Compte-Rendu - 3 mars 2017 Site Internet

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Conseil Municipal - CM 26 mars 2021 SI

Conseil Municipal - CM DU 05.04.24

Compte-Rendu - 3 mars 2017 Site Internet Document publié le Vendredi 3 mars 2017 par la commune de Razès. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 mars 2017 Site Internet)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Budget, Conseil Municipal du 3 mars 2017

S é a n c e d u 0 3 m a r s 2 0 1 7 , à 2 0 h 0 0

Date de convocation du Conseil Municipal : 24 février 2017

Présents : MM / Mmes les conseillers municipaux : Bernard FAYOL, Annick FOURNIOUX, Jean-Marc LEGAY, Evelyne MARGNOUX, Laurent MORNON, Joseph NDJAP TOUCK, Michèle PERROT, Nicolas RIGOUT, Valérie SALÉ, Nadine VILLENEUVE-DURAND.

Absents excusés : Alain BASTIER, Pascal DUFRAISSE, Murielle VANDENBERGHE Absents : Patrick MARGNOUX, Françoise RUAUD

Secrétaire de séance : Annick FOURNIOUX

2 pouvoirs : Alain BASTIER donne pouvoir à Valérie SALÉ

Pascal DUFRAISSE donne pouvoir à Jean-Marc LEGAY

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 27 janvier 2017 Il est voté à l’unanimité.

14/2017 - Approbation des comptes de gestion 2016

o Budget communal 2016

o Budget assainissement 2016

o Budget C.C.A.S. 2016

o Budget Multiple Rural 2016

o Budget cabinet medical 2016

Le Conseil Municipal,

après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2016, les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

après s’être assuré que le receveur ait repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,

1. statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre

2016 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2. statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires et budgets annexes,

3. statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DÉCLARE que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2016 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 08 mars 2017

15/2017 - Délibération de la Commission Communale d’Aide Sociale sur le compte administratif 2016 du budget CCAS

1Conseil Municipal du 3 mars 2017

La Commission Communale d’Aide Sociale, réunie sous la présidence de Monsieur Bernard FAYOL, Maire adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2016 dressé par Monsieur le Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

1 / lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Libellé Fonctionnement Investissement Ensemble

DÉPENSES

OU DÉFICIT

RECETTES

OU

EXCÉDENTS

DÉPENSES

OU DÉFICIT

RECETTES

OU

EXCÉDENTS

DÉPENSES

OU DÉFICIT

RECETTES

OU

EXCÉDENTS

Résultats reportés 477,88 477,88 Opérations de

l’exercice

325,00 0,00 325,00 0,00

TOTAUX 325,00 477,88 325,00 477,88 Résultats de

clôture

152,88 152,88

Restes à réaliser

TOTAUX

CUMULÉS

RÉSULTATS

DÉFINITIFS

152,88 152,88

2 / Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3 / Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4 / Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 08 mars 2017

16/2017 - Délibération du Conseil Municipal sur le compte administratif 2016 du budget multiple rural

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Evelyne MARGNOUX, Maire adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2016 dressé par Monsieur le Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

1 / lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Libellé Fonctionnement Investissement Ensemble

DÉPENSES

OU DÉFICIT

RECETTES

OU

EXCÉDENTS

DÉPENSES

OU DÉFICIT

RECETTES

OU

EXCÉDENTS

DÉPENSES

OU DÉFICIT

RECETTES

OU

EXCÉDENTS

Résultats reportés 5 022,62 4 532,41 9 555,03

2Conseil Municipal du 3 mars 2017

Opérations de

l’exercice

18 759,20 20 601,36 14 810,82 13 967,00 33 570,02 34 568,36

TOTAUX 18 759,20 25 623,98 14 810,82 18 499,41 33 570,02 44 123,99 Résultats de

clôture

6 864,78 3 688,59 10 553,37

Restes à réaliser

TOTAUX

CUMULÉS

-RÉSULTATS

DÉFINITIFS

6 864,78 3 688,59 10 553,57

2 / Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3 / Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4 / Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 08 mars 2017

17/2017 - Délibération du Conseil Municipal sur le compte administratif 2016 du budget cabinet médical

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Evelyne MARGNOUX, Maire adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2016 dressé par Monsieur le Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

1 / lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Libellé Fonctionnement Investissement Ensemble

DÉPENSES

OU DÉFICIT

RECETTES

OU

EXCÉDENTS

DÉPENSES

OU DÉFICIT

RECETTES

OU

EXCÉDENTS

DÉPENSES

OU DÉFICIT

RECETTES

OU

EXCÉDENTS

Résultats reportés 0,00 16 005,69 16 005,69 Opérations de

l’exercice

9 731,56 32 852,15 8 760,73 1 768,74 18 492,29 34 620,89

TOTAUX 9 731,56 32 852,15 24 766,42 1 768,74 34 497,98 34 620,89 Résultats de

clôture

23 120,59 22 997,68 122,91

Restes à réaliser

TOTAUX

CUMULÉS

RÉSULTATS

DÉFINITIFS

23 120,59 22 997,68 122,91

2 / Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à

3Conseil Municipal du 3 mars 2017

nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3 / Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4 / Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 08 mars 2017

18/2017 - Délibération du Conseil Municipal sur le compte administratif 2016 du budget communal

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Evelyne MARGNOUX, Maire adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2016 dressé par Monsieur le Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

1 / lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Libellé Fonctionnement Investissement Ensemble

DÉPENSES

OU DÉFICIT

RECETTES OU

EXCÉDENTS

DÉPENSES

OU DÉFICIT

RECETTES

OU

EXCÉDENTS

DÉPENSES

OU DÉFICIT

RECETTES

OU

EXCÉDENTS

Résultats

reportés

264 693,61 44 572,93 220 120,68

Opérations de

l’exercice

867 426,57 1 085 077,38 244 977,77 218 657,06 1 112 404,34 1 303 734,44

TOTAUX 867 426,57 1 349 770,99 289 550,70 218 657,06 1 112 404,34 1 523 855,12 Résultats de

clôture

482 344,42 70 893,64 411 450,78

Restes à réaliser 141 637,14 34 603,78 141 637,14 34 603,78 TOTAUX

CUMULÉS

212 530,78 34 603,78 141 637,14 446 054,56

RÉSULTATS

DÉFINITIFS

482 344,42 177 927,00 304 417,42

2 / Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3 / Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4 / Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 08 mars 2017

19/2017 - Tarifs de la redevance d’assainissement 2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DÉCIDE de fixer les montants de la redevance d’assainissement pour l’année 2017 comme suit :

• 1,65 € le m3

4Conseil Municipal du 3 mars 2017

• Une part fixe de 49 € pour tout abonné payable tous les ans.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 08 mars 2017

20/2017 - Fixation du prix du chauffage au cabinet médical

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal, qu’après plus d’un an d’utilisation et au vu des factures d’électricité durant cette période, il convient de revoir le montant des charges d’électricité au cabinet médical.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

FIXE le montant des loyers mensuels aux sommes suivantes à compter du 1er avril 2017: • SCM Médicale : 161 € HT soit 193,20 € TTC

• Mme MAZZOLENI : 121 € HT 145,20 € TTC

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces et actes à intervenir.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 09 mars 2017

21/2017 - Aménagement de la place André Dufraisse – Assistance à maîtrise d’ouvrage

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il convient de retenir une assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement de la place André Dufraisse, il propose de retenir l’ATEC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE de retenir l’ATEC pour assurer la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement de la place André Dufraisse pour un montant de 5 035,00 € HT, AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces et actes à intervenir.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 08 mars 2017

Course cycliste – Demande de subvention

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une demande de subvention de l’UVL (Union Vélocipédique Limousine) concernant la course cycliste qui aura lieu sur la commune de Razès. La date n’étant pas fixée, la demande est ajournée.

Création du « Réseau National des Villes Fraternelles »

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il a été saisi par la ville de Morsang sur Orge proposant de constituer un réseau de villes fraternelles.

Le conseil municipal autorise monsieur le maire à inscrire la commune de Razès sur la liste des communes intéressées par la création du « Réseau National des Villes Fraternelles ».

25/2017 - Adhésion au CAUE

Monsieur le maire rappelle le rôle et les missions du CAUE de la Haute-Vienne Conseil d’Architecture d’Urbanisme de l’Environnement et propose d’adhérer à celui-ci.

5Conseil Municipal du 3 mars 2017

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DÉCIDE de ne pas adhérer au CAUE

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 09 mars 2017

22/2017 - Repas des aînés 2017

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la préparation et le service du banquet des aînés de la commune du dimanche 5 mars 2017 seront confiés à M. BOURRÉE Guillaume, traiteur. Prix du repas : 30 €. Les ayants-droit doivent avoir 67 ans dans l’année et plus. Sont invités les conseillers municipaux et le personnel communal, ainsi que leur conjoint moyennant une participation.

Monsieur le maire informe également le Conseil Municipal que Monsieur Fabrice PORTRAIT a été sollicité pour assurer l’animation. Le devis s’élève à la somme de 120 €, hors charge.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

FIXE le prix du repas à 27 € pour les époux du personnel communal et des conseillers municipaux,

FIXE le prix du repas à 30 € pour toute autre personne ne remplissant pas les conditions pour être invitée,

AUTORISE le Maire à encaisser les différents chèques requis.

DECIDE de retenir le devis de monsieur Fabrice PORTRAIT, musicien, pour un montant de 120 €, hors charge.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 09 mars 2017

23/2017 - Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - PLUI

Monsieur le maire informe le conseil municipal que dans le cadre de la loi ALUR, la commune peut conserver la compétence PLU.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE de conserver la compétence PLU.

S’OPPOSE au transfert automatique de compétence en matière de PLUI envers la Communauté de Communes ELAN.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 09 mars 2017

24/2017 - Admission en non-valeur de titres – Budget assainissement

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il convient d’effectuer une inscription en non-valeur de titres au budget assainissement concernant Mme CHAILLOU Fernande pour un montant de 363,80 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DÉCIDE d’inscrire en non-valeur ces titres de Madame CHAILLOU Fernande pour un montant de 363,80 €,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces et actes à intervenir.

6Conseil Municipal du 3 mars 2017

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 08 mars 2017

Affaires diverses

Monsieur le maire remet au membre du conseil municipal une copie du conseil d’école du 06 février 2017 et l’informe des problèmes rencontrés au restaurant scolaire relatifs au service et aux horaires.

Monsieur le maire informe le conseil municipal que :

- 5 chemins ont reçus un avis favorable pour leur inscription au PDIPR.

- la commune de Razès figure parmi les communes qui ont été retenues par le

Département, susceptibles d’intégrer le dispositif en faveur du logement et du maintien à domicile des personnes âgée, afin d’encourager les opérations de création de logements sociaux adaptés à la vieillesse et au handicap dans les communes rurales. - le bulletin municipal est prêt pour être distribué.

Fin de séance à 22h15.

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