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Arrêté - 66 25 Cérémonie du 19 mars Place Dis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sorgues.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
e UCS
6.1.3
|
ARRETE
TEMPORAIRE
N°
À_
2025
N°
66/25
DGS/PM
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
PLACE
DIS
IERO
A L'OCCASION
DE
LA
CEREMONIE
DU
19
MARS
PUBLIÉ
LE
14
MARS
2025
Le Maire de la Ville de Sorgues,
|
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses articles
L.2122-18
et
L 2122- 20,
mais
aussi
ses
articles
L.2212-1
et suivants
et
L.2213-1,
VU
la délibération
n°DCM-2020-29
de la
séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
portant
élection
du
Maire,
VU
les arrêtés
en
date
des
9 juin
2020,
27
mai
2021,
29
mars
2023,
05
avril
2023,
11
avril 2023,
12
janvier
2024
et 3
février
2025,
par
lesquels
le
Maire
délègue
ses
pouvoirs
aux
Elus
délégués,
VU
l'instruction
interministérielle
du
22
octobre
1963
modifiée
par
la circulaire
n°103
du
30
octobre
1968,
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à la signalisation
routière,
VU
le code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L411-1,
R417-10,
R417-1
et suivants
et
L325-1
à L325-3,
VU
le code
pénal
et notamment
son
article
R 610-5,
|
CONSIDERANT
qu'il
y a lieu
de
prendre
toutes
dispositions
utiles
afin
d’éviter
tout
risque
d'accident
et de
faciliter
le bon
déroulement
de
la cérémonie
du
19
Mars,
ARRETE
ARTICLE
1 -
À
l’occasion
de
la cérémonie
du
19
mars,
le stationnement
et
la circulation
de
tout
véhicule
seront
interdits
place
Dis
lero,
du
MARDI
18
MARS
2025
à 17H00
au
MERCREDI
19
MARS
2025
à 20H00.
La
circulation
sera
autorisée
sur
la partie
comprise
entre
l'avenue
Jean
Jaurès
et l'avenue
Paul Floret.
ARTICLE
2
- Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
matérialisées
sur
les
lieux
par
la
pose
de
barrières
métalliques. ARTICLE
3
- Tout
stationnement
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant.
Toute
infraction
à
cet
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’une
mise
en
fourrière.
La
mise
en
fourrière
peut
être
prescrite
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.325-1
à L.325-3
du
code
de
la
route.
ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la
Directrice
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
Arrêté
qui
sera
affiché
sur
les
lieux.
Certifié
exécutoire
par
le Maire
Compte
tenu
de
la
publication
Le
14031
2025
Pour
le
D
et par
délégation
La
Directrice
de
la police
municipale
Isabelle
THIBAULT
ci
Eric NC:
S
rvice
DI
BIA
_cnef
de
S onnel et formation.
Ghcipale
de
SOrgUÉÉ
Le
présent
arrêté peutfaire
be
n
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou publication
:
- d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le Maire
de
Sorgues,
- d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif de
Nimes
Le
tribunal
administratif peut
également
être
saisi par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le site
internet
:
www.telerecours.fr