Déliberation - AP 25 31 DECISION

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Déliberation - AP 25 31 DECISION Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune de Lens. Lien du pdf (Déliberation - AP 25 31 DECISION)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit, NOMENCLATURE : 8-8-5

AUTORISATION PREALABLE

vile delens D'ENSEIGNES DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE

DIRECTION OPERATIONNELLE DE L'IMMOBILIER

POLE URBANISME RÉGLEMENTAIRE

& 03.21.69.86.86 LA COMMUNE DE LENS

Affaire suivie bar Arnaud BOUSIAC

ARRETE n° 2025 - J|U7_

CADRE 1 - AUTORISATION PREALABLE déposée le 12/05/2025 CADRE 2 - AUTORISATION PREALABLE

Demandeur : ISA LEIGNEL COIFFURE BEAUTE Dossier AP062 498 25 0031

Représentée par Madame LEIGNEL ISABELLE

Enseigne : « Isa Leignel Coiffure et Beauté »

Demeurant à : 4 Boulevard Emile BASLY — 62 300 LENS

Sur un terrain sis à LENS 4 Boulevard Emile BASLY Objet de la demande : Modification d'enseignes

Le Maire de la Ville de LENS,

Vu la demande d'autorisation préalable susvisée (cadres 1 et 2) et les documents annexés à la demande,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.581-1 et suivants ainsi que les articles R.581-1 et suivants,

Vu l'arrêté n°2020-1128 du 12 juin 2020 portant délégations de signature,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 19/06/2024 approuvant le Règlement Local de Publicité (RLP),

Vu le règlement de la zone ZE1 du Règlement Local de Publicité,

Vu l'accord avec prescriptions de l'architecte des Bâtiments de France en date du 12/06/2025,

Considérant que le projet est situé dans le périmètre des abords ou dans le champ de visibilité du monument historique (Gare SNCF), les articles L.581-8, L.581-18 et R.581-16 du code de l'environnement et l’article L.621-32 du code du patrimoine sont applicables ;

Considérant que ce projet, en l'état, est de nature à porter atteinte à la conservation ou à la mise en valeur du ou des monuments historiques ou de ses abords, mais qu'il peut y être remédié, l'architecte des Bâtiments de France donne par conséquent son accord assorti de prescriptions. Par ailleurs, ce projet peut appeler des recommandations ou des observations reprises dans l'avis ci-joint ;

ARRETE

- Article 1 -

Les travaux décrits dans le dossier joint à la demande peuvent être entrepris sous réserve du respect de la prescription mentionnée à l’article 2.

1/2- Article 2 —

Conformément à l'accord avec prescriptions de l'architecte des Bâtiments de France, il conviendra de respecter les prescriptions suivantes : « Les stores à l'étage ne seront pas réalisés en l'état. Ils devront être substitués soit par une vitrophanie, soit par un simple lambrequin en partie haute de fenêtre, sans débord ni saillie. »

- Article 3 —

Il vous est rappelé que la présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable sans indemnité sur simple injonction de l'administration. Conformément à l’article R.581-55 du Code de l’environnement, les enseignes seront supprimées par la personne exerçant l’activité signalée et les lieux seront remis en état dans les trois mois de la cessation de cette activité, sauf lorsqu'elles présentent un intérêt historique, artistique ou pittoresque.

- Article 4 —

Il est en outre bien entendu que vous demeurez entièrement responsable des accidents pouvant survenir du fait de l'existence de cette enseigne.

- Article 5 -—

La présente décision est transmise au représentant de l'Etat.

Fait à LENS, le 2 4 JUIN 2095

POUR LE MAIRE,

L'AGENT DELEGUE,

Xavier HOUIX

Directeur Délégué à l'Aménagement

et au Développement de la Ville

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application "Télérecours citoyens" accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Au préalable, la décision peut faire l’objet d'un recours gracieux formé auprès de M. le Maire de la commune de Lens, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision. L'exercice du recours gracieux suspend le délai d'introduction du recours contentieux auprès du Tribunal Administratif.

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