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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 26 Participation PAA à lopération éco défi
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 26 Participation PAA à lopération éco défi)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Énergies, Environnement,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2019
Séance du 9 octobre 2019
N°26
Objet : Participation de
Provence Alpes Agglomération à
l'opération éco-défi
Etaient présents ;
2019-486
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMERATION
L'an deux mille dix-neuf et le neuf du mois d’octobre à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le trente du mois de
septembre 2019, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE
LES BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
BRUNELLO
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AILLAUD Sylvie, AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse, BOURJAC Jean Marie, BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CASA Chantal, CAZERES Benoit, CHATARD Gilles (jusqu’au rapport n° 23), COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FIAERT Claude, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis, ISOARD Roger, JULIEN Jacques, LEDEY Olivier, LEJOSNE Patrick, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Claude, POULEAU Philippe, REINAUDO Gilbert, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bemard, THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à GUICHARD Francis
Etaient représentés :
AYMES Bernard Sylvie a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BARTOLINI Bernard a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
BLANC Michel a donné pouvoir à VILLARON Bruno
CHATARD Gilles a donné pouvoir à SUZOR Pierre (à partir du rapport n° 24)
DE VALCKENAERE Gilles a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à VIVOS Patrick
FIGUIERE Delphine a donné pouvoir à BREMOND Danièle
FONTAINE Sonia a donné pouvoir à LEDEY Olivier
LE CORRE Thibault a donné pouvoir à NICOLOSI Philip
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
PRIMITERRA Geneviève a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
RONDEAU Daniel a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à BRUN Patricia
Etaient excusés :
AUBERT Serge
AUZET Guy
BALIQUE François
FERAUD Maryline
FLORES Sylvain
MAGAUD Marie José
MUNOZ MALDONADO Julien
PELESTOR Michel
REBOUL Childéric
REINAUDO Patrick
ROCHAT Jacques
THONNATTE Lionel
TONELLI Corinne
; REÇU EN PREFECTURE 1
le 11/18/2918
sc énn agree E-brqal:
99DE-0M4-200067497-2019109-28_ 00102019 2019-487
Monsieur Patrick VIVOS, rapporteur, expose ce qui suit :
Dans le cadre de sa compétence développement économique et de sa volonté d’œuvrer en faveur de l’environnement, Provence Alpes Agglomération, souhaite mettre en place un dispositif d’accompagnement des commerçants et artisans pour les aider à réduire leur impact environnemental. Cette action s'inscrit dans le plan d’actions du PCAET de PAA, dans l’axe « Inciter la transition énergétique des activités économiques du territoire » et plus précisément l'orientation stratégique « Fédérer les entreprises vertueuses pour les attirer sur le territoire ».
Afin d'inciter durablement les entreprises vers une meilleure intégration des critères environnementaux et de développement durable dans leur activité, La Chambre des Métiers et de l’Artisanat Régionale (Direction Territoriale 04) et la Chambre de Commerce et d’ Industrie Territoriale 04 disposent d’un outil appelé « opération Eco-défis des artisans et commerçants » qu’ils proposent de déployer sur le territoire de l’agglomération. Cette action vise à faciliter la prise en compte de l’impact environnemental dans la gestion d’activité et les relations client à travers la mise en place de défis et la labellisation des entreprises volontaires.
Pour la mise en œuvre de cet outil, un partenariat formalisé dans une convention tripartite jointe au présent rapport est proposé. La convention a pour objet de définir les actions et modalités de cette opération partenariale. Elle précise, à ce titre, les contributions de chacun des partenaires et propose un programme d’accompagnement des artisans et commerçants.
La contribution de Provence Alpes Agglomération est indiquée dans le plan de financement ci-
joint. Elle comporte une participation au financement de 5 000 € TTC répartie à hauteur de
2500 € TTC versé à la Chambre des Métiers et de l’ Artisanat Régionale (Direction Territoriale
04) et 2 500 € TTC versée à la Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale 04. Le montant
global de l’opération s’élève à 43 800 euros TTC.
Provence Alpes Agglomération s'engage par ailleurs à prendre en charge les frais de
communication (affiches, flyers, macarons et diplômes) et de supports de promotion et actions
publicitaires (publicité presse, journaux spécialisés, affichage...) pour un montant prévisionnel
de 3 900 €
La présente convention de partenariat est conclue pour une durée de 12 mois à compter de sa
signature.
Il vous est proposé :
- _ D’approuver le plan de financement proposé ;
- _ D’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer la convention.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait confo: :
La Présidente Patricia GRANETÆRUNELLO
D 7 L pe]
REÇU EN PREFECTURE
Le 11/18/2819