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Déliberation - delib 2024 10
Déliberation - delib 2023 11
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Chouday.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Transports,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Aél.
509955
DELIBERATION
2023 - SEANCE DU 04 AVRIL 2023 - N° 11
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt-trois, le quatre avril, en exercice à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de Chouday dûment
En exercice 11 convoqué, s'est réuni en session ordinaire
Présents 09 à la Mairie, sous la présidence de
Votants 09 Madame BRANCHEREAU Carole, Maire.
Date de convocation du conseil : 28/03/2023
Présents : Mme BRANCHEREAU Carole, Maire, MM. BARDON Louis-Patrick,
CHINAULT Jean-Pierre, DUBOIS DE LA SABLONIERE Yann, GONNET Arnaud, LE
BIHAN Hervé, NORTIER Thierry, Mmes DEMONCEL Sylvie, SABOUREAU Sophie
Absenits excusés : M. PERIOT Didier, M. PILLET Stéphane
Absent : néant
Secrétaire de séance : M. BARDON Louis-Patrick
Acquisition des plaques de numéros, plaques de rues et
signalétique des lieux-dits à la suite de la nouvelle
dénomination des rues, du passage à la numérotation
métrique
Demande de subvention FAR 2023
Vu les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-28 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 14 en date du 13 septembre 2021 du Conseil municipal
validant le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies
de la commune, et auiorisant l'engagement des démarches préalables à
leur mise en œuvre,
Vu la délibération n° 15 en date du 13 septembre 2021 du Conseil municipal
décidant le numérotage des habitations et la dénomination des voies de la
commune,
Vu l'arrêté municipal n° 2022_16 en date du 16 décembre 2022 définissant
le numérotage et ses modalités, SEDI
50700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que, dans le cadre du
passage à la numérotation métrique, il est indispensable de renouveler toute
la signalétique de la commune, à savoir, les plaques de numéros, les plaques
des noms de rues, les panneaux de signalisation des lieux-dits, etc.
Madame le Maire informe le Conseil municipal que l'opération sera réalisée
par l'entreprise SIGNALETIQUE VENDOMOISE.
Le coût de cette opération est estimé à 8 852,50 € HT.
Pour l'ensemble de l'acquisition de cette nouvelle signalétique, Madame le
Maire propose de valider une demande de subvention Fonds d'Action
Rurale pour l'année 2023 auprès des services du Département de l'Indre.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
— Sollicite Une demande de subvention pour l'année 2023, au titre du
Fonds d'Action Rurale où FAR,
— Approuve le plan de financement comme suit :
o Montant total de l'opération : 8 852,50 € HT
o Subvention FAR 2023 à hauteur de 80 % 7 082,00 €
o Autofinancement à hauteur de 20 % 1 770,50 € HT
— Charge Madame le Maire d'effectuer toutes les démarches nécessaires
et de signer tout document afférent à ce projet.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie certifiée conforme.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Louis-Patrick BARDON Carole BRANCHEREAU
Certifié exécutoire
Transmis en Sous-Préfecture
Le 05 avril 2023
Publié ou Notifié
Le 05 avril 2023
Le Maire,
Carole BRANCHEREAU