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Acte Administratif - 10 041225 Accord cadre concernant la fourniture de
Déliberation - actes administratifs decisions?download=137:adopti
Déliberation - actes administratifs decisions de l aveant n 2 a l accord cadre n 2022 14 lot n 1 relatif a la fourniture de produits lessiviels et d entretien
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Déliberation - actes administratifs decisions de l aveant n 2 a l accord cadre n 2022 14 lot n 1 relatif a la fourniture de produits lessiviels et d entretien)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D'ORSAY
DECISION N'2024-01
Adoption de I'avenant no2 à l'accord-cadre n"2022-14 Lot n'1 relatif à la fourniture de produits lessiviels et d'entretien
Le Président du Centre Communal d'Action Socia/e d'Orsay,
Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment son article R.123-21,
Vu les articles L.2194-1et R.2194-7 du Code de la commande publique,
Vu la délibération n'2020-11 du 09 juillet 2020 du conseil d'administration donnant délégation de pouvoirs à son Président,
Vu la délibération n"2023-19 du 28 juin 2023 constitutive d'un groupement de commandes entre la commune d'Orsay et le Centre Communal d'Action Sociale d'Orsay,
Vu la décision n"2023-01 du 23janvier 2023 porlant attribution de l'accord-cadre n'2022-14 lot n"1 relatif à la fourniture de produits lessiviels et d'entretien à la société ADIS située dans la ZA Ouest au 34 rue de la Fontaine Chaude à ABLIS (78660),
Vu le projet d'avenant,
Gonsidérant la nécessité du remplacement d'une référence sans modification du prix unitaire et ajouts de nouvelles références au sein du Bordereau des Prix Unitaires,
Décide:
Articfe 1 - De signer l'avenant n"2 à l'accord-cadre n'2022-14 Lot n'1 relatif à la fourniture de produits lessiviels et d'entretien.
Article 2 - De remplacer la référence suivante
Article 3 - D'ajouter les références suivantes
Article supprimé Nouvelle référence
Liquide de rinçage vaisselle
Référence de I'article H771519 H771519D
Prix unitaire 8,06€ HT 8,06€ HT
Désignation Référence Conditionnement Prix unitaire
BACTALIM SPRAY SR DESINFECTANT
VIRUCIDE 5L H774446 Bidon 5L '13,45€ HT
ACTI RENOV POUDRE DESI NCRUSTANTE
RENOVANTE Skg H771120 Seau Skg 19,02€ HT
SEAU 2,1k9 F RII ZYM Ecodétergent
ECOCERT 38R01 30 Seau 2,1k9 40,00€ HT Article 4 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent avenant seront inscrits au budget du Centre Communal d'Action Sociale.
Article 5 - La présente décision sera portée à la connaissance du conseil d'administration lors de sa prochaine réunion et publiée conformément aux dispositions prévues par le Code général des collectivités territoriales.
Article 6 - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication.
Fait à Orsay, le 3 0 lnH 20?4
n du conseil d'administration
S
Maire de la ville d'Orsay
d'o rsay
3 0 JAlt ?a?A Certifié exécutoire, comPte tenu
De sa transmission en Préfecture le :
De sa publication le :
3 0 JAN l0l;
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