Procès Verbal - CM 30 05 2022 Proces verbal

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Procès Verbal - CM 30 05 2022 Proces verbal Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune de Saint-Vaury. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 30 05 2022 Proces verbal)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Justice et droit, Page 1 sur 13 Conseil Municipal du 30 mai 2022 Commune de Saint-Vaury

COMMUNE de SAINT-VAURY ____________________

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

____________________

L'an DEUX-MILLE-VINGT-DEUX, le 30 mai à 18h00,

le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-VAURY,

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal,

sous la présidence de Monsieur BAYOL, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 24/05/2022

Nombre de conseillers en exercice : 19

PRESENTS :

M. Ph BAYOL, Maire ; M. J-L BARBAIRE, 1er adjoint ; M. St MAISONNEUVE, 3ème adjoint ; Mme M VILLARD, 4ème adjointe ; M. Cl LUTRAT, 5ème adjoint ; Mmes M BERGERON, M GAZONNAUD, L LEFORT ; MM. P PLANCOULAINE, P DECIO, B CUBIZOLLES ; Mmes I REVEIL, M-L LUCQUIAUD- BONHOMME ; MM. O ROCHE, D PINET, Fl LOUIS.

POUVOIRS :

Mme A MARTIN (pouvoir à M. J-L BARBAIRE) ; Mme N VINZANT (pouvoir à M. Ph BAYOL) ; Mme N THIERRY (pouvoir à Mme M GAZONNAUD).

EXCUSEES :

Mmes A MARTIN, N VINZANT, N THIERRY.

----------------------

1°) Approbation des comptes rendus des Conseils Municipaux des 28 février, 28 mars et 11 avril 2022

Les comptes rendus sont adoptés à l’unanimité.

**********

2°) Désignation d’un(e) secrétaire de séance

Madame Monique BERGERON est désignée secrétaire de séance.

**********Page 2 sur 13 Conseil Municipal du 30 mai 2022 Commune de Saint-Vaury

FINANCES

3°) – Budget principal – DM n°1

Rapporteur : Maryse VILLARD

Délibération N° DE-2205-24

OBJET

FINANCES LOCALES Décisions budgétaires

Budget principal – Décisions modificatives n°1

VOTE

Nombre de conseillers Résultat du vote

Présents Votants Pouvoir Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote

16 19 3 19 0 0 0

Détail des votants (s’il y a lieu)

Le Maire présente à l’Assemblée des virements et des augmentations de crédits concernant le budget principal [DM n°1] selon le détail ci-après :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Comptes Intitulé du compte MONTANT 60622 Achats non stockés de carburants + 4 000

61351 Locations de matériels roulants + 1 200

657348 Subventions de fonctionnement – Communes - 5 500

6688 Autres charges financières - 800

6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants + 500

TOTAL - 600

RECETTES

Comptes Intitulé du compte MONTANT

73211 Attribution de compensation - 7 835

74748 Participations – Autres communes + 7 235

TOTAL - 600Page 3 sur 13 Conseil Municipal du 30 mai 2022 Commune de Saint-Vaury

SECTION D’INVESTISSEMENT (AUGMENTATION DE CREDITS)

Opération d’investissement n°16 – SERVICE TECHNIQUE - Matériels

DEPENSES

Comptes Intitulé du compte MONTANT

21578 Autres matériels techniques + 15 480

TOTAL + 15 480

RECETTES

Comptes Intitulé du compte MONTANT

13461 DETR + 5 160

TOTAL + 5 160

Opération d’investissement n°47 – GITE COMMUNAL

DEPENSES

Comptes Intitulé du compte MONTANT

21321 Immeubles de rapport + 1 500

TOTAL + 1 500

Opération d’investissement n°54 – ECLAIRAGE PUBLIC

DEPENSES

Comptes Intitulé du compte MONTANT

2152 Installations de voirie + 1 600

TOTAL + 1 600

RECETTES

Comptes Intitulé du compte MONTANT

1326 Subventions – Autres établissements publics locaux + 890

13461 DETR - 1 090

TOTAL - 200

HORS OPERATIONS D’INVESTISSEMENT

DEPENSES

Comptes Intitulé du compte MONTANT

2151 Réseaux de voirie + 1 260

2318 Autres immobilisations corporelles en cours - 14 880

TOTAL - 13 620

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 DECIDE de procéder aux augmentations et virements de crédits tels que repris ci-avant.

**********Page 4 sur 13 Conseil Municipal du 30 mai 2022 Commune de Saint-Vaury

4°) – Rue de la Quenouillère – Eclairage public – Plan de financement

Rapporteur : Jean-Luc BARBAIRE

En préambule, il informe le Conseil que les travaux sont prévus pour septembre 2022 mais cela reste à confirmer.

Délibération N° DE-2205-25

OBJET

FINANCES LOCALES Décisions budgétaires

Eclairage public – Rue de la Quenouillère – Plan de financement

VOTE

Nombre de conseillers Résultat du vote

Présents Votants Pouvoir Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote

16 19 3 19 0 0 0

Détail des votants (s’il y a lieu)

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil que suite à la réalisation des travaux de réfection et de renforcement de la voie de la rue de la Quenouillère, la ligne électrique sera enfouie. Les poteaux électriques, supports des actuels lampadaires de l’éclairage public, étant supprimés, il convient de les remplacer par des candélabres.

Une aide peut être obtenue auprès du SDEC d’un montant de 30% de la dépense H.T.

Le plan de financement serait le suivant :

Dépenses Montant H.T. Recettes Montant Taux

Fourniture et pose de candélabres 6 092,23 € SDEC 1 827,67 € 30,00%

Autofinancement 4 264,56 € 70,00%

TOTAL des dépenses 6 092,23 € TOTAL des recettes 6 092,23 € 100,00%

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 DECIDE l’installation de 4 candélabres rue de la Quenouillère dans le cadre la réalisation de travaux de voirie et d’enfouissement du réseau électrique dans cette rue ;

 APPROUVE le plan de financement tel que repris ci-avant et sollicite une aide du SDEC d’un montant de 30% de la dépense H.T. soit 1 827.67 €.

**********Page 5 sur 13 Conseil Municipal du 30 mai 2022 Commune de Saint-Vaury

5°) –ALSH – Tarifs mini camps (juillet 2022)

Rapporteur : Stéphane MAISONNEUVE

Le thème proposé pour le mini camp est « vélo et loisirs » avec un séjour de proximité au Clos d’Arnet (commune de Saint-Pardoux-d’Arnet).

Délibération N° DE-2205-26

OBJET

FINANCES LOCALES

Tarifs – ALSH – mini camp été

VOTE

Nombre de conseillers Résultat du vote

Présents Votants Pouvoir Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote

16 19 3 19 0 0 0

Détail des votants (s’il y a lieu)

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil de l’organisation d’un mini camp par l’ALSH du 11 au 13 juillet prochain à Saint-Pardoux-d’Arnet.

Ce petit séjour complète le traditionnel camp d’été d’une semaine et propose une alternative aux nombreux enfants qui ne peuvent y participer faute de places suffisantes.

Le coût de ce camp, d’une capacité de 12 places pour des enfants âgés de 7 à 11 ans, est de 1 340 €. Les frais de transport (600 €) sont partagés avec la commune de Saint-Fiel qui organise elle aussi un séjour aux mêmes lieu et dates. Les frais d’hébergement sont de 875 € et le coût des activités proposées par l’UFOLEP (à dominante vélo) est de 215 €.

Les tarifs sont calculés de la façon suivante : montant total de la dépense divisé par le nombre d’enfants, puis un coefficient est appliqué en fonction du quotient familial (QF) - le même que celui utilisé pour la détermination des tarifs du séjour d’une semaine.

Les tarifs proposés sont les suivants :

Quotients familiaux Coefficients appliqués Coût de revient par enfant du mini camp Tarifs

Q1 44%

111.60 €

49 €

Q2 49% 55 € Q3 61% 68 € Q4 66% 74 € Q5 69% 77 € Hors communes du CEJ 93% 104 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 DECIDE d’appliquer les tarifs repris dans le tableau ci-avant pour le mini camp organisé du 11 au 13 juillet 2022.

**********Page 6 sur 13 Conseil Municipal du 30 mai 2022 Commune de Saint-Vaury

6°) – Restaurant scolaire et ALSH – Tarifs au 1er septembre 2022

Rapporteur : Stéphane MAISONNEUVE

Mme LUCQIUAUD-BONHOMME s’étonne de la différence qui apparaît dorénavant entre le tarif des repas pour les écoliers et celui pour les enfants de l’ALSH puisque les seconds subissent une progression de presque 10% (de 2.77 € à 3.02 € contre une augmentation de 2.77 € à 2.81 € pour les premiers).

M. BAYOL regrette cette situation mais c’est le Conseil d’administration du Collège qui a voté ces nouveaux tarifs, sans doute étant obligé de suivre les décisions du Conseil départemental qui, depuis plusieurs années, impose une grille de tarifs aux Collège afin de permettre une harmonisation à l’échelle départementale. Il fait part également aux membres du Conseil qu’il a récemment rencontré la vice-présidente de l’Assemblée départementale en charge de la gestion des collèges qui lui a fait part d’un projet de restructuration du restaurant du collège de Saint-Vaury. Celui-ci prévoit la création d’une nouvelle salle de restaurant en lieu et place des préfabriqués actuellement utilisés pour les salles de technologie.

M. MAISONNEUVE porte à la connaissance du Conseil le changement de Principal puisqu’à la rentrée 2022 M. MOREAU sera remplacé par Mme MAZEIRAT.

M. BAYOL ajoute qu’il est également possible que Mme BENNET soit sur le départ après sa réussite à un concours.

Délibération N° DE-2205-27

OBJET

FINANCES LOCALES

Tarifs repas – Restaurant scolaire & ALSH

VOTE

Nombre de conseillers Résultat du vote

Présents Votants Pouvoir Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote

16 19 3 19 0 0 0

Détail des votants (s’il y a lieu)

Monsieur le Maire fait part aux membres de l’Assemblée que le Conseil d’Administration du Collège a décidé d’augmenter les tarifs des repas pris au restaurant du collège par les écoliers et par les enfants inscrits à l’ALSH les mercredis, respectivement de 2.77 € à 2.81 € et de 2.77 € à 3.02 € par repas.

Il propose d’ajuster les tarifs communaux en conséquence.

Tarifs pour les écoliers :

Tarif pour un repas : 2.81 €

Forfait mensuel (sur 10 mois) 4 jours / semaine : 40.50 € (précédent forfait à 40.00 €) Forfait mensuel (sur 10 mois) 2 jours / semaine : 20.25 € (précédent forfait à 20.00 €)

Tarifs pour les enfants de l’ALSH (uniquement les mercredis)

Tarif pour un repas : 3.02 €Page 7 sur 13 Conseil Municipal du 30 mai 2022 Commune de Saint-Vaury

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après avoir délibéré :

 DECIDE d’appliquer à compter du 1er septembre 2022 les tarifs suivants concernant la restauration scolaire :

Pour les écoliers :

- un repas : 2.81 €

- forfait mensuel 4 jours : 40.50 €

- forfait mensuel 2 jours : 20.25 €

Pour les enfants de l’ALSH (uniquement les mercredis)

- un repas : 3.02 €

 PRECISE que les règlements « temps périscolaires » et « ALSH » seront modifiés en conséquence.

**********

7°) – Creusalis – Garantie d’emprunt pour la construction de 6 logements – 365 000 €

Mme LUCQUIAUD-BONHOMME s’interroge sur les conditions financières des prêts présentés et souhaiterait connaitre le Taux Effectif Global, qui d’après ses calculs, semble anormalement élevé.

M. BAYOL indique qu’une question sera adressée au Directeur de Creusalis pour avoir cette précision.

Délibération N° DE-2205-28

OBJET

FINANCES LOCALES Garantie d’emprunt

Creusalis – Garantie d’emprunt pour la construction de 6 logements (lotissement La Magnane)

VOTE

Nombre de conseillers Résultat du vote

Présents Votants Pouvoir Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote

16 19 3 19 0 0 0

Détail des votants (s’il y a lieu)

Vu les articles L2252-1 et L2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 2305 du Code civil,

Vu le contrat de prêt n°134721 signé entre Creusalis – OPH de la Creuse ci-après l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 ACCORDE sa garantie à hauteur de 50.00% pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 731 000.00 euros souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt n°134721 constitué de 4 Lignes du Prêt.Page 8 sur 13 Conseil Municipal du 30 mai 2022 Commune de Saint-Vaury

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 365 500.00 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.  PRECISE que la garantie est apportée aux conditions suivantes :

- la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

- sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais, à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de la discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

 S’ENGAGE à libérer, pendant toute la durée du prêt, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

**********

DOMAINE & PATRIMOINE

8°) – Vente d’un délaissé de voirie au Roudeau à M. REVEIL

Rapporteur : Jean-Luc BARBAIRE

Il rappelle la délibération en date du 25 octobre 2021 par laquelle le Conseil municipal a donné un accord de principe pour la cession à M. REVEIL, suite à sa demande, d’un délaissé de voirie au village du Roudeau selon les conditions habituelles (prise en charge par l’acquéreur de l’ensemble des frais liés à ce dossier – géomètre, enquête publique, notaire).

M. REVEIL a donné son accord sur les modalités financières à la condition que l’arbre situé sur ce délaissé soit abattu.

Cette opération ayant été effectuée, la suite de la procédure peut être engagée avec le lancement de l’enquête publique.

A la question de Mme LUCQUIAUD-BONHOMME sur le coût de cet abattage, M. BARBAIRE lui répond que la dépense a été d’environ 800 €.

**********

9°) – Vente d’un bien de section à Mme FAURIE à Roches

Délibération N° DE-2205-29

OBJET

DOMAINE & PATRIMOINE Ventes

Bien de section à Roches – Vente à Mme FAURIEPage 9 sur 13 Conseil Municipal du 30 mai 2022 Commune de Saint-Vaury

VOTE

Nombre de conseillers Résultat du vote

Présents Votants Pouvoir Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote

16 19 3 19 0 0 0

Détail des votants (s’il y a lieu)

Monsieur le Maire fait part aux membres de l’Assemblée d’une lettre en date du 15 mars 2022 de Mme FAURIE, habitante du village de Roches au numéro 12, qui sollicite le Conseil pour qu’il se prononce sur la vente d’un bien de section (cadastré AD 67) situé à proximité de son habitation principale afin d’y installer un dispositif d’assainissement autonome (son installation n’est pas aux normes).

Du fait de la faible superficie disponible pour un assainissement individuel et d’un problème d’imperméabilité (présence de roches) sur ses propriétés, la demande de Mme FAURIE est justifiée.

Il rappelle que les conditions ne sont pas remplies pour qu’une commission syndicale soit constituée à Roches et qu’en conséquence, il appartient au Conseil Municipal, conformément à l’article L.2411-2 du CGCT, de se prononcer sur cette vente.

Il propose de donner une suite favorable à cette demande après avoir redélimité cette parcelle pour élargir l’emprise de la voirie communale existante et faciliter ainsi, l’entretien des abords et les manœuvres des véhicules (parcelle située à un carrefour type « patte d’oie »).

Il conviendra, dans un premier temps de solliciter le service France Domaine afin d’évaluer le prix de vente de ce bien, puis dans un second temps, que le Conseil se prononce sur ce prix de vente. Celui-ci sera ensuite porté à la connaissance des sectionnaires du village de Roches à l’occasion de la consultation qu’il conviendra d’organiser.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 DONNE UN ACCORD DE PRINCIPE pour la vente à Mme FAURIE du bien de section cadastré AD 67 situé à Roches ;

 DEMANDE que la parcelle soit redessinée afin d’intégrer l’emprise actuelle de la voirie qui déborde sur cette parcelle et de sécuriser le carrefour ;

 SOLLICITE le service France Domaine pour évaluer le prix de vente de cette parcelle.

**********

10°) – Acquisition de la parcelle n°BC 71 à Le Magnenon (en substitution à un don)

Délibération N° DE-2205-30

OBJET

DOMAINE & PATRIMOINE Acquisition

Le Magnenon – Acquisition de la parcelle n°BC 71 (Consorts MAUGARD)Page 10 sur 13 Conseil Municipal du 30 mai 2022 Commune de Saint-Vaury

VOTE

Nombre de conseillers Résultat du vote

Présents Votants Pouvoir Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote

16 19 3 19 0 0 0

Détail des votants (s’il y a lieu)

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée sa délibération en date du 13 décembre 2021 relative à l’acceptation d’un don des Consorts Maugard portant sur une parcelle située au Magnenon cadastrée BC 71. Compte tenu des frais d’acte liés à la réalisation de ce don (estimés à 700 €) et en accord avec les héritiers, il est proposé d’acquérir cette parcelle pour un montant de 24 €. Dans ce cas, les frais d’actes sont évalués à 200 € environ.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 DECIDE, en accord avec les Consorts MAUGARD, d’annuler la procédure de don concernant la parcelle cadastrée BC 71 et de la substituer par une acquisition moyennant le prix de 24 €.  PRECISE que l’ensemble des frais relatifs à cet acte d’acquisition seront à la charge de la commune ;  DEMANDE à Maître CHAIX de bien vouloir rédiger l’acte correspondant ;

 DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer l’acte à intervenir.

**********

INSTITUTIONS & VIE POLITIQUE

11°) – Publicité des actes

Délibération N° DE-2205-31

OBJET

INSTITUTIONS & VIE POLITIQUE

Publicité des actes - Modalités

VOTE

Nombre de conseillers Résultat du vote

Présents Votants Pouvoir Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote

16 19 3 19 0 0 0

Détail des votants (s’il y a lieu)

Vu l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022, Vu l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,Page 11 sur 13 Conseil Municipal du 30 mai 2022 Commune de Saint-Vaury

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les actes pris par les Communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes réglementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires sera assurée sous forme électronique, sur leur site internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : - soit par affichage,

- soit par publication sur papier,

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du Conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la Commune de Saint-Vaury afin, d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ses actes,

Le Maire propose au Conseil Municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel : - Publicité par affichage à la mairie.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 DECIDE d’adopter la proposition de Monsieur le Maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.

**********

INTERCOMMUNALITE

12°) – SDIC 23 – Adhésion des communes de Bonnat et Montaigut-le-Blanc

Délibération N° DE-2205-32

OBJET

INSTITUTIONS & VIE POLITIQUE Intercommunalité

SDIC – Adhésion des communes de BONNAT et MONTAIGUT-LE-BLANC

VOTE

Nombre de conseillers Résultat du vote

Présents Votants Pouvoir Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote

16 19 3 19 0 0 0

Détail des votants (s’il y a lieu)Page 12 sur 13 Conseil Municipal du 30 mai 2022 Commune de Saint-Vaury

Monsieur le Maire communique aux membres du Conseil la délibération n°2022-03/05 adoptée lors de la réunion du Comité Syndical du SDIC en date du 14 mars 2022 acceptant l’adhésion des communes de BONNAT et de MONTAIGUT-LE-BLANC.

Pour être applicable, cette décision est subordonnée à l’accord de la majorité qualifiée des communes adhérentes au Syndicat. A cet effet, le Conseil Municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de 3 mois à compter de la notification de la décision du Comité Syndical (reçue le 14 avril 2022), pour se prononcer sur l’adhésion de ces communes.

Monsieur le Maire propose d’accepter les demandes de ces deux communes.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 DONNE SON ACCORD pour l’adhésion des communes de BONNAT et de MONTAIGUT-LE-BLANC au SDIC.

**********

13°) – Questions diverses

QD n°1 – Manifestations

M. BAYOL se félicite de la réussite du vide-greniers organisé par le Comité des fêtes le week-end dernier. La fréquentation a été très satisfaisante bien que d’autres vide-greniers aient eu lieu à proximité (Saint- Fiel, Marsac).

M. PLANCOULAINE rappelle que le prochain marché nocturne aura lieu ce vendredi 03 juin avec davantage d’exposants et de producteurs.

**********

QD n°2 – Commission municipale

La commission cimetière se réunira ce mardi 31 mai à 18h30.

**********

Le Maire, La Secrétaire de séance,

Philippe BAYOL Monique BERGERON

**********Page 13 sur 13 Conseil Municipal du 30 mai 2022 Commune de Saint-Vaury

Liste des délibérations de cette séance du Conseil Municipal :

DE-2205-24 FINANCES LOCALES Budget principal – DM n°1

DE-2205-25 FINANCES LOCALES Eclairage public – Rue de la Quenouillère – Plan de financement

DE-2205-26 FINANCES LOCALES Tarifs – ALSH – Mini camp été

DE-2205-27 FINANCES LOCALES Tarifs repas – Restaurant scolaire & ALSH

DE-2205-28 FINANCES LOCALES Creusalis – Garantie d’emprunt pour la construction de 6 logements (La Magnane)

DE-2205-29 DOMAINE & PATRIMOINE Bien de section à Roches – Vente à Mme FAURIE (1)

DE-2205-30 DOMAINE & PATRIMOINE Le Magnenon – Acquisition de la parcelle n°BC 71 (aux consorts MAUGARD)

DE-2205-31 INSTITUTIONS & VIE POLITIQUE Publicité des actes – Modalités

DE-2205-32 INSTITUTIONS & VIE POLITIQUE SDIC – Adhésion des communes de Bonnat et Montaigut-le-Blanc

Les Membres du Conseil Municipal, dans l’ordre du tableau

NOM Prénom Pouvoir reçu de Signature

BAYOL Philippe Maire N VINZANT

BARBAIRE Jean-Luc 1er Adjoint A MARTIN

MAISONNEUVE Stéphane 3ème Adjoint

VILLARD Maryse 4ème Adjointe

LUTRAT Claude 5ème Adjoint

BERGERON Monique Conseillère

GAZONNAUD Maryse Conseillère N THIERRY

LEFORT Line Conseillère

PLANCOULAINE Patrick Conseiller

DECIO Patrick Conseiller

CUBIZOLLES Bernard Conseiller

REVEIL Isabelle Conseillère

LUCQUIAUD

BONHOMME Marie-Laure Conseillère

ROCHE Olivier Conseiller

PINET Damien Conseiller

LOUIS Florian Conseiller