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unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 05 ENVT Deliberation mise a disposition des services municipaux pour la collecte DMA Communes de Tignes
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 05 ENVT Deliberation mise a disposition des services municipaux pour la collecte DMA Communes de Tignes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
Envoyé en préfecture le 27/01/2023
Reçu en préfecture le 27/01/2023
Publié le 30/01/2023 EM
ID : 073-247300254-20230125-2023 05-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MERCREDI 25 JANVIER 2023
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES PRÉSENTS : 16
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS ABSENTS : 11
- AYANT DONNÉ POUVOIR : 5
- N'AYANT PAS DONNÉ POUVOIR : 6
Le 25 janvier 2023, à 18h00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute- Tarentaise, dûment convoqué par le Président, s'est réuni à la salle du Villaret à Montvalezan, sous la présidence de Monsieur Yannick AMET, Président.
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice: Guillaume DESRUES, Laurent CHELLE, Gérard VERNAY, Françoise BESNARD, Frédéric BATAILLE
Les Chapelles : Paul PELLECUER
Montvalezan : Jean-Claude FRAISSARD
Séez: Lionel ARPIN, Joelle CAMPERS, Mathieu LECLERCQ
Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET, Daniel EUSTACHE
Tignes : Serge REVIAL, Capucine FAVRE
Val d'Isère : Gérard MATTIS
Villaroger : Alain EMPRIN
EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIR
Laurence REGNIER donne pouvoir à Guillaume DESRUES
Nicolas MORIN donne pouvoir à Françoise BESNARD
Morgan LE LANN donne pouvoir à Laurent CHELLE
Thierry GAIDE donne pouvoir à Jean-Claude FRAISSARD
Cécile UTILLE-GRAND donne pouvoir à Yannick AMET
EXCUSÉS
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Lionel ARPIN
Conseil communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 25 janvier 2023 Envoyé en préfecture le 27/01/2023
Reçu en préfecture le 27/01/2023
Publié le 30/01/2023
ID : 073-247300254-20230125-2023( 05-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
2023-05 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES SERVICES ENTRE LA COMMUNE DE TIGNES ET LA COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES DE HAUTE-TARENTAISE POUR LA COLLECTE DES
ORDURES MENAGERES ET ASSIMILES SUR LA COMMUNE DE
TIGNES
L'organisation du service d’élimination des déchets ménagers et assimilés de collecte sur l’ensemble
des 8 communes du canton nécessite la mise en place d’un service fonctionnel de collecte au sein de
la structure intercommunale.
Compte tenu du fait que l’organisation existant au niveau des services municipaux de certaines
communes répond aux objectifs fixés au niveau de la collecte intercommunale, il a été décidé que ces
communes mettent leurs moyens actuels à disposition de la Communauté de Communes de Haute-
Tarentaise pour assurer l'enlèvement des ordures ménagères et déchets assimilés.
La Communauté de Communes de Haute-Tarentaise complètera si nécessaire, ces moyens en faisant
appel, soit à des moyens humains complémentaires, soit à des prestataires privés.
Ainsi, il est prévu pour l’année 2023 que soient collectés par les services mis à disposition par la
commune de Tignes, les ordures ménagères résiduelles et sélectives, les encombrants et les cartons
des professionnels.
Il convient d’autoriser le Président à signer la convention à intervenir qui précisera les modalités de
mise en œuvre, à compter du 1° février 2023 pour une durée de onze mois jusqu’au 31 décembre
2023.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
" APPROUVE la convention de mise à disposition de service de collecte des ordures ménagères
avec la commune de Tignes pour une durée de onze mois du 1°’ février 2023 au 31 décembre
2023, annexée à la présente délibération ;
“AUTORISE le Président à signer la convention ainsi que tous les documents s’y rapportant.
Le Président,
__ Se AUTE TARENTAISE Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 25 janvier 2023 2/14 Communauté de Communes, Envoyé en préfecture le 27/01/2023
Reçu en préfecture le 27/01/2023
Publié le 30/01/2023
ID : 073-247300254-20230125-2023 05-DE
HAUTE TARENTAISE Du ommunaute qe COMMUNES
TIGNES
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES SERVICES
ENTRE LA COMMUNE DE TIGNES ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE
HAUTE-TARENTAISE
POUR LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES ET ASSIMILES
SUR LA COMMUNE DE TIGNES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise (CCHT) ;
Vu l'arrêté modificatif des statuts en date du 10 octobre 2005, le SIVOM de Haute-Tarentaise
a acquis la compétence «élimination des déchets ménagers et assimilés ». Par arrêté préfectoral du 27 décembre 2006, les statuts de la communauté de communes « Maison de l’intercommunalité de Haute-Tarentaise » ont été approuvés et se substituent à ceux de l’ancien SIVOM, la communauté reprenant ses droits et obligations. Une révision de ces statuts est intervenue en date du 26 septembre 2016 et a notamment modifié la dénomination de l’EPCI, lequel se nomme désormais « Communauté de Communes de Haute
Tarentaise » ;
Vu l'avis du Comité Social Territorial de la Commune de Tignes en date du 11 janvier 2023 sur
le projet de convention de mise à disposition ;
Vu la délibération en date du 17/01/2023 du Conseil Municipal de la Commune de Tignes autorisant le maire à signer la présente convention ;
Vu la délibération en date du 25/01/2023 du Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes de Haute Tarentaise autorisant le Président à signer la présente convention ;
ENTRE :
La Communauté de Communes de Haute-Tarentaise, représentée par son Président,
Monsieur Yannick AMET habilité à signer la présente convention par la délibération susvisée ;
Désignée ci-après « la Communauté » ou « la CCHT »,
d’une part,
ET:
La Commune de TIGNES, représentée par son Maire, Monsieur Serge REVIAL, dûment habilité
aux présentes par la délibération susvisée,
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 25 janvier 2023 3/14 Envoyé en préfecture le 27/01/2023
Reçu en préfecture le 27/01/2023
Publié le 30/01/2023 CET
ID : 073-247300254-20230125-2023 05-DE
d'autre
part,
EXPOSE :
Par arrêté modificatif de ses statuts en date du 10 octobre 2005, le SIVOM de Haute -
Tarentaise a acquis la compétence d'élimination des déchets ménagers et assimilés. Par arrêté
préfectoral du 27 décembre 2006, les statuts de la communauté de communes « Maison de l’intercommunalité de Haute-Tarentaise » ont été approuvés et se substituent à ceux de l’ancien SIVOM, la communauté reprenant ses droits et obligations. Une révision de ces statuts est intervenue en date du 26 septembre 2016 et a notamment modifié la dénomination de l’EPCI, lequel se nomme désormais « Communauté de Communes de Haute Tarentaise ».
L'organisation du service d'élimination des déchets ménagers et assimilés sur l’ensemble des
huit Communes du Canton nécessite la mise en place d’un service fonctionnel au sein de la
structure intercommunale.
Compte tenu du fait que l’organisation existant au niveau des services municipaux de
certaines communes répond aux objectifs fixés au niveau de la collecte intercommunale, il a
été décidé que ces communes mettent leurs moyens actuels à disposition de la Communauté
de Communes pour assurer l’enlèvement des ordures ménagères et déchets assimilés.
La Communauté de Communes de Haute - Tarentaise (CCHT) complètera, si nécessaire, ces
moyens en faisant appel, soit à des moyens humains complémentaires, soit à des prestataires privés.
La présente convention détermine les modalités de mise en œuvre de la mise à disposition du
service de collecte des ordures ménagères pour l’année 2023.
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 25 janvier 2023 4/14 Envoyé en préfecture le 27/01/2023
Reçu en préfecture le 27/01/2023
Publié le 30/01/2023 CET
ID : 073-247300254-20230125-2023 05-DE
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1°". — OBJET
La Commune de Tignes met à disposition de la Communauté de Communes de Haute- Tarentaise les agents nécessaires pour réaliser la collecte des ordures ménagères et assimilées sur le périmètre de la commune de Tignes.
Le service de collecte des ordures ménagères assure les missions suivantes :
> Enlèvement des déchets ménagers : collecte résiduelle, collecte des emballages ménagers (tri sélectif), collecte des cartons professionnels,
> Enlèvement des encombrants,
> Entretien et nettoyage des abords des conteneurs semi-enterrés et des locaux à
cartons,
> Entretien et réparations courantes des véhicules de collecte intercommunaux,
ARTICLE 2. — DUREE
La présente convention s'applique pour une durée de onze mois, à compter du 1°" février 2023
et jusqu’au 31 décembre 2023.
ARTICLE 3. —- MOYENS HUMAINS MIS À DISPOSITION
Pour assurer le bon fonctionnement du service, la Commune met à disposition de la CCHT :
- 6 à 10 agents à temps complet exerçant les fonctions de chauffeur et ripper (6 agents
à temps complet pendant la saison estivale et l’intersaison ; 10 agents à temps complet
pendant la saison hivernale)
- 1 agent de maîtrise à 70% de son temps complet
Les agents effectuent 35 heures hebdomadaires, soit 7 heures par jour.
L'autorité hiérarchique des agents qui seront mis à disposition de la Communauté demeure le
maire de Tignes. Les différentes décisions relevant de l'application de l’autorité hiérarchique
seront prises en accord avec le Président de la Communauté.
Les agents mis à disposition relèvent de l'autorité fonctionnelle de la CCHT. Ainsi, le Président de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise est compétent pour transmettre des consignes d'organisation du service et d'en contrôler la bonne exécution
ARTICLE 4. - MOYENS MATERIELS MIS A DISPOSITION
A la date de signature de la présente convention, la CCHT met à disposition de la Commune
les moyens matériels suivants :
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 25 janvier 2023 5/14 Envoyé en préfecture le 27/01/2023
Reçu en préfecture le 27/01/2023
Publié le 30/01/2023 CET
ID : 073-247300254-20230125-2023 05-DE
- 2 bennes à ordures ménagères
- 1 camion à cartons
- 1 camion plateau pour les encombrants
- 271 moloks
- 31 chalets à cartons
La Commune de Tignes procédera à :
-__ l'entretien des véhicules,
- l'entretien des bennes,
- l'entretien et la réparation des chalets à cartons et des conteneurs semi-enterrés.
Toute dépense qui ne relève pas de l’entretien courant des équipements existants à cette date
et mis à disposition du service, sera prise en charge directement par la Communauté de
Communes de Haute —Tarentaise.
ARTICLE 5. — CONDITIONS FINANCIERES
La mise à disposition des agents de la Commune au profit de la Communauté fait l’objet d’un remboursement « au réel » équivalent au strict montant des frais de fonctionnement du service mis à disposition, pièces justificatives à l’appui lors de l'émission de chacun des titres
adressés à la CCHT.
Les frais de fonctionnement du service de collecte des ordures ménagères de Tignes sont
estimés à : 383 682 € pour l’année 2023, soit 351 709 € pour la durée de la convention (onze
mois).
Le détail des coûts prévisionnels figure en annexe 6.
ARTICLE 6. - MODALITES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS
La fréquence de refacturation est indiquée à l'annexe 6 et sera adressée à la Communauté de
Communes de Haute-Tarentaise sur la base du service fait et des justificatifs attestant des
dépenses payées par la commune.
ARTICLE 7. — COMITE DE SUIVI
Un Comité de suivi se réunira deux fois par an dans le but d’analyser l’organisation du service
et la mise en adéquation avec les objectifs fixés de chacune des parties.
ARTICLE 8. — LITIGES
Les parties s'engagent, en cas de litige sur l'interprétation ou sur l'application de la présente
convention, à convoquer, dans les plus brefs délais, un comité de suivi avant de soumettre
tout différend à une instance juridictionnelle.
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 25 janvier 2023 6/14 Envoyé en préfecture le 27/01/2023
Reçu en préfecture le 27/01/2023
Publié le 30/01/2023
LEA
CC LME
ID : 073-247300254-20230125-2023 05-DE
Sauf impossibilité juridique ou sauf urgence, les parties recourront en cas d'échec du comité
de suivi réuni spécialement à cette fin, à la mission de conciliation prévue par Particle L. 211-
4 du Code de justice administrative, devant le Tribunal administratif de Grenoble.
Enfin et en ultime recours, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente.
ARTICLE 9. — RESILIATIONS
La présente convention peut être résiliée unilatéralement, par décision de l’exécutif de l’une
ou de l’autre des parties signataires, agissant en vertu d’une délibération exécutoire, dument
notifiée à l’autre partie.
En cas de résiliation anticipée ou d’expiration de la présente convention, à condition que les
formes sus décrites soient respectées, aucune indemnisation n’est à verser par une partie à
l’autre.
Un remboursement des frais afférents aux mises à disposition dans les conditions fixées par
la présente convention sera dans tous les cas refacturés pour la durée de la convention restante et pour les frais restants à charge de la Commune.
En cas de résiliation anticipée, le personnel sera automatiquement transféré aux conditions
en vigueur au jour de la prise du poste et à la charge exclusive de la CCHT.
ARTICLE 10. — DISPOSITIONS TERMINALES
La présente convention sera transmise en Préfecture et notifiée aux agents concernés ainsi
qu'aux comptables publics et aux assureurs respectifs de là Commune et de la Communauté.
Fait en deux exemplaires originaux,
Pour la Commune de Tignes Pour la Communauté de Communes de
Haute Tarentaise
Le Maire Le Président
Serge REVIAL Yannick AMET,
À À
Le Le
HAUTE TARENTAISE
Communauté de Communes
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 25 janvier 2023 7/14 Envoyé en préfecture le 27/01/2023
Reçu en préfecture le 27/01/2023
Publié le 30/01/2023
ID : 073-247300254-20230125-2023 _05-DE
CET
Liste des annexes :
Annexe 1 : Planning de collecte
Annexe 2 : Frais de personnel
Annexe 3 : Barème d'intervention pour l’entretien des véhicules et des bennes (bordereau de
prix, coût horaire...)
Annexe 4 : Détail du coût prévisionnel du service mis à disposition à la Communauté de
Communes de Haute Tarentaise
Annexe 5 : Autres frais exposés par le service
Annexe 6 : Tableau récapitulatif des coûts de fonctionnement du service
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 25 janvier 2023 8/14 Envoyé en préfecture le 27/01/2023
Reçu en préfecture le 27/01/2023
CET Publié le 30/01/2023
ID : 073-247300254-20230125-2023 05-DE
ANNEXE 1
PLANNING DE COLLECTE
Commune de TIGNES
Temps de travail & dérogation
Les agents sont employés à temps complet. Cependant, compte-tenu des facteurs de
pénibilité et de dangerosité de l’activité du service et de la salubrité publique, il y a lieu de
déroger à la règle des 1 607 heures. Ainsi la collecte des conteneurs semi-enterrés s'effectuera sur une base de 5 heures de travail effectif par jour.
On différencie 3 périodes d'organisation de collecte :
e _La saison d’hiver (du 1°" décembre au 30 avril) :
Les collectes sont effectuées 7 jours sur 7, les agents ont également la charge de l'entretien
des sites et chalets, et du déneigement.
Le service comprend 10 agents (5 équipes composées d’un chauffeur et d’un ripeur) qui
tournent sur l’ensemble des collectes selon un planning prédéfini en début de saison.
Collecte OM : 6 agents à temps complet
Collecte des cartons et tri sélectif : 2 agents à temps complet
Collecte des encombrants : 2 agents à temps complet
e La saison d'été {du 1°’ juillet au 31 août) :
Les collectes et l'entretien sont effectuées 6 jours sur 7.
Le service comprend 6 agents (3 équipes composées d’un chauffeur et d’un ripeur) qui
tournent sur l’ensemble des collectes selon un planning prédéfini en début de saison.
e Enintersaison (le reste de l’année) :
Les collectes et l'entretien sont effectuées 5 jours sur 7 du lundi au vendredi.
Le service comprend 6 agents (3 équipes composées d’un chauffeur et d’un ripeur).
Toute l’année, l'encadrement est réalisé par un agent de maitrise à 70% de son temps de travail.
Les congés des agents titulaires sont pris à tour de rôle pendant l’intersaison.
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 25 janvier 2023 9/14 Envoyé en préfecture le 27/01/2023
Reçu en préfecture le 27/01/2023 Berger
Publié le 30/01/2023
ID : 073-247300254-20230125-2023 05-DE
ANNEXE 2
FRAIS DE PERSONNEL
TOTAL TRAITEMENT INDICIAIRE BRUT ANNUEL 2022 {hors 203 628 €
primes)
PRIMES DIVERSES 84185 €
CHARGES PATRONNALES 57 901 €
ASSURANCES DU PERSONNEL 2022 7 795 €
MEDECINE DU TRAVAIL 2022 {0.33% tbi+nbi) 674€
FORFAITS 2022 4142 €
Total 358 325 €
Sont inclus dans les primes diverses :
“ le supplément familial de traitement,
C4 les primes de logement (les agents non logés reçoivent en compensation une prime de logement dont le montant varie selon la
composition familiale)
“ la prime de treizième mois,
Ÿ les primes liées à l'exercice des fonctions,
Ÿ les heures supplémentaires et astreintes éventuelles.
Les montants ci-dessus mentionnés correspondent aux prévisions budgétaires 2023 et sont calculés selon les taux et éléments
connus au 23 décembre 2022. Ils sont susceptibles d'évoluer à tout moment.
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 25 janvier 2023 10/14 Envoyé en préfecture le 27/01/2023
Reçu en préfecture le 27/01/2023 Berger
Publié le 30/01/2023
ID : 073-247300254-20230125-2023 05-DE
ANNEXE 3
BAREME D’INTERVENTION POUR L'ENTRETIEN
DES VEHICULES ET DES BENNES
œæ Coût horaire garage communal pour l'entretien des véhicules et bennes: 30 € (cf.
délibération du Conseil Municipal du 06/11/2012)
© Facturation huiles
æ Carburants: Facturation directe par le fournisseur à la Communauté de Communes de
Haute Tarentaise
œ Contrôle Drire : Facturation directe par le fournisseur à la Communauté de Communes de
Haute Tarentaise
© Facturation pièces détachées : Facturation directe par le fournisseur à la Communauté de
Communes de Haute Tarentaise + refacturation de petites fournitures lors des interventions
du garage communal
æ Une fiche d'intervention sera établie et communiquée à la Communauté de Communes de
Haute Tarentaise à l’appui de la facture
Conseil Communautaire de là Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 25 janvier 2023 11/14 ANNEXE 4
Envoyé en préfecture le 27/01/2023
Reçu en préfecture le 27/01/2023
Publié le 30/01/2023
ID : 073-247300254-20230125-2023 _05-DE
li Suit
INVENTAIRE VALORISE DES CONTRATS
CONCOURANT A L’ACCOMPLISSEMENT DU SERVICE
MIS A DISPOSITION DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE
æ Maintenance radios équipant les véhicules du service et les agents
6 Radios du service OM :
RADIOS PORTATIVES N° de série
1 SEPURA STP 9200 4516
1 SEPURA STP 9200 4554
1 SEPURA STP 9200 4555
1 SEPURA STP 9200 4556
1 SEPURA STP 9200 4557
1 SEPURA STP 9200 4558
æ Maintenance des extincteurs : 15 € TTC / an
© Redevance auprès de l’Agence nationale des fréquences électriques
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 25 janvier 2023 12/14 Envoyé en préfecture le 27/01/2023
Reçu en préfecture le 27/01/2023
Publié le 30/01/2023
ID : 073-247300254-20230125-2023 _05-DE
li Suit
ANNEXE 5
AUTRES FRAIS EXPOSES PAR LE SERVICE |
© Habillement et équipement du personnel : facturation en direct par le fournisseur à la
Communauté de Communes de Haute Tarentaise
© Petites fournitures pour menues réparations et entretien des chalets et des conteneurs
œ Frais de fonctionnement des locaux: Charges locaux centre technique municipal de la
Marlière : 2 121 € (montant 2022) + 6.2% = 2 252.50€
æ Location des locaux au centre technique municipal de la Marlière : 15 716 € (montant 2022)
+ 6.2% = 16 690 € / an
Application de l'indice des prix à la consommation : valeur octobre 2022 (source INSEE) + 6.2%
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 25 janvier 2023 13/14 ANNEXE 6:
Envoyé en préfecture le 27/01/2023
Reçu en préfecture le 27/01/2023
Publié le 30/01/2023
ID : 073-247300254-20230125-2023 _05-DE
Berger
CCE
Tableau récapitulatif des coûts de
fonctionnement du service pour l’année 2023
Elements Montants Fréquence de estimés refacturation
Frais de personnel (rémunération et charges patronales) 358 325€ Mensuelle
Dont Assurance du personnel Annuelle
Dont Médecine du travail Annuelle
Dont Forfaits Annuelle
Frais de mission 300€ Annuelle
Charges locaux centre technique municipal de la Marlière 2 252.50 € Annuelle
Coût horaire garage : 50h x 30€ 1 500 € Annuelle
Huiles 2 580 € Annuelle
Téléphone 400 € Annuelle
Maintenance radio (entretien réseaux et des radios) 550 € Annuelle
Maintenance extincteurs 15 € Annuelle
Redevance auprès de l’agence nationale des fréquences électriques 150 € Annuelle
Location locaux 16 690 € Annuelle
Pièces détachées 1 000 € A l'achat
Petites fournitures pour menues réparations et entretien des chalets et 100 € A l'achat
conteneurs
TOTAL | 383 682.50€
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 25 janvier 2023 14/14