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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h24
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 05 29 delib Convention partenariat Initiative Landes 2024)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 30/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2024
Publié
le 31/05/2024
ID
: 040-244000659-20240522-2024
05
29-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
|
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Date
de
convocation
:16
mai
2024
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
SEIGNANX
Séance
du
22
mai
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
vingt-deux
mai
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-
Seignanx,
sous
la
Présidence
d’Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
présents
: 28
Nombre
de
votants
: 29
Résultat
du
vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET
REPRÉSENTÉS
Ne
prend
pas
part
au
vote
: Eva
BELIN
Présents
: 28
-
BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
- BIAUDOS
: Jean-Marc
LARRE
- ONDRES
: Eva
BELIN
; Pierre
PASQUIER
;
Nadine
DURU
; Sandrine
COELHO
; Alain
CALIOT
- SAINT-ANDRE
DE
SEIGNANX
: Jean
BAYLET;
Elise
FLAMENT
- SAINT-BARTHELEMY
: Didier
HERBERT
- SAINT-LAURENT
DE
GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
-
SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Julien
FICHOT
;
Laurence
GUTIERREZ
;
Gilles
PEYNOCHE
;
Philippe
POURTAU - TARNOS :
Jean-Marc
LESPADE
; Alain
PERRET
;
Isabelle
NOGARO
;
Isabelle
DUFAU
; Nicolas
DOMET
;
Marc
MABILLET;
Anne
DUPRE
; Francis
DUBERT;
Christian
GONZALES
:
Maryse
SAINT-AUBIN
; Aurélie
ORDUNA;
Emmanuel
SAUBIETTE
;
Bertrand
LATAILLADE
Pouvoirs
: 2
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANKX :
Vanessa
MOLERES
a donné
pouvoir
à Julien
FICHOT
- TARNOS
: Elisabeth
MOUNIER
a donné
pouvoir
à Christian
GONZALES
Absents
: 3
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Isabelle
AZPEITIA
- TARNOS
: Antoine
ROBLES
- ONDRES
: Jérôme
NOBLE
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT
2024-05-29
Convention
de
partenariat
avec
Initiative
Landes
- Année
2024
Madame
la
Présidente
rappelle
que
depuis
la
promulgation
de
la
loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe),
la
Communauté
de
communes
est
compétente
en
matière
d'aides
aux
entreprises.
Pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
compétence,
à
l'instar
des
autres
Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale,
il
est
apparu
opportun
de
conventionner
avec
Initiative
Landes
pour
asseoir
la
stratégie
de
développement
économique,
notamment
au
travers
du
soutien
à
la
création,
à
la
reprise
et
au
développement
des
entreprises.
Initiative
Landes,
au
travers
son
expertise,
de
son
réseau,
de
la
détection
des
porteurs
de
projet,
de
son
suivi
de
projet
et
de
son
financement
participe
pleinement
à
l'accompagnement
des
projets
de
création/reprise
et
développement
d'entreprise. Envoyé
en
préfecture
le 30/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2024
Publié
le 31/05/2024
ID
: 040-244000659-20240522-2024
05
29-DE
Initiative
Landes,
association
membre
du
réseau
national
«
Initiative
France
»,
a
pour
objectif
de
déceler
et
de
favoriser
l'initiative
créatrice
d'emplois,
d'activités
de
biens
ou
de
services
nouveaux
par
l’appui
à
la
création,
à
la
reprise
ou
au
développement
de
TPE
ou
PME.
Elle
apporte
son
soutien
par
l'octroi
d’un
prêt
personnel
sans
garantie
ni
intérêt
et
par
un
accompagnement
des
porteurs
de
projets,
par
un
parrainage
et
un
suivi
technique
assurés
gracieusement.
Elle
contribue
aussi
à
la
mobilisation
d’autres
dispositifs
de
soutien
aux
TPE
et
PME.
Cette
mission
se traduit
ainsi
par
la
mise
en
œuvre
des
actions
suivantes
:
+
L'octroi
de
prêts
d'honneur
à
la
personne
au
bénéfice
du
créateur
ou
repreneur
d'entreprise
et
le suivi
des
bénéficiaires
jusqu’au
terme
du
remboursement
du
prêt,
°
Un
parrainage
par
un
ancien
cadre
ou
chef
d'entreprise
expérimenté,
e
Un
suivi
des
entreprises,
assuré
par
les
acteurs
du
territoire
(CCI,
CMA,
BGE).
Madame
la
Présidente
propose
d'accompagner
cette
structure
afin
qu’elle
puisse
assurer
ses
missions
sur
le
territoire
du
Seignanx
et
accompagner
les
porteurs
de
projet
dont
le
modèle
économique
a
été
évalué
par
un
collectif
d'experts,
améliorant
ainsi
le
taux
de
pérennité
de
leur
activité
et
l'effet
levier
de
l’aide
de
la
collectivité.
VU
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
pourtant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
dite
«
Loi
NOTRe
»,
VU
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
n°2019-04-02
du
10
avril
2019
adoptant
la
stratégie
de
développement
économique,
VU
le
Schéma
Régional
de
Développement
Économique,
d’Innovation
et
d’Internationalisation
(SRDEII)
adopté
par
le
Conseil
Régional
de
Nouvelle-Aquitaine
le 20
juin
2022,
VU
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
n°2022-05-05
du
18
mai
2022
approuvant
la
signature
d’un
premier
avenant
de
prolongation
à
la
convention
entre
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
et
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
Schéma
Régional
de
Développement
Économique,
d'innovation
et
d'Internationalisation
(SRDEII)
et
aux
aides
aux
entreprises,
VU
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
du
n°
2023-07-12
du
12
juillet
2023
approuvant
la
signature
d’un
deuxième
avenant
de
prolongation
à
la
convention
entre
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
et
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
Schéma
Régional
de
Développement
Économique,
d'innovation
et
d'Internationalisation
(SRDEII)
et
aux
aides
aux
entreprises,
VU
la
commission
Développement
économique
et
touristique
de
la
Communauté
de
Communes
du
Seignanx
réunie
le
19
mars
2024,
présentant
les
orientations
d’une
feuille
de
route
en
matière
de
développement
économique,
notamment
en
matière
d’aides
aux
entreprises
et
du
choix
proposé
de
soutenir
les
structures
d'accompagnement
locales
telles
que
Initiatives
Landes,
CONSIDÉRANT
la
volonté
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
de
poursuivre
l'implication
des
collectivités
dans
le
développement
du
tissu
économique
local,
dans
un
souci
d'effet
levier
et
de
qualité
de
suivi
des
projets,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
passée
avec
Initiative
Landes,
pour
l’année
2024
; Envoyé
en
préfecture
le 30/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2024
Publié
le 31/05/2024
ID
: 040-244000659-20240522-2024
05
29-DE
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
la
convention
dont
le
texte
est
annexé
à
la
présente
délibération
;
INDIQUE
que
la
subvention
est
versée
au
titre
de
la
participation
au
fonctionnement
de
l'association,
pour
un
montant
de
10
000
euros,
pour
l’année
2024
;
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget ;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le
dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx
le 23
mai
2024.