Déliberation - 14 septembre 2018 Site Internet

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Déliberation - 14 septembre 2018 Site Internet Document publié le Vendredi 14 septembre 2018 par la commune de Razès. Lien du pdf (Déliberation - 14 septembre 2018 Site Internet)Thèmes du document : Tourisme, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, S é a n c e d u 1 4 s e p t e m b r e 2 0 1 8 , à 2 0 h 0 0

Date de convocation du Conseil Municipal : 07 septembre 2018

Présents : MM / Mmes les conseillers municipaux : Alain BASTIER, Pascal DUFRAISSE, Bernard FAYOL, Annick FOURNIOUX, Jean-Marc LEGAY, Evelyne MARGNOUX, Laurent MORNON, Joseph NDJAP TOUCK, Michèle PERROT, Nicolas RIGOUT, Nadine VILLENEUVE-DURAND.

Absents : Patrick MARGNOUX, Françoise RUAUD, Murielle VANDENBERGHE Absente excusée : Valérie SALÉ

Secrétaire de séance : Annick FOURNIOUX

1 pouvoir : Valérie SALÉ donne pourvoir à Alain BASTIER

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 15 juin 2018

Il est voté à l’unanimité.

55/2018 – Tarifs du repas de la cantine scolaire et de la garderie – Année scolaire 2018/2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’appliquer les tarifs suivants à compter du 1er septembre 2018 pour l’année scolaire 2018/2019 :

Garderie

Forfait - matin Forfait - soir

1er enfant 1,32 € 1,32 € 2ème enfant 0,82 € 0,82 € 3ème enfant GRATUIT GRATUIT

Tarifs à la cantine scolaire

 Enfant 2,66 €

 Adulte 5,87 €

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 18 septembre 2018

56/2018 - Fixation du loyer de la MAM

Monsieur le maire informe le conseil municipal que la Maison d’Assistantes Maternelles a ouvert le 03 septembre 2018. Un bail a été signé avec l’association « La Petite Voie » représentée par Mmes Géraldine RICHET et Stéphanie BARON. Il convient de définir le montant du loyer mensuel.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la signature du bail.

FIXE le montant du loyer mensuel de la MAM à 300 euros, à compter du 1er septembre 2018. AUTORISE le maire à signer toutes pièces et actes à intervenir.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 18 septembre 201857/2018 - Virement de crédits – budget communal

Monsieur le maire explique au conseil municipal qu’il convient d’effectuer le virement de crédits suivant au budget communal :

Section de fonctionnement

Recettes Dépenses

74 718 + 1 000 023 + 1 000

Section d’investissement

Recettes Dépenses

021 + 1 000 165 + 1 000

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE le virement de crédits énoncé ci-dessus,

AUTORISE le maire à signer toutes pièces et actes à intervenir

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 18 septembre 2018

58/2018 - Attribution de la subvention USEP – année scolaire 2017/2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE d’attribuer une subvention à l’USEP pour un montant de 738,90 €, qui a pour objet l’adhésion FOL et l’achat de la licence sportive USEP pour les activités sportives de l’école péri et post scolaires et l’aide au fonctionnement d’activités spécifiques comme la natation, la voile, le VTT, le tennis, les rencontres sportives inter-écoles et le tennis.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 18 septembre 2018

59/2018 - Mise à jour de la taxe de séjour suite à une modification de la législation

Cette délibération remplace la délibération du 06 octobre 2017 n°81/2017 reçue à la préfecture de la Haute-Vienne le 17 octobre 2017.

Le Maire expose les dispositions des articles L. 2333-26 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) disposant des modalités d’instauration par le conseil Municipal de la taxe de séjour.

Vu les articles L. 2333-26 et suivants du code général des collectivités territoriales, Vu la loi n°2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015,

Vu le décret n°2015-970 du 31 juillet 2015 relatif à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire,

Vu les articles R. 5211-21, R. 2333-43 et suivants du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération d’instauration de la taxe de séjour de la Commune de Razès en date du 17 décembre 2001,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’assujettir les natures d’hébergements suivantes à la taxe de séjour au réel : Palaces,

 Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidence de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles

 Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidence de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles

 Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidence de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles

 Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidence de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, village de vacances 4 et 5 étoiles,

 Hôtels de tourisme 1 étoile, résidence de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, village de vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures,

 Hôtels de résidence de tourisme, villages de vacances en attente de classement et sans classement,

 Meublés de tourisme et hébergements assimilés en attente de classement ou sans classement,

 Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4 et 5 étoiles,  Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles, ports de plaisance

DECIDE de percevoir la taxe de séjour du 1er janvier au 31 décembre inclus ; FIXE les tarifs à :

Catégories d’hébergement Tarif par personne et par nuitée ou

par unité de

capacité d’accueil

et par nuitée si

taxe forfaitaire

Palaces 0,71 Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidence de tourisme 5 étoiles, meublés de

tourisme 5 étoiles

0,71

Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidence de tourisme 4 étoiles, meublés de

tourisme 4 étoiles

0,71

Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidence de tourisme 3 étoiles, meublés de

tourisme 3 étoiles

0,51

Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidence de tourisme 2 étoiles, meublés de

tourisme 2 étoiles, village de vacances 4 et 5 étoiles

0,30

Hôtels de tourisme 1 étoile, résidence de tourisme 1 étoile, meublés de

tourisme 1 étoile, villages de vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes

0,20

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 5 étoiles

et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques

équivalente, emplacement dans des aires de camping-cars et des parcs

de stationnement touristiques par tranche de 24 heures

0,20

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles,

et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques

équivalentes, ports de plaisance

0,20ADOPTE le taux de 1% applicable au coût par personne de la nuitée dans les hébergements en attente de classement ou sans classement à l’exception des hébergements de plein air.

CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 18 septembre 2018

60/2018 - Acquisition de la maison BONNAL (ancienne boulangerie)

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il a proposé à Mme BONNAL Geneviève l’acquisition de ses deux biens cadastrés section AE n° 84 et AH n° 36, situés dans le bourg de Razès, d’une superficie totale de 399 m², au prix de 30 000 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

EMET un avis favorable pour acheter les immeubles appartenant à Mme BONNAL Geneviève cadastrées section AE n°84 d’une superficie de 186 m² et AH n°36 d’une superficie de 213 m², au prix de 30 000 €.

ACCEPTE de prendre en charge les frais de notaire.

AURORISE le maire à signer toutes pièces et actes à intervenir.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 18 septembre 2018

Avenir de la boulangerie REINE

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il a reçu deux demandes pour la reprise de la boulangerie REINE. Concernant la première demande deux personnes feraient fonctionner la boulangerie.

Bureau de tabac « La Mousse à Razès »

Monsieur le maire informe le conseil municipal que deux personnes ont fait des propositions pour reprendre le fonds de commerce. Ces deux offres ont été déposées au Greffe du Tribunal de Commerce en vue d’une audience devant le juge-commissaire dans la deuxième quinzaine de septembre.

61/2018 - Requalification de la Place André DUFRAISSE

Monsieur le maire informe le conseil municipal que la commission d’appel d’offres procèdera à l’ouverture des plis du marché de requalification de la Place A. DUFRAISSE, de la réalisation d’investigations complémentaires, de l’étude géotechnique de la halle place André DUFRAISSE, le 18 septembre 2018.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE la commission d’appel d’offres à ouvrir les plis, à faire l’analyse des offres et faite connaître sa décision,

AUTORISE le maire à signer toutes pièces et actes à intervenir.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 21 septembre 201862/2018 - Consolidation, réparation et entretien de l’église

Monsieur le maire informe le conseil municipal que la commission d’appel d’offres procèdera à l’ouverture des plis du marché de consolidation, réparation et entretien de l’église, le 18 septembre 2018.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE la commission d’appel d’offres à ouvrir les plis, à faire l’analyse des offres et faite connaître sa décision,

AUTORISE le maire à signer toutes pièces et actes à intervenir.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 21 septembre 2018

66/2018 - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour la réhabilitation, les grosses réparations et les travaux de mise aux normes de la maison des associations (2ème tranche)

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de réaliser la réhabilitation, les grooses réparations et les travaux de mise aux normes de la maison des associations. L’estimation de l’opération s’élève à la somme de 200 000 € HT, soit une 2ème tranche de 50 000 € H.T.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE la réhabilitation, les grosses réparations et les travaux de mise aux normes de la maison des associations (2ème tranche),

DEMANDE que ces travaux fassent l’objet d’une inscription au programme de subvention du Département,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces et actes à intervenir.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 19 octobre 2018

67/2018 - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour la réalisation des travaux d’aménagement paysager du cimetière 2ème tranche

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de réaliser des travaux d’aménagement paysager du cimetière 2èmetranche L’estimation de l’opération s’élève à la somme de 38 000 € HT.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE la réalisation des travaux d’aménagement paysager du cimetière 2ème tranche, DEMANDE que ces travaux fassent l’objet d’une inscription au programme de subvention du Département,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces et actes à intervenir.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 19 octobre 2018

68/2018 - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour la requalification de la Place André DUFRAISSE 2ème tranche - construction d’une halle couverte

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il était prévu une 2ème tanche relative à la construction d’une halle dans le cadre de la requalification de la place AndréDUFRAISSE. L’estimation de l’opération de la construction de la halle s’élève à la somme de 158 000 € HT.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE la construction de la halle sur la place André DUFRAISSE,

DEMANDE que ces travaux fassent l’objet d’une inscription au programme de subvention du Département,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces et actes à intervenir.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 19 octobre 2018

69/2018 - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour la réalisation des travaux de grosses réparations à la salle polyvalente et au vestiaire stade

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de réaliser des travaux de grosses réparations à la salle polyvalente et au vestiaire douche. L’estimation de l’opération s’élève à la somme de 44 300 € HT.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE la réalisation des travaux de grosses réparations à la salle polyvalente et au vestiaire douche,

DEMANDE que ces travaux fassent l’objet d’une inscription au programme de subvention du Département,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces et actes à intervenir.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 19 octobre 2018

63/2018 - Pose d’un miroir de sécurité – rue du Lac

Monsieur le maire présente au conseil municipal le courrier d’un administré sollicitant un miroir de sécurité pour sortir de chez lui en toute sécurité au 23 rue du Lac. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE monsieur le maire à acheter et poser un miroir de sécurité au 23 rue du Lac.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 18 septembre 2018

64/2018 - ONF - étude de devis - forêt sectionale de Champour

Monsieur le maire présente au conseil municipal un devis de l’ONF concernant la forêt sectionale de Champour pour le broyage et le dégagement des interlignes d’une plantation de douglas et le dégagement de la piste autour de la parcelle, d’un montant de 2 656,00 € HT soit 3 187,20 € TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’ajourner la réalisation de ce projet

DECIDE de réexaminer ce dossier au moment du vote du budget 2019.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 18 septembre 201865/2018 - Conventions avec ENEDIS – mobilité électrique et effacement visuel du poste de transformation

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il a reçu d’ENEDIS deux projets de conventions, l’une concernant un partenariat avec ENEDIS pour le développement de l’électro-mobilité qui consiste à implanter une infrastructure de recharge de véhicules électriques sur la place André DUFRAISSE, l’autre pour fixer les modalités de mise en œuvre de l’habillage du poste de transformation électrique existant sur la place André DUFRAISSE. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DONNE son accord pour installer une borne de recharge de véhicules électriques dans le cadre de la requalification de la place André DUFRAISSE.

DONNE son accord pour la mise en œuvre de l’habillage du poste de transformation électrique sur la place André DUFRAISSE.

AUTORISE le maire à signer les deux conventions.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 18 septembre 2018

Affaires diverses

Monsieur le maire informe le conseil municipal que :

- les travaux de la bibliothèque sont presque terminés.

- la boîte à livres a été installée dans la rue de la Libération, en face de la boucherie. - la rentrée scolaire s’est bien déroulée, l’effectif est de 128 élèves. Une convention de partenariat « Ecole numérique innovante et ruralité » a été signée afin d’accompagner le personnel de l’école dans la mise en œuvre de leur projet numérique, et définir les modalités de financement de l’acquisition des équipements numériques mobiles et services associés.

- une association s’est nouvellement créée dénommée «Association Limousine pour la défense du Tourisme et de l’Environnement, et pour la Sauvegarde des Sites du Haut Limousin ALTESS, pour exprimer son mécontentement contre le projet éolien de Saint-Pardoux.

Fin de séance à 23h00.