Procès Verbal - CM 31 03 2025 Proces verbal

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Procès Verbal - CM 31 03 2025 Proces verbal Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Saint-Vaury. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 31 03 2025 Proces verbal)Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique, Page 1 sur 23 Conseil Municipal du 31 mars 2025 Commune de Saint-Vaury

COMMUNE de SAINT-VAURY ____________________

PROCES VERBAL

____________________

L'an DEUX-MILLE-VINGT-CINQ, le 31 mars à 18h00,

le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-VAURY,

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal,

sous la présidence de Monsieur BAYOL, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 25/03/2025

Nombre de conseillers en exercice : 19

PRESENTS :

M. Ph BAYOL, Maire ; M J-L BARBAIRE 1er adjoint ; Mme A MARTIN, 2è adjointe au Maire, M. St MAISONNEUVE, 3ème adjoint ; Mme M VILLARD, 4ème adjointe ; M. Cl LUTRAT, 5ème adjoint ; Mmes M BERGERON, M GAZONNAUD, MM. P PLANCOULAINE, P DECIO, B CUBIZOLLES ; Mmes I REVEIL, MM. D PINET, Fl LOUIS.

POUVOIRS :

Mme L LEFORT (pouvoir à St MAISONNEUVE), Mme M-L LUCQUIAUD-BONHOMME (pouvoir à P PLANCOULAINE), Mme N VINZANT (pouvoir à M. Ph BAYOL), M O ROCHE (pouvoir à A MARTIN), Mme N THIERRY (pouvoir à M GAZONNAUD).

EXCUSES:

Mmes L LEFORT, M-L LUCQIUAUD-BONHOMME, N VINZANT, N THIERRY ; M O ROCHE.

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1°) Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 10 mars 2025

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu du 10 mars 2025.

**********

2°) Désignation d’un(e) secrétaire de séance

Madame Monique BERGERON est désignée secrétaire de séance.

**********Page 2 sur 23 Conseil Municipal du 31 mars 2025 Commune de Saint-Vaury

FINANCES

M. BAYOL souhaite donner des éléments de contexte au vote du dernier budget de la mandature. Il indique que les aléas de la politique gouvernementale (changement de gouvernement, budget de l’Etat voté tard) ne sont pas sans avoir des incidences sur les conditions d’élaboration du budget communal. A titre d’exemple, c’est seulement dans la journée de ce lundi que les dotations de l’Etat ont été connues. A l’évidence, cette communication très tardive de la DGF perturbe la finalisation des budgets communaux et oblige, afin de respecter les principes budgétaires, notamment celui de la sincérité, à ne pas strictement respecter les règles de communication de la maquette budgétaire vis-à-vis des Conseillers municipaux.

Par ailleurs, le contexte international et national, notamment avec les orientations vers une hausse des budgets militaires dans un contexte budgétaire de l’Etat (déficit et dette très importants et inquiétants), créé un flou, des incertitudes économiques, qui empêchent de pouvoir se projeter au-delà d’un exercice budgétaire. Il est alors difficile d’avoir des perspectives rassurantes pour les finances communales, très dépendantes de celles de l’Etat.

M. BAYOL rappelle son attachement à ce que le budget primitif de chaque exercice se rapproche le plus possible de la réalité afin de respecter le vote du Conseil municipal et faire en sorte de limiter le nombre de décisions modificatives.

Selon ce principe, il constate que le CFU 2024 est conforme aux prévisions budgétaires votées en avril 2024 par le Conseil municipal. Le fonds de roulement d’un montant de 150 000 €, nécessaire à la bonne exécution budgétaire et qui permet de ne pas recourir à une ligne de trésorerie, est conservé dans le résultat 2024.

Cette relative bonne santé financière aurait pourtant pu être remise en cause par les deux crises majeures qui ont eu lieu au cours de ce mandat : la crise sanitaire liée au Covid en 2020 et 2021 et la crise énergétique de 2023. Cette dernière a beaucoup perturbé le budget communal et des choix difficiles ont dû être faits pour limiter son impact sur les dépenses (comme par exemple la limitation du chauffage à la salle des fêtes ou le non chauffage de la Maison des associations).

Ces choix budgétaires ont été faits en limitant au maximum les impacts sur ce qui fait l’attractivité de la commune notamment les écoles et le service enfance-jeunesse. Et dans ce contexte, il est heureux de constater que la démographie de la commune est légèrement en hausse, dans un contexte de baisse de la démographie à l’échelle départementale. Une des premières conséquences du maintien de la population est qu’aucune fermeture de classes n’a été décidée par le DASEN. La récente communication de la carte scolaire pour la rentrée prochaine a encore démontré à quel point il était douloureux pour les communes de subir la fermeture d’une classe voire d’une école. Il est également à noter que les effectifs du collège sont en augmentation. Une des actions marquantes durant ce mandat et concernant le service enfance-jeunesse est la mise en place du dispositif de cantine à 1 € qui concerne 30 % des familles ce qui est loin d’être anodin. Sur le plan artisanal et commercial, il y a plutôt eu une stabilité au cours de ce mandat. Il est à noter une augmentation de l’offre de services publics avec la création de la Maison France Services qui voit régulièrement sa fréquentation augmenter.

Cette séance du Conseil est uniquement consacrée au vote des budgets

M. BAYOL souhaite poursuivre cette posture de prudence budgétaire afin de ne pas compromettre l’avenir financier de la Commune et laisser des marges de manœuvre pour pouvoir continuer à investir tous les ans. La vie communale impose un investissement récurrent pour maintenir à niveau, notamment, les bâtiments, le matériel, la voirie, la qualité des services publics.

Aussi, le projet de réaménagement du centre-bourg ne pourra se concrétiser que si le plan de financement, tel qu’il a été voté par le Conseil municipal, soit avec 80% de subventions, est accepté dans sa totalité.

En 2025, le niveau d’investissement proposé au vote, se situe à un niveau exceptionnel avec 900 000 € de dépenses soit un niveau supérieur à la ville de Guéret.

Il conclut en indiquant que les projets prévus dans le programme du mandat ont été respectés à l’exception du centre-bourg pour lequel nous sommes toujours dans l’attente des demandes de financement.Page 3 sur 23 Conseil Municipal du 31 mars 2025 Commune de Saint-Vaury

Rapport : Maryse VILLARD

Budget principal

Remarques intervenues au cours de la présentation du budget :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement :

Chapitre 61 :

- M. BAYOL rappelle que les primes d’assurance ont fortement augmenté au cours de ce mandat et elles ont également contribué à contraindre les exercices budgétaires (la dépense est passée de 10 000 € à 20 000 € par an). M. BARBAIRE s’interroge, avec une telle augmentation générale des primes, sur le niveau de bénéfice réalisé par les assurances. M. PLANCOULAINE souhaiterait que l’Etat intervienne. M. MAISONNEUVE est d’accord avec ce point de vue surtout dans un contexte où bon nombre de communes ne parviennent plus à s’assurer.

- M. BARBAIRE explicite le projet génération vélo dont l’objectif est de permettre aux enfants de se réapproprier cette pratique. Cette activité se déroulera pendant le temps scolaire. Mme MARTIN précise qu’il s’agit d’une faible dépense pour le budget communal notamment grâce à la participation financière de l’Etat et de la Communauté d’agglomération du Grand Guéret.

- M. MAISONNEUVE indique que de nouvelles dépenses sont reprises dans ce budget prévisionnel 2025 suite aux propositions de la commission enfance-jeunesse :

o une enveloppe de 1 500 € est prévue pour la création d’évènementiels en faveur des enfants de la commune âgés de 6 à 11 ans (l’animation du dispositif est assurée par Corentin DELAFONT).

o une enveloppe de 1 500 € est également prévue pour le CMJ afin de lui permettre de mener à bien ses projets. Mme MARTIN précise que les évènements concernés sont par exemple la chasse à l’œuf, le téléthon, le carnaval…. Et pour 2025, il est également prévu une visite du Sénat.

Chapitre 62 :

- Festijeux est de nouveau programmé en 2025 après une annulation en 2024 à cause des élections législatives.

Chapitre 012 – Personnel

- La hausse de 3 points de la cotisation patronale CNRACL occasionne une dépense supplémentaire de 14 000 € en 2025. Cette hausse est reconduite pendant 4 années, jusqu’en 2028, ce qui, au final, représentera une hausse particulièrement conséquente.

Chapitre 65 :

- Une subvention exceptionnelle d’un montant de 35 000 € est inscrite pour le budget annexe lotissement La Magnane pour assurer son équilibre. Il reste encore 3 lots à vendre. M. BAYOL précise que sur les 11 permis de construire déposés en 2024, aucun n’a porté sur la construction d’une maison d’habitation ou d’un logement.

Recettes de fonctionnement :

- Compte 7022 coupes de bois : forte augmentation des recettes en 2025 (inscription budgétaire de 48 000 €) due à une coupe de douglas sur 2 parcelles (il s’agit d’éclaircies et non de coupes rases). - Compte 7067 : redevances et droits des services périscolaires : M. LOUIS demande des précisions sur les modalités d’application du dispositif « cantine à 1 € » : ce tarif s’applique uniquement pour les familles qui ont un QF inférieur à 1000.Page 4 sur 23 Conseil Municipal du 31 mars 2025 Commune de Saint-Vaury

L’Etat rembourse alors 3 € par repas à la Commune. M. LOUIS souhaite savoir pourquoi la commune n’est pas éligible au dispositif de la loi égalim ce qui permettrait de majorer le remboursement de l’Etat et de le porter à 4 € par repas.

L’éligibilité n’est pas possible puisque la Commune ne gère pas directement la cantine, les écoliers allant prendre leur déjeuner au restaurant du Collège.

- Compte 73111 – Impôts directs locaux : il est à noter que l’Etat a commis des erreurs en 2024 puisqu’il a imposé des immeubles assimilés à des résidences secondaires alors qu’ils n’avaient pas ce caractère. En conséquence, les bases notifiées de TH en 2025 ont été révisées et sont en forte baisse. L’impôt indûment payé en 2024 sera remboursé aux contribuables. Il sera pris en charge par l’Etat et donc non déduit des recettes fiscales perçues en 2025 par la Commune. - Compte 74 : la DGF notifiée est plus importante que celle inscrite dans la maquette budgétaire : + 23 101 €. Le Conseil décide de réduire le besoin d’emprunt de 20 000 € et de mettre les 3 101 € en réserve.

- Compte 747 : les subventions versées par l’Etat pour le fonctionnement de la Maison France Service sont en augmentation de 5 000 €.

- Compte 748 : nouveau compte pour intégrer dans la comptabilité le versement des aides de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) dont le montant sera de 14 000 € en 2025 (en contrepartie de la délivrance à la Maison France Services des Cartes Nationales d’Identité et des Passeports). M. BAYOL précise qu’il y a souvent matière à se plaindre des insuffisances de l’Etat et en l’espèce, ce n’est pas justifié, l’Etat assume bien ses responsabilités en indemnisant les communes à un haut niveau afin de leur permettre de prendre en charge les coûts de fonctionnement. M. BARBAIRE rappelle que la Commune, en créant la Maison France Services de Saint-Vaury, se substitue à l’Etat puisqu’il a réduit l’accueil des administrés au sein de ses différents services. M. MAISONNEUVE rappelle que la Maison France Services remplace également un service public qui a disparu sur la Commune : la Trésorerie. Selon lui, pour une fois, l’Etat tient ses engagements.

Chapitre 75 :

- Compte 752 : les crédits prévisionnels sont en diminution suite au départ du CAUE des locaux de l’ancienne trésorerie (avenue Defumade) fin avril.

Compte 002 : Le montant du report des exercices précédents est donc de 150 000 €. Cette somme est mise en réserve au compte 6688.

SECTION DE D’INVESTISSEMENT

OPI n°12 – Mobilier et matériels informatiques de bureau

- M. LOUIS souhaite savoir pourquoi il n’est pas privilégié la location des photocopieurs plutôt que leur acquisition.

La récupération de la TVA par l’intermédiaire du FCTVA ne s’applique qu’à quelques dépenses de fonctionnement (la location en est exclue) et aux dépenses d’investissement. Il est donc plus intéressant d’acquérir le matériel plutôt que de le louer (à proposition identique entre la location et l’acquisition, la différence de prix en faveur de l’acquisition est de 20%).

M. LOUIS souhaite connaître le calendrier de la DETR. M. BAYOL lui précise que les réponses sont attendues pour le mois de mai. Il rappelle que l’enveloppe est d’environ 13 millions d’euros pour un besoin de 30….

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3°) – Compte Financier Unique 2024

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES BP 2024 CFU 2024 Chapitre 011 – Charges à caractère général 568 850.00 547 570.58 60 – Achats & variation des stocks 373 800.00 376 808.30 604 – Achats d’études, prestations de services 90 500.00 91 829.59 606 – Achats non stockés de matières & fournitures 283 300.00 284 978.71 61 – Services extérieurs 127 800.00 109 321.01 611 – Contrats de prestations de services 4 600.00 0.00 613 - Locations 3 000.00 1 402.84 615 – Entretien & réparations 86 650.00 77 356.76 616 – Primes d’assurance 20 750.00 20 128.01 618 - Divers 12 800.00 10 433.40 62 – Autres services extérieurs 55 250.00 49 712.27 622 – Rémunérations d’intermédiaires & honoraires 5 100.00 2 951.60 623 – Publicité, publications, relations publiques 10 750.00 11 139.32 624 – Transports de biens & transports collectifs 11 500.00 11 573.00 625 – Déplacements, missions & réceptions 500.00 504.06 626 – Frais postaux & frais de télécommunication 17 000.00 15 687.47 627 – Frais bancaires & assimilés 250.00 344.55 628 - Divers 10 150.00 7 512.27 63 – Impôts, taxes et versements assimilés 12 000.00 11 729.00 Chapitre 012 – Charges de personnel 1 162 200.00 1 139 216.37 62 – Personnel – Autres services extérieurs 6 000.00 5 550.09 63 – Personnel – Impôts, taxes et versements assimilés 21 200.00 21 059.80 64 – Charges de personnel 818 900.00 816 101.61 641 – Rémunération du personnel 475 000.00 476 338.55 645 – Charges de sécurité sociale et de prévoyance 343 900.00 339 763.06 Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante 228 875.00 209 847.72 653 – Indemnités, frais de mission et de formation élus 98 000.00 95 567.60 654 – Pertes sur créances irrécouvrables 500.00 0.00 655 – Contingents et participations obligatoires 3 500.00 3 391.53 656 – Participations 46 400.00 30 800.15 657 – Subventions de fonctionnement versées 76 650.00 76 534.59 658 – Charges diverses de gestion courante 3 825.00 3 553.85 Chapitre 66 – Charges financières 165 149.00 34 814.50 Chapitre 67 – Charges exceptionnelles 2 553.00 648.36 Chapitre 68 – Dotations 600.00 486.39 TOTAL DES OPERATIONS REELLES 2 128 227.00 1 932 583.92 Chapitre 67 – Charges exceptionnelles (opérations d’ordre) 28 096.72 Chapitre 68 – Dotations aux amortissements & provisions 15 423.00 15 423.00 TOTAL DES OPERATIONS D’ORDRE 15 423.00 43 519.72 023 – Virement à la section d’investissement 103 520.00 TOTAL DES DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2 247 170.00 1 976 103.64Page 6 sur 23 Conseil Municipal du 31 mars 2025 Commune de Saint-Vaury

SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES BP 2024 CFU 2024 Chapitre 64 – Charges de personnel - Remboursements 23 500.00 27 590.43 Chapitre 70 – Produits des services, du domaine et des ventes 181 450.00 171 688.01 702 – Ventes de récoltes et de produits forestiers 27 600.00 20 376.30 703 – Redevances et recettes d’utilisation du domaine 6 000.00 7 302.77 706 – Prestations de services 132 000.00 135 568.08 708 – Autres produits 15 850.00 8 440.86 Chapitre 73 – Impôts & taxes 836 925.00 852 206.05 731 – Impôts locaux 796 100.00 811 400.00 732 – Fiscalité reversée 40 825.00 40 806.05 Chapitre 74 – Dotations et participations 989 410.00 975 233.98 741 - DGF 754 356.00 754 356.00 742 – Dotations aux élus locaux 200.00 293.00 744 - FCTVA 1 009.00 1 008.88 747 - Participations 212 000.00 197 492.35 748 – Autres attributions et participations 21 845.00 22 083.75 Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante 68 649.31 73 744.79 752 – Revenus des immeubles 50 500.00 50 703.92 758 – Produits divers 18 149.31 23 040.87 Chapitre 77 – Produits exceptionnels 0.00 2 640.00 TOTAL DES OPERATIONS REELLES 2 099 934.31 2 103 103.26 Chapitre 77 – Produits exceptionnels 25 456.72 TOTAL DES OPERATIONS D’ORDRE 25 456.72 002 – Résultats antérieurs reportés 147 235.69 147 235.69 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2 247 170.00 2 275 795.67

SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES BP 2024 CFU 2024 001 – Déficit d’investissement reporté 28 567.77 28 567.77 Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées 86 000.00 85 900.60 Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles 19 940.00 5 070.00 Chapitre 21 – Immobilisations corporelles 250 732.23 96 617.93 211 - Terrains 17 630.00 16 394.26 213 - Constructions 56 250.00 6 026.88 215 - installations, matériels et outillages techniques 166 852.23 67 797.85 218 – Autres immobilisations corporelles 10 000.00 6 398.94 Chapitre 23 – Immobilisations en cours 48 000.00 10 912.52 Chapitre 27 – Autres immobilisations financières 8 360.00 8 360.00 TOTAL DES OPERATIONS REELLES 413 032.23 206 861.05 Chapitre 13 – Subventions d’investissement 25 456.72 TOTAL DES OPERATIONS D’ORDRE 25 456.72 TOTAL DES DEPENSES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 441 600.00 260 885.54 SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES BP 2024 CFU 2024 024 – Produits des cessions d’immobilisations 2 480.00 Chapitre 10 – Dotations, fonds divers, réserves 47 213.00 47 712.85 Chapitre 13 – Subventions d’investissement 122 964.00 86 595.86 Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées 150 000.00 150 000.00 Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles 0.00 0.00 TOTAL DES OPERATIONS REELLES 322 657.00 284 308.71 Chapitre 19 – Subvention d’équipement

Chapitre 21 – Immobilisations corporelles 28 096.72 Chapitre 28 – Amortissements des immobilisations 15 423.00 15 423.00 TOTAL DES OPERATIONS D’ORDRE 15 423.00 43 519.72 021 – Virement de la section de fonctionnement 103 520.00 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 441 600.00 327 828.43Page 7 sur 23 Conseil Municipal du 31 mars 2025 Commune de Saint-Vaury

Détail des opérations d’investissement

N°12 – Mobilier & matériels informatiques et de bureau BP 2024 CFU 2024 Dépenses – Chapitre 21 – Immobilisations corporelles 10 000.00 6 398.94 Recettes – Chapitre 13 - Subventions 0.00 0.00

N°13 – Accueil de loisirs BP 2024 CFU 2024 Dépenses – Chapitre 21 – Immobilisations corporelles 22 000.00 0.00 Recettes – Chapitre 13 - Subventions 13 000.00 10 390.61

N°14 – Ecole élémentaire BP 2024 CFU 2024 Dépenses – Chapitre 21 – Immobilisations corporelles 6 250.00 6 026.88 Recettes

N°15 – Eglise BP 2024 CFU 2024 Dépenses – Chapitre 21 – Immobilisations corporelles 8 000.00 0.00 Recettes – Chapitre 13 - Subventions 0.00 0.00

N°16 – Service technique – Matériels BP 2024 CFU 2024 Dépenses – Chapitre 21 – Immobilisations corporelles 138 850.00 56 475.00 Recettes 19 792.00 18 142.00

N°41 – Immeuble La Poste BP 2024 CFU 2024 Dépenses – Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles 2 700.00 0.00 Recettes

N°42 – Immeuble Mairie BP 2024 CFU 2024 Dépenses – Chapitre 21 – Immobilisations corporelles 0.00 0.00 Recettes – Chapitre 13 - Subventions 0.00 0.00

N°44 – Maison France Services BP 2024 CFU 2024 Dépenses – Chapitre 21 – Immobilisations corporelles 0.00 0.00 Recettes – Chapitre 13 - Subventions 5 063.00 5 063.86

N°48 – Immeuble 13 rue de la Marche BP 2024 CFU 2024 Dépenses – Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles

Recettes

N°51 – Bâtiment public – gymnase BP 2024 CFU 2024 Dépenses – Chapitre 21 – Immobilisations corporelles 9 000.00 0.00 Recettes – Chapitre 13 - Subvention 1 900.00 0.00

N°52 – Salle des fêtes – Travaux BP 2024 CFU 2024 Dépenses – Chapitre 21 – Immobilisations corporelles 11 000.00 0.00 Recettes – Chapitre 13 - Subvention 2 300.00 0.00

N°53 – Cimetière BP 2024 CFU 2024 Dépenses – Ch 20 & 21 – Immobilisations incorporelles & corporelles 11 250.00 0.00 Recettes 0.00 0.00

N°54 – Eclairage public BP 2024 CFU 2024 Dépenses – Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 9 540.00 0.00 Recettes – Chapitre 13 - Subvention 10 338.00 0.00Page 8 sur 23 Conseil Municipal du 31 mars 2025 Commune de Saint-Vaury

N°56 – Réaménagement du cœur de bourg BP 2024 CFU 2024 Dépenses – Chapitre 23 – Immobilisations en cours 18 000.00 10 912.52 Recettes 30 000.00 30 000.00

N°58 – Travaux école maternelle BP 2024 CFU 2024 Dépenses – Chapitre 21 – Immobilisations corporelles 0.00 0.00 Recettes – Chapitre 13 - Subventions 18 671.00 18 671.00

N°59 – Jardins partagés de Saint-Vaury BP 2024 CFU 2024 Dépenses – Chapitre 21 – Immobilisations corporelles 0.00 0.00 Recettes – Chapitre 13 - Subventions 15 500.00 7 339.58

N°60 – Travaux rue Saint-Michel BP 2024 CFU 2024 Dépenses – Chapitre 20 – Immobilisations corporelles 6 240.00 5 070.00 Recettes – Chapitre 13 - Subventions 6 400.00 0.00

N°62 – Aire de jeux BP 2024 CFU 2024 Dépenses – Chapitre 20 – Immobilisations corporelles 0.00 0.00 Recettes – Chapitre 13 - Subventions 0.00 0.00

Délibération N° DE-2503-14

OBJET

FINANCES LOCALES Décisions budgétaires

Budget principal – Compte Financier Unique 2024

VOTE

Nombre de conseillers Résultat du vote

Présents Votants Pouvoir Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote

13 17 4 17 0 0 0

Détail des votants (s’il y a lieu)

Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal élit son Président.

Madame MARTIN a été désigné Présidente et présente le Compte Financier Unique du budget principal.

De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :

Libellés Fonctionnement Investissement TOTAL

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou

excédents

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédents

Résultats reportés 147 235,69 28 567.77

Opérations de l'année 1 976 103,64 2 128 559,98 232 317.77 327 828.43

TOTAUX 1 976 103,64 2 275 795,67 260 885,54 327 828,43 366 634.92

Résultat exceptionnel*

Reste à réaliser 147 300,00 36 300,00 111 000.00

Résultats de clôture 299 692.03 44 057.11 255 634.92Page 9 sur 23 Conseil Municipal du 31 mars 2025 Commune de Saint-Vaury

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

Après s’être fait présenter le budget principal et les décisions modificatives de l’exercice considéré, délibère sur le Compte Financier Unique du Maire de l’exercice 2024 et :

 DONNE ACTE de la présentation faite du Compte Financier Unique du budget principal lequel peut se résumer comme indiqué ci-avant ;

 CONSTATE, pour la comptabilité du budget principal, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;  RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

 ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et précise qu’ils seront repris au budget primitif de l’exercice 2025.

**********

4°) – Affectation du résultat 2024

Délibération N° DE-2503-15

OBJET

FINANCES LOCALES Décisions budgétaires

Budget principal – Affectation du résultat

VOTE

Nombre de conseillers Résultat du vote

Présents Votants Pouvoir Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote

14 19 5 19 0 0 0

Détail des votants (s’il y a lieu)

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu ce jour le Compte Financier Unique de l’exercice 2024,

Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,

Considérant les éléments suivants :

POUR MEMOIRE :

- Déficit d’investissement antérieur reporté : - 28 567.77 €

- Excédent de fonctionnement antérieur reporté : 147 235.69 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Solde de la section d’investissement au 31/12/2024 :

- Solde d’exécution de l’exercice : 95 510.66 €

- Déficit d’investissement antérieur reporté : - 28 567.77 €

Solde d’exécution cumulé (001) : 66 942.89 €

Restes à réaliser au 31/12/2024

Sur dépenses d’investissement : - 147 300.00 €

Sur recettes d’investissement : 36 300.00 €

Solde des restes à réaliser : - 111 000.00 €Page 10 sur 23 Conseil Municipal du 31 mars 2025 Commune de Saint-Vaury

Besoin de financement de la section d’investissement au 31/12/2024 :

Rappel du solde d’exécution cumulé (001) : 66 942.89 €

Rappel du solde des restes à réaliser : - 111 000.00 €

Résultat - 44 057.11 €

Besoin de financement : 44 057.11 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Solde d’exécution de la section de fonctionnement au 31/12/2024 :

- Solde d’exécution de l’exercice : 152 456.34 €

- Excédent de fonctionnement antérieur reporté : 147 235.69 €

Solde d’exécution cumulé : 299 692,03 €

 DECIDE d’affecter le résultat cumulé de l’exercice 2024 comme suit :

• 149 692.03 € au compte 1068 du budget primitif 2025 ;

• 150 000.00 € au compte 002 (section de fonctionnement) du budget primitif 2025.

**********

5°) – Vote des taux d’imposition 2025

Délibération N° DE-2503-16

OBJET

FINANCES LOCALES Fiscalité

Budget principal – Fiscalité – Taux des taxes locales 2025

VOTE

Nombre de conseillers Résultat du vote

Présents Votants Pouvoir Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote

14 19 5 19 0 0 0

Détail des votants (s’il y a lieu)

Monsieur le Maire présente le projet de budget primitif 2025 de la Commune.

Il propose, compte tenu des dépenses et recettes prévisionnelles d’augmenter la fiscalité locale de 2%.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

 FIXE le taux de la taxe sur le foncier bâti à : 43.28 %

le taux de la taxe sur le foncier non bâti à : 67.45 %

le taux de la taxe d’habitation à : 15.63 %

**********Page 11 sur 23 Conseil Municipal du 31 mars 2025 Commune de Saint-Vaury

6°) – Budget primitif 2025

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES BP 2025

Chapitre 011 – Charges à caractère général 566 350.00 60 – Achats & variation des stocks 354 200.00 604 – Achats d’études, prestations de services 92 500.00

606 – Achats non stockés de matières & fournitures 261 700.00

61 – Services extérieurs 133 300.00 611 – Contrats de prestations de services 4 500.00

613 - Locations 4 300.00

615 – Entretien & réparations 84 750.00

616 – Primes d’assurance 22 500.00

618 - Divers 17 250.00

62 – Autres services extérieurs 66 850.00 622 – Rémunérations d’intermédiaires & honoraires 2 600.00

623 – Publicité, publications, relations publiques 20 000.00

624 – Transports de biens & transports collectifs 11 500.00

625 – Déplacements, missions & réceptions 500.00

626 – Frais postaux & frais de télécommunication 16 500.00

627 – Frais bancaires & assimilés 500.00

628 - Divers 15 250.00

63 – Impôts, taxes et versements assimilés 15 250.00 Chapitre 012 – Charges de personnel 1 155 250.00 62 – Personnel – Autres services extérieurs 6 500.00 63 – Personnel – Impôts, taxes et versements assimilés 21 750.00 64 – Charges de personnel 1 127 000.00 641 – Rémunération du personnel 761 000.00

645 – Charges de sécurité sociale et de prévoyance 366 000.00

Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante 247 750.00 653 – Indemnités, frais de mission et de formation élus 97 750.00

654 – Pertes sur créances irrécouvrables 500.00

655 – Contingents et participations obligatoires 3 500.00

656 – Participations 44 000.00

657 – Subventions de fonctionnement versées 97 500.00

658 – Charges diverses de gestion courante 4 500.00

Chapitre 66 – Charges financières 188 500.00 Chapitre 67 – Charges exceptionnelles 500.00 Chapitre 68 – Dotations aux amortissements, aux dépréciations 500.00 TOTAL DES OPERATIONS REELLES 2 158 850.00 Chapitre 62 – Autres services extérieurs 100.00 Chapitre 68 – Dotations aux amortissements & provisions 15 423.00 TOTAL DES OPERATIONS D’ORDRE 15 523.00 023 – Virement à la section d’investissement 137 000.00 TOTAL DES DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2 311 373.00

SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES BP 2025

Chapitre 64 – Charges de personnel - Remboursements 8 000.00 Chapitre 70 – Produits des services, du domaine et des ventes 199 800.00 702 – Ventes de récoltes & de produits forestiers 48 000.00

703 – Redevances et recettes d’utilisation du domaine 6 500.00

706 – Prestations de services 129 500.00

708 – Autres produits 15 800.00

Chapitre 73 – Impôts & taxes 872 158.00 731 – Impôts locaux 833 333.00

732 – Fiscalité reversée 38 825.00Page 12 sur 23 Conseil Municipal du 31 mars 2025 Commune de Saint-Vaury

Chapitre 74 – Dotations et participations 1 029 965.00 741 - DGF 777 855.00

742 – Dotations aux élus locaux 200.00

744 - FCTVA 3 500.00

747 - Participations 212 500.00

748 – Autres attributions et participations 35 910.00

Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante 51 400.00 752 – Revenus des immeubles 39 500.00 758 – Produits divers 11 900.00 Chapitre 77 – Produits exceptionnels 0.00 TOTAL DES OPERATIONS REELLES 2 161 323.00 Chapitre 76 – Produits financiers 50.00 TOTAL DES OPERATIONS D’ORDRE 50.00 002 – Résultats antérieurs reportés 150 000.00 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2 311 373.00

SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES RAR 2024 BP 2025 Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées 103 000.00 Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles 13 700.00 0.00 203 – Frais d’étude, de recherche et de développement 13 700.00 0.00 204 – Subventions d’équipement versées 0.00 Chapitre 21 – Immobilisations corporelles 126 600.00 403 500.00 211 - Terrains 38 500.00 213 - Constructions 50 000.00 358 500.00 215 - installations, matériels et outillages techniques 76 600.00 2 000.00 218 – Autres immobilisations corporelles 0.00 4 500.00 Chapitre 23 – Immobilisations en cours 7 000.00 260 000.00 Chapitre 27 – Autres immobilisations financières 0.00 TOTAL DES OPERATIONS REELLES 147 300.00 766 500.00 Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées 50.00 TOTAL DES OPERATIONS D’ORDRE 50.00 001 – Déficit d’investissement reporté

TOTAL DES DEPENSES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 913 850.00

SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES RAR 2024 BP 2024 Chapitre 10 – Dotations, fonds divers, réserves 167 293.11 Chapitre 13 – Subventions d’investissement 36 300.00 251 891.00 132 – Subventions d’équipement non transférables 36 300.00 28 447.00 134 – Fonds affectés à l’équipement non transférables 223 444.00 Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées 230 000.00 Chapitre 27 – Autres immobilisations financières

TOTAL DES OPERATIONS REELLES 36 300.00 725 027.00 Chapitre 28 – Amortissements des immobilisations 15 423.00 TOTAL DES OPERATIONS D’ORDRE 15 423.00 021 – Virement de la section de fonctionnement 137 000.00 001 – Excédent d’investissement reporté 66 942.89 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 913 850.00

**********Page 13 sur 23 Conseil Municipal du 31 mars 2025 Commune de Saint-Vaury

Détail des opérations d’investissement

N°12 – Mobilier & matériels informatiques et de bureau RAR 2024 BP 2025 Dépenses – Chapitre 21 – Immobilisations corporelles 0.00 4 500.00 Recettes – Chapitre 13 - Subventions 0.00 0.00

N°13 – Accueil de loisirs RAR 2024 BP 2025 Dépenses – Chapitre 21 – Immobilisations corporelles 22 000.00 30 000.00 Recettes 2 600.00 19 916.00

N°15 – Eglise BP 2024 CFU 2024 Dépenses – Chapitre 21 – Immobilisations corporelles 8 000.00 0.00 Recettes – Chapitre 13 - Subventions 0.00 0.00

N°14 – Ecole élémentaire RAR 2024 BP 2025 Dépenses – Chapitre 21 – Immobilisations corporelles 0.00 12 000.00 Recettes

N°16 – Service technique - Matériels RAR 2024 BP 2025 Dépenses – Chapitre 21 – Immobilisations corporelles 74 900.00 0.00 Recettes 15 000.00 0.00

N°41 – Immeuble La Poste RAR 2024 BP 2025 Dépenses – Chapitre 20 – Immobilisations corporelles 2 700.00 0.00 Recettes

N°42 – Immeuble mairie BP 2024 CFU 2024 Dépenses – Chapitre 21 – Immobilisations corporelles 307 500.00 Recettes 128 000.00

N°51 – Bâtiment public - Gymnase RAR 2024 BP 2025 Dépenses – Chapitre 21 – Immobilisations corporelles 9 000.00 5 000.00 Recettes – Chapitre 13 - Subventions 1 900.00 0.00

N°52 – Salle des fêtes - Travaux RAR 2024 BP 2025 Dépenses – Chapitre 21 – Immobilisations corporelles 11 000.00 Recettes – Chapitre 13 - Subventions 2 300.00

N°56 – Réaménagement du cœur de bourg RAR 2024 BP 2025 Dépenses – Chapitre 23 – Immobilisations en cours 7 000.00 0.00 Recettes – Chapitre 13 - Subventions

N°59 – Jardins partagés saint-valérien RAR 2024 BP 2025 Dépenses – Chapitre 23 – Immobilisations en cours

Recettes – Chapitre 13 - Subventions 8 100.00

**********Page 14 sur 23 Conseil Municipal du 31 mars 2025 Commune de Saint-Vaury

Budget annexe lotissement La Magnane

M. BAYOL rappelle qu’aucune vente n’est intervenue en 2024.

Le contexte de la construction est mauvais.

7°) – Compte Financier Unique 2024

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES BP 2024 CFU 2024 Chapitre 60 – Achats et variation des stocks

Chapitre 62 – Autres services extérieurs

Chapitre 66 – Charges financières 2 000.00 1 688.40 TOTAL DES OPERATIONS REELLES 2 000.00 1 688.40 Chapitre 60 – Achats et variation des stocks 2 000.00 1 688.40 Chapitre 71 – Production stockée (ou déstockage) 15 000.00 15 000.00 TOTAL DES OPERATIONS D’ORDRE 17 000.00 16 688.40 TOTAL DES DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 19 000.00 18 376.80

SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES BP 2024 CFU 2024 Chapitre 70 – Produits des services, du domaine et des ventes

Chapitre 74 – Dotations et participations 15 000.00 15 000.00 TOTAL DES OPERATIONS REELLES 15 000.00 15 000.00 Chapitre 71 – Production stockée (ou déstockage) 2 000.00 1 688.40 Chapitre 76 – Transferts de charges 2 000.00 1 688.40 TOTAL DES OPERATIONS D’ORDRE 2 000.00 1 688.40 002 – Résultats antérieurs reportés

TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 19 000.00 18 376.80

SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES BP 2024 CFU 2024 Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées 44 932.15 0.00 TOTAL DES OPERATIONS REELLES 44 932.15 0.00 Chapitre 35 –Stocks de produits 2 000.00 1 688.40 TOTAL DES OPERATIONS D’ORDRE 2 000.00 1 688.40 TOTAL DES DEPENSES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 46 932.15 1 688.40

SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES BP 2024 CFU 2024 001 – Résultat d’investissement reporté 31 932.15 31 932.15 1641 – Emprunts en euros

TOTAL DES OPERATIONS REELLES 31 932.15 31 932.15 Chapitre 35 – Stocks de produits 15 000.00 15 000.00 TOTAL DES OPERATIONS D’ORDRE 15 000.00 15 000.00 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 46 932.15 46 932.15

Délibération N° DE-2503-18

OBJET

FINANCES LOCALES Décisions budgétaires

Budget annexe Lotissement La Magnane – Compte Financier Unique 2024Page 15 sur 23 Conseil Municipal du 31 mars 2025 Commune de Saint-Vaury

VOTE

Nombre de conseillers Résultat du vote

Présents Votants Pouvoir Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote

13 17 4 17 0 0 0

Détail des votants (s’il y a lieu)

Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal élit son Président.

Madame MARTIN a été désignée Présidente et présente le Compte Financier Unique du budget annexe lotissement La Magnane.

De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :

Libellés Fonctionnement Investissement TOTAL

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou excédents

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédents

Résultats reportés 31 932.15

Opérations de l'année 18 376.80 18 376.80 1 688.40 15 000.00

TOTAUX 18 376.80 18 376.80 1 688.40 46 932.15 45 243.75

Résultats de clôture 0,00 45 243.75 45 243.75

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Après s’être fait présenter le budget annexe du Lotissement La Magnane et les décisions modificatives de l’exercice considéré, délibère sur le Compte Financier Unique du Maire de l’exercice 2024 et :

 DONNE ACTE de la présentation faite du Compte Financier Unique du Budget annexe du Lotissement La Magnane lequel peut se résumer comme indiqué ci-avant ;

 CONSTATE, pour la comptabilité de ce budget annexe lotissement de La Magnane, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

 CONSTATE l’absence de restes à réaliser ;

 ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et précise qu’ils seront repris au budget primitif de l’exercice 2025.

**********

8°) – Budget primitif 2025

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES BP 2025

Chapitre 66 – Charges financières 2 000.00 TOTAL DES OPERATIONS REELLES 2 000.00 Chapitre 60 – Achats et variation des stocks 2 000.00 Chapitre 71 – Production stockée (ou déstockage) 35 000.00 TOTAL DES OPERATIONS D’ORDRE 35 000.00 TOTAL DES DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 39 000.00Page 16 sur 23 Conseil Municipal du 31 mars 2025 Commune de Saint-Vaury

SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES BP 2025

002 – Résultat de fonctionnement reporté - excédent

Chapitre 70 – Produits des services, du domaine et des ventes

Chapitre 74 – Dotations et participations 35 000.00 TOTAL DES OPERATIONS REELLES 35 000.00 Chapitre 71 – Production stockée (ou déstockage) 2 000.00 Chapitre 76 – Transferts de charges financières 2 000.00 TOTAL DES OPERATIONS D’ORDRE 4 000.00 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 39 000.00

SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES BP 2025

Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées 126 243.75 TOTAL DES OPERATIONS REELLES 126 243.75 Chapitre 35 – Stocks de produits 2 000.00 TOTAL DES OPERATIONS D’ORDRE 2 000.00 TOTAL DES DEPENSES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 128 243.75

SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES BP 2025 001 – Résultat d’investissement reporté 45 243.75 16 – Emprunt en euros 48 000.00 TOTAL DES OPERATIONS REELLES 93 243.75 Chapitre 35 – Stocks de produits 35 000.00 TOTAL DES OPERATIONS D’ORDRE 35 000.00 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 128 243.75

Délibération N° DE-2503-19

OBJET

FINANCES LOCALES Décisions budgétaires

Budget annexe Lotissement La Magnane – Budget primitif 2025

VOTE

Nombre de conseillers Résultat du vote

Présents Votants Pouvoir Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote

14 19 5 19 0 0 0

Détail des votants (s’il y a lieu)

Monsieur le Maire présente le budget primitif du budget annexe lotissement La Magnane pour l’année 2025 par chapitre :

Fonctionnement :

Dépenses

Crédits nouveaux : 39 000.00 €

Recettes

Crédits nouveaux : 39 000.00 €Page 17 sur 23 Conseil Municipal du 31 mars 2025 Commune de Saint-Vaury

Investissement :

Dépenses

Crédits nouveaux : 128 243.75 €

Recettes

Crédits nouveaux : 83 000.00 €

Excédent d’investissement reporté 45 243.75 €

Total : 128 243.75 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE le Budget Primitif 2025 du Budget annexe Lotissement La Magnane par chapitre budgétaire.

**********

Budget annexe Lotissement des 3 sources

9°) – Compte Financier Unique 2024

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES BP 2024 CFU 2024 Chapitre 60 – Achats et variation des stocks

TOTAL DES OPERATIONS REELLES

Chapitre 60 – Achats et variation des stocks

Chapitre 71 – Production stockée (ou déstockage) 8 360.00 8 360.00 TOTAL DES OPERATIONS D’ORDRE 8 360.00 8 360.00

TOTAL DES DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 8 360.00 8 360.00

SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES BP 2024 CFU 2024 Chapitre 70 – Produits des services, du domaine et des ventes

Chapitre 71 – Production stockée

TOTAL DES OPERATIONS REELLES

Chapitre 71 – Production stockée (ou déstockage)

Chapitre 74 – Dotations & participations 8 360.00 8 360.00 Chapitre 76 – Transferts de charges

TOTAL DES OPERATIONS D’ORDRE 8 360.00 8 360.00

TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 8 360.00 8 360.00

--------------------

SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES BP 2024 CFU 2024

001 – Solde d’exécution de la section d’investissement 8 360.00 8 360.00 TOTAL DES OPERATIONS REELLES 8 360.00 8 360.00 Chapitre 35 –Stocks de produits

TOTAL DES OPERATIONS D’ORDRE

TOTAL DES DEPENSES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 8 360.00 8 360.00Page 18 sur 23 Conseil Municipal du 31 mars 2025 Commune de Saint-Vaury

SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES BP 2024 CFU 2024 001 – Solde d’exécution de la section d’investissement

16 - Emprunt

TOTAL DES OPERATIONS REELLES

Chapitre 35 – Stocks de produits 8 360.00 8 360.00 TOTAL DES OPERATIONS D’ORDRE 8 360.00 8 360.00 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 8 360.00 8 360.00

Délibération N° DE-2503-20

OBJET

FINANCES LOCALES Décisions budgétaires

Budget annexe Lotissement des 3 sources – Compte Financier Unique 2024

VOTE

Nombre de conseillers Résultat du vote

Présents Votants Pouvoir Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote

13 17 4 17 0 0 0

Détail des votants (s’il y a lieu)

Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal élit son Président. Madame MARTIN a été désignée Présidente et présente le Compte Financier Unique du budget principal.

De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :

Libellés Fonctionnement Investissement TOTAL

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou excédents

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédents

Résultats reportés 8 360.00

Opérations de l'année 8 360.00 8 360.00 0.00 8 360.00

TOTAUX 8 360.00 8 360.00 8 360.00 8 360.00 0.00 0.00

Résultats de clôture 0,00 0.00 0.00

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Après s’être fait présenter le budget annexe du Lotissement des 3 sources et les décisions modificatives de l’exercice considéré, délibère sur le Compte Financier Unique du Maire de l’exercice 2024 et :  DONNE ACTE de la présentation faite du Compte Financier Unique du Budget annexe du Lotissement des 3 sources lequel peut se résumer comme indiqué ci-avant ;

 CONSTATE, pour la comptabilité de ce budget annexe lotissement des 3 sources, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

 CONSTATE l’absence de restes à réaliser ;

 ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

**********Page 19 sur 23 Conseil Municipal du 31 mars 2025 Commune de Saint-Vaury

10°) – Budget primitif 2025

M. BAYOL fait part au Conseil de la difficulté de s’engager dans l’aménagement de ce lotissement des 3 sources et propose donc de n’inscrire aucune dépense en 2025.

En effet, comme cela a déjà été évoqué au cours de cette séance, les projets de construction de maison individuelle sont au point mort à Saint-Vaury et en forte baisse au niveau départemental et national. Cela peut s’expliquer par un niveau des taux d’intérêt dissuasif, qui conduit les investisseurs à décaler leur projet de construction. S’ajoute une augmentation des coûts de construction qui rend très compliqué pour une catégorie de ménage de plus en plus importante l’accès à la propriété.

Cependant, il faut également garder à l’esprit que l’objectif Zéro Artificialisation Nette risque de remettre en cause l’aménagement de ce lotissement ; il conviendrait de l’aménager avant l’application de cette réglementation.

M. BARBAIRE complète le propos et insiste sur la nécessité de faire ce lotissement pour permettre à la Commune d’avoir des capacités d’accueil de nouveaux habitants. Il reprend l’argument de la relative urgence de son aménagement dans la perspective du futur PLUi qui va de nouveau réduire les surfaces à construire, et leur répartition entre les 25 communes de l’Agglomération va forcément être à l’origine de tensions. Il regrette également le contexte économique propre à la Creuse. La création d’un lotissement dans ce département, compte tenu des faibles prix de vente au m², nécessite, afin de respecter les règles comptables, que le budget principal comble le déficit du budget dédié au lotissement puisque que le coût au m² de l’aménagement est plus élevé que le prix de vente. Dans quantité d’autres départements, la vente de lotissement par les Communes est source de revenus…

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES BP 2024

Chapitre 60 – Achats et variation des stocks 0.00 TOTAL DES OPERATIONS REELLES 0.00 Chapitre 60 – Achats et variation des stocks 0.00 Chapitre 71 – Production stockée (ou déstockage) 0.00 TOTAL DES OPERATIONS D’ORDRE 0.00 TOTAL DES DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0.00

SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES BP 2024

Chapitre 70 – Produits des services, du domaine et des ventes 0.00 Chapitre 74 – Dotations et participations 0.00 TOTAL DES OPERATIONS REELLES 0.00 Chapitre 71 – Production stockée (ou déstockage) 0.00 Chapitre 74 – Dotations et participations 0.00 TOTAL DES OPERATIONS D’ORDRE 0.00 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0.00

**********

SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES BP 2024

001 – Résultat d’investissement reporté 0.00 TOTAL DES OPERATIONS REELLES 0.00 Chapitre 35 – Stocks de produits 0.00 TOTAL DES OPERATIONS D’ORDRE 0.00 TOTAL DES DEPENSES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 0.00

SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES BP 2024 16 – Emprunt en euros 0.00 TOTAL DES OPERATIONS REELLES 0.00 Chapitre 35 – Stocks de produits 0.00 TOTAL DES OPERATIONS D’ORDRE 0.00 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 0.00Page 20 sur 23 Conseil Municipal du 31 mars 2025 Commune de Saint-Vaury

Délibération N° DE-2503-21

OBJET

FINANCES LOCALES Décisions budgétaires

Budget annexe lotissement des 3 sources – Budget primitif 2025

VOTE

Nombre de conseillers Résultat du vote

Présents Votants Pouvoir Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote

14 19 5 19 0 0 0

Détail des votants (s’il y a lieu)

Monsieur le Maire présente le budget primitif du budget annexe lotissement des 3 sources pour l’année 2025 par chapitre :

Fonctionnement :

Dépenses

Crédits nouveaux : 0.00 €

Report : 0.00 €

Recettes

Crédits nouveaux : 0.00 €

Report : 0.00 €

Investissement :

Dépenses

Crédits nouveaux : 0.00 €

Report : 0.00 €

Recettes

Crédits nouveaux : 0.00 €

Report : 0.00 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE le Budget Primitif 2025 du Budget annexe Lotissement des 3 sources par chapitre budgétaire.

**********Page 21 sur 23 Conseil Municipal du 31 mars 2025 Commune de Saint-Vaury

11°) – Budget annexe lotissement La Magnane – Prêt-relais – 48 000 € - 3 ans (Caisse d’épargne)

Délibération N° DE-2503-22

OBJET

FINANCES LOCALES Décisions budgétaires

Budget annexe lotissement La Magnane – Prêt-relais – 48 000 € - 3 ans (Caisse d’épargne)

VOTE

Nombre de conseillers Résultat du vote

Présents Votants Pouvoir Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote

14 19 5 19 0 0 0

Détail des votants (s’il y a lieu)

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil qu’un prêt-relais a été souscrit en 2015, puis renouvelé en décembre 2018, puis 2022, pour financer l’aménagement de la tranche 1 du lotissement de La Magnane dans l’attente de l’encaissement du produit des ventes des 12 lots.

Cet emprunt devait être remboursé au fur et à mesure de la réalisation des ventes des lots. A ce jour, 9 lots sur les 12 ont été vendus. Par ailleurs, des subventions exceptionnelles ont été versées à ce budget par le budget principal pour assurer son équilibre financier pour un montant de 107 000 € (57 000 € en 2021, 15 000 € en 2024 et 35 000 € en 2025).

Il propose en conséquence de renouveler ce prêt-relais pour un montant de 48 000 € sur une durée équivalente (soit 36 mois).

Il donne lecture de la proposition reçue de la Caisse d’épargne d’Auvergne et du Limousin. - nature de l’emprunt : prêt-relais

- montant du prêt : 48 000 €

- durée du prêt : 36 mois

- taux fixe : 3.25%

- périodicité : trimestrielle

- commission d’engagement : 100 €

- amortissement du capital : In fine

- remboursement du capital : possible partiellement ou en totalité à tout moment - condition du remboursement sans indemnité

- frais de dossier : néant

- les intérêts sont payables : trimestriellement

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de souscrire un prêt-relais de 48 000 € auprès de la Caisse d’Epargne selon les caractéristiques reprises ci-avant ;

- DONNE POUVOIR au Maire pour signer le contrat et les documents correspondants.

**********Page 22 sur 23 Conseil Municipal du 31 mars 2025 Commune de Saint-Vaury

Monsieur BAYOL remercie les adjointes aux finances, Mmes VILLARD et MARTIN ainsi que les membres de la commission finances pour le travail réalisé pour préparer ces budgets prévisionnels 2025.

Il souhaite également remercier l’ensemble des conseillers municipaux pour leur engagement au cours de ce mandat.

**********

Le Maire, La Secrétaire de séance,

Philippe BAYOL Monique BERGERON

**********

Liste des délibérations de cette séance du Conseil Municipal :

DE-2503-14 FINANCES LOCALES Budget principal – Compte Financier Unique 2024

DE-2503-15 FINANCES LOCALES Budget principal – Affectation du résultat 2024

DE-2503-16 FINANCES LOCALES Budget principal – Fiscalité – Taux des taxes locales 2025

DE-2503-17 FINANCES LOCALES Budget principal – Budget primitif 2025

DE-2503-18 FINANCES LOCALES Budget annexe lotissement de la Magnane – Compte Financier Unique 2024

DE-2503-19 FINANCES LOCALES Budget annexe lotissement de la Magnane

DE-2503-20 FINANCES LOCALES Budget annexe Lotissement des trois sources – Compte Financier Unique 2024

DE-2503-21 FINANCES LOCALES Budget annexe Lotissement des trois sources – Budget Primitif 2025

DE-2503-22 FINANCES LOCALES Budget annexe lotissement de la Magnane – Prêt-relais – 48 000 € - 3 ans (Caisse d’épargne)Page 23 sur 23 Conseil Municipal du 31 mars 2025 Commune de Saint-Vaury

Les Membres du Conseil Municipal, dans l’ordre du tableau

NOM Prénom Pouvoir reçu de Signature

BAYOL Philippe Maire N. VINZANT

BARBAIRE Jean-Luc 1er Adjoint

MARTIN Armelle 2ème Adjointe O. ROCHE

MAISONNEUVE Stéphane 3ème Adjoint L. LEFORT

VILLARD Maryse 4ème adjointe

LUTRAT Claude 5ème Adjoint

BERGERON Monique Conseillère

GAZONNAUD Maryse Conseillère N. THIERRY

PLANCOULAINE Patrick Conseiller

DECIO Patrick Conseiller M-L L. BONHOMME

CUBIZOLLES Bernard Conseiller

REVEIL Isabelle Conseillère

PINET Damien Conseiller

LOUIS Florian Conseiller