Déliberation - AP 25 08 DECISION

Documents similaires

Déliberation - AP 25 55 DECISION

Déliberation - AP 25 32 DECISION

Déliberation - AP 25 06 DECISION

Déliberation - AP 25 24 DECISION

Déliberation - AP 25 31 DECISION

Déliberation - AP 25 33 DECISION

Déliberation - AP 25 21 DECISION

Déliberation - AP 25 60 DECISION signée

Déliberation - AP 25 10 DECISION

Déliberation - AP 25 51 DECISION

Déliberation - AP 25 08 DECISION Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune de Lens. Lien du pdf (Déliberation - AP 25 08 DECISION)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine, NOMENCLATURE : 8-8-5

AUTORISATION PREALABLE

ville de (lens D'ENSEIGNES

DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE

DIRECTION OPERATIONNELLE DE L'IMMOBILIER

POLE URBANISME RÉGLEMENTAIRE

& 03.21.69.86.86 LA COMMUNE DE LENS

Affaire suivie par Annick CLAUS

ARRETE n° 2025 - 0594

CADRE 1 - AUTORISATION PREALABLE déposée le 06/02/2025 | CADRE Z - AUTORISATION PREALABLE

Demandeur : Monsieur Bruno CLAVET | Dossier. _AP 062 498 25 0008

Enseigne : « BRUNO CLAVET »

ï

ï

i

i

i

i

Demeurant à : 108 Boulevard Emile BASLY : 62300 LENS i

i

i

i

i

Sur un terrain sis à LENS 108 Boulevard Emile BASLY Objet de la demande : Nouvelle enseigne

Le Maire de la Ville de LENS,

Vu la demande d'autorisation préalable susvisée (cadres 1 et 2) et les documents annexés à la demande,

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.581-1 et suivants ainsi que les articles

R.581-1 et suivants,

Vu le code du patrimoine, notamment l’article L612-1,

Vu l'arrêté n°2020-1128 du 12 juin 2020 portant délégations de signature,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 19/06/2024 approuvant le Règlement Local de Publicité (RLP),

Vu le règlement de la zone ZE1 du RLP,

Vu l'avis de l’Architecte des Bâtiments de France en date du 25/02/2025,

Considérant que le projet est situé dans la Zone tampon définie autour du Bien « Bassin minier du Nord — Pas de Calais » inscrit sur la Liste du patrimoine mondial de l'Unesco, dont la valeur doit être préservée sous peine de porter atteinte à l'intérêt et la qualité des lieux ;

ARRETE

- Article 1 -

Les travaux décrits dans le dossier joint à la demande peuvent être entrepris sous réserve du respect de la prescription mentionnée à l’article 2.

- Article 2 -

Conformément à l'avis de l’Architecte des Bâtiments de France et aux dispositions de l’article L612-1 du code du patrimoine, le support de l'enseigne devra être de finition mate, sans effet de surbrillance, et les fixations devront être invisibles.

1/2- Article 3 —

Il vous est rappelé que la présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable sans indemnité sur simple injonction de l'administration. Conformément à l'article R.581-55 du Code de l'environnement, les enseignes seront supprimées par la personne exerçant l'activité signalée et les lieux seront remis en état dans les trois mois de la cessation de cette activité, sauf lorsqu'elles présentent un intérêt historique, artistique ou pittoresque.

- Article 4 —

Il est en outre bien entendu que vous demeurez entièrement responsable des accidents pouvant survenir du fait de l'existence de cette enseigne.

- Article 5 —

La présente décision est transmise au représentant de l'Etat.

Faità LENS, le f 3 AVR. 2025

POUR LE MAIRE,

L'AGENT DELEGUE,

Xavier HOUIX

Directeur Délégué à l'Aménagement

et au Développement de la Ville

Observation : À terme, la réfection du bandeau maçonné devra être engagé.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application "Télérecours citoyens" accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Au préalable, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux formé auprès de M. le Maire de la commune de Lens, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision. L'exercice du recours gracieux suspend le délai d'introduction du recours contentieux auprès du Tribunal Administratif.

2/2