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Document publié le Dimanche 21 juin 2026 à 03h43
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2026 06 15 delib convention adhesion annuelle Initiative Landes 2026)
Thèmes du document : Industrie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2026
Reçu
en
gréfecture
le
18/06/2026
Publié
le
18/06/2026
ID
: G40-244000668-20260603-2026
08 15-DE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Date
de
convocation
:
28
mai
2026
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
SEIGNANX
Séance
du
3 juin
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
trois
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
de
Julien
FICHOT.
Nombre
de
présents
: 28
Ne
prends
pas
part
au
vote
: Gilles
PEYNOCHE
Nombre
de
votants
: 32
Résultat du vote
: À L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Présents
: 28
-
BIARROTTE
: Jean-Romain
LESTANGUET
-
BIAUDOS :
Lucile
COMBROUZE
-
ONDRES
:
Patrick
DE
CASANOVE:
Martine
SEGUI;
Guillaume
DE
BLIGNIÈRES;
Murielle
O'BYRNE - SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX
: Pascal
LANNEBERE
; Armelle
PARROUFFE
- SAINT-BARTHÉLEMY
: Didier
HERBERT
- SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: julien
FICHOT;
Fabienne
HONTABAT
; Claire
MÉTAY
; Gilles
PEYNOCHE
; Philippe
SABATHÉ
: Carine
GLEIZES
-
TARNOS
:
Marc
MABILLET
;
Patrick
CENDRES;
Isabelle
DUFAU
;
Christophe
GARANS
;
Élisabeth
MOUNIER;
Aurélie
ORDUNA;
Alain
PERRET;
Isabelle
PANELAY;
Cécile
TROISVALLETS
; Antoine
ROBLES
; Alice
CASSAING
; Marie-Ange
DELAVENNE
Pouvoirs
: 5
- ONDRES:
Cyprine
LAVAUD
a
donné
pouvoir
à
Patrick
DE
CASANOVE;
Sylviane
LECLOU
a
donné
pouvoir
à
Martine
SEGUI
; Jean-Guy
RENON
a
donné
pouvoir
à
Guillaume
DE
BLIGNIÈRES - TARNOS:
Nicolas
DOMET
a
donné
pouvoir
à
Marc
MABILLET ;
Emmanuel
SAURBIETTE
a
donné
pouvoir
à
Alain
PERRET
Absents
: 0
Secrétaire
de
séance
: isabelle
CAZALIS
2026-06-15
Convention
de
partenariat
avec
l’association
initiative
Landes
pour
l’année
2026
et
adhésion
au
collège
«
Collectivités
Publiques
» de
l'association Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2026
Reçu
en
gréfecture
le
18/06/2026
Publié
le
18/06/2026
ID
: G40-244000668-20260603-2026
08 15-DE
Monsieur
le
Président
rappelle
que
depuis
la
promulgation
de
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe),
la
Communauté
de
communes
est compétente
en
matière
d'aides
aux
entreprises.
Pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
compétence,
à
l'instar
des
autres
Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale,
il
est
apparu
opportun
de
conventionner
avec
Initiative
Landes
pour
asseoir
la stratégie
de
développement
économique,
notamment
au
travers
du
soutien
à la création,
à
la
reprise
et
au
développement
des
entreprises.
Initiative
Landes,
au
travers
son
expertise,
de
son
réseau,
de
la détection
des
porteurs
de
projet,
de
son
suivi
de
projet
et de
son
financement
participe
pleinement
à l'accompagnement
des
projets
de
création/reprise
et développement
d’entreprise.
Initiative
Landes,
association
membre
du
réseau
national
«
Initiative
France
»,
a
pour
objectif
de
déceler
et
de
favoriser
l'initiative
créatrice
d'emplois,
d'activités
de
biens
ou
de
services
nouveaux
par
l’appui
à
la création,
à
la
reprise
ou
au
développement
de
TPE
où
PME.
Elle
apporte
son
soutien
par
l'octroi
d'un
prêt
personnel
sans
garantie
ni
intérêt
et
par
un
accompagnement
des
porteurs
de
projets,
par
un
parrainage
et
un
suivi
technique
assurés
gracieusement.
Elle
contribue
aussi
à
la
mobilisation
d’autres
dispositifs
de
soutien
aux
TPE
et
PME.
Pour
l’année
2026,
Monsieur
le
Président
propose
de
renouveler
le soutien
financier
auprès
de
cette
structure
afin
qu’elle
puisse
continuer
d'assurer
ses
missions
sur
le territoire
du
Seignanx.
Comme
cela
avait
été
fait
sur
l’année
2025,
il
est
proposé,
en
parallèle
du
renouvellement
de
la
convention
partenariale,
d’adhérer
au
collège
« Collectivités
Publiques
»
de
l'association
pour
l’année
2026.
Cette
adhésion
correspond
à
la somme
de
500
€ qui
est
déduite
des
10
000
€ versés
au
titre
de
la convention
annuelle
de
partenariat.
VU
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
pourtant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
dite
«
Loi
NOTRe
» :
VU
le
Schéma
Régional
de
Développement
Économique,
d'innovation
et
d’internationalisation
(SRDEII)
adopté
par
le Conseil
Régional
de
Nouvelle-Aquitaine
le 20
juin
2022 ;
VU
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
n°2025-03-12
du
12
mars
2025
adoptant
la stratégie
de
développement
économique
du
territoire
mise
à jour
;
VU
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
n°2025-03-14
adoptant
le
renouvellement
de
la
convention
entre
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
et
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
Schéma
Régional
de
Développement
Économique,
d'innovation
et d'internationalisation
(SRDEII)
et
aux
aides
aux
entreprises
;
VU
l'appel
de
fond
en
date
du
30
janvier
2026
adressé
par
Initiatives
Landes
à
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
;
CONSIDÉRANT
la volonté
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
de
poursuivre
l'implication
des
collectivités
dans
le développement
du
tissu
économique
local,
dans
un
souci
d’effet
levier
et
de
qualité
de
suivi
des
projets
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
dont
le
texte
est
annexé
à
la
présente
délibération
ainsi
que
tout
document
afférent
; Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2026
Reçu
en
gréfecture
le
18/06/2026
Publié
le
18/06/2026
ID
: G40-244000668-20260603-2026
08 15-DE
INDIQUE
que
la
subvention
est
versée
au
titre
de
l’abondement
des
fonds
d'accompagnement
des
porteurs
de
projets,
pour
un
montant
de
9
500
euros
pour
l’année
2026,
selon
le
régime
d’aides
2023/2831
De
Minimis;
APPROUVE,
pour
l'année
2026,
l'adhésion
au
collège
« Collectivités
Publiques
»
de
l'association
Initiative
Landes,
pour
un
montant
de
500
euros;
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin
de
Seignanx
le 04
juin
2026.
Julien
FICHOT