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Déliberation - DEC 23 014 demande subventions projet arenes normes ADAP
Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 23 014 demande subventions projet arenes normes ADAP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 10/02/2023
Reçu en préfecture le 10/02/2023
Publié le S L C
ID : 034-213401987-20230210-DEC_23 014-DE
Perolis
Décision n°DEC_23_014
Objet : Demande de subventions auprès de l’État - Projet de restructuration des arènes, mise en conformité et
aux normes ADAP
Ville de D?
DÉCISION DU MAIRE
Le Maire de Pérols,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2020-07-28/1 du 28 juillet 2020 déléguant au Maire certaines
attributions telles que définies par l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et notamment
celle de demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions lorsque le projet aura été soumis pour
avis à la commission municipale afférente,
Vu l'avis de la Commission finances et commande publique réunie le 25 janvier 2023,
Considérant la volonté de la commune de procéder à une restructuration générale des arènes afin d'y accueillir en
toute sécurité tous les publics,
Considérant que cette opération va permettre de sauvegarder un patrimoine culturel, de conserver et protéger la
tradition taurine camarguaise, d'adapter le bâtiment aux nouvelles normes et d'installer une ombrière
photovoltaïque sur l'ensemble du bâtiment afin de rendre ce bâtiment communal à énergie positive,
Considérant que les abords seront renaturés avec la création de parterres végétalisés et une désartificialisation du
parking Fanfonne Guillerme,
Considérant la nécessité de s’adjoindre les services d'une Assistance à Maîtrise d'ouvrage (AMO) pour les études
de ce projet,
Considérant que l'étude AMO peut être subventionnée par l'État,
DECIDE
Article 1 : Dans le cadre de l'étude AMO du projet de restructuration des arènes, la commune sollicite pour l'aider
à financer cette mission :
- une subvention la plus élevée possible auprès de l'Etat.
Article 2 : Le montant prévisionnel de l'étude AMO pour ce projet est estimé à 70 000,00 € HT soit 84 000,00 €
TTC (quatre vingt quatre mille euros toutes taxes comprises).
Article 3 : Les crédits nécessaires à la réalisation de ce projet seront inscrits en AP/CP aux budgets 2023, 2024 et
2025 de la Commune. La Commune s'engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au
titre des subventions.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de la publication, de la notification et de
l'exécution de la présente décision, qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal et dont ampliation sera
transmise au représentant de l'Etat pour contrôle de légalité ainsi qu'à Monsieur le Receveur Municipal.
Place Camot- CS 80005 - 34473 Pérols Cedex « , Tél :0467 50 45 00 -Fax : 04 67 50 11 73 PORTE D'OR #4 F E-mail : mairie@ville-perols.fr DE LA CAMARGUE 1418. www.ville-perols.fr
10/02/2023 Article 5: La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour ef:6%21S41iS0r Neo DEC 129 QUE DE.
administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'État.
Décision DEC_23_014
Envoyé en préfecture le 10/02/2023
Regu en préfecture le 10/02/2028
Publié le
Fait à Pérols, le 8 février 2023
Par délégation du Conseil municipal,
Le Maire,
Jean-Pierre RICO
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