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Acte Administratif - 10 041225 Accord cadre concernant la fourniture de
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Déliberation - actes administratifs decisions de l avenant n 1 a l accord cadre n 2022 14 lot n 1 relatif a la fourniture de produits lessiviels et d entretien
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Déliberation - actes administratifs decisions de l avenant n 1 a l accord cadre n 2022 14 lot n 1 relatif a la fourniture de produits lessiviels et d entretien)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
CENTRE COMMUNAL D'AGTION SOCIALE D'ORSAY
DECtStON N"2023-20
Adoption de I'avenant noi à I'accord-cadre n"2022-14 Lot n'l relatif à la fourniture de produits lessiviels et d'entretien
Le Président du Centre Communal d'Action Sociale d'Orsay,
Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment son article R.123-21,
Vu les articles L.2194-1 et R.2194-7 du Code de la commande publique,
Vu la délibération n"2020-11 du 09 juillet 2020 du conseil d'administration donnant délégation de pouvoirs à son Président,
Vu la délibération n'2023-19 du 28 juin 2023 constitutive d'un groupement de commandes entre la commune d'Orsay et le Centre Communal d'Action Sociale d'Orsay,
Vu la décision n"2023-01 datant du 23 janvier 2023 portant attribution de l'accord-cadre n"2022-14 Lot n"1 relatif à la fourniture de produits lessiviels et d'entretien à la société ADIS située dans la ZA Ouest au 34 rue de la Fontaine Chaude à ABLIS (78660),
Vu le projet d'avenant,
Gonsidérant la nécessité du remplacement de références avec modification du prix unitaire et ajouts de nouvelles références au sein du Bordereau des Prix Unitaires,
Décide
Article 1 - De signer l'avenant n'1 à I'accord-cadre n"2022-14 Lot n'1 relatif à la fourniture de produits lessiviels et d'entretien.
Article 2 - De remplacer les références suivantes
Article 3 - D'ajouter les références suivantes
Ancienne référence Nouvelle référence Nouveau prix unitaire H771268 H771179 4,43€HT
38R0125 H774545 Aucune modification
Désignation Référence Prix unitaire HT
Odorisant Enzypin PAE 4905342 40,22€ Dégraissant alimentaire écolabel (flacon 750mL) 4134523U 6,79€ Dég raissant alimentaire écolabel (carton 2x5L) 4134002 37,69€ Absorbant 10187584 8,26€ Nettoyant intensif carrelage 41 00901 50,84€ Tablettes nettoyantes Activ Green 0200220 115,25€ Tablettes d'entretien Care control 0200214 102,55€
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É Article 4 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent avenant seront inscrits au budget du Centre Communal d'Action Sociale.
Article S - La présente décision sera portée à la connaissance du conseild'administration lors de sa prochaine réunion et publiée conformément aux dispositions prévues par le Code général des collectivités territoriales.
Articte G - Conformément aux dispositions de I'article R.421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission en préfecture et de sa Publication.
à orsay, t" 27 0[C" 2t?_3
ation du conseil d'administration
u CCAS d'Orsay
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