Déliberation - DM2026 150

Documents similaires

Déliberation - DM2026 071

Déliberation - DM2026 011

Déliberation - DM2026 107

Déliberation - DM2026 179

Arrêté - DM2026 280

Déliberation - DM2026 029

Déliberation - DM2026 130

Déliberation - DM2026 137

Déliberation - DM2026 065

Déliberation - DM2026 036

Déliberation - DM2026 150 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - DM2026 150)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales, és

ture du Val-

trepreneuse,

6 mars 2026

6 mars 2026

Accusé de réception – Ministère de l'intérieur

095-219506078-20260305-7856-AR-1-1

Réception en sous-préfecture le : 6 mars 2026

Publication le : 6 mars 2026

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-150 Page 1 sur 3

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

DÉCISION DU MAIRE N° 2026-150

MISE EN PLACE D'ATELIERS DE "BRAIN GYM" DANS LE CADRE DU PROJET " BIEN DANS SES BASKETS " AVEC MADAME ÉLODIE PIRES

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment, ses articles L. 2122-22 et L. 2122- 23,

Vu le code général des impôts et notamment son article 293 B,

Vu le code de la commande publique et notamment son article R. 2122-8,

Vu le décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics,

Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 157-2023-JE35 du conseil municipal du 28 septembre 2023, relative à l’approbation du projet social de la Maison des habitants Joséphine-Baker,

Considérant que la Commune a pour intérêt de favoriser le bien-être global par la stimulation, la libération et la décontraction, afin de permettre aux enfants et jeunes tabernaciens d’accéder à tout leur potentiel ;

Considérant que le projet « Bien dans ses baskets » est co-financé par la Préfecture du Val- d’Oise, dans le cadre du contrat de ville ;

Considérant que Madame Élodie PIRES, en sa qualité de chiropracteur auto-entrepreneuse, propose de mener quatre (4) ateliers de Brain Gym ;

Considérant que ces quatre (4) ateliers d’une heure quinze (1h15) auront lieu les 1er avril et 30 avril 2026 à la Maison des habitants Joséphine-Baker et les 8 avril et 27 mai 2026 à la Maison des habitants Georges-Pompidou, pour un montant total de 480 € NETS, soit 120 € la séance d’une heure quinze (1h15) ;Jar Madame

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-150 Page 2 sur 3

Considérant qu’en vertu de l’article R. 2122-8 du code de la commande publique, les marchés publics dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 € HT peuvent-être conclus sans publicité ni mise en concurrence préalables ;

Considérant en conséquence, la nécessité de signer le contrat et le devis établis par Madame Élodie PIRES, chiropracteur auto-entrepreneuse ;

DÉCIDE

Article 1er :

Le contrat et le devis relatifs à la mise en place de quatre (4) séances de Brain Gym, d’une heure quinze (1h15) chacune, dans le cadre du Projet « Bien dans ses baskets », en direction des enfants et des jeunes tabernaciens, établis par Madame Élodie PIRES, en sa qualité de chiropracteur auto-entrepreneuse, sise 2 avenue Pierre Brossolette à Beauchamp (95250), sont signés.

N° de SIRET : 817 776 917 00053.

Article 2 :

Le montant total du devis est de 480 € NETS, soit 120 € la séance d’une heure quinze (1h15).

Le règlement correspondant à la réalisation de ces quatre ateliers sera effectué par mandat administratif, sur présentation des factures via chorus pro, et après service fait.

Article 3 :

Ces séances de Brain Gym seront assurées par Madame Élodie PIRES. Elles auront lieu en alternance au sein des deux Maisons des habitants et seront réparties comme suit :

• Maison des habitants Georges-Pompidou, située 16 rue des Ecoles à Taverny (95150) : - Le mercredi 8 avril 2026 pour les jeunes de 11 à 14 ans

- Le mercredi 27 mai 2026 pour les enfants de 6 à 10 ans

• Maison des habitants Joséphine-Baker, située 1 place du Pressoir à Taverny (95150) : - Le mercredi 1er avril 2026 pour les jeunes de 11 à 14 ans

- Le jeudi 30 avril 2026 pour les enfants de 6 à 10 ans

Article 4 :

Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal des exercices 2026.

Article 5 :

La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.

Article 6 :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-150 Page 3 sur 3

Fait à Taverny, le 5 mars 2026

Le Maire,

Florence PORTELLI