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Conseil Municipal - CM 26 mars 2021 SI
Déliberation - 05 avril 2019 site internet
Document publié le Vendredi 5 avril 2019 par la commune de Razès.
Lien du pdf (Déliberation - 05 avril 2019 site internet)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Le Conseil Municipal de la commune de Razès, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc LEGAY, Maire.
S é a n c e d u 0 5 a v r i l 2 0 1 9 , à 2 0 h 0 0
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mars 2019
Présents : MM / Mmes les conseillers municipaux : Alain BASTIER, Pascal DUFRAISSE, Bernard FAYOL, Annick FOURNIOUX, Jean-Marc LEGAY, Evelyne MARGNOUX, Laurent MORNON, Joseph NDJAP TOUCK, Michèle PERROT, Nadine VILLENEUVE- DURAND.
Absents : Patrick MARGNOUX, Françoise RUAUD, Murielle VANDENBERGHE, Nicolas RIGOUT
Absente excusée : Valérie SALÉ
Secrétaire de séance : Annick FOURNIOUX
1 pouvoir : Valérie SALÉ donne pouvoir à Alain BASTIER
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 14 décembre 2018 Il est voté à l’unanimité.
1/2019 - Délibération de la Commission Communale d’Aide Sociale sur le compte administratif 2018 du budget CCAS
La Commission Communale d’Aide Sociale, réunie sous la présidence de Monsieur Bernard FAYOL, Maire adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018 dressé par Monsieur le Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;
1 / lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Libellé
Fonctionnement Investissement Ensemble
DÉPENSES
OU DÉFICIT
RECETTES
OU
EXCÉDENTS
DÉPENSES
OU DÉFICIT
RECETTES
OU
EXCÉDENTS
DÉPENSES
OU DÉFICIT
RECETTES
OU
EXCÉDENTS
Résultats reportés 506,56 506,56 Opérations de
l’exercice
370,00 1 357,63 370,00 1357.63
TOTAUX 876,56 1 357,63 876,56 1 357,63 Résultats de
clôture
481,07 481,07
Restes à réaliser
TOTAUX
CUMULÉS
RÉSULTATS
DÉFINITIFS
481,07 481,07
2 / Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à
1 nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3 / Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4 / Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 10 avril 2019
2/2019 - Délibération du Conseil Municipal sur le compte administratif 2018 du budget multiple rural
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Evelyne MARGNOUX, Maire adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018 dressé par Monsieur le Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;
1 / lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Libellé
Fonctionnement Investissement Ensemble
DÉPENSES
OU DÉFICIT
RECETTES
OU
EXCÉDENTS
DÉPENSES
OU DÉFICIT
RECETTES
OU
EXCÉDENTS
DÉPENSES
OU DÉFICIT
RECETTES
OU
EXCÉDENTS
Résultats reportés 9 114,77 2 585,08 11 699,85 Opérations de
l’exercice
18 226,14 20 796,00 15 341,00 13 967,00 33 567,14 34 763,00
TOTAUX 18 226,14 29 910,77 15 341,00 16 552,08 33 567,14 46 462,85 Résultats de
clôture
11 684,63 1 211,08 12 895,71
Restes à réaliser
TOTAUX
CUMULÉS
-RÉSULTATS
DÉFINITIFS
11 684,63 1 211,08 12 895,71
2 / Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3 / Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4 / Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 10 avril 2019
3/2019 - Délibération du Conseil Municipal sur le compte administratif 2018 du budget assainissement
Cette délibération remplace la délibération n° 94/2018 du 14 décembre 2018 reçue à la sous- préfecture de Bellac le 29 janvier 2019 Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Evelyne MARGNOUX, Maire adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018 dressé par Monsieur le Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;
1 / lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Libellé
Fonctionnement Investissement Ensemble
DÉPENSES
OU
DÉFICIT
RECETTES
OU
EXCÉDENTS
DÉPENSES
OU
DÉFICIT
RECETTES
OU
EXCÉDENTS
DÉPENSES
OU
DÉFICIT
RECETTES
OU
EXCÉDENTS
Résultats
reportés
25 994,04 19 287,85 45 281,89
Opérations de
l’exercice
89 492,69 89 026,58 85 831,08 112 449,13 175 323,77 201 475,71
TOTAUX 89 492,69 115 020,62 85 831,08 131 736,98 175 323,77 246 757,60 Résultats de
clôture
25 527,93 45 905,90 71 433,83
Restes à
réaliser
66 360,00 16 590,00 66 360,00 16 590,00
TOTAUX
CUMULÉS
66 360,00 62 495,80 66 360,00 88 023,83
RÉSULTATS
DÉFINITIFS
25 527,93 3 864,10 21 663,83
2 / Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3 / Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4 / Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 11 avril 2019
4/2019 - Délibération du Conseil Municipal sur le compte administratif 2018 du budget cabinet médical
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Evelyne MARGNOUX, Maire adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018 dressé par Monsieur le Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;
1 / lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Libellé
Fonctionnement Investissement Ensemble
DÉPENSES
OU DÉFICIT
RECETTES
OU
EXCÉDENTS
DÉPENSES
OU DÉFICIT
RECETTES
OU
EXCÉDENTS
DÉPENSES
OU DÉFICIT
RECETTES
OU
EXCÉDENTS
3 Résultats reportés 1 758,49 9 075,71 9 075,71 1 758,49 Opérations de
l’exercice
10 696,31 20 379,60 9 402,86 9 075,71 20 099,17 29 455,31
TOTAUX 10 696,31 22 138,09 18 478,57 9 075,71 29 174,88 31 213,8 Résultats de
clôture
11 441,78 9 402,86 2 038,92
Restes à réaliser
TOTAUX
CUMULÉS
RÉSULTATS
DÉFINITIFS
11 441,78 9 402,86 2 038,92
2 / Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3 / Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4 / Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 11 avril 2019
5/2019 - Délibération du Conseil Municipal sur le compte administratif 2018 du budget communal
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Evelyne MARGNOUX, Maire adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018 dressé par Monsieur le Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;
1 / lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Libellé
Fonctionnement Investissement Ensemble
DÉPENSES
OU DÉFICIT
RECETTES OU
EXCÉDENTS
DÉPENSES
OU DÉFICIT
RECETTES
OU
EXCÉDENTS
DÉPENSES
OU DÉFICIT
RECETTES
OU
EXCÉDENTS
Résultats
reportés
395 836,88 31 622,65 31 622,65 395 836,88
Opérations de
l’exercice
847 422,10 1 116 947,20 442 705,87 343 734,82 1 290 127,97 1 460 682,02
TOTAUX 847 422,10 1 512 784,08 474 368,52 343 734,82 1 321 750,62 1 856 518,90 Résultats de
clôture
665 361,98 130 633,70 534 728,28
Restes à réaliser 315 756,00 72 996,00 315 756,00 72 996,00 TOTAUX
CUMULÉS
446 389,70 72 996,00 315 756,00 607 724,28
RÉSULTATS
DÉFINITIFS
665 361,98 373 393,70 291 968,28 2 / Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3 / Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4 / Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 11 avril 2019
6/2019 - Approbation des comptes de gestion 2018
o Budget communal 2018
o Budget assainissement 2018
o Budget C.C.A.S. 2018
o Budget Multiple Rural 2018
o Budget cabinet medical 2018
Le Conseil Municipal,
après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2018, les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
après s’être assuré que le receveur ait repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,
1. statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre
2018 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2. statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires et budgets annexes,
3. statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
DÉCLARE que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2018 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 10 avril 2019
7/2019 - Vote du budget primitif 2019 – CCAS
La Commission Communale d’Aide Sociale vote à l’unanimité le budget primitif C.C.A.S. 2019 qui s’élève tant en recettes qu’en dépenses aux sommes suivantes :
Section de fonctionnement Section d’investissement
Dépenses 600,00 €
5 Recettes 600,00 €
Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 11 avril 2019
8/2019 - Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2018 du budget multiple rural
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2018, statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation, considérant les éléments suivants :
Pour mémoire :
Excédent de fonctionnement antérieur reporté 9 114,77 € Excédent d’investissement antérieur reporté 2 585,08 €
Solde d’exécution de la section d’investissement au 31/12/18
Solde d’exécution de l’exercice -1374,00 € Solde d’exécution cumulé 1 211,08 €
Restes à réaliser au 31/12/18
Dépenses : néant
Recettes : néant
Besoin de financement de la section d’investissement au 31/12/18
Rappel du solde d’exécution cumulé 1 211,08 € Rappel du solde des restes à réaliser 0,00 €
Total 1 211,08 €
Résultat de fonctionnement à affecter :
Résultat de l’exercice 2 569,86 € Résultat antérieur 9 114,77 € Total à affecter 11 684,63 €
DÉCIDE d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit :
Affectation
Couverture du besoin de financement de la
section d’investissement ligne 1068
0,00 €
Affectation complémentaire en « réserves » 0,00 €
Reste sur excédent de fonctionnement à
reporter au BP 2019 ligne 002
11 684,63 € Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 11 avril 2019
9/2019 - Vote du budget primitif 2019 – Multiple Rural
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif Multiple Rural 2019 qui s’élève tant en recettes qu’en dépenses aux sommes suivantes :
Section de fonctionnement Section d’investissement
Dépenses 15 678,00 32 480,00
Recettes 15 678,00 32 480,00
Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 11 avril 2019
10/2019 - Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2018 du budget cabinet médical
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2018, statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation, considérant les éléments suivants :
Pour mémoire :
Excédent de fonctionnement antérieur reporté 1 758,49 € Excédent d’investissement antérieur reporté -9 075,71 €
Solde d’exécution de la section d’investissement au 31/12/18
Solde d’exécution de l’exercice -327,15 € Solde d’exécution cumulé -9 402,86 €
Restes à réaliser au 31/12/18
Dépenses : 0,00 €
Recettes : 0,00 €
Besoin de financement de la section d’investissement au 31/12/18
Rappel du solde d’exécution cumulé -9 402,86 € Rappel du solde des restes à réaliser 0,00 €
Total -9 402,86 €
Résultat de fonctionnement à affecter :
Résultat de l’exercice 9 683,29 €
7 Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-
Vienne le 11 avril 2019
Résultat antérieur
1 758,49 €
Total à affecter 11 441,78 €
DÉCIDE d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit :
Affectation
Couverture du besoin de financement de la
section d’investissement ligne 1068
9 402,86 €
Affectation complémentaire en « réserves » 0,00 €
Reste sur excédent de fonctionnement à
reporter au BP 2019 ligne 002
2 038,92 €
Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 11 avril 2019
11/2019 - Vote du budget primitif 2019 – Budget cabinet médical
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif communal 2019 qui s’élève tant en recettes qu’en dépenses aux sommes suivantes :
Section de fonctionnement Section d’investissement
Dépenses 19 153,00 € 22 417,00 €
Recettes 19 153,00 € 22 417,00 €
Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 11 avril 2019
12//2019 - Répartition de la taxe de séjour 2019
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DÉCIDE de répartir la taxe de séjour 2019 de la façon suivante :
Feux d’artifice 1 000,00 € TOTAL 1 000,00 €
Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 11 avril 2019
13/2019 - Fixation des taux d’imposition 2019
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DÉCIDE de fixer les taux des 3 taxes directes locales pour l’année 2019 comme suit : taxe d’habitation 12,87 %
taxe foncière (bâti) 17,75 % taxe foncière (non bâti) 58,91 %
Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 11 avril 2019
14/2019 - Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2018 du budget communal
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2018, statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation, considérant les éléments suivants :
Pour mémoire :
Excédent de fonctionnement antérieur reporté 395 836,88 € Excédent d’investissement antérieur reporté 31 662,65 €
Solde d’exécution de la section d’investissement au 31/12/18
Solde d’exécution de l’exercice -98 971,05 € Solde d’exécution cumulé -130 633,70 €
Restes à réaliser au 31/12/18
Dépenses : 315 756,00 €
Recettes : 72 996,00 €
Besoin de financement de la section d’investissement au 31/12/18
Rappel du solde d’exécution cumulé -130 633,70 € Rappel du solde des restes à réaliser -242 760,00 € Total -373 393,70 €
Résultat de fonctionnement à affecter :
Résultat de l’exercice 269 525,10 € Résultat antérieur 395 836,88 € Total à affecter 665 361,98 €
DÉCIDE d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit :
Affectation
Couverture du besoin de financement de la
section d’investissement ligne 1068
373 393,70 €
Affectation complémentaire en « réserves » 0,00 €
Reste sur excédent de fonctionnement à
reporter au BP 2019 ligne 002
291 968,28 €
Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 11 avril 2019
9 15/2019 - Vote du budget primitif 2019 – Budget communal
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif communal 2019 qui s’élève tant en recettes qu’en dépenses aux sommes suivantes :
Section de fonctionnement Section d’investissement
Dépenses 1 376 359,00 € 1 388 098,00 €
Recettes 1 376 359,00 € 1 388 098,00 €
Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 11 avril 2019
16/2019 - Demande de subvention au titre de la DETR pour la réhabilitation, les grosses réparations et les travaux de mise aux normes – maison des associations (2ème tranche)
Cette délibération remplace la délibération du 09 novembre 2018 n° 71/2018
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de réaliser la réhabilitation, les grosses réparations et les travaux de mise aux normes de la maison des associations. L’estimation de l’opération s’élève à la somme de 200 000 € HT, soit une 2ème tranche de 36 400 € H.T.
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE la réhabilitation, les grosses réparations et les travaux de mise aux normes de la maison des associations (2ème tranche),
DEMANDE que ces travaux fassent l’objet d’une inscription au titre de la DETR, AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces et actes à intervenir.
Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 11 avril 2019
17/2019 – Renouvellement de la demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour la réalisation des travaux de grosses réparations à la salle polyvalente
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de réaliser des travaux de grosses réparations à la salle polyvalente. L’estimation de l’opération s’élève à la somme de 21 600 € HT.
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE la réalisation des travaux de grosses réparations à la salle polyvalente, DEMANDE que ces travaux fassent l’objet d’une inscription au programme de subvention du Département,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces et actes à intervenir. Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 12 avril 2019
18/2019 – Sans objet
19/2019 – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour la réalisation des travaux d’accessibilité PMR à la bibliothèque
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de réaliser les travaux d’accessibilité PMR à la bibliothèque. L’estimation de l’opération s’élève à la somme de 10 327,00 € HT.
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE la réalisation des travaux d’accessibilité PMR à la bibliothèque, DEMANDE que ces travaux fassent l’objet d’une inscription au programme de subvention du Département,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces et actes à intervenir.
Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 12 avril 2019
20/2019 - Création d’un poste d’adjoint technique dans le cadre du dispositif Contrat Unique d’Insertion- Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi – Parcours Emploi Compétences
Dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences, je vous propose de créer un emploi dans les conditions ci-après, à compter du 1er avril 2019.
Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi.
Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements.
L’autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (Cap emploi). Je vous propose donc de m’autoriser à signer la convention avec Monsieur Carlos DE OLIVEIRA LOPES et du contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 12 mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DÉCIDE de créer un poste d’adjoint technique à compter du 1er avril 12019 dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences »,
PRÉCISE que le contrat d’accompagnement dans l’emploi établi à cet effet sera d’une durée initiale de 12 mois, renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention,
PRÉCISE que la durée de travail est fixée à 35 heures par semaine,
INDIQUE que sa rémunération sera fixée pour 35 heures par semaine,
INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base du 2ème échelon du grade d’adjoint technique (échelle C1) Indice Brut 350 Indice Majoré 327,
AUTORISE l’autorité territoriale à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur pour ce recrutement.
Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 10 avril 2019
11 21/2019 - Augmentation de la durée hebdomadaire de travail d’un adjoint administratif
Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de procéder à une modification de l’emploi du temps de l’adjoint administratif chargé du fonctionnement de l’Agence Postale Communale. Ceci entraîne une augmentation de la durée hebdomadaire de travail relative à cet emploi à raison de 1 heure par semaine afin de procéder au nettoyage des locaux de l’Agence Postale.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant disposition statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, (article 97 et 104 à 108),
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet (articles 18 à 19 et 30 à 33),
Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal décident d’augmenter la durée hebdomadaire de travail relative à l’emploi d’adjoint administratif à raison de 19//35ème et ce depuis le 1er mai 2017.
Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 10 avril 2019
22/2019 - Règlementation de la circulation au village de Charensannes
Monsieur le maire informe le Conseil Municipal d’une pétition des habitants du village de Charensannes qui considèrent qu’une circulation importante et accidentogène s’effectue à l’intérieur du village de Charensannes et qui souhaitent la mise en place de panneaux « sens interdit sauf riverains » dans les deux sens de circulation sur la voie communale n°39bis. Cette modification entraînerait la pose de 4 panneaux supplémentaires de pré-signalisation sur les routes départementales RD 220 et RD 50.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DONNE son accord pour mettre en place les panneaux « sens interdit sauf riverains » dans les deux sens de circulation sur la voie communale n° 39bis, ainsi que la pré-signalisation supplémentaire sur les routes départementales RD 220 et RD 50.
AUTORISE le maire à signer toute pièce et acte à intervenir
Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 12 avril 2019
23/2019 - Echange de terrain COMMUNE / MARLÉ
Monsieur le maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de régulariser la situation de l’assiette du chemin rural au village du Fraisse. En effet depuis de nombreuses années, le chemin rural emprunte la parcelle cadastrée section C n°1054, appartenant à Mme MARLÉ domiciliée au village du Fraisse, tandis que Mme MARLÉ utilise l’assiette du chemin rural à des fins de jardinage.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de régulariser la situation en procédant par échange avec Mme MARLÉ, de la partie du chemin rural du domaine privé de la commune à l’usage du public utilisée par Mme MARLÉ avec la partie de la parcelle cadastrée section C n°1054 lui appartenant. DIT que les frais de bornage seront à la charge de la commune.
AUTORISE le maire à signer toutes pièces et actes à intervenir.
Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 11 avril 2019
24/2019 - ELAN – conventions de mise à disposition de services, assainissement des eaux usées et voirie
Monsieur le maire présente au Conseil Municipal deux conventions à signer dans le cadre de la prise de compétences assainissement des eaux usées et voirie communale par la Communauté de Communes ELAN :
1) Assainissement : la mise à disposition des moyens humains et matériels
communaux pour le fonctionnement des ouvrages transférés et pour les prestations suivantes : entretien des stations, des postes de refoulement, des accessoires et réseaux connexes, l’entretien des espaces verts, l’exploitation courante et la surveillance générale des sites, pour un coût unitaire de fonctionnement de 17€/h pour un nombre prévisionnel de 570 h pour une année de mise à disposition soit un montant de 9 690,00€.
2) Voirie : la mise à disposition des moyens humains et matériels communaux pour le
fonctionnement des ouvrages transférés et pour les prestations suivantes : entretien de la voirie : surveillance, fauchage et débroussaillage des accotements et talus, rebouchage des nids de poule, pour un coût unitaire de fonctionnement de 0,90€/ml, pour un nombre de 22 644ml (100% hors bourg et agglo) soit un montant de 20 379,60€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE monsieur le maire à signer les deux conventions avec la Communauté de Communes ELAN
Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 11 avril 2019
25/2019 - Création d’un dispositif de transport des enfants vers le CLSH de Bessines sur Gartempe et fixation des tarifs de transport
Monsieur le maire informe le Conseil Municipal que plusieurs familles ont demandé la mise en place d’un transport vers le CLSH de Bessines sur Gartempe, le mercredi après-midi pendant la période scolaire et tous les matins pendant les vacances scolaires.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de créer un transport vers le CLSH de Bessines sur Gartempe le mercredi après-midi pendant la période scolaire et tous les matins pendant les vacances scolaires. FIXE le tarif à 3€ par enfant et par transport
AUTORISE le maire à signer toutes pièces et actes à intervenir
Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 12 avril 2019
13 26/2019 - SPA – convention fourrière 2019
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier de la fourrière départementale de la Haute-Vienne informant du montant de la redevance fourrière pour l’année 2019 soit 0,63 € par habitant. Cette redevance couvre le ramassage des animaux domestiques errants, les vaccinations, les soins vétérinaires et les frais de pension du délai légal de fourrière.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE de régler la redevance fourrière à 0,63 € par habitant pour l’année 2019, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de fourrière : enlèvement et garde des animaux (annexée à la présente délibération) et toutes pièces et actes à intervenir.
Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 12 avril 2019
27/2019 - Admissions en non-valeur de titres
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il convient d’effectuer une inscription en non-valeur de titres au budget communal concernant M. Jean Noël TETY pour un montant de 237,02 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DÉCIDE d’inscrire en non-valeur ce titre concernant la personne énoncée ci-dessus pour un montant de 237,02 €.
Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 11 avril 2019
28/2019 - Admissions en non-valeur de titres
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il convient d’effectuer une inscription en non-valeur de titres au budget communal concernant Mme Nathalie LARENAUDIE pour un montant de 248,02 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DÉCIDE d’inscrire en non-valeur ce titre concernant la personne énoncée ci-dessus pour un montant de 248,02 €.
Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 11 avril 2019
29/2019 - Repas de la commune 2019
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la préparation et le service du banquet des aînés de la commune du dimanche 10 mars 2019 ont été confiés à l’Hôtel de France de Bessines-sur-Gartempe. Prix du repas : 32 €. Les ayants-droit doivent avoir 67 ans dans l’année et plus. Sont invités les conseillers municipaux et le personnel communal, ainsi que leur conjoint moyennant une participation.
Monsieur le maire informe également le Conseil Municipal que Monsieur Stéphane VILLARD a été sollicité pour assurer l’animation. Le devis s’élève à la somme de 250 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
FIXE le prix du repas à 27 € pour les époux du personnel communal et des conseillers municipaux,
FIXE le prix du repas à 32 € pour toute autre personne ne remplissant pas les conditions pour être invitée,
AUTORISE le Maire à encaisser les différents chèques requis.
DECIDE de retenir le devis de monsieur Stéphane VILLARD, musicien, pour un montant de 250 €.
Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 11 avril 2019
30/2019 - Adhésion au CAUE 87- 2019
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu un courrier du CAUE proposant à la commune un bulletin d’adhésion pour l’année 2019 pour continuer de soutenir la valorisation et la préservation du cadre de vie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DÉCIDE d’adhérer au CAUE de la Haute-Vienne pour l’année 2019,
ACCEPTE de verser la cotisation annuelle de 100 €,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces et actes à intervenir.
Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 11 avril 2019
31/2019 - Collecte des encombrants – convention avec Maximum
Monsieur le maire informe le conseil municipal que la collecte des encombrants s’effectue désormais dans le cadre d’une convention avec l’Association MAXIMUM et la C. C. ELAN, qui prévoit 2 collectes pour l’année 2019 à la charge de la Communauté de Communes. Afin de conserver un passage bimestriel, il convient de rajouter quatre collectes supplémentaires, au tarif de 248 € la demi-journée.
L’association MAXIMUM propose de signer une convention.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE le maire à signer la convention qui prévoit quatre passages supplémentaires de collecte d’encombrants pour l’année 2019 à la charge de la commune de Razès, au tarif de 248€ la demi-journée.
Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 11 avril 2019
32/2019 - Opposition à l’encaissement des recettes de ventes de bois par l’Office National des Forêts en lieu et place de la Commune
Monsieur le maire expose :
Vu l’article 6.1 du Contrat d’Objectifs et de Performance, entre l’Etat, la Fédération Nationale des communes forestières et l’Office National des Forêts (ONF), pour la période 2016-2020
Considérant le non-respect de ce Contrat d’Objectifs et de Performance sur le maintien des effectifs et le maillage territorial ;
15 Considérant l’opposition des représentants des communes forestières à l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’Office National des Forêts en lieu et place des collectivités exprimée par le Conseil d’Administration de la Fédération Nationale des communes forestières le 13 décembre 2017, réitérée lors du Conseil d’Administration de la Fédération Nationale des communes forestières le 11 décembre 2018 ;
Considérant le budget 2019 de l’ONF qui intègre cette mesure au 1er juillet 2019, contre lequel les représentants des Communes Forestières ont voté lors du Conseil d’Administration de l’ONF du 29 novembre 2018 ;
Considérant les conséquences pour l’activité des trésoreries susceptibles à terme de remettre en cause le maillage territorial de la DGFIP et le maintien des services publics ;
Considérant l’impact négatif sur la trésorerie de la commune que génèrerait de décalage d’encaissement de ses recettes de bois pendant plusieurs mois ;
Considérant que la libre administration des Communes est bafouée ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal,
DECIDE de refuser l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’ONF en lieu et place des services de la DGFIP,
DECIDE d’examiner une baisse des ventes de bois et des travaux forestiers dans le budget communal 2019 et d’examiner toute action supplémentaire qu’il conviendrait de conduire jusqu’à l’abandon de ce projet,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision.
Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 11 avril 2019
33/2019 - Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’énergie (électricité, gaz naturel, fioul) et de services associés, coordonné par le Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV), et autorisation de signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents s’y rapportant.
Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur d’électricité,
Vu la Directive Européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,
Vu le code de l’énergie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, Vu le code de la commande publique publié au journal officiel le 5 décembre 2018 dont la date d’entrée en vigueur est fixée au 1er avril 2019,
Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’énergie (électricité, gaz naturel, fioul) et de services associés, approuvée le 17 octobre 2018 par l’assemblée délibérante du SEHV, ci-jointe en annexe,
Considérant l’intérêt de la mutualisation des achats d’énergie et services associés pour favoriser des économies d’échelle et obtenir de meilleurs prix et qualités des services associés,
Considérant que la procédure d’achat groupé, que le SEHV s’apprête à relancer au cours de l’année 2019 pour la fourniture d’énergie (électricité, gaz naturel, fioul) et de services associés couvrant la période allant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022, représente une réelle opportunité à cet égard,
La constitution du groupement et son fonctionnement sont formalisés par la convention constitutive, également jointe en annexe.
La convention a une durée illimitée.
Le coordonnateur du groupement est le Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV) dont les attributions sont définies à la convention constitutive précitée.
La commission d’appel d’offres de groupement, chargée de l’attribution des marchés et/ou accords-cadres est celle du Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV), coordonnateur du groupement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour la
fourniture d’énergie (électricité, gaz naturel, fioul) et de services associés, ainsi que ceux de l’acte d’adhésion à cette convention, annexés à la présente délibération ;
adhère à la convention de groupement de commandes pour les domaines suivants :
(Supprimer le domaine non concerné)
o Electricité pour les points de livraison (PDL) ayant une puissance souscrite > 36 kVA
(ex tarifs verts et jaunes)
o Electricité pour les PDL associés à l'Eclairage public d'une puissance souscrite <= 36
kVA (ex tarifs bleus éclairage public)
o Electricité pour les autres PDL (bâtiments, équipements) d'une puissance souscrite <=
36 kVA (autres ex tarif bleus)
o Gaz naturel
o Fioul
autorise l’adhésion de la commune de Razès au groupement de commandes pour la
fourniture d’énergie (électricité, gaz naturel, fioul) et de services associés ;
17 autorise Monsieur le Maire à signer l’acte d’adhésion à la convention constitutive du
groupement de commandes pour l’achat d’énergie (électricité, gaz naturel, fioul) et de services associés ;
s’acquitte de la contribution financière prévue par la convention constitutive ;
autorise Monsieur le Maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente
délibération ;
autorise Monsieur le Maire à donner mandat au SEHV ou à son assistant à la maitrise
d’ouvrage, pour obtenir auprès des fournisseurs historiques du membre et des gestionnaires de réseaux l’ensemble des caractéristiques des points de livraison nécessaires à l’élaboration du Dossier de Consultation des Entreprises ;
autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés
subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la Commune de Razès, et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget.
Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 11 avril 2019
34/2019 - Règlement intérieur de la bibliothèque municipale
Monsieur le maire remet aux membres du Conseil Municipal un projet de règlement intérieur de la bibliothèque municipale de Razès.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le règlement intérieur de la bibliothèque municipale de Razès (annexé à la présente délibération)
Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 24 avril 2019
35/2019 - Accueil des Alsaciens de Schleithal
Monsieur le maire informe le conseil municipal que la commune de Saint Léger Magnazeix organise cette année la rencontre avec nos amis Alsaciens de Schleithal le week-end des 24 et 25 août 2019 et sollicite la commune de Razès pour participer à cet accueil. Il propose au conseil municipal de prendre en charge les repas des Alsaciens accueillis à Razès et de leurs hôtes (40 repas maximum sur les 2 jours). Une réception sera organisée à la mairie de Razès le samedi soir 24 août. Une participation supplémentaire de 200€ pourrait être accordée à la structure organisatrice de cet évènement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DONNE son accord pour s’associer à l’accueil des Alsaciens de Schleithal
DONNE son accord pour prendre en charge les frais des repas des accueillis et des accueillants (40 repas maximum sur les 2 jours)
FIXE à 200€ la participation supplémentaire qui sera versée à la structure organisatrice AUTORISE le maire à signer toutes pièces et actes à intervenir Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 13 avril 2019
Affaires diverses
Monsieur le maire remet à chaque membre du conseil municipal :
- le compte-rendu du conseil d’école du 04 mars 2019
- le courrier de l’INSEE sur le recensement de la population au 1er janvier 2019 qui
s’élève à 1 197 habitants.
Fin de séance à 22h30.
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