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Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 03h46 par la commune de Sarbazan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - compte+rendu+CM+du+20+mars)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
D’'INSTALLATION
du
20
mars
2026
à
18h30
Par
dérogation
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-12
CGCT
et
uniquement
pour
cette
première
réunion,
le
nouveau
conseil
a
été
convoqué
par
le
maire
sortant
en
date
du
16
mars
2026.
1- 2- 3- 4- 5- 6- 7- 8- og:
ORDRE
DU
JOUR
INSTALLATION
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
ELECTION
DU
MAIRE
DETERMINATION
DU
NOMBRE
ADJOINTS
ELECTION
DES
ADJOINTS
LECTURE
DE
LA
CHARTE
DE
L’ELU
LOCAL
ETABLISSEMENT
DU
TABLEAU
DES
ELUS
DELEGATIONS
ATTRIBUTIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
FIXATION
INDEMNITES
DES
ELUS
MISE
EN
PLACE
DES
COMMISSIONS
10-
DELIBERATION
FIXANT
LE
NOMBRE
ADMINISTRATEURS
DU
CCAS
11-
DELIBERATION
PORTANT
ELECTION
DES
ADMINISTRATEURS
DU
CCAS
Questions
diverses :
-
Date
pour
le vote
du
budget
-
Repas
des
ainés En
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
SARBAZAN.
1
- INSTALLATION
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Mme
PATTE
Julie
a
été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le
Conseil
Municipal
(art.
L2121-15
du
CGCT).
S'il
n'y
a
pas
d'observation,
il
est
demandé
au
secrétaire
de
séance
de
bien
vouloir
procéder
à
l'appel
nominal. La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
M.
LAMARQUE
Philippe,
maire,
qui
a
déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
présents
installés
dans
leurs
fonctions.
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
Fee
PRESENT
ABSENT
LAMARQUE
Philippe
*
LALUQUE
Florence
%
ARRUABARRENA
Francis
X
PATTE
Julie
x
PENCHAUD
Sébastien
À
DULUC
Nathalie
X
ASSENNE
Florent
*
LACOSTE
Viviane
x
CALIOT
Xavier
X
MARQUET
Milène
GARRABOS
Cédric
x
ESPAGNET
Jeanine
si
PARISOT
Francis
#
ARTERO
Aurélie
X X
COLOMBIES
Alain
Le
maire
sortant
a
démissionné
de
son
poste.
2
- ELECTION
DU
MAIRE
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
munici
pal
a
pris
la
présidence
de
l'assemblée
(art.
L.
2122-8
du
CGCT).
Il
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
15
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l'article
L.
2121-17
du
CGCT
était
remplie. La
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l’élection
du
maire.
Il
a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Vu
l’article
L2122-4
du
code
général
des
coliectivités
territoriales
qui
dispose
:
«
Le
conseil
municipal
élit
le
maire
et
les
adjoints
parmi
ses
membres,
au
scrutin
secret.
Nul
ne
peut
être
élu
maire
s'il
n'est
âgé
de
dix-huit
ans
révolus.
Les
fonctions
de
maire
sont
incompatibles
avec
l'exercice
d'une
des
fonctions
électives
suivantes
:président
d'un
conseil
régional,
président
d'un
conseil
départemental.
Les
fonctions
de
maire
sont
également
incompatibles
avec
celles
de
membre
de
la
Commission
européenne,
membre
du
directoire
de
la
Banque
centrale
européenne
ou
membre
du
conseil
de
la
politique
monétaire
de
la
Banque
de
France.
Tout
maire
exerçant
une
fonction
le
plaçant
dans
une
situation
d'incompatibilité
prévue
par
les
deuxième
et
troisième
alinéas
cesse
de
ce
fait
même
d'exercer
ses
fonctions
de
maire.
En
cas
de
contestation,
l'incompatibilité
prend
effet
à
compter
de
la
date
à
laquelle
la
décision
juridictionnelle
confirmant
l'élection
devient
définitive.
»
Vu
l'article
L2122-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
:
« Le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
»
Après
un
appel
de
candidatures,
il est
procédé
au
vote.
Monsieur
LAMARQUE
Philippe
est
candidat
à
la
fonction
de
Maire
de
la
commune.
Le
conseil
municipal
a
désigné
deux
assesseurs
:
-Mme
ESPAGNET
Jeanine
-Mme
DULUC
Nathalie
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la
table
de
vote
et
a
déposé
son
enveloppe
dans
l'urne.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
ci-après
:
Premier
tour
de
scrutin
:
Nombre
de
bulletins
: 15
A
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
: 1
Reste,
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
: 14
Majorité
absolue
: 8
Ont
obtenu
:
À
Monsieur
LAMARQUE
Phitippe
14
quatorze
Voix
(en
chiffres
et
lettres).
A
Monsieur
LAMARQUE
Philippe,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
maire.
Le
Conseil Après
le
bon
déroulé
des
opérations
de
vote
et
compte
tenu
des
résultats
du
scrutin,
comptabilise
XXXXX
suffrages
exprimés
pour,
PROCLAME
Monsieur
LAMARQUE
Philippe,
Maire
de
la
commune
de
SARBAZAN
et
le
déclare
installé.
AUTORISE
Monsieur
LAMARQUE
Philippe
le
Maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Maire
nouvellement
élu
prend
immédiatement
ses
fonctions
de
président
du
conseil
Municipal.
Il poursuit
l'exécution
de
l'ordre
du
jour
par
la
fixation
du
nombre
d’adjoints
et
leur
élection.
3
- DÉTERMINATION
DU
NOMBRE
ADJOINTS
Le
maire
rappelle
que
conformément
à
l'article
L.
2122-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il y
a
dans
chaque
commune
un
maire
et
un
ou
plusieurs
adjoints
:
Le
maire
rappelle,
par
ailleurs,
que
conformément
à
l'article
L.
2122-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
détermination
du
nombre
d'adjoints
relève
de
la
compétence
du
conseil
municipal,
sans
que
le
nombre
d'adjoints
puisse
excéder
30%
de
l'effectif
légal
dudit
conseil.
Ce
pourcentage
donne
pour
la
commune
de
SARBAZAN
un
effectif
maximum
de
quatre
adjoints.
ll vous
est
proposé
la
création
de
quatre
postes
d'adjoints.
Le
conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
la
création
de
quatre
postes
d'adjoints
au
maire.
VOTE
:Pour
:
15
voix
Contre
:
0
Abstention
:0
4
- ÉLECTION
DES
ADJOINTS
Sous
la
présidence
de
Monsieur
LAMARQUE
Philippe
élu
maire,
le
conseit
municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints.
Vu
l’article
L2122-7-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
:
«
Dans
les
communes
de
1
000
habitants
et
plus,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
ta
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel,
La
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe. Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus.
Vu
la
délibération
n°
2026
—
15
relative
à
la
détermination
du
nombre
des
adjoints
:
Le
maire
a
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachäge
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L.
2122-4
et
L.
2122-7-2
du
CGCT}. Le
conseil
municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
de
cinq
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
autant
de
conseillers
municipaux
que
d’adjoints
à
désigner.
Après
un
appel
de
candidatures,
il
est
procédé
à
l'élection
des
adjoints.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
- D'élire
la
liste
des
adjoints
au
scrutin
de
liste
et
à
la
majorité
absolue.
Liste
1
présentée
par
Monsieur
ARRUABARRENA
Francis
-
Monsieur
ARRUABARRENA
Francis
-
Madame
LALUQUE
Florence
-
Monsieur
PENCHAUD
Sébastien
-
Madame
PATTE
Julie
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la
table
de
vote
et
à
déposé
son
enveloppe
dans
lurne.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
ci-après
:
Premier
tour
de
scrutin :
Nombre
de
bulletins
: 15
A
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
: 1
Reste,
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
: 14
Majorité
absolue
: 7
Ont
obtenu
:
Liste
1
présentée
par
Monsieur
ARRUABARRENA
Francis
:
44
- quatorze
Voix
(en
chiffres
et
lettres).
Voix
(en
chiffres
et
lettres).
Sont
élus
adjoints
au
maire
dans
l'ordre
de
cette
liste
:
fer
adjoint
:Monsieur
ARRUABARRENA
Francis
2ème
adjoint
:Madame
LALUQUE
Florence
3ème
adjoint
:Monsieur
PENCHAUD
Sébastien
4ème
adjoint
:Madame
PATTE
Julie
Les
intéressés
ont
déclaré
accepter
d'exercer
ces
fonctions.
5
LECTURE
DE
LA
CHARTE
DE
L'ELU
LOCAL Charte
de
l'élu
local
L'article
L.2121-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
prévoit
que
«
lors
de
la
première
réunion
du
conseil
municipal,
immédiatement
après
l'élection
du
maire
et
des
adjoints,
le
maire
donne
lecture
de
la
charte
de
l'élu
local
mentionnée
à l'article
L.
1111-12.
Le
maire
remet
aux
conseillers
Municipaux
une
copie
de
la
charte
de
l'élu
local
et
du
chapitre
II!
du
présent
titre
».
De
même
l'article
L.1111-12
du
même
code
précise
que
« les
élus
locaux
sont
les
membres
des
conseils
élus
au
suffrage
universel
Pour
administrer
librement
les
collectivités
territoriales,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
ainsi
que
les
élus
des
arrondissements
de
la
Ville
de
Paris
et
des
communes
de
Lyon
et
Marseille.
Tout
mandat
local
se
distingue
d'une
activité
professionnelle
et
s'exerce
dans
des
conditions
qui
lui
Sont
propres.
Il
se
traduit
par
des
droits
et
des
devoirs
prévus
aux
articles
L.
1111-13
et
L.
1111-14.
Ces
dispositions
constituent
la
charte
de
l'élu
local
».
1-Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
s'engage
à
respecter
les
Principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et
de
laïcité
ainsi
que
les
lois
et
les
symboles
de
la
République.
2-L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
Dans
ce
cadre,
il poursuit
le
seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
3-L'élu
local
veille
à
prévenir
ou
à
faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts
réprimé
bar
la
loi.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l'organe
délibérant
dont
il est
membre,
l'élu
local
s'engage
à les
faire
connaître
avant
le
débat
et
le
vote.
4-L'élu
local
s'engage
à
ne
pas
utiliser
à
d'autres
fins
les
ressources
et
les
moyens
mis
à
sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions.
5-Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
focal
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel.
6-L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
dans
lesquelles
il a
été
désigné. Z-issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale.
à
qui
il
rend
compte
des
actes
et
des
décisions
pris
dans
le
cadre
de
ses
fonctions.
8-L'élu
local
déclare,
dans
un
registre
tenu
par
la
collectivité
territoriaie,
les
dons,
avantages
et
invitations
d'une
valeur
qu'il
estime
supérieure
à
150
euros
dont
à a
bénéficié
en
raison
de
son
mandat.
Ne
sont
pas
soumis
à
cette
obligation
déclarative
les
cadeaux
d'usage
et
les
déplacements
effectués
à
l'invitation
des
autorités
publiques
françaises
ou
dans
le
cadre
d'un
autre
mandat
électif. 9-Les
élus
locaux
peuvent
bénéficier
du
versement
d'une
indemnité
pour
l'exercice
effectif de
leurs
fonctions
électives
et
de
la
prise
en
charge
des
frais
exposés
dans
ce
cadre,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi.
10-Les
élus
focaux
sont
affiliés,
pour
l'exercice
de
leur
mandat,
au
régime
général
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
définies
à l'article
L.
382-31
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
à
des
régimes
spéciaux
définis
par
le
présent
code.
41-Les
élus
locaux
bénéficient,
à l'occasion
de
leurs
fonctions,
d'une
protection
organisée
par
ja
collectivité
territoriale,
conformément
aux
règles
fixées
par
le
code
pénal,
les
lois
spéciales
et
le
présent
code.
12-Le
droit
à
la
formation
est
reconnu
aux
élus
locaux.
Î
s'exerce
dans
les
conditions
fixées
par
le
présent
code.
13-Toute
personne
titulaire
d'un
mandat
local
bénéficie,
dans
des
conditions
prévues
par
la
loi,
de
garanties
accordées
dans
l'exercice
du
mandat
et
à
son
issue
et
permettant
notamment
de
concilier
celui-ci
avec
une
activité
professionnelle
ou
fa
poursuite
d'études
supérieures.
14-Tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
mentionnés
à
l'article
L.
1111-13.
Un
décret
en
Conseil
d'Etat
détermine
les
modalités
et
les
critères
de
désignation
des
référents
déontologues.
Après
lecture
de
la
charte,
l'ensemble
des
conseillers
municipaux
signe
et
atteste
qu'une
copie
de
la
charte
leur
a
été
remis
en
main
propre.
6 -
TABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL DÉPARTEMENT
LANDES
ARRONDISSEMENT MONT
DE
MARSAN
EPCI
à fiscalité propre
:
Landes d'Armagnae
Effeellt tégal du conseil
municipal
IS (QUINZE)
L'ocdre
du
tableau
détermine
le rang
des
membres
du
conseil
Municipal,
Après
lo maire,
prennent
rang,
Lordre
du
1tbleau
des
aufjoints
est
déterminé,
sous
réserve
des
disposilions
de
l'avant-dernier
alinéa
de
t'ai
cure
adjoints
ins
fe
même
jour
sur
la
même
liste
de
candidats
aux
fonctions
d':
l'ordre de nomialon
et,
COMMUNE
:
SARBAZAN
Toutes
les cormraunes
TABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(art,
L,
2121-1
du
code
général
des
collectivités
territorintes
=
CGCT)
L'ordre
du
(abfeau
des
conseillers
municipaux
est
détecminé
:
1° Para
date
Ja plus
ancleute
de leur
éfection
intervenu
depuis
le dernier
renouvellement
2
Entre cansefilers élus lo ruême
jour,
Une
cople
du
tableau
est
transmise
au
préfel
au
plus
tard
à 18
heures
Le
indé
suivant
t
par
le plus
grand
nombre
de suffrages
obtenus
:
3°E4,
à égaiité
de voix,
par
priorité
d'âge.
habitants,
est
également
adressée
au
préfet,
dus
tes
mêmes
délais,
La
liste
des
conselliers
conimunantaires
résultant
du
[2
élection du maire et des adj
tticie
L.
2122-7-2
et
alu
second
atinéa
de
l'éricle
djuints,
par
L'ordre
de
présentation
sur
cette
Hste,
Antégrat du conseil municipal ;
das
l'ardre
di
tableau,
les
adjobns
puis
les
cousçiflers
municipaux, L,2113-8-2
du CGCT,
par
joints
(art.
R, 2124-2
da CGCT),
Pour
les
communes
de moîns
de
1000
application
de l'article
L. 273-11
du cede
électoral.
Ordre
Foncitont
ren
NOM
ET PRÉNOM
qe
Pux
élon
a
sims
|
comte
Hmo}
la
fonction
en
chiites)
1
Maire
M
LAMARQUE
Phiippa
30/014967
|15/02/2026
481
OUI
2
Premier
adjoint
|M
ARRUABARRENA
Francis
17/08H4260
|15/03/2026
481
QUI
3
|
Deuxlème
adjoint
[Mme
LALUQUE
Florence
19/08/1983
[15/03/2028
41
OUi
4
_
Troisième
adjoint
|M
PENCHAUD
Sébastien
10/09/1981
|15/03/2026
481
NON
5
|
Quatrième
adjoint
{Mme
PATTE
Julie
09/01/1991
|15/03/2026
481
OU
6
Conseiller
M
COLOMBIES
Alain
03/07/
859
|
15/03/2026
481
NON
7
Conseifter
Mme
LACOSTE
Viviane
30/03/1985
[15/03/2028
481
NON
8
Conseiller
Mme
DULUC
Nathalie
26R0/1870
[15/03/2026
481
NON
9
Conseiller
Mme
| ESPAGNET
Jeanine
15/09H071
|15/03/2026
48t
NON
|
[10
| [
Conseiller
M
FARISOT
Francis
13H0#973
15/03/2026
481
NON
11
Conseiller
M
CALIOF
Xavier
16/07/1974
|
15/03/2026
481
NON
.12
Conseiller
M
GARRABOS
Cédrio
07/09/1985
|15/03/2026
481
NON
13
Conseiller
Mme
MARQUET
Miène
.
20/07/1086
|15/03/2026
dt
NON
44
Conseiller
M
ASSÉNNE
Florent
08/08/1987
!15/03/2026
48i
NON
15
Conseñler
Mme
ARTERO
Aurèlle
L
10/10/1969
|15/03/2026
agi
NON
Cachet
de la mairie
:
Préciser
: maire,
adjoint
ndguer
le méro
d'aide
de l'agolnl)
ou conseïler.
3
ertifié parte
maire,
À
Je
Das cer
te
ÉC muets
LOC. Monsieur
le
Maire
informe
que
suite
aux
proclamations,
il convient
d'établir
le
Procès-verbal
et
ses
annexes. Les
documents
seront
revêtus
des
signatures
du
maire
élu,
du
conseiller
le
plus
âgés,
les
assesseurs
et
le
secrétaire. L'élection
du
maire
et
des
adjoints
est
rendue
publique,
par
voie
d'affichage,
dans
un
délai
de
24
heures.
7-
DELEGATIONS
ATTRIBUTIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
M.
le
Maire
expose
que
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L
2122-
22)
permettent
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à
Monsieur
le
Maire
les
délégations
suivantes
:
1.
De
confier
au
maire,
pour
la
durée
du
mandat,
les
délégations
suivantes
:
4°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le
conseil
municipal
de
1000
€
par
droit
unitaire,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
4°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
5°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
6°
De
décider
l'aiiénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
7°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'articie
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal
(pour
les
opérations
d'un
montant
inférieur
à
500
000
euros)
;
8°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1 000
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
; 9°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
par
le
conseil
municipal
de
10
000
€
par
sinistre
;
10°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
publie
foncier
local
:
11°
De
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
:
12°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le
conseil
municipal
fixé
à
50
000
€
par
année
civile
;
13°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal
(pour
un
montant
inférieur
à
500
000
euros),
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code
;
14°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
où
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L.
151-37
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à
la
constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne
;
16°
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
l'attribution
de
subventions
;
2.
D'autoriser
le
maire
à
subdéléguer
les
délégations
sus
énumérées.
VOTE
:
Pour:
15
voix
-
Abstention:
0
Contre:
0
8-
FIXATION
INDEMNITES
DES
ELUS
Monsieur
le
maire
rappelle
que
le
conseil
municipal
doit
arrêter
par
délibération
dans
un
délai
de
trois
mois
suivant
son
renouvellement,
le
montant
des
indemnités
qui
sont
versées
aux
membres
du
conseil
municipal.
Le
maire
expose
En
application
de
l'article
L.
2123-20-1
du
CGCT,
le
maire,
les
adjoints
et
les
conseillers
municipaux
délégués
peuvent
percevoir
des
indemnités
de
fonction.
Selon
les
articles
L,
2123-23
et
L.
2123-24,
les
indemnités
maximales
pour
des
fonctions
effectives
de
maire,
d'adjoint,
de
conseiller
délégué
sont
déterminées
en
pourcentäge,
variant
selon
ia 10 population
de
la
commune,
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
(1B
1027). Considérant
que
la
population
totale
de
la
commune,
issue
du
dernier
recensement,
est
de
1199
habitants, Considérant
que,
pour
une
commune
de
1199
habitants,
le
taux
de
l'indemnité
de
fonction
du
maire
est
fixé,
de
droit,
à
55.7
%
de
l'IB
1027
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique,
Considérant
la
volonté
de
Monsieur
LAMARQUE
Philippe,
maire
de
la
commune,
de
bénéficier
d'un
taux
inférieur
à
celui
précité,
Considérant
que
pour
une
commune
de
+199
habitants,
le
taux
maximal
de
l'indemnité
de
fonction
d'un
adjoint
est
fixé
à
21.38%
de
l'IB
1027,
Considérant
que
pour
les
conseillers
municipaux
non
titulaires
d'une
délégation
de
fonction
le
taux
maximal
de
l'indemnité
de
fonction
ne
peut
être
supérieur
à
6
%
de
l'1B
1027,
dans
le
respect
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2123-20
à
L.
2123-24-1
etR.
2123-23;
Vu
le
décret
n°
82-1105
du
23
décembre
1982
relatif
aux
indices
de
la
fonction
publique
;
Vu
le
procès-verbal
d'installation
du
conseil
municipal
en
date
du
20
mars
2026
constatant
l'élection
du
maire
et
de
quatre
adjoints
;
Vu
les
arrêtés
du
maire
portant
délégation
de
fonctions
à
Monsieur
ARRUABARRENA
Francis,
Madame
LALUQUE
Florence,
Monsieur
PENCHAUD
Sébastien,
Madame
PATTE
Julie
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
Article
1
Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
indemnités
de
fonction
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux,
sont
fixées
comme
indiqué
dans
le tableau
joint,
sur
la
base
suivante :
—
Maire
: 42.15%
de
IB
1027
— Adjoints
: 16.9
%
de
1B
1027
Pour
un
montant
total
annuel
de
61
929.09
€.
Article
2
Les
indemnités
de
fonction
sont
versées
aux
élus
concernés
à
compter
du
21
mars
2026.
Ces
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la
valeur
du
point
de
l'indice.
Le
tableau
récapitulatif
des
indemnités
de
fonction
des
élus
est
annexé.
Article
4
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget.
VOTE
: Pour:10
voix
-
Abstention:
5
Contre:
0
Ce
sont
abstenus
:Mme
ESPAGENT-
Mme
DULUC-Mme
LACOSTE-
Mme
LALUQUE-
M
ARRUBARRENA
Il 8-
MISE
EN
PLACE
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
Le
maire
rappelle
que
conformément
à
l'article
L2121-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
peut
former
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration,
soit
à
l'initiative
d’un
des
membres.
Elles
sont
convoquées
par
le
maire,
qui
est
président
de
droit,
dans
un
délai
de
huit
jours
qui
suivent
teur
nomination,
ou
à
plus
bref
délai
sur
demande
de
la
majorité
des
membres
qui
les
composent.
Les
membres
sont
désignés
par
vote
à
bulletin
secret.
Toutefois,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations.
Monsieur
le
Maire
propose
de
créer
13
commissions.
Monsieur
le
Maire
propose
de
voter
à
main
levée
uniquement
pour
le
CCAS.
Monsieur
le
Maire
propose
de
reporter
les
autres
commissions
au
prochain
conseil
municipal
afin
de
permettre
à
chaque
conseiller
de
se
positionner
sur
les
différentes
commissions. Le
Conseil
Municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Le
Maire,
Monsieur
LAMARQUE
Philippe
a
procédé
à
la
composition
de
la
commission
municipale
du
CCAS
comme
suit
:
Président
du
CCAS
:M.
LAMARQUE
Philippe,
Maire
de
la
commune
Membres
élus
:Mme
PATTE
Julie
Mme
ESPAGNET
Jeanine-
Mme
ARTÉRO
Aurélie.
Mme
MARQUET
Milène-
M.
CALIOT
Xavier
—
Mme
LACOSTE
Viviane
(suppléante).
Membres
nommés
:Mme
ZENON
Stéphanie-
Mme
PENCHAUD
Marie-Madeleine
-M,
FREITAS
Francis-
M.
GOURGES
Serge-
M.
DUPRIEU
Jacques
(suppléant)
M.
KERFORN
Gérard,
représentant
de
l'UDAF.
VOTE
:
Pour:
15
voix
-
Abstention:
0
Contre:
©
Monsieur
le
Maire
présente
les
13
commissions.
12 Commissions
obligatoires
COMMISSIONS
MUNICIPALES
Commission
d'appels
d'offres
3
membres
3
suppléants
Commission
délégations
service
200%
3
membres
3
suppléants
public
Membres
désignés
ci-dessus
CCAS
5
Membres
élus
|
5
membres
nommés
Commission
xxxX
communale
des
impôts |
6 membres
directs (CCID)
5
conseillers
Commission
des
contrôles
des
listes
électorales
Commissions
facultatives
Commission
Finances
4
Adjoints
3
conseillers
Commission
ressources
humaines
Commission
affaires
scolaires
Commission
logements,
locations
des
salles
et
HLL
Commission
vie
associative,
culturelle,
sportive
et jeunesse
Commission
services
techniques,
voirie,
forêt,
gestion
cimetière
Commission
urbanisme
Numérus
PLS
Commission
communication,
journal
communal,
intra-muros
13 Site
internet
Projet
délibération
fixation
le
nombre
d’administrateurs
du
CCAS
Vu
l'article
L123-6
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
confiant
au
Conseil
Municipal
le
soin
de
fixer
le
nombre
d'administrateurs
du
CCAS
en
respectant
le
principe
de
parité.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
:
Article
1
:
De
fixer
à
11
le
nombre
d'administrateurs
du
CCAS,
répartis
comme
suit :
-
Le
maire,
président
de
droit
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
-
5
membres
élus
au
sein
du
Conseil
Municipal
:
-
5
membres
nommés
par
le
maire
dans
les
conditions
de
l'article
L.123-6
du
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles
Article
2
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Article
3 :
Le
président
et
la
secrétaire
générale
de
mairie
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
VOTE
:
Pour:15
voix
-
Abstention:
0
Contre:
0
Projet
délibération
portant
élection
des
administrateurs
du
CCAS
Monsieur
le
maire
rappelle
les
règles
de
nomination
des
membres
élus
et
nommés.
Extrait
de
la
fiche
6 —
Préfecture
des
landes
transmis
le
18
mars
2026
: Points
divers
:
Repas
des
ainés
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
repas
des
ainés
aura
lieu
le
30
mai
2026,
et
informe
qu'il
a
eu
contact
avec
un
traiteur
«
Saveurs
passion
».
Si
le
conseil
municipal
approuve,
monsieur
le
maire
propose
de
reprendre
contact
dès
lundi
pour
avoir
des
propositions
et
de
fixer
un
tarif.
Commission
Finances
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
budget
doit
être
voter
au
plus
tard
le
30
avril
2026.
Monsieur
le
Maire
souhaite
réunir
la
commission
rapidement
compte
tenu
des
contraintes
et
délais
administratifs. Commission
CCAS :
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commission
nouvellement
adoptée
devra
se
réunir
au
plus
tôt
afin
de
pouvoir
adopter
son
budget.
Monsieur
le
Maire
propose
de
présenter
de
voir
le
projet
du
règlement
intérieur.
Un
arrêté
pour
les
membres
nommés
devra
être
visé
et
transmis
en
préfecture.
Fait
à
Sarbazan,
Le
27
avril
2026
Le
Secrétaire
de
séance,
Madame
PATTE
Julie
Fin
séance
: 20h30