Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 2022 12
Déliberation - delib 2022 02
Déliberation - delib 2022 03
Déliberation - delib 2022 24
Déliberation - delib 2022 16
Déliberation - delib 2022 13
Procès Verbal - proces verbal du cm du 13 avril 2022
Déliberation - delib 2025 11
Déliberation - delib 2023 11
Déliberation - delib 2026 11
Déliberation - delib 2022 11
Document publié le Jeudi 6 janvier 2022 par la commune de Chouday.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2022 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
SEDI
35700
UZES
(1102)
- Ref.
309355
DELIBERATION
2022 - SEANCE DU 13 AVRIL 2022 - N° 11
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt-deux, le treize avril, à
en exercice dix-neuf heures trente minutes, le Conseil
Municipal de Chouday dûment
En exercice 11 convoqué, s'est réuni en session ordinaire
Présents 10 à la Mairie, sous la présidence de
Votants 1] Madame BRANCHEREAU Carole, Maire.
Date de convocation du conseil : 06/04/2022
Présents: Madame BRANCHEREAU Carole, Maire, MM. BARDON Louis-
Patrick, CHINAULT Jean-Pierre, DUBOIS DE LA SABLONIERE Yann, GONNET
Arnaud, LE BIHAN Hervé, NORTIER Thierry, PERIOT Didier, PILLET Stéphane,
Mme SABOUREAU Sophie
Absent_ ayant donné procuration : Madame DEMONCEL Sylvie a donné
procuration à Madame BRANCHEREAU Carole.
Absent excusé : néant
Secrétaire de séance : Monsieur DUBOIS DE LA SABLONIERE Yann
Fonds d'Aide aux Jeunes en Difficulté
F.A.J.D. - Année 2022
Madame Le Maire rend compte au Conseil municipal de la demande du
Conseil départemental pour une participation au financement du Fonds
d'Aide aux Jeunes en Difficulté (F.A.J.D.)
Le Conseil Départemental est compétent pour attribuer aux jeunes en
difficultés, âgés de 18 à 25 ans, des aides destinées à favoriser leur insertion
sociale et professionnelle. Ce fonds est attribué pour les personnes ne
pouvant prétendre au RSA jeunes.
Le financement de ce fondés est assuré principalement par ie Département
et ses possibilités d'action sont directement liées à ses moyens et à la
modernisation de l'ensemble des principaux partenaires que sont les autres
collectivités territoriales, leurs groupements et les organismes de protection
sociale. Fiét. 309555
SEGi
30700
UZES
(1102;
La participation 2022 est basée sur la base financière de 0,70 € par jeune de
18 à 25 ans, identifiés sur la commune par le dernier recensement INSEE.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités
locales,
Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 relative à la généralisation du
RSA,
Vu le règlement intérieur du Fonds d'Aide aux Jeunes en difficulté adopté
en date du 15 janvier 2020, annexé au Règlement Départemental d'Aide
Sociqale,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
-__ Accepte de participer financièrement au dispositif du Fonds d'Aide aux
Jeunes en Difficulté pour l'année 2022 sur la base de 0,70 € par jeunes
de 18 à 25 ans identifiés sur notre territoire, soit 6 €
- _ Précise que cette somme sera versée au compte du Département.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie certifiée conforme.
Le Maire,
Carole BRANCHEREAU
Certifiée exécutoire
Transmis en Sous-Préfecture
Le 20 avril 2022
Publié ou Nolifié
Le 20 avril 2022
Le Maire,
Carole BRANCHEREAU