONDITIONS FINANCIERES
La rémunération annuelle prévisionnelle du service s’établit à 460 075 €
La prévision budgétaire détaillée est jointe en annexe 2.
Une facturation mensuelle sera émise (le 10 du mois suivant le mois échu) auprès de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise sur la base du service fait et des justificatifs attestant des dépenses payées par la Commune.
Fait le………………………..,
Pour la Communauté de Communes Pour la Commune de Haute Tarentaise, de Val d’Isère,
Yannick AMET, Patrick MARTIN, Président Maire
Liste des annexes :
Annexe 1 : Planning de collecte
Annexe 2 : Prévision budgétaire 2024
Annexe 3 : L’inventaire valorisé des personnels concourant à l’accomplissement du service mis à disposition de la Communauté de Communes de Haute Tarentaise SERVICE ORDURES MENAGERES
SERVICES HEBDOMADAIRES
MERCREDI
VENDREDI
SAMEDI
DIMANCHE
M COLLECTE OM
4h30
COLLECTE CARTON
COLLECTE TRI
5h30 6h30 7h30 8h30 9h30 10h30 11h30
Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le
ID : 073-247300254-20231208-2023_146-DE
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Convention de mise à disposition de services pour la collecte des ordures ménagères 2024 -Page 4-
Intersaison 2024:
1 binôme (base 35H) collecte tous déchets Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le
ID : 073-247300254-20231208-2023 146-DE
Convention de mise à disposition de services pour la collecte des ordures ménagères 2024 -Page 5-
Eté 2024:
4 jours/semaine (35h) OM Tri sélectif - cartons
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche Total
Evolupack 5H00 5H00 5H00 5H00 5H00 5H00 35 H
BOM OM OM OM+TRI OM OM OM
Cartons 2H30 2H30
Entretien 7H30 2H30 5H00
Col+Ouillette 2H30 2H30
Encombrants:
1 binôme toutes les semaines toute l’année Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le
ID : 073-247300254-20231208-2023 146-DE
Convention de mise à disposition de services pour la collecte des ordures ménagères 2024 -Page 6-
BUDGET PRIMITIF 2024 SERVICE ORDURES MENAGERES
VAL D'ISERE
Nature dépense BP 2024
Locaux Service OM au CTD
Eau et assainissement 250
Electricité 1 600
Fioul domestique 2 700
Produits d'entretien 40
Petit matériel 50
Location locaux 12 000
Entretien du bâtiment 200
Maintenance portes extincteurs & détection incendie 520
Assurances multirisques 150
Honoraires 50
Sous-total locaux (020236) 17 560
Collecte OM
Fournitures et petit équipement pour les chalets 800
Fournitures d'Entretien Chalets 450
Maintenance radios 100
Redevance radios 25
Produits d'entretien pour véhicules 70
Entretien matériel roulant 200
Pièces détachées 0
Lavages véhicules 1 400
Carburant 40 000
Entretien par le garage communal 10 000
Vêtements de travail 3 000
Logements du personnel et charges locatives 30 000
Assurance RC 4 050
Rémunération et charges du personnel 343 110
Formation du personnel 3 000
Médecine du travail 510
Forfaits ski-chèques cadeaux et chèques vacances 5 800
Sous-total collecte OM (8121) 442 515
TOTAL GENERAL 460 075 Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
"7 Levrauit
Publié le =
ID : 073-247300254-20231208-2023_146-DE
Convention de mise à disposition de services pour la collecte des ordures ménagères 2024 -Page 7-
INVENTAIRE VALORISE 2024 DES PERSONNELS CONCOURANT A L’ACCOMPLISSEMENT DU SERVICE MIS A DISPOSITION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE
COMPOSITION DU PERSONNEL
II )
I) Les agents affectés au service Ordures Ménagères et service des Encombrants
AGENT
POSITION
STATUTAIRE GRADE ECHELON
INDICE
MAJORE
PIERREL Jean-Christophe TITULAIRE Adjoint technique principal 2ème classe 10ème 404
DOMINGUES GONCALVES Gilberto
(6 mois de déc. à mai) TITULAIRE Adjoint technique
principal 2ème classe 8
ème 380
RODRIGUES MONTEIRO Francisco
(6 mois de déc. à mai) TITULAIRE
Adjoint technique
principal de 1ère
classe
7ème 415
THIBAULT Christophe TITULAIRE Adjoint technique 7ème
367
PLUMAS Mathias (20/11/2023 au
30/04/2024) CONTRACTUEL Adjoint technique 1er 361
BARNAUD Aurélie CONTRACTUEL Adjoint technique 1er 361
VILLAND ERIC 20 % TITULAIRE Technicien principal de 1ème classe 6ème 484
ENCOMBRANTS
GUILLEME Jérôme FONCTIONNAIRE STAGIAIRE Adjoint Technique 6ème 366
FAURE Muriel TITULAIRE Adjoint Technique 7ème 367
II) Les agents du service Voirie en remplacements au service Ordures Ménagères
Afin de remplacer les agents du service Ordures Ménagères lors des congés annuels, les agents du service Voirie assurent des remplacements de mai à novembre selon les besoins. Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le
ID : 073-247300254-20231208-2023 146-DE
Convention de mise à disposition de services pour la collecte des ordures ménagères 2024 -Page 8-
FRAIS DE FONCTIONNEMENT
AGENTS VOIRIE REMPLACANTS
Montant global (salaires + charges) calculé sur la base du taux horaire brut de chaque agent = 40 000 €
Sont inclus dans les primes diverses :
le supplément familial de traitement,
la nouvelle bonification indiciaire
les primes de logement (les agents non logés reçoivent en compensation une prime de logement dont le montant varie selon la composition familiale)
la prime de treizième mois,
les primes liées à l’exercice des fonctions,
les heures supplémentaires éventuelles.
Les montants ci-dessus sont calculés selon les taux et éléments connus au 01/11/2023. Ils sont susceptibles d’évoluer à tout moment.
FRAIS DE FONCTIONNEMENT
AGENTS ORDURES MENAGERES
TOTAL TRAITEMENT INDICIAIRE BRUT ANNUEL 2023
(hors primes) 120 000 €
PRIMES DIVERSES 50 000 €
CHARGES PATRONALES (hors CNFPT et CDG) 60 000 €
ASSURANCE 3 800 €
CNFPT / CDG 2 500 €
MEDECINE DU TRAVAIL (nouvelle convention, 0,36% TIB+NBI) 400 €
FORMATION PERSONNEL 3 000 €
FORFAITS SKI / CHEQUES CADEAUX / CHEQUES
VACANCES 5 000 € Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le
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Convention de mise à disposition de services pour la collecte des ordures ménagères 2024 -Page 9-
Sont inclus dans les primes diverses :
le supplément familial de traitement,
la nouvelle bonification indiciaire
les primes de logement (les agents non logés reçoivent en compensation une prime de logement dont le montant varie selon la composition familiale)
la prime de treizième mois,
les primes liées à l’exercice des fonctions,
les heures supplémentaires éventuelles.
Les montants ci-dessus sont calculés selon les taux et éléments connus au 01/11/2023. Ils sont susceptibles d’évoluer à tout moment.
FRAIS DE FONCTIONNEMENT
AGENTS COLLECTE DES ENCOMBRANTS
TOTAL TRAITEMENT INDICIAIRE BRUT ANNUEL 2023
(hors primes) 41 000 €
PRIMES DIVERSES 6 200 €
CHARGES PATRONALES (hors CNFPT et CDG) 23 000 €
ASSURANCE 250 €
CNFPT / CDG 410 €
MEDECINE DU TRAVAIL (nouvelle convention, 0,36% TIB+NBI) 110 €
FORMATION PERSONNEL - €
FORFAITS SKI / CHEQUES CADEAUX / CHEQUES
VACANCES 800 €