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Déliberation - actes administratifs decisions de l avenant n 2 a l accord cadre n 2022 14 lot n 2 relatif a la fourniture de consommables et articles d entretien
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Déliberation - actes administratifs decisions de l avenant n 2 a l accord cadre n 2022 14 lot n 2 relatif a la fourniture de consommables et articles d entretien)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
CENTRE COM MUNAL D'ACTION SOC D'ORSAY
DECISION N.2023-27
Adoption de I'avenant no2 à I'accord-cadre n'2022-14 Lot no2 relatif à la fourniture de consommables et articles d'entretien
Le Président du Centre Communal d'Action Socrale d'Orsay,
Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment son article 1.123-21,
Vu les articles L.2194-1et R.2194-7 du Code de la commande publique,
Vu la délibération n"2020-11 du 09 juillet 2O2O du conseil d'administration donnant délégation de pouvoirs à son président,
Vu la délibération n"2023-19 du 28 juin 2023 constitutive d'un groupement de commandes entre la commune d'Orsay et le Centre Communal d'Action Sociale d'Orsay,
Vu la décision n"2023-Q2 datant du 23 janvier 2023 portant attribution de l'accord-cadre n"2022-14 Lot n'2 relatif à la fourniture de consommables et articles d'entretien à la société AD|S située dans la ZA Ouest au34 rue de la Fontaine Chaude à ABLIS (78660),
Vu le projet d'avenant,
Gonsidérant la nécessité d'ajouter de nouvelles références au sein du Bordereau des Prix Unitaires,
Décide:
Article 1 - De signer l'avenant no2 à l'accord-cadre n"2022-14 Lot n'2 relatif à la fourniture de consommables et articles d'entretien.
Article 2 - D'ajouter les références suivantes
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent avenant seront inscrits au budget du Centre Communal d'Action Sociale. o
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ô
J
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Désignation Référence Prix unitaire HT
SERVIETTES Eco Natural 2P 16x24 Ecolabel 2892294 36,05€ SEAU RECTANGULAIRE 12I + ESSOREUR 8102140 5,64€ Sachet 5 Microfibres Antibact. DOTTY 40x40 Bleu 4880014 7,26€ Sachet 5 Microfibres Antibact. DOTTY 40x40 Jaune 488001 1 7,26€
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Articfe 5 - Conformément aux dispositions de I'article R.421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission en préfecture et de sa publication.
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on du conseil d'administration
ent du CCAS d'Orsay
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De sa oublication le :
27 DËC, N23
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