Procès Verbal - CM 09 04 2021 Proces verbal

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Procès Verbal - CM 09 04 2021 Proces verbal Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Saint-Vaury. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 09 04 2021 Proces verbal)Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Banque, Page 1 sur 26 Conseil Municipal du 09 avril 2021 Commune de Saint-Vaury

COMMUNE de SAINT-VAURY ____________________

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

____________________

L'an DEUX-MILLE-VINGT-ET-UN, le 09 avril à 18h00,

le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-VAURY,

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal,

sous la présidence de Monsieur BAYOL, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 02/04/2021

Nombre de conseillers en exercice : 19

PRESENTS :

M. Ph BAYOL, Maire ; M. J-L BARBAIRE, 1er adjoint ; Mme A MARTIN, 2ème adjointe ; M. St MAISONNEUVE, 3ème adjoint ; Mme M VILLARD, 4ème adjointe ; M. Cl LUTRAT, 5ème adjoint ; Mmes M BERGERON ; L LEFORT ; MM. P PLANCOULAINE, P DECIO, B CUBIZOLLES ; Mmes I REVEIL, M-L LUCQUIAUD-BONHOMME ; Mme N VINZANT ; MM. O ROCHE, D PINET, F LOUIS ; Mme N THIERRY.

POUVOIRS :

Mme M GAZONNAUD (pouvoir à St. MAISONNEUVE)

EXCUSES :

Mme M GAZONNAUD

----------------------

1°) Approbation des comptes rendus des Conseils Municipaux des 25 janvier et 08 mars 2021

Les membres du Conseil approuvent à l’unanimité le procès-verbal.

**********

2°) Désignation d’un(e) secrétaire de séance

Monsieur Damien PINET est désigné secrétaire de séance.

**********Page 2 sur 26 Conseil Municipal du 09 avril 2021 Commune de Saint-Vaury

FINANCES

Monsieur BAYOL indique, dans son propos introductif sur les finances, que le résultat 2020 cumulé (avec les reports) de la section de fonctionnement est d’environ 305 000 €, niveau jamais atteint sur la décennie.

Il confirme les bons résultats de 2019, année du retour à une CAF positive.

La CAF est toujours positive en 2020 (65 000 € contre 73 000 € en 2019).

L’exercice 2020 a bien sûr été perturbé par la crise sanitaire :

- avec des dépenses importantes pour permettre le respect des gestes barrières et la désinfection, en particulier dans les écoles ;

- des recettes en moins (locations, services péri et extrascolaires,…).

Ces sommes n’ont pas été compensées par une baisse des dépenses de certains postes (par exemple les subventions aux associations, l’absence de programmation culturelle, …) ce qui explique que le résultat de l’année 2020 est légèrement en retrait par rapport à 2019 (185 000 € contre 206 000 €).

Au final, le résultat des deux sections, avec les reports, est de 353 000 €.

Le montant total du budget étant de 2.2 M€, il représente 16% de réserve (contre 5% en 2019).

Ces bons résultats permettent d’envisager sereinement l’année 2021 avec une capacité d’investissement réelle (sans recours une nouvelle fois à l’emprunt) tout en préservant la capacité financière de faire le projet du mandat : l’aménagement du cœur de bourg.

Cela d’autant plus que les retours sur la possibilité d’avoir un plan de financement avec une aide de 70%, sont bons.

Ainsi, sur un projet de 1.8 M€ H.T., avec une aide de 70% (soit 1.3 M€), un emprunt sur 30 ans de 500 000 € génère un coût d’annuité de 22 000 € environ.

Sachant que l’annuité la plus importante actuellement budgétée, d’un montant de 31 000 €, s’arrête cette année, la réalisation de l’aménagement, toute chose égale par ailleurs (notamment avec 2 incertitudes : . l’agglo et sa demande dans le cadre du pacte fiscal et financier – actuellement les enjeux financiers avec l’agglo représentent 52 000 € -

. la convention avec le collège concernant la restauration – il est demandé de doubler le temps de travail hebdomadaire),

peut être envisagée tout en conservant notre capacité d’autofinancement actuelle.

Il ajoute que le budget primitif 2021 présenté inclut de nombreuses nouvelles opérations d’investissement. D’autres n’ont pas encore de réponse quant aux aides sollicitées et à ce titre ne sont pas inscrites au budget.

Ce budget sera encore marqué par la crise sanitaire sans que pour l’instant il soit possible de dire à quel point (restauration des écoliers à la salle des fêtes, fournitures pour les gestes barrières dans les écoles, rachat de masques de catégorie 1 pour les écoliers, ….).

2021 est aussi une année de réforme de la fiscalité avec la disparition complète de la taxe d’habitation comme taxe locale. Les produits des résidences secondaires et des 20% de redevables payant encore cette année et l’année prochaine la TH, sont directement perçus par l’Etat.

La commune a un nouveau taux de TFB puisqu’à celui de la commune (16.67%), il convient d’ajouter celui du département (22.93%).

Cette réforme de la fiscalité locale se passe plutôt de façon équilibrée pour la Commune qui bénéficie d’un modeste reversement de l’ordre de 7 000 €.

**********Page 3 sur 26 Conseil Municipal du 09 avril 2021 Commune de Saint-Vaury

3°) – Budget principal - Compte de gestion et compte administratif 2020

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES BP 2020 CA 2020 Chapitre 011 – Charges à caractère général 444 300 420 548.59 60 – Achats & variation des stocks 284 550 273 282.94 604 – Achats d’études, prestations de services 48 500 57 068.09 606 – Achats non stockés de matières & fournitures 236 050 216 214.85 61 – Services extérieurs 105 000 98 440.46 611 – Contrats de prestations de services 500 294.00 613 - Locations 2500 2 969.04 615 – Entretien & réparations 73 500 66 270.10 616 – Primes d’assurance 8 350 7 920.74 618 - Divers 20 150 20 986.58 62 – Autres services extérieurs 42 850 37 015.19 622 – Rémunérations d’intermédiaires & honoraires 250 132.00 623 – Publicité, publications, relations publiques 6 500 6 692.31 624 – Transports de biens & transports collectifs 4 750 2 749.00 625 – Déplacements, missions & réceptions 8 000 6 644.16 626 – Frais postaux & frais de télécommunication 18 300 17 614.17 627 – Frais bancaires & assimilés 700 446.64 628 - Divers 4 350 2 736.91 63 – Impôts, taxes et versements assimilés 11 900 11 810.00 Chapitre 012 – Charges de personnel 914 389 893 003.89 62 – Personnel – Autres services extérieurs 500 0.00 63 – Personnel – Impôts, taxes et versements assimilés 15 800 14 275.58 64 – Charges de personnel 898 089 878 728.31 641 – Rémunération du personnel 621 889 610 127.34 645 – Charges de sécurité sociale et de prévoyance 276 200 268 600.97 Chapitre 70 – Produits des services du domaine et ventes diverses 8 550 8 520.00 Chapitre 73 – Impôts et taxes 13 000 7 084.81 Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante 186 200 159 327.00 653 – Indemnités, frais de mission et de formation élus 88 000 86 169.97 654 – Pertes sur créances irrécouvrables 500 0.00 655 – Contingents et participations obligatoires 26 600 7 360.56 657 – Subventions de fonctionnement versées 65 500 65 794.69 658 – Charges diverses de gestion courante 5 600 1.78 Chapitre 66 – Charges financières 26 700 25 448.69 Chapitre 67 – Charges exceptionnelles 1 976 1 570.98 TOTAL DES OPERATIONS REELLES 1 586 565 1 515 503.96 Chapitre 67 – Charges exceptionnelles (opérations d’ordre) 0.00 0.00 Chapitre 68 – Dotations aux amortissements & provisions 11 224 11 224.00 TOTAL DES OPERATIONS D’ORDRE 11 224 11 224.00 022 – Dépenses imprévues 37 199 023 – Virement à la section d’investissement 156 429 TOTAL DES DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 799 967 1 526 727.96Page 4 sur 26 Conseil Municipal du 09 avril 2021 Commune de Saint-Vaury

SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES BP 2020 CA 2020 Chapitre 64 – Charges de personnel - Remboursements 5 000 7 548.81 Chapitre 70 – Produits des services, du domaine et des ventes 175 100 207 734.34 702 – Ventes de récoltes & de produits forestiers 5 000 4 399.50 703 – Redevances et recettes d’utilisation du domaine 7 000 7 760.16 706 – Prestations de services 101 400 134 324.88 708 – Autres produits 61 700 61 249.80 Chapitre 73 – Impôts & taxes 630 424 641 972.77 731 – Impôts locaux 521 643 523 499.00 732 – Fiscalité reversée 52 835 53 643.12 734 – Taxes liées à l’environnement 55 946 55 946.00 Chapitre 74 – Dotations et participations 803 645 802 721.44 741 - DGF 686 326 686 326.00 744 - FCTVA 2 246 2 246.90 747 - Participations 67 520 66 595.54 748 – Autres attributions et participations 47 553 47 553.00 Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante 45 039.21 45 877.13 752 – Revenus des immeubles 32 000 31 337.93 757 – Redevances versées fermiers & concessionnaires 0 0.00 758 – Produits divers 13 039.21 14 539.20 Chapitre 77 – Produits exceptionnels 0 6 235.89 TOTAL DES OPERATIONS REELLES 1 659 208.30 1 712 090.38 Chapitre 77 – Produits exceptionnels 0 0.00 TOTAL DES OPERATIONS D’ORDRE 0 0.00 002 – Résultats antérieurs reportés 119 413.79 119 413.79 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 778 622 1 831 504.17

SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES BP 2020 CA 2020 Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées 126 500 126 203,73 Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles 40 800.60 38 800.00 Chapitre 21 – Immobilisations corporelles 116 215 76 433.44 211 - Terrains 33 450 23 513.13 213 - Constructions 23 550 0.00 215 - installations, matériels et outillages techniques 16 300 9 711.55 218 – Autres immobilisations corporelles 42 915 43 208.76 Chapitre 23 – Immobilisations en cours 237 141 275.04 TOTAL DES OPERATIONS REELLES 520 656.60 241 712.21 Chapitre 13 – Subventions d’investissement 12 500 0.00 TOTAL DES OPERATIONS D’ORDRE 12 500 0.00 001 – Résultat d’investissement reporté

020 – Dépenses imprévues 345 0.00 TOTAL DES DEPENSES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 533 501.60 241 712.21

SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES BP 2020 CA 2020 024 – Produits des cessions d’immobilisations 6 600 0.00 Chapitre 10 – Dotations, fonds divers, réserves 201 814.36 205 465.27 Chapitre 13 – Subventions d’investissement 90 422 83 953.16 132 – Subventions d’équipement non transférables 20 969 20 969.00 134 – Fonds affectés à l’équipement non transférables 69 453 62 984.16 Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées 0 0.00 TOTAL DES OPERATIONS REELLES 298 836.36 289 418.43 Chapitre 28 – Amortissements des immobilisations 11 224 11 224.00 TOTAL DES OPERATIONS D’ORDRE 0 021 – Virement de la section de fonctionnement 156 429 TOTAL DES DEPENSES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 466 489.36 367 654.67Page 5 sur 26 Conseil Municipal du 09 avril 2021 Commune de Saint-Vaury

Détail des opérations d’investissement

N°12 – Mobilier & matériels informatiques et de bureau BP 2020 CA 2020 Dépenses – Chapitre 21 – Immobilisations corporelles 28 915 28 538.55 Recettes 0 0.00

N°15 – Eglise BP 2020 CA 2020 Dépenses – Chapitre 23 – Immobilisations en cours 5 950 0.00 Recettes 0 0.00

N°44 – Travaux logement des écoles (salle de formation) BP 2020 CA 2020 Dépenses – Chapitre 21 – Immobilisations corporelles 21 250 0.00 Recettes 7 075 0.00

N°51 – Bâtiment public – gymnase BP 2020 CA 2020 Dépenses 0 0.00 Recettes – Chapitre 13 - Subvention 3 450 3 451.70

N°54 – Eclairage public BP 2020 CA 2020 Dépenses 0 0.00 Recettes – Chapitre 13 - Subvention 26 600 26 661.50

N°55 – Mise en accessibilité des écoles BP 2020 CA 2020 Dépenses – Chapitre 23 – Immobilisations en cours 300 275.04 Recettes 83 347 62 379.71

N°56 – Réaménagement du cœur de bourg BP 2020 CA 2020 Dépenses – Chapitre 23 – Immobilisations en cours 44 676 0.00 Recettes 0 0.00

**********

Délibération N° DE-2104-12

OBJET

FINANCES LOCALES Budget principal

Compte de gestion 2020

VOTE

Nombre de conseillers Résultat du vote

Présents Votants Pouvoir Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote

18 19 1 19 0 0 0

Détail des votants (s’il y a lieu)

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur.Page 6 sur 26 Conseil Municipal du 09 avril 2021 Commune de Saint-Vaury

En application des dispositions des articles L1612-12 et L2121-31 du code général des collectivités territoriales, l’assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion du comptable qui doit être voté préalablement au compte administratif sous peine d’annulation de ce dernier par le juge administratif.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur le Comptable des Finances Publiques, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que Monsieur le Comptable des Finances Publiques a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le compte de gestion du budget principal de Monsieur le Comptable des Finances Publiques pour l’exercice 2020.

- PRECISE que le Compte de gestion a été présenté avant l’adoption du Compte Administratif.

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

**********

Délibération N° DE-2104-13

OBJET

FINANCES LOCALES Budget principal

Compte administratif 2020

VOTE

Nombre de conseillers Résultat du vote

Présents Votants Pouvoir Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote

18 18 1 19 0 0 1

Détail des votants (s’il y a lieu)

Madame la 2ème adjointe au Maire présente les résultats du compte administratif 2020 :Page 7 sur 26 Conseil Municipal du 09 avril 2021 Commune de Saint-Vaury

Fonctionnement :

Dépenses

Prévues : 1 799 967.00 €

Réalisées : 1 526 727.96 €

Restes à réaliser : 0.00 €

Recettes

Prévues : 1 799 967.00 €

Réalisées : 1 712 090.38 €

Restes à réaliser : 0.00 €

Résultat de clôture de l’exercice : 185 362.42 €

Excédent de fonctionnement reporté 119 413.79 €

Résultat cumulé : 304 776.21 €

Investissement :

Dépenses

Prévues : 533 501.60 €

Réalisées : 241 712.21 €

Restes à réaliser (RAR) : 84 776.00 €

Recettes

Prévues : 533 501.60 €

Réalisées : 300 642.43 €

Restes à réaliser (RAR) : 7 075.00 €

Résultat de clôture de l’exercice : 58 930.22 €

Excédent d’investissement reporté : 67 012.24 €

Solde des RAR : - 77 701.00 €

Résultat cumulé (avec reports & RAR) : 48 241.46 €

Résultat de l’exercice (avec reports & RAR) : 353 017.67 €

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité (le Maire n’a pas pris part au vote) : - ADOPTE le Compte Administratif 2020 ;

- ARRETE les comptes tels que présentés ci-avant ;

- DECLARE toutes les opérations de l’exercice 2020 définitivement closes.

**********

4°) – Budget principal – Affectation du résultat

Délibération N° DE-2104-14

OBJET

FINANCES LOCALES Budget principal

Affectation du résultat 2020Page 8 sur 26 Conseil Municipal du 09 avril 2021 Commune de Saint-Vaury

VOTE

Nombre de conseillers Résultat du vote

Présents Votants Pouvoir Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote

18 19 1 19 0 0 0

Détail des votants (s’il y a lieu)

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2020,

Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,

Considérant les éléments suivants :

POUR MEMOIRE :

- Excédent d’investissement antérieur reporté : 67 012.24 €

- Excédent de fonctionnement antérieur reporté : 119 413.79 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Solde de la section d’investissement au 31/12/2020 :

- Solde d’exécution de l’exercice : 58 930.22 €

- Excédent d’investissement antérieur reporté : 67 012.24 €

Solde d’exécution cumulé (001) : 125 942.46 €

Restes à réaliser au 31/12/2020

Sur dépenses d’investissement : - 84 776.00 €

Sur recettes d’investissement : 7 075.00 €

Solde des restes à réaliser : - 77 701.00 €

Besoin de financement de la section d’investissement au 31/12/2020 :

Rappel du solde d’exécution cumulé (001) : 125 942.46 €

Rappel du solde des restes à réaliser : - 77 701.00 €

Besoin de financement : 0.00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Solde d’exécution de la section de fonctionnement au 31/12/2020 :

- Solde d’exécution de l’exercice : 185 362.42 €

- Excédent de fonctionnement antérieur reporté : 119 413.79 €

Solde d’exécution cumulé : 304 776,21 €

 DECIDE d’affecter le résultat cumulé de l’exercice 2020 comme suit :

• 171 806.41 € au compte 1068 (affectation complémentaire de réserve) du budget primitif 2021 ; • 132 969.80 € au compte 002 (section de fonctionnement) du budget primitif 2020.

**********Page 9 sur 26 Conseil Municipal du 09 avril 2021 Commune de Saint-Vaury

5°) – Budget principal – Vote des taux d’imposition

Délibération N° DE-2104-15

OBJET

FINANCES LOCALES Budget principal

Fiscalité – Taux des taxes locales 2021

VOTE

Nombre de conseillers Résultat du vote

Présents Votants Pouvoir Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote

18 19 1 19 0 0 0

Détail des votants (s’il y a lieu)

Monsieur le Maire présente le projet de budget primitif 2021 de la commune.

Suite à la réforme de la fiscalité locale concernant la taxe d’habitation, il indique que le Conseil Municipal ne doit plus voter de taux pour la taxe d’habitation. Le produit correspondant disparaît en grande partie et celui qui subsiste (notamment pour les résidences secondaires) est perçu par l’Etat.

En contrepartie, la Commune reçoit le produit de la taxe sur le foncier bâti que percevait le Conseil Départemental sur le territoire de la Commune, calculé à partir du dernier taux voté par l’Assemblée départementale à savoir 22.93%.

Le nouveau taux communal est donc de 39.60% (16.67 % - taux communal voté en 2020 - + 22.93%).

Suite à cette réforme, le nouveau produit fiscal perçu n’étant pas exactement égal à celui que la Commune aurait dû percevoir en 2021 à fiscalité constante et sans la réforme, une allocation compensatrice de 6 975 € est versée à la Commune en 2021.

Le Maire propose, compte tenu des dépenses et recettes prévisionnelles, de ne pas augmenter la fiscalité locale.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 FIXE le taux de la taxe sur le foncier bâti à : 39.60 %

 MAINTIENT le taux de la taxe sur le foncier non bâti à : 61.72 %

**********Page 10 sur 26 Conseil Municipal du 09 avril 2021 Commune de Saint-Vaury

6°) – Budget principal – Budget primitif 2021

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES BP 2021

Chapitre 011 – Charges à caractère général 474 600.00 60 – Achats & variation des stocks 318 600.00 604 – Achats d’études, prestations de services 89 700.00

606 – Achats non stockés de matières & fournitures 228 900.00

61 – Services extérieurs 103 800.00 611 – Contrats de prestations de services 7 000.00

613 - Locations 2 500.00

615 – Entretien & réparations 72 300.00

616 – Primes d’assurance 8 300.00

618 - Divers 13 700.00

62 – Autres services extérieurs 42 200.00 622 – Rémunérations d’intermédiaires & honoraires 1 800.00

623 – Publicité, publications, relations publiques 9 500.00

624 – Transports de biens & transports collectifs 4 300.00

625 – Déplacements, missions & réceptions 4 000.00

626 – Frais postaux & frais de télécommunication 18 000.00

627 – Frais bancaires & assimilés 500.00

628 - Divers 4 100.00

63 – Impôts, taxes et versements assimilés 10 000.00 Chapitre 012 – Charges de personnel 882 800.00 62 – Personnel – Autres services extérieurs 500.00 63 – Personnel – Impôts, taxes et versements assimilés 15 000.00 64 – Charges de personnel 867 300.00 641 – Rémunération du personnel 596 800.00

645 – Charges de sécurité sociale et de prévoyance 270 500.00

Chapitre 73 – Impôts et taxes 7 500.00 Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante 201 000.00 651 – Redevances pour concessions, brevets, licences etc 2 500.00

653 – Indemnités, frais de mission et de formation élus 88 700.00

654 – Pertes sur créances irrécouvrables 500.00

655 – Contingents et participations obligatoires 25 300.00

657 – Subventions de fonctionnement versées 71 500.00

658 – Charges diverses de gestion courante 12 500.00

Chapitre 66 – Charges financières 22 000.00 Chapitre 67 – Charges exceptionnelles 57 100.00 TOTAL DES OPERATIONS REELLES 1 645 000.00 Chapitre 68 – Dotations aux amortissements & provisions 11 224.00 TOTAL DES OPERATIONS D’ORDRE 11 224.00 022 – Dépenses imprévues 0.00 023 – Virement à la section d’investissement 166 755.00 TOTAL DES DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 822 979.00Page 11 sur 26 Conseil Municipal du 09 avril 2021 Commune de Saint-Vaury

SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES BP 2021

Chapitre 64 – Charges de personnel - Remboursements 5 000.00 Chapitre 70 – Produits des services, du domaine et des ventes 146 800.00 702 – Ventes de récoltes & de produits forestiers 2 000.00

703 – Redevances et recettes d’utilisation du domaine 5 000.00

706 – Prestations de services 138 100.00

708 – Autres produits 1 700.00

Chapitre 73 – Impôts & taxes 696 047.00 731 – Impôts locaux 576 047.00

732 – Fiscalité reversée 53 600.00

734 – Taxes liées à l’environnement 58 000.00

736 – Taxes spécifiques aux activités de service 8 400.00

Chapitre 74 – Dotations et participations 774 252.00 741 - DGF 699 881.00

744 - FCTVA 2 250.00

747 - Participations 65 200.00

748 – Autres attributions et participations 6 921.00

Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante 55 410.20 752 – Revenus des immeubles 40 000.00 757 – Redevances versées fermiers & concessionnaires 0.00 758 – Produits divers 15 410.20 Chapitre 77 – Produits exceptionnels 0.00 TOTAL DES OPERATIONS REELLES 1 677 509.20 Chapitre 77 – Produits exceptionnels 12 500.00 TOTAL DES OPERATIONS D’ORDRE 12 500.00 002 – Résultats antérieurs reportés 132 969.80 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 822 979.00

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SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES RAR 2020 BP 2021 Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées 131 500.00 Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles 48 700.00 203 – Frais d’étude, de recherche et de développement 9 900.00 204 – Subventions d’équipement versées 38 800.00 Chapitre 21 – Immobilisations corporelles 34 150.00 115 850.00 211 - Terrains 8 600.00 15 100.00 213 - Constructions 23 550.00 59 000.00 215 - installations, matériels et outillages techniques 2 000.00 16 150.00 218 – Autres immobilisations corporelles 0.00 25 600.00 Chapitre 23 – Immobilisations en cours 50 626.00 135 233.00 TOTAL DES OPERATIONS REELLES 84 776.00 431 283.00 Chapitre 13 – Subventions d’investissement 12 500.00 TOTAL DES OPERATIONS D’ORDRE 12 500.00 001 – Résultat d’investissement reporté 0.00 TOTAL DES DEPENSES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 528 559.00Page 12 sur 26 Conseil Municipal du 09 avril 2021 Commune de Saint-Vaury

SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES RAR 2020 BP 2021 001 – Résultat d’investissement reporté 125 942.46 Chapitre 10 – Dotations, fonds divers, réserves 193 183.54 Chapitre 13 – Subventions d’investissement 24 379.00 132 – Subventions d’équipement non transférables 9 700.00 134 – Fonds affectés à l’équipement non transférables 14 679.00 Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées 0.00 TOTAL DES OPERATIONS REELLES 343 505.00 Chapitre 28 – Amortissements des immobilisations 11 224.00 TOTAL DES OPERATIONS D’ORDRE 11 224.00 021 – Virement de la section de fonctionnement 166 755.00 TOTAL DES DEPENSES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 528 559.00

Détail des opérations d’investissement

N°12 – Mobilier & matériels informatiques et de bureau RAR 2020 BP 2021 Dépenses – Chapitre 21 – Immobilisations corporelles 0.00 9 600.00 Recettes 0.00 0.00

N°13 – Accueil de loisirs RAR 2020 BP 2021 Dépenses – Chapitre 21 – Immobilisations corporelles 0.00 37 250.00 Recettes 0.00 0.00

N°14 – Ecole élémentaire RAR 2020 BP 2021 Dépenses – Chapitre 21 – Immobilisations corporelles 0.00 900.00 Recettes 0.00 0.00

N°15 – Eglise RAR 2020 BP 2021 Dépenses – Chapitre 23 – Immobilisations en cours 5 950.00 0.00 Recettes 0.00 0.00

N°41 – Immeuble La Poste RAR 2020 BP 2021 Dépenses – Chapitre 20 – Immobilisations corporelles 0.00 5 400.00 Recettes 0.00 0.00

N°44 – Travaux logement des écoles (salle de formation) RAR 2020 BP 2021 Dépenses – Chapitre 21 – Immobilisations corporelles 21 250.00 1 050.00 Recettes 7 075.00 5 300.00

N°46 – Immeuble Chapelle Saint-Michel RAR 2020 BP 2021 Dépenses – Chapitre 21 – Immobilisations corporelles 0.00 17 650.00 Recettes 0.00 10 272.00

N°48 – Immeuble 13 rue de la Marche RAR 2020 BP 2021 Dépenses – Chapitre 21 – Immobilisations corporelles 0.00 1 800.00 Recettes 0.00 0.00

N°50 – Service technique - Véhicules RAR 2020 BP 2021 Dépenses – Chapitre 21 – Immobilisations corporelles 0.00 16 000.00 Recettes 0.00 0.00Page 13 sur 26 Conseil Municipal du 09 avril 2021 Commune de Saint-Vaury

N°53 – Cimetière RAR 2020 BP 2021 Dépenses – Chapitre 23 – Immobilisations en cours 0.00 4 500.00 Recettes 0.00 0.00

N°56 – Réaménagement du cœur de bourg RAR 2020 BP 2021 Dépenses – Chapitre 23 – Immobilisations en cours 44 676.00 4 824.00 Recettes 0.00 0.00

N°58 – Travaux école maternelle RAR 2020 BP 2021 Dépenses – Chapitre 21 – Immobilisations corporelles 0.00 650.00 Recettes 0.00 0.00

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Délibération N° DE-2104-16

OBJET

FINANCES LOCALES Budget principal

Budget primitif 2021

VOTE

Nombre de conseillers Résultat du vote

Présents Votants Pouvoir Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote

18 19 1 19 0 0 0

Détail des votants (s’il y a lieu)

Monsieur le Maire présente le budget primitif pour l’année 2021 par chapitre :

Fonctionnement :

Dépenses

Crédits nouveaux : 1 822 979.00 €

Recettes

Crédits nouveaux : 1 690 009.20 €

Excédent de fonctionnement reporté : 132 969.80 €

Total : 1 822 979.00 €

Investissement :

Dépenses

Crédits nouveaux : 443 783.00 €

Restes à réaliser : 84 776.00 €

Total : 528 559.00 €Page 14 sur 26 Conseil Municipal du 09 avril 2021 Commune de Saint-Vaury

Recettes

Crédits nouveaux : 395 541.54 €

Excédent d’investissement reporté 125 942.46 €

Restes à réaliser : 7 075.00 €

Total : 528 559.00 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE le Budget Primitif 2021 par chapitre budgétaire ;

- PRECISE que les opérations d’investissement ont fait l’objet d’un vote par opération.

**********

7°) – Budget annexe Lotissement La Maganne – Compte de gestion et compte administratif 2020

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES BP 2020 CA 2020 Chapitre 66 – Charges financières 3 000 2 431.00 TOTAL DES OPERATIONS REELLES 3 000 2 431.00 Chapitre 60 – Achats et variation des stocks 3 000 2 431.22 Chapitre 71 – Production stockées (ou déstockage) 80 000 30 084.95 TOTAL DES OPERATIONS D’ORDRE 83 000 32 516.17 002 – Résultats antérieurs reportés 0.22 0.22 TOTAL DES DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 86 000.22 34 947.39

SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES BP 2020 CA 2020 Chapitre 70 – Produits des services, du domaine et des ventes 80 000 30 084.95 Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante 0.22 0.00 TOTAL DES OPERATIONS REELLES 80 000.22 30 084.95 Chapitre 71 – Production stockées (ou déstockage) 3 000 2 431.22 Chapitre 79 – Transferts de charges 3 000 2 431.22 TOTAL DES OPERATIONS D’ORDRE 6 000 4 862.44 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 86 000.22 34 947.39

--------------------

SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES BP 2020 CA 2020 Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées 104 505.97 0.00 TOTAL DES OPERATIONS REELLES 104 505.97 0.00 Chapitre 35 –Stocks de produits 3 000 2 431.22 TOTAL DES OPERATIONS D’ORDRE 3 000 2 431.22 TOTAL DES DEPENSES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 107 505.97 2 431.22

SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES BP 2020 CA 2020 001 – Solde d’exécution de la section d’investissement 27 505.97 27 505.97 TOTAL DES OPERATIONS REELLES 27 505.97 27 505.97 Chapitre 35 – Stocks de produits 80 000.00 30 084.95 TOTAL DES OPERATIONS D’ORDRE 80 000.00 30 084.95 TOTAL DES DEPENSES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 107 505.97 57 590.92

--------------------Page 15 sur 26 Conseil Municipal du 09 avril 2021 Commune de Saint-Vaury

Délibération N° DE-2104-17

OBJET

FINANCES LOCALES Budget annexe Lotissement La Magnane

Compte de gestion 2020

VOTE

Nombre de conseillers Résultat du vote

Présents Votants Pouvoir Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote

18 19 1 19 0 0 0

Détail des votants (s’il y a lieu)

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur.

En application des dispositions des articles L1612-12 et L2121-31 du code général des collectivités territoriales, l’assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion du comptable qui doit être voté préalablement au compte administratif sous peine d’annulation de ce dernier par le juge administratif.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur le Comptable des Finances Publiques, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que Monsieur le Comptable des Finances Publiques a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le compte de gestion du budget annexe Lotissement La Magnane de Monsieur le Comptable des Finances Publiques pour l’exercice 2020.

- PRECISE que le Compte de gestion a été présenté avant l’adoption du Compte Administratif.

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

**********Page 16 sur 26 Conseil Municipal du 09 avril 2021 Commune de Saint-Vaury

Délibération N° DE-2104-18

OBJET

FINANCES LOCALES Budget annexe Lotissement La Magnane

Compte administratif 2020

VOTE

Nombre de conseillers Résultat du vote

Présents Votants Pouvoir Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote

18 18 1 18 0 0 1

Détail des votants (s’il y a lieu)

Madame la 2ème adjointe au Maire présente les résultats du compte administratif 2020 :

Fonctionnement :

Dépenses :

Prévues : 86 000.22 €

Réalisées : 34 947.17 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Recettes :

Prévues : 86 000.22 €

Réalisées : 34 947.39 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Résultat de clôture de l’exercice : 0.22 €

Déficit reporté - 0.22 €

Résultat cumulé (avec report) : 0.00 €

Investissement :

Dépenses :

Prévues : 107 505.97 €

Réalisées : 2 431.22 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Recettes :

Prévues : 107 505.97 €

Réalisées : 30 084.95 €

Reste à réaliser (RAR) : 0.00 €

Résultat de clôture de l’exercice : 27 653.73 €

Excédent d’investissement reporté : 27 505.97 €

Résultat cumulé (avec report & RAR) : 55 159.70 €

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité (le Maire n’a pas pris part au vote) :

- ADOPTE le Compte Administratif 2020 ;

- ARRETE les comptes tels que présentés ci-avant ;

- DECLARE toutes les opérations de l’exercice 2020 définitivement closes.

**********Page 17 sur 26 Conseil Municipal du 09 avril 2021 Commune de Saint-Vaury

8°) – Budget annexe Lotissement La Maganne – Budget primitif 2021

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES BP 2021

Chapitre 66 – Charges financières 2 500.00 TOTAL DES OPERATIONS REELLES 2 500.00 Chapitre 60 – Achats et variation des stocks 2 500.00 Chapitre 71 – Production stockée (ou déstockage) 106 962.00 TOTAL DES OPERATIONS D’ORDRE 109 462.00 TOTAL DES DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 111 962.00

SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES BP 2021

Chapitre 70 – Produits des services, du domaine et des ventes 49 962.00 Chapitre 77 – Produits exceptionnels 57 000.00 TOTAL DES OPERATIONS REELLES 106 962.00 Chapitre 71 – Production stockée (ou déstockage) 2 500.00 Chapitre 79 – Transferts de charges financières 2 500.00 TOTAL DES OPERATIONS D’ORDRE 5 000.00 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 111 962.00

--------------------

SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES BP 2021

Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées 159 621.70 TOTAL DES OPERATIONS REELLES 159 621.70 Chapitre 35 – Stocks de produits 2 500.00 TOTAL DES OPERATIONS D’ORDRE 2 500.00 TOTAL DES DEPENSES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 162 121,70

SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES BP 2021 001 – Résultat d’investissement reporté 55 159.70 TOTAL DES OPERATIONS REELLES 55 159.70 Chapitre 35 – Stocks de produits 106 962.00 TOTAL DES OPERATIONS D’ORDRE 106 962.00 TOTAL DES DEPENSES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 162 121.70

--------------------

Délibération N° DE-2104-19

OBJET

FINANCES LOCALES Budget annexe Lotissement La Magnane

Budget primitif 2021Page 18 sur 26 Conseil Municipal du 09 avril 2021 Commune de Saint-Vaury

VOTE

Nombre de conseillers Résultat du vote

Présents Votants Pouvoir Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote

18 19 1 19 0 0 0

Détail des votants (s’il y a lieu)

Monsieur le Maire présente le budget primitif pour l’année 2021 :

Fonctionnement :

Dépenses

Crédits nouveaux : 111 962.00 €

Reports : 0.00 €

Total : 111 962.00 €

Recettes

Crédits nouveaux : 111 962.00 €

Investissement :

Dépenses

Crédits nouveaux : 162 121.70 €

Recettes

Crédits nouveaux : 106 962.00 €

Excédents d’investissement reporté : 55 159.70 €

162 121.70 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE le Budget Primitif 2021.

**********

9°) – Budget annexe Lotissement des trois sources – Budget primitif 2021

M. BARBAIRE fait part aux membres du Conseil que ce projet de lotissement a fait l’objet d’une Opération d’Aménagement Programmée (OAP) dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme en cours de finalisation.

Cet élément n’a pas été communiqué lors de la réunion du Conseil consacrée à la présentation de ce lotissement. Pour autant cette OAP reprend les principaux éléments débattus lors de cette séance du Conseil, notamment l’insuffisance d’espaces verts. En plus, elle prévoit de conserver la haie actuelle le long de la départementale.

Cette OAP a été communiquée à M. CHAIGNEAU pour qu’il adapte le projet en conséquence.

**********Page 19 sur 26 Conseil Municipal du 09 avril 2021 Commune de Saint-Vaury

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES BP 2021

Chapitre 60 – Achats et variation des stocks 2 000.00 TOTAL DES OPERATIONS REELLES 2 000.00 Chapitre 60 – Achats et variation des stocks 2 000.00 TOTAL DES OPERATIONS D’ORDRE 2 000.00 TOTAL DES DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 4 000.00

SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES BP 2021

Chapitre 71 – Production stockée (ou déstockage) 2 000.00 Chapitre 79 – Transferts de charges financières 2 000.00 TOTAL DES OPERATIONS D’ORDRE 4 000.00

TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 4 000.00

--------------------

SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES BP 2021

Chapitre 35 – Stocks de produits 2 000.00 TOTAL DES OPERATIONS D’ORDRE 2 000.00 TOTAL DES DEPENSES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 2 000.00

SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES BP 2021 Chapitre 16 - Emprunt 2 000.00 TOTAL DES OPERATIONS REELLES 2 000.00 TOTAL DES DEPENSES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 2 000.00

--------------------

Délibération N° DE-2104-20

OBJET

FINANCES LOCALES Budget annexe Lotissement des 3 sources

Budget primitif 2021

VOTE

Nombre de conseillers Résultat du vote

Présents Votants Pouvoir Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote

18 19 1 19 0 0 0

Détail des votants (s’il y a lieu)

Monsieur le Maire présente le budget primitif pour l’année 2021 :

Fonctionnement :

Dépenses

Crédits nouveaux : 4 000.00 €Page 20 sur 26 Conseil Municipal du 09 avril 2021 Commune de Saint-Vaury

Recettes

Crédits nouveaux : 4 000.00 €

Investissement :

Dépenses

Crédits nouveaux : 2 000.00 €

Recettes

Crédits nouveaux : 2 000.00 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE le Budget Primitif 2021.

**********

DOMAINE & PATRIMOINE

10°) – Le Magnenon : demande d’acquisition d’un délaissé de voirie

Délibération N° DE-2104-21

OBJET

DOMAINE & PATRIMOINE Voirie communale

Demande d’acquisition d’un délaissé de voirie (par M. Javion)

VOTE

Nombre de conseillers Résultat du vote

Présents Votants Pouvoir Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote

18 19 1 19 0 0 0

Détail des votants (s’il y a lieu)

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal d’une demande d’acquisition de Monsieur JAVION, habitant n°10 Le Magnenon, d’une partie d’un délaissé de voirie située au centre du village. Il souhaiterait pouvoir y aménager un équipement d’assainissement autonome pour sa propriété mitoyenne.

Sur le cadastre, cet espace est mentionné comme une voirie (ce n’est pas une parcelle cadastrée) et sur les lieux, le constat est fait que ce passage entre immeubles n’est plus pratiqué depuis de nombreuses années et il n’est d’ailleurs plus possible (présence de ronces, de pierres,….).

Monsieur le Maire rappelle que pour donner satisfaction à Monsieur JAVION, il doit y avoir préalablement une enquête publique.Page 21 sur 26 Conseil Municipal du 09 avril 2021 Commune de Saint-Vaury

Il propose que cette partie de délaissé, si la vente a lieu, soit vendue 1 € le m².

Il précise que M. JAVION a accepté de prendre les frais à sa charge (honoraires du commissaire- enquêteur, annonces légales enquête publique, frais de bornage et de notaire).

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 DONNE un accord de principe pour la cession à Monsieur JAVION d’un délaissé de voirie au village du Magnenon ;

 DEMANDE au Maire d’engager une procédure d’enquête publique, préalable pour que cette vente puisse intervenir ;

 FIXE le prix de vente, si elle a lieu, à 1 € le mètre carré.

**********

11°) – Garage rue du Guéridou : location à M. Balbuéna

Délibération N° DE-2104-22

OBJET

DOMAINE & PATRIMOINE Acte de gestion du domaine privé

Garage rue du Guéridou – Location à M Balbuéna (2)

VOTE

Nombre de conseillers Résultat du vote

Présents Votants Pouvoir Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote

18 19 1 19 0 0 0

Détail des votants (s’il y a lieu)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil la délibération du 08 mars dernier décidant de la conclusion d’un bail précaire avec Monsieur BALBUENA pour la location d’un garage rue du Guéridou.

Monsieur BALBUENA n’a finalement pas accepté le loyer proposé de 50 € par mois au motif que le garage est d’une superficie vraiment réduite et est peu fonctionnel (forme en trapèze et accès difficile sur la rue du Guéridou).

Monsieur le Maire indique que M. BALBUENA accepterait un loyer de 30 € par mois.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 ACCEPTE de conclure un bail précaire avec Monsieur BALBUENA pour la location d’un garage rue du Guéridou moyennant un loyer mensuel de 30 € ;

 DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer le bail correspondant.

**********Page 22 sur 26 Conseil Municipal du 09 avril 2021 Commune de Saint-Vaury

12°) – Immeuble rue de la marche (ancien bar de la poste) – location à M. Caraminot (activité de pizzéria)

Délibération N° DE-2104-23

OBJET

DOMAINE & PATRIMOINE Acte de gestion du domaine privé

Immeuble 13 rue de la marche – Location à M Caraminot – Bail précaire (activité pizzéria)

VOTE

Nombre de conseillers Résultat du vote

Présents Votants Pouvoir Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote

18 19 1 19 0 0 0

Détail des votants (s’il y a lieu)

Monsieur le Maire fait part au Conseil d’une demande de location de l’ancien bar de la poste (immeuble au 13 rue de la marche) par Monsieur CARAMINOT pour y installer une activité provisoire de vente de pizzas en attendant de trouver sur la commune un local plus adapté.

Il propose un loyer de 250 € par mois avec prise d’effet du bail précaire à compter du 1er mai 2021.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 ACCEPTE la conclusion d’un bail précaire avec Monsieur CARAMINOT pour la location à compter du 1er mai 2021 de l’ancien bar de la Poste au 13 rue de la Marche moyennant un loyer de 250 € par mois ;  DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer le bail précaire correspondant.

**********

PERSONNEL

13°) – Dossiers de retraite du personnel – Prestation de conseil du centre de gestion de la FPT - Convention

Délibération N° DE-2104-24

OBJET

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Personnel titulaire & stagiaire

Dossiers retraite du personnel – Convention avec le Centre de Gestion de la FPTPage 23 sur 26 Conseil Municipal du 09 avril 2021 Commune de Saint-Vaury

VOTE

Nombre de conseillers Résultat du vote

Présents Votants Pouvoir Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote

18 19 1 19 0 0 0

Détail des votants (s’il y a lieu)

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un projet de convention à intervenir avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Creuse concernant l’instruction des dossiers retraites des agents de la collectivité.

Il est précisé que le Centre de Gestion de la Creuse est un intermédiaire entre la CNRACL et les communes et qu’il assure actuellement un certain nombre de missions dans ce cadre. La dématérialisation de certains actes rend nécessaire la mise en place d’un conventionnement régissant les relations du Centre avec la Commune dans ses compétences en matière de retraite.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 ACCEPTE la conclusion d’une convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale sur la dématérialisation des procédures CNRACL ;

 DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer cette convention.

**********

14°) – Questions diverses

QD n°1 – Organisation du temps scolaire et périscolaire pour les années 2021, 2022 et 2023

Délibération N° DE-2104-25

OBJET

DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES Enseignement

Organisation du temps scolaire et périscolaire pour les années 2021, 2022 et 2023

VOTE

Nombre de conseillers Résultat du vote

Présents Votants Pouvoir Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote

18 19 1 19 0 0 0

Détail des votants (s’il y a lieu)

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée la délibération en date du 27 février 2018 portant sur l’organisation du temps scolaire à compter de la rentrée de septembre 2018.

Depuis la rentrée scolaire 2018-2019, les écoles de Saint-Vaury s’organisent sur 4 jours d’école, les lundis, mardis, jeudis et vendredis avec les horaires suivants : les matins de 8h45 à 11h45 et les après-midis de 13h15 à 16h15.Page 24 sur 26 Conseil Municipal du 09 avril 2021 Commune de Saint-Vaury

Il précise que, conformément aux dispositions de l’article D. 521-12 III du code de l’éducation « la décision d’organisation de la semaine scolaire prise par le directeur académique des services de l’éducation nationale ne peut porter sur une durée supérieure à trois ans ».

L’organisation du temps scolaire relève de la compétence de la Commune.

La décision du Conseil municipal arrive à l’échéance des trois ans.

Il propose de reconduire l’organisation actuelle pour les années 2021, 2022 et 2023.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 DECIDE le maintien de l’organisation scolaire actuelle dans les écoles de Saint-Vaury pour les années 2021, 2022 et 2023 à savoir un temps scolaire sur 4 jours, les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h45 à 11h45 et de 13h15 à 16h15.

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QD n°2 – Convention Petites Villes de Demain

Monsieur BAYOL informe le Conseil que l’Etat souhaite signer la convention avant le 31 mars 2021 mais le calendrier semble modifié, ce que semble confirmer l’annulation d’une visioconférence prévue ce jeudi 08 avril. Il propose de réunir le Conseil lorsque la convention sera prête à la signature. Pour l’heure le projet a été adressé à l’Etat mais il n’y a pas eu validation des propositions.

Il rappelle que le fait d’être lauréat de cet appel à projet est très important parce qu’il priorise la commune sur les aides à l’investissement notamment pour le projet d’aménagement cœur de bourg.

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Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Philippe BAYOL Damien PINET

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Liste des délibérations de cette séance du Conseil Municipal :

DE-2104-12 FINANCES LOCALES Budget principal – Compte de gestion 2020

DE-2104-13 FINANCES LOCALES Budget principal – Compte administratif 2020

DE-2104-14 FINANCES LOCALES Budget principal – Affectation du résultat 2020

DE-2104-15 FINANCES LOCALES Budget principal – Fiscalité – Taux des taxes locales 2021

DE-2104-16 FINANCES LOCALES Budget principal – Budget primitif 2021

DE-2104-17 FINANCES LOCALES Budget annexe Lotissement La Magnane – Compte de gestion 2020

DE-2104-18 FINANCES LOCALES Budget annexe Lotissement La Magnane – Compte administratif 2020

DE-2104-19 FINANCES LOCALES Budget annexe Lotissement La Magnane – Budget primitif 2021

DE-2104-20 FINANCES LOCALES Budget annexe Lotissement des trois sources – Budget primitif 2021

DE-2104-21 DOMAINE & PATRIMOINE Le Magnenon – Demande d’acquisition d’un délaissé de voirie (par M. Javion)

DE-2104-22 DOMAINE & PATRIMOINE Garage rue du Guéridou – Location à M. Balbuéna (2)

DE-2104-23 DOMAINE & PATRIMOINE Immeuble 13 rue de la Marche – Location à M. Caraminot – Bail précaire (activité de pizzéria)

DE-2104-24 FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Dossiers retraite du personnel – Convention avec le Centre de Gestion de la FPT

DE-2104-25 DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES Organisation du temps scolaire et périscolaire pour les années 2021, 2022 et 2023Page 26 sur 26 Conseil Municipal du 09 avril 2021 Commune de Saint-Vaury

Les Membres du Conseil Municipal, dans l’ordre du tableau

NOM Prénom Pouvoir reçu de Signature

BAYOL Philippe Maire

BARBAIRE Jean-Luc 1er Adjoint

MARTIN Armelle 2ème Adjointe

MAISONNEUVE Stéphane 3ème Adjoint

VILLARD Maryse 4ème Adjointe

LUTRAT Claude 5ème Adjoint

BERGERON Monique Conseillère

LEFORT Line Conseillère

PLANCOULAINE Patrick Conseiller

DECIO Patrick Conseiller

CUBIZOLLES Bernard Conseiller

REVEIL Isabelle Conseillère

LUCQUIAUD

BONHOMME Marie-Laure Conseillère

VINZANT Nathalie Conseillère

ROCHE Olivier Conseiller

PINET Damien Conseiller

LOUIS Florian Conseiller

THIERRY Noémie Conseillère