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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 26 Participation PAA au projet Interreg ALCOTRA EQUITA
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 26 Participation PAA au projet Interreg ALCOTRA EQUITA)
Thèmes du document : Budget, Santé, Égalité et non-discrimination,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
GRANET BRUNELLO), Présidente
N° 26
2023-199
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
KEFKEKEKKEKKKEREEEE
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-trois et le six du mois d’avril à dix-sept heures
trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes Agglomération,
Année 2023 régulièrement convoqué le trente du mois de mars 2023, s'est réuni Séance du 6 avril 2023 à la salle des fêtes de Peyruis, sous la présidence de Madame Patricia
Objet : Participation de
Provence Alpes Agslomération
EQUITA
au projet Interreg ALCOTRA Est nommé secrétaire de séance : Gilbert REINAUDO
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc
Gusqu’au rapport n° 10), BOYER Christian, CAZERES Benoit (à partir du rapport n°4), CHABAL CALVI Nadia,
CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles (du rapport n° 2 au n° 30), COCHET Brigitte, COMTE Jean Paul, COSSERAT
Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA Benoit (du rapport n° 2 au n° 30), ESCLAPEZ Nathalie,
ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles,
GRANET-BRUNELLO Patricia, HONNORAT Michèle (du rapport n° 2 au n° 30), JOUVES Marc, KUHN Francis, MULLER
Emmanuel, OBELISCO Francine, PAUL Gérard, PEREIRA Georges, POURCEL Simone, REINAUDO Gilbert, SANCHEZ
Pierre Bernard, SAGNIEZ Simone, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, TOUSSAINT Carole,
TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
COUTON Marie Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
ISOARD Christian a donné pouvoir à ISOARD Sandrine
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
Etaient représentés :
ARBOUX-TROMEL Corinne a donné pouvoir à PEREIRA Georges
AUZET Guy a donné pouvoir à CAZERES Benoit (à partir du rapport n°4)
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ZANARTU HAYER Italo
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MOULARD Damien, a donné pouvoir à TEYSSIER Eliane
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à GRANET-BRUNELLO Patricia
PAIRE Marie Claude a donné pouvoir à HONNORAT Michèle (du rapport n° 2 au n° 30)
PARIS Mireille a donné pouvoir à CHABALIER Sandrine
PIERI Bernard a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
THIEBLEMONT Martine a donné pouvoir à SOLTANI Boulares
UGHETTO Wendy a donné pouvoir à VILLARD René
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à KUHN Francis
Etaient excusés :
BASSET Françoise FLORES Sylvain PELESTOR Michel
BERTRAND Philippe GRAVIERE Remy PRIMITERRA Geneviève
BOGHOSSIAN Alex LAQUET Laura PROUST Brigitte
BOURTJAC Jean Marie PAUL Gilles REBOUL Childéric
Le quorum est atteint.
RICHAUD Véronique
RISSO Gilbert
SAVORNIN Béatrice
URQUIZAR Danièle
, RECU EN PREFECTURE 1
le 17/04/2823
k App MON y …… E ba Melon mn
939 _DE-004-200067457-20250406-26 06042023 2023-200
Monsieur KUHN Francis, rapporteur, expose ce qui suit :
En juillet 2021, Provence Alpes Agglomération a signé la charte européenne de l’égalité Femmes-Hommes dans la vie locale. La collectivité s’est engagée à mettre en place un plan d’action en faveur de l’égalité Femmes-Hommes. Cette thématique est transversale aux différentes activités de la communauté d’agglomération.
Dans ce cadre, il est proposé de se porter candidat au partenariat du projet Interreg Alcotra « EQUITA ». La Métropole Nice Côte d’ Azur est chef de file de ce projet, pour un budget global de 1 998 749,60 euros dans le cadre du programme ALCOTRA 2021-2027. Le projet EQUITA s’inscrit dans la poursuite du projet FEMMES du PITEM (plan intégré thématique) PROSOL (Proximité Solidaire) dont l’objectif est de développer de nouveaux services socio-sanitaires auprès de publics fragiles dans les zones rurales et de montagne transfrontalières franco italiennes. Le partenariat a notamment identifié le manque et l’accès difficile aux soins spécialisés et à l’emploi pour les publics fragiles et l'importance de la solidarité dans les zones rurales.
Provence Alpes Agglomération était partenaire de ce projet avec la mise en place d'activités en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, pour améliorer l’accès aux soins dans les zones les plus isolées et pour lutter contre tous types de violences, notamment les violences conjugales. Ce projet ALCOTRA est une réelle opportunité pour le territoire, car cette coopération transfrontalière permet l’échange d’expériences entre les partenaires français et italiens et d’obtenir les financements pour permettre d’avoir un plan d’action plus ambitieux sur ce sujet transversal.
Le projet « EQUITA » comprend 4 grands axes :
1. La lutte contre les discriminations (notamment fondées sur le genre), Le développement de « l’empowerment » féminin (réussites et entreprenariat), La prise en considération les spécificités de la santé des femmes (dans les diagnostics et les traitements par exemple)
4, L’action contre les violences sexistes et sexuelles (notamment par la formation).
uw
D
Le projet » EQUITA » rassemble 5 partenaires :
Chef de file global : Métropole Nice Côte d’Azur
Partenaires :
- Métropole Nice Côte d’Azur
- Provence Alpes Agglomération
- Régione Piemonte
- Città Metropolitana di Torino
- _ Azienda Sociosanitaria n. 1 Regione Liguria
, REÇU EN PREFECTURE
le 17/84/2023
L Application aquése E kb com
39 _DE-004-2000674357-202350406-26 06042023 Plan de financement prévisionnel du projet EQUITA:
2023-201
Métropole Nice Côte d’Azur 399 909,60 € 20,01%
Provence Alpes Agglomération 300 000,00 € 15,01% Azienda Sociasanitaria n. |
Regione Liguria 283 750,00 € 14,2%
Città Metropolitana di Torino 285 000.00 € 14,26%
Regione Piemonte 730 000,00 € 36,52%
TOTAL 1 998 749,60 € 100%
Provence Alpes Agglomération s’engage à réaliser les activités indiquées dans le formulaire de candidature du Plan ci-dessus mentionnés, et plus précisément :
Projet « EQUITA » : activités prévues dans les « work package »/lots : Gouvernance et gestion administrative du projet,
Communication.
Développer une culture de l’égalité,
Santé des femmes et lutte contre les violences
Provence Alpes Agglomération apportera sa propre contrepartie nationale à hauteur de de 60 000 € représentant 20 % et mobilisera 80 % de subvention FEDER à hauteur de 240 000 €.
La synthèse financière concernant Provence Alpes Agglomération est la suivante :
PROJET EQUITA
Montant attribué à PAA 300 0000 €
Montant FEDER 80 % 240 000 €
Autofinancement 20 % 60 000 €
Le projet, s’il est retenu, démarrera à l’automne 2023 et se terminera à l’automne 2026.
Les dépenses relatives au projet seront inscrites sur les exercices budgétaires 2023/2024/2026.
, RECU EN PREFECTURE !
le 17/84/2823
d Application aqréte E-legalte com F
99 _DE-004-200067437-20230406-26 _06 042023 2023-202
Il vous est proposé :
- D’autoriser Provence Alpes Agglomération à s’engager comme partenaire du Projet « EQUIT A »,
- D’autoriser la présidente de Provence Alpes agglomération à signer (signature papier et électronique) toutes les pièces constitutives du dossier de candidature ainsi que celles relatives au projet ou à la subvention,
- D’approuver le budget prévisionnel du Projet « EQUITA » ainsi que le budget attribué à Provence Alpes Agglomération pour son implication dans les différentes activités du projet.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente, Le secrétaire de séance,
Patricia GRANET-BRUNELLO \ Gilbert REINAUDO
PUBLIE LE : 17 AVR. 2073
! RECU EN PREFECTURE !
le 17/84/2823
L Ag Canton ap éwe è heu to com 1
939 DE-004-200067457-20250406-26 06042023