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Arrêté - 330 25 39 place Saint Pierre 19
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 330 25 39 place Saint Pierre 19)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
AE UCS
ARRETE
TEMPORAIRE
N° A_ 2025
_ N° 330/25
6.1.3
REGLEMENTANT
LE STATIONNEMENT
PLACE
SAINT-PIERRE
DGS/PM
|
PUBLIÉ LE 14 NOVEMBRE 2025
Le
Maire
de
la
Ville
de
Sorgues,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-18
et
L 2122-20,
mais
aussi
ses
articles
L.2212-1
et suivants
et L.2213-1,
VU
la délibération
n°DCM-2020-29
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
portant
élection
du
Maire,
VU
les arrêtés
en
date
des
9 juin
2020,
27
mai
2021,
29
mars
2023,
05
avril
2023,
11
avril
2023,
12 janvier
2024
et 3
février
2025,
par
lesquels
le Maire
délègue
ses
pouvoirs
aux
Elus
délégués,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
livre
| - 8
partie
- signalisation
temporaire
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R
411-
28,
et
les articles
L.325-1
à L.325-3,
VU
le code
pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
VU
la demande
de
l’entreprise
TD
TERRASSEMENT
relative à des
travaux
de
suppression
de
branchement
de
gaz
au 39
place
Saint-Pierre,
VU
la permission
de
voirie
n°
25/04210
délivrée
par
la communauté
d'agglomération
«
Les
Sorgues
du
Comtat
»
le
5
novembre
2025,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise
et
des
usagers
de
la voie,
il y a
lieu
de
réglementer
le stationnement,
ARRETE
ARTICLE
1
-
Dans
le
cadre
de
travaux
de
suppression
de
gaz
au
39
place
Saint-Pierre,
le stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
sur
les
trois
places
situées
face
à
ce
bâtiment
du 18
NOVEMBRE
2925
à
8H00
au
24
NOVEMBRE
2025
à
17H00. ARTICLE
2
-
L'entreprise
TD
TERRASSEMENT
mettra
en
place
la signalisation
réglementaire
indiquant
cette
interdiction
de
stationner.
ARTICLE
3
- Tout
stationnement
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant.
Toute
infraction
à
cet
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’une
mise
en fourrière.
La
mise
en fourrière
peut
être
prescrite
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.325-1
à L.325-3
du
code
de
la route.
ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
service
Gendarmerie,
la
directrice
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
gui
arrêté
qui
sera
affiché
sur
les
lieux.
e-Çommandant
de
la
Brigade
de
Certifié
exécutoire
par
le Maire
Comptetgnu
de
la
publication
HT Peûr
ire et’pdf
délégation
La
Directrice
de
la pok
Isabelle
THIBAULT,
7
le présent
arrêté peut faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou publication
:
-
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
Sorgues,
- d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal administratif de Nîmes
Le
tribunal
administratif peut
également
être
saisi par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le site
internet
:
www.telerecours.fr Le
Président
de
la Communauté
d'Agglomération
«
Les
Sorgues
du
Comtat
»
à
orgues, Comtai
HMDUE
AGGLO
TD
TERRASSEMENT
1706,
chemin
du
pont
Naquet
84170
MONTEUX
Monteux,
le 05/11/2025
N/Réf
: CG/PDD/MP/ED/VN/25/04210
Objet
: suppression
branchement
gaz - 39
place
St
Pierre
à Sorgues
Madame,
Monsieur,
J'ai
l'honneur
de
vous
accorder
la
permission
de
voirie
liée
au
chantier
cité
en
objet
sous
réserve
que
les
prescriptions
suivantes
soient
respectées
:
e Afin d'appliquer
la réglementation
en vigueur
concernant
l'exécution
de
travaux
à proximité
des
réseaux,
vous
devrez
être
en
mesure
de
justifier
avoir
déclaré
le chantier
sur
le guichet
unique
www.reseaux-et-canalisations,gouv.fr
et
maintenir
le marquage
des
réseaux
jusqu'à
la fin
des
travaux.
+
Les
revêtements
de
surfaces,
chaussée
ou
trottoir,
seront
découpés
à
la
scie
diamantée
avec
reprise
des
finitions
à
l'identique, En
cas
de
trottoir
en
béton
désactivé,
la
reprise
devra
être
faite
de
joint
à joint
et
à
l'identique.
La
tranchée
sous
chaussée
sera
fouillée
de
biais
par
rapport
à
l’axe
longitudinal
de
la voie.
Le
remblaiement
au-dessus
du
sable
où
grain
de
riz
pour
enrobage
des
canalisations
sera
constitué
en
GNT
0/315
mm
en
terrain
sec,
ou
0/60
mm
en
terrain
humide
avec
compactage
par
couches
successives
de
20
cm.
La
couche
de
base
sera
constituée
de
14
cm
de
GNT
0/20,
suivant
la fiche
profil
type
ci-joint.
Avant
la
réalisation
de
la
couche
de
roulement
de
6
cm
d'enrobé
à
chaud
avec
débord
de
10
cm,
le
redécoupage
de
l’enrobé
existant
devra
être
effectué
avec
des
bords
droits
et
parallèles
(pas
de
dentelage
autorisé).
Les
joints
seront
fermés
à
l'émulsion
de
bitume
sablé. À
la fin
du
chantier,
les
marquages
au
sol
existants
seront
refaits
à
l'identique
et
la voirie
sera
nettoyée,
+
L'accès
des
propriétés
riveraines
et
les
écoulements
des
eaux
pluviales
devront
être
constamment
assurés.
+
Les
déblais
de
chantier
non
utilisés
provenant
des
travaux
seront
évacués
et
transportés
en
décharge
autorisé
à
recevoir
les
matériaux
extraits
par
les
soins
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
Cette
autorisation
est
délivrée
pour
15
jours
à
compter
du
19
novembre
2025
et
un
renouvellement
devra
impérativement
être
demandé
si
les
travaux
n’ont
pas
été
réalisés
dans
ce
délai.
Un
technicien
communautaire
pourra
à
tout
moment
contrôler
le
bon
respect
de
ces
prescriptions.
Le
permissionnaire
est
tenu
d'assurer
toutes
les
facilités
d'accès
au
laboratoire
routier,
a
ces
frais,
pour
effectuer
les
travaux
de
contrôles
jugés
nécessaire,
La
durée
de
garantie
est
d’une
année.
Lorsque
le
gestionnaire
de
la
voie
constate
des
défauts
au
cours
de
l’année
de
garantie
et
les
notifie
au
pétitionnaire,
ce
dernier
est
tenu
de
procéder
à
fa
remise
en
état
sans
délai.
+
Les
riverains
seront
prévenus
au
minimum
72
heures
avant
le
commencement
des
travaux
et
les
accès
publics
et
privés
seront
maintenus
de
jour
comme
de
nuit.
Par
ailleurs,
les
fouilles,
dénivellations,
matériels
et
dépôts
de
matériaux
devront
être
signalés
en
permanence
par
des
panneaux
réglementaires,
e
Les
modifications
de
stationnement
et/ou
de
circulation
induites
par
le chantier
devront
faire
l'objet
d’un
arrèté
municipal,
la
collectivité
se
réservant
le droit
de
récupérer
la
chaussée
en
cas
de
nécessité.
Je vous
précise
que
votre
seule
responsabilité
sera
engagée
en
cas
d'incident
ou
d'accident
survenu
du
fait
des
travaux
entrepris.
je
vous
prie
d'agréer,
Madame,
Monsieur,
l'expression
de
mes,sentiments
distingués.
Christian
GROS,
Le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Les
Sargues
du
Comtat, orgues, Comtai
HUMAN
AGGLO
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
LES
SORGUES
DU
COMTAT
FRATSAGE
OÙ
SCIAGE
PREALABLE
DES
BORDS
DE
LA
TRANCHEE
=
Le
O1
un
+010
0.10
COUCHE
77
D'ACCROCHAGE
BB
6 cm
L
sr
:
Î
ra
GNTO/2014em
|
a
|
GNT
0/60
ou
0/315 Variable
DISPOSITIF
AVERI
LSSEUR
_
0.20
CONDULTE
OÙ
CABLE
SABLE
/
ÈS
(FOURREAU
DANS
LE
CAS
ou
gravillons
4/6
D'UNE
TRAVERSE
)
42,43
= qualité
de
coinpactage