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Déliberation - actes administratifs decisions 01 attribution de l accord cadre 2022 14 de fourniture de produits et d articles d entretien lot 1 produits lessiviels et d entretien
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Déliberation - actes administratifs decisions 01 attribution de l accord cadre 2022 14 de fourniture de produits et d articles d entretien lot 1 produits lessiviels et d entretien)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Institutions publiques,
CENTRE GOMMUNAL D'ACTION SOCIAL D'ORSAY
DECISION N.2023-0,|
Objet: Attribution de I'accord-cadre 2022-14 de fourniture de produits et d'articles d'entretien, lot 1: Produits lessiviels et d'entretien
Le Président du Centre Communal d'Action Soctale d'Orsay,
Vu le code de I'action sociale des familles et notamment son arrêté R123-21,
Vu tes articles L.2124-1 àL.2124-2 et R2161-1 à R.2161-2 du code de la commande publique,
Vu la délibération de conseil d'Administralion n"2020-11 du 9 juillet 2020 donnant délégation de pouvoirs à son Président,
Vu la convention-cadre constitutive du groupement de commandes pour la fourniture des vêtements de travail,
Vu I'avis d'appel public à la concurrence publié le 1111012022 sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com sous la référence n'3909175, sur le BOAMP sous la référence 22-136284 et au JOUE sous la référence n" 202215199-562859 le 1411012022\e 1411012022,
Vu les offres proposées a groupement par les différents candidats,
Vu la décision de la Commission d'Appel d'Offres en date du 12 décembre 2022,
Considérant que la société ADIS domiciliée dans la Zone d'Activité Économique, 34 rue de la Font Chaude, à Ablis (78660) a remis I'offre économiquement la plus avantageuse,
Décide:
Article 1 - De signer I'accord-cadre n'2022-14 concernant la fourniture de produits et d'articles d'entretien, lot 1 : Produits lessiviels et d'entretien pour un maximum annuel de 10 000 € HT.
Article 2 - Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023 pour sa première période. ll pourra être reconduit 3 fois par période d'1 an.
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent accord-cadre seront inscrits au budget du Centre Communal d'Action Sociale'
Articfe 4-La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil d'administration lors de sa prochaine réunion et publiée conformément aux dispositions prévues par le Code général des collectivités territoriales.
Article 5 - Conformément aux dispositions de I'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Fait à orsay, te [? I tAru ZrJ?3
Par délégation du Conseil d'administration
David ROS
Le président o
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Certifié exécutoi
de la publication
Transmission en Préfecture le
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n 3 JAll 2023