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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 20 reamenagement de la RN85 participation financiere de PAA
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 20 reamenagement de la RN85 participation financiere de PAA)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2024
Séance du 15 octobre 2024
N°20
Objet : Réaménagement de Ia
RN 85
Participation financière de
Provence Alpes Agglomération
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne (à partir du rapport n°5), ARENA Antoine (jusqu’au rapport n°27), AUDRAN
Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BELMONTE Sylvie, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOURJAC Bruno,
BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles, COCHET Brigitte, COMTE Jean-Paul,
COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean-Paul, DE SOUZA Benoit, DOMINICI Pascale, ESCLAPEZ
Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, GRANET-BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy,
HONNORAT Michèle, JOUVES Marc, KUHN Francis, MOLINARI Frédéric, MULLER Emmanuel (jusqu’au rapport n° 35),
OBELISCO Francine, PAIRE Marie-Claude, PARIS Mireille, PAUL Gérard, PELESTOR Michel, PÉREIRA Georges,
REINAUDO Gilbert, SAGNIEZ Simone, SEJOURNE Daniel, SERV Marie José, SEVENIER Jean, TEYSSIER Bernard,
TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas (à partir du rapport n°5), VILLARD René, VIVOS Patrick,
VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
EKFEFEREERAEEREERE
L'an deux mille vingt-quatre et le quinze du mois d’octobre à dix-
sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le huit du mois d’octobre
2024, s'est réuni au Palais des Congrès de DIGNE-LES-BAINS,
sous la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO,
Présidente
Est nommé secrétaire de séance : Patrick VIVOS
AILLAUD Jean-Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
COUTON Marie-Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à GRANOUX Nellie
Etaient représentés :
BENOIT Gérard a donné pouvoir à VILLARD René
BONNAFOUX Jeanine a donné pouvoir à DOMINICI Pascale
BONZI Maryse a donné pouvoir à TRABUC Nicolas (à partir du rapport n° 5)
FONTAINE Sonia a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
GONCALVES Gilles a donné pouvoir à PEREIRA Georges
MAGAUD Marie-José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MOULARD Damien a donné pouvoir à SERY Marie-José
PIERI Bernard a donné pouvoir à KUHN Francis
SANCHEZ Pierre Bernard a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
SOLTANI Boulares a donné pouvoir à BLANC Michel
TOUSSAINT Carole a donné pouvoir à BONDIL Marc
Etaient excusés :
AUZET Guy, BALIQUE François, BASSET Françoise, BERTRAND Philippe, BOGHOSSIAN Alex, FIGUIERE Marie-José,
FLORES Sylvain, ISOARD Christian, LAQUET Laura, PAUL Gilles, REBOUL Childéric, RICHAUD Véronique, RISSO
Gilbert, UGHETTO Wendy, URQUIZAR Danièle
Le quorum est atteint.
2024-1124
, RECU EN PREFECTURE
le 64/11/2824
L Application aqrése
99_DE-004-200067437-20241015-20_15102
t ke te 2024-1125
Madame GRANET-BRUNELLO Patricia, rapporteur, expose ce qui suit :
L'Etat est maitre d’ouvrage d’un projet de réaménagement et d'amélioration de la RN35 entre Malijai et Digne-les-Bains, projet qui vise à améliorer la desserte de Digne et des communes de la vallée de la Bléone ainsi que la sécurité de cet axe très fréquenté.
Les quatre objectifs majeurs de l’opération sont :
- le renforcement de la sécurité des usagers ;
- la fiabilisation des temps de parcours ;
- l’amélioration du cadre de vie des riverains des communes actuellement traversées par la route nationale ;
- l'amélioration des aménagements en faveur des modes doux.
Pour mémoire, ce projet a été inscrit dans le contrat de plan État-Région 2015-2020 avec un budget prévisionnel de 30 ME affectés par l’État à l’opération pour la réalisation des études et des travaux des sections 3, 4, 5 et 6.
Les partenaires ont acté, lors du comité des financeurs du 11 octobre 2027, la poursuite de l’opération d'aménagement de la desserte de Digne-les-Bains, en lui dédiant une enveloppe maximale et définitive de 45,9 ME pour réaliser l’ensemble des sections du projet, soit un complément de financement 15,9 ME s’ajoutant au 30 M€ du CPER 2015-2020.
Des travaux sont actuellement en cours de réalisation pour les sections 3,5 et 6, entre Mallemoisson et Aiglun, notamment un créneau de dépassement à la hauteur de la Maison de Pays. D’autres travaux avaient été réalisés en 2020 et 2022 principalement le carrefour d’Aïglun et la traversée de Mallemoisson.
Lors du COPIL du 19 septembre 2024, les cofinanceurs ont décidé d’engager une nouvelle tranche de travaux portant sur la création d’un aménagement permettant la circulation sécurisée des piétons et des cycles entre le carrefour des Ammonites et la voie impériale, d’un créneau de dépassement dans le sens Digne-les-Bains vers Malijai à la hauteur de la commune d’Aiglun et d’une voie de rétablissement pour le quartier du Prieuré à Malijai.
Cette nouvelle tranche de travaux est estimée à 7 millions d’euros avec les cofinancements suivant : Etat/2,8 millions d’euros, Région/2,8 millions d’euros, Département/1,260 millions d’euros, Provence Alpes Agglomération/140 000 d’euros. La participation de 140 000 € de Provence Alpes Agglomération se répartira selon l’échéancier prévisionnel suivant :
2025 = 26 000 €
2026 = 8 000€
2027 = 58 000 €
2028 = 48 000 €
Il restera donc une enveloppe d’environ 8 millions d’euros pour une dernière tranche de travaux dont le contenu reste à définir.
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République ; U REÇU EN PREFECTURE le 64/11/2824 L Ap{ th
L 2024-1126
Vu le protocole de préfiguration de l’avenant mobilités au contrat de plan État-Région 2021-2027 signé le 01/12/2023 par l’État et la Région ;
Vu les statuts de Provence Alpes Agglomération, partie 3.2 « organisation de la mobilité » ;
Considérant l’intérêt local de cette tranche de travaux d’un montant prévisionnel de 7 millions d’euros ;
Considérant que ces travaux sont de nature à lutter contre le désenclavement du pays dignois et à améliorer la sécurité des usagers de la route nationale 85 ;
Considérant que la réalisation d’un tronçon supplémentaire de voie cyclable permettra de prolonger le réseau existant de Digne jusqu’ Aïiglun et d’améliorer le maillage de la mobilité douce du secteur Vallée de la Bléone ;
Il est proposé :
- de donner un avis favorable au projet ci-dessus décrit ;
- de participer financièrement à hauteur de 140 000 € répartis sur quatre exercices budgétaires de 2025 à 2028 ;
- de prévoir cette dépense aux budgets 2025/2026/2027 et 2028 ;
- d’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer la convention financière jointe en annexe.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
À l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
Patricia GRANET-BRUNELLO Er Patrick VIVOS
PUBLIE LE : Û5 NOV, 2024
, RECU EN PREFECTURE
le 64/11/2824 ë REÇU EN PREFECTURE !Î
le 64/11/2824
tion agréée E- Me com
939_DE-004-200067437-20241015-20_15102024