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Compte-Rendu - 14 juin 2019 site internet Document publié le Vendredi 14 juin 2019 par la commune de Razès. Lien du pdf (Compte-Rendu - 14 juin 2019 site internet)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Institutions publiques, Conseil Municipal du 14 juin 2019

Le Conseil Municipal de la commune de Razès, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc LEGAY, Maire.

S é a n c e d u 1 4 j u i n 2 0 1 9 , à 2 0 h 0 0

Date de convocation du Conseil Municipal : 07 juin 2019

Présents : MM / Mmes les conseillers municipaux : Alain BASTIER, Bernard FAYOL, Annick FOURNIOUX, Jean-Marc LEGAY, Laurent MORNON, Michèle PERROT, Nicolas RIGOUT, Nadine VILLENEUVE-DURAND.

Absents : Patrick MARGNOUX, Françoise RUAUD, Murielle VANDENBERGHE Absents excusés : Pascal DUFRAISSE, Evelyne MARGNOUX, Joseph NDJAP TOUCK, Valérie SALÉ

Secrétaire de séance : Annick FOURNIOUX

4 pouvoirs : Evelyne MARGNOUX donne pouvoir à Jean-Marc LEGAY

Pascal DUFRAISSE donne pouvoir à Bernard FAYOL

Valérie SALÉ donne pouvoir à Alain BASTIER

Joseph NDJAP TOUCK donne pouvoir à Annick FOURNIOUX

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 05 avril 2019

Il est voté à l’unanimité.

36/2019 - Attribution des dons 2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE les propositions faites par la Commission Sports, Fêtes et Loisirs, DÉCIDE d’attribuer les dons 2019 de la façon suivante :

Nom de l’association Somme attribuée

Union fédérale Limousine anciens combattants 150 € FNATH 110 € Association d’entraide des pupilles de l’Etat 80 € Secours catholique 80 € Restos du cœur 80 € Secours populaire 80 € La ligue contre le cancer 60 € Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples 60 € Association des déportés, internés, résistants de la Haute-Vienne 60 € Amicale des Pompiers 60 € Le Fournil 60 € Ax aides 80 € Conservatoire d’Espaces Naturels / Réserve naturelle Tourbière des

Dauges

578 €

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 17 juin 2019

37/2019 - Attribution des subventions 2019

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité,

APPROUVE les propositions faites par la Commission Sports, Fêtes et Loisirs,

1DECIDE d’attribuer les subventions 2019 comme suit :

Associations

communales

Encouragement

à la vie

associative

Aide au

Fonctionnement

Encouragement

aux projets

Total

ASR (Foot) 150 925 925 2 000

ACCA Ass. des chasseurs 150 850 1000 La Gaule Razelaude (pêche) 150 850 1000 ASGR (Gym) 150 850 1000 Tourn’Danse 150 750 900 Le Fil de l’A20 150 150 Judo-Club - Antenne de Razès 150 850 1000 Cotton Patch 150 650 800 ASR (Pétanque) 150 850 1000 Les Marches Pieds de Razès 150 350 500 Viet Vo Dao 150 450 600 Ensemble pour les enfants de

l’école de Razès

150 550 700

Clin d’Oeil Pas de demande

Zic Machine Pas de demande

Trait d’Union Pas de demande

Club l’Occtitane Pas de demande

Karaté club Pas de demande

Cidre et Châtaignes Pas de demande

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 17 juin 2019

38/2019 - Halle couverte - demande de subvention LEADER

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le plan de financement pour l’opération de construction d’une halle couverte sur la place André Dufraisse qui se présente de la façon suivante :

Dépenses

Intitulé Montant HT Montant TTC

Étude géotechnique 1 882,00 € 2 258,40 € Contrôle technique 1 710,00 € 2 052,00 € Mission SPS 960,00 € 1 152,00 € Maîtrise d’œuvre 16 500,00 € 19 800,00 € Travaux Lot 1 37 656,30 € 45 187,56 € Travaux Lot 2 69 048,00 € 82 857,60 € Travaux Lot 3 26 712,10 € 32 054,52 € Travaux Lot 4 21 868,13 € 26 241,76 € TOTAL 176 336,53 € 211 603,84 €Conseil Municipal du 14 juin 2019

Recettes

Taux Montant de la subvention

Etat / DETR 30 % 52 900.96 € FEADER / LEADER 50 % 88 168.27 € TOTAL 80 % 141 069,23 €

Autofinancement (20 %) : 35 267,30 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE le projet de construction d’une halle couverte et son plan de financement, AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention LEADER,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces et actes à intervenir.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 18 juin 2019

39/2019 - Recomposition du Conseil Communautaire d’ELAN

Monsieur le maire explique au Conseil Municipal que l’actuelle composition du conseil communautaire de la communauté de communes Elan Limousin Avenir Nature a été déterminée par répartition de droit commun par un arrêté préfectoral du 19 décembre 2016. Le nombre et la répartition des sièges de conseiller communautaire sont établis, par arrêté préfectoral, l’année qui précède le renouvellement général des conseils municipaux. Les communes ont jusqu’au 31 août 2019 pour répartir les sièges des conseillers communautaires au sein de leur EPCI de rattachement, par un accord local, dans les conditions de majorité requises.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE de conserver les dispositions de droit commun (répartition dite « au tableau »), le nombre total de sièges de conseiller communautaire est déterminé en fonction de la strate démographique dans laquelle se situe la population municipale de l’EPCI,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces et actes à intervenir.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 17 juin 2019

40/2019 - Opposition au transfert à la Communauté de Communes ELAN de la compétence eau potable au 1er janvier 2020

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 64 ;

Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5214-16 ;

Vu les statuts de la Communauté de communes ELAN

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi du 7 août 2015 dite « loi NOTRe » prévoyait le transfert obligatoire aux communautés de communes des compétences eau potable et assainissement, au 1er janvier 2020.

3La loi du 3 août 2018 est venue assouplir ce dispositif de transfert obligatoire de compétences en prévoyant :

• d’une part, que les communes membres d’une communauté de communes peuvent s’opposer au transfert des compétences eau potable et/ou assainissement des eaux usées au 1er janvier 2020, dans la mesure où, avant le 1er juillet 2019, au moins 25% des communes membres de cette communauté représentant au moins 20% de la population totale de celle-ci s’opposent au transfert de ces compétences, par délibération rendue exécutoire avant cette date.

Les communes peuvent s’opposer au transfert de ces deux compétences ou de l’une d’entre elles.

Dans la mesure où une telle minorité de blocage serait réunie, le transfert obligatoire de ces compétences sera reporté au 1er janvier 2026, au plus tard.

• et, d’autre part, que la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » n’est pas rattachée à la compétence « assainissement » et demeurera une compétence facultative des communautés de communes.

En l’espèce, la Communauté de communes ELAN ne dispose pas actuellement, même partiellement, des compétences eau potable.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Par 12 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions

DECIDE de s’opposer au transfert automatique à la Communauté de communes ELAN au 1er janvier 2020 de la compétence eau potable, au sens de l’article L.2224-7 I du CGCT

PRECISE que la présente délibération sera notifiée au Président de la Communauté de communes ELAN

DEMANDE au Conseil Communautaire de la Communauté de communes ELAN de prendre acte de la présente délibération

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 19 juin 2019

41/2019 - Transport scolaire – actualisation des tarifs

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les tarifs appliqués pour le transport scolaire par la Région Nouvelle Aquitaine. Il propose au Conseil Municipal une prise en charge par la Commune de la façon suivante :

Tranche de

quotient familial 1 2 3 4 5 Non

Ayants

Droits/Hor

s du bourg

Non Ayants

Droits

résidant

dans le

bourg Quotient familial 0 à 450 451 à 650 651 à 870 871 à 1

250 > à 1 250Conseil Municipal du 14 juin 2019

Montant annuel 30 € 50 € 80 € 115 € 150 € 195 € 195 €

Montant pris en

charge par la

Commune

30 € 50 € 40 € 57,50 € 75 € 97,50 € 0 €

Reste à charge aux

familles Gratuit Gratuit 30 € 57,50 € 75 € 97,50 € 195 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

ACCEPTE les montants de prise en charge des tarifs du transport scolaire par la commune tels que énoncés ci-dessus,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces et actes à intervenir.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 17 juin 2019

42/2019 - Demande d’acquisition d’une partie d’un bien de section à Ritord

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il a reçu un courrier de madame Laure NEGRIER domiciliée 2 Le Ritord, qui souhaite acquérir une partie d’un bien de section, appartenant aux habitants de Silord. Il s’agit d’une partie de la parcelle cadastrée section B n° 146 d’environ 900 m2, qui jouxte sa propriété.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DONNE son accord pour organiser une réunion d’information suivie d’une consultation avec des habitants du bien de section de Silord afin de connaître leur avis sur le principe de la vente de cette partie de parcelle,

ESTIME que le montant de cette vente pourrait être de 180 €.

DIT que les frais de notaire et de bornage seront à la charge de l’acquéreur.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 21 juin 2019

43/2019 - ONF – destination des coupes de bois – exercice 2018

Madame le Maire donne lecture au Conseil municipal de la lettre de l'Office national des Forêts, concernant les coupes de bois à inscrire dans les forêts relevant du régime forestier.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

1 - Approuve l'inscription à l'état d'assiette en 2018 des coupes prévues à l'aménagement et désignées dans le tableau ci-dessous (coupes réglées) :

Nom de la forêt

Numéro de

parcelle

Surface

à parcourir

(ha)

Type de

coupe

Destination de la

coupe (vente ou

délivrance)

FS de Razes (La Roche) 2 9.79 ha E4 Vente

2 – choix de leur destination :

- vente à la diligence de l'ONF par appel d'offres ou de gré à gré si des opportunités se présentent

en fonction des propositions reçues, le Conseil municipal se prononcera ultérieurement sur le mode de mise en marché des bois).

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 19 juin 2019

5Mise en place du compte épargne temps

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il souhaite mettre en place un compte épargne temps. Le conseil municipal autorise le maire pour engager la démarche de mise en place du compte épargne temps.

44/2019 – Construction d’une halle couverte sur la place André Dufraisse

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la Commission d’appel d’offres s’est réuni le 6 mai 2019 afin d’analyser les offres pour la construction de la halle. Elle décide de retenir les entreprises suivantes aux montants indiqués ci-dessous :  Lot 1 : Fondations / Gros œuvre : 37 656,30 € HT

 Lot 2 : Charpente : 69 048,00 € HT

 Lot 3 : Couverture : 26 712,10 € HT

 Lot 4 : Electricité : 21 868,13 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE la décision de la Commission d’Appel d’Offres,

CONFIRME les décisions de la Commission d’Appel d’Offres au vu de la délibération 68/2018 autorisant Monsieur le Maire à signer toutes pièces et actes concernant cette opération.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 24 juin 2019

Affaires diverses

Monsieur le maire informe le conseil municipal sur :

- l’état d’avancement des travaux de la halle

- la dératisation qui a eu lieu au village de Silord, pour un montant de 125€,

effectuée par la CDAAS Coopérative Départementale Agricole d’Actions

Sanitaires

- l’installation de la brasserie.

Fin de séance à 22h35.