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Document publié le Mercredi 10 décembre 2025 par la commune de Sarbazan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - compte+rendu+CM+du+2+fevrier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL
MUNICIPAL
du
2
FEVRIER
2026
à
18h30
Sous
la
présidence
de
Monsieur
LAMARQUE
Philippe,
Maire
Présents
:
ARRUABARRENA
Francis,
MESTRE
AGUILAR
Bernard,
PENCHAUD
Sébastien,
ZENON
Stéphanie,
PARISOT
Francis,
LACOSTE
Viviane,
CALIOT
Xavier,
DUCOS
Laurence,
PATTE
Julie,
LALUQUE
Florence,
LEME
Emilie,
Florent
ASSENNE.
Suite
au
décès
de
Christian
BATS,
conseiller
municipal
le
17
juillet
2025,
son
nom
est
retiré
de
la
liste
des
élus,
ce
qui
donne
un
conseil
municipal
à
14
élus
sur
15.
Absent
excusé
: DULUC
Nathalie
Procurations
:
DULUC
Nathalie
donne
procuration
à
LAMARQUE
Philippe
Secrétaire
de
Séance
:
ZENON
Stéphanie
Date
de
convocation
: 22
Janvier
2026
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
13
NOVEMBRE
2025
Ls
procès-verbal
est
voté
:
VOTE:
Pour:
A
l'unanimité
Signatures
du
dernier
Procès-verbal.
ORDRE
DU
JOUR
Monsieur
le
Maire
souhaite
mettre
un
point
supplémentaire
à
l’ordre
du
jour,
il
s’agit
d’une
motion
de
maintien
des
services
publics
de
réseaux
de
distribution
d’
électricité
à
l'échelon
des
syndicats
d'énergie. FINANCES
1-
Délibération
—
Subvention
CEE
Economie
énergie
Bar
restaurant
2-
Délibération
—
Lotissement
Mouneyres
attribution
marchés
3ème
tranche
3-
Décision
—
Attribution
contrat
entretien
des
locaux
Pôle
santé
4-
Délibération
—
Autorisation
engagement
des
dépenses
investissements
5-
Délibération
—
solliciation
subvention
groupe
scolaire
6-
Information
—
Ouverture
et
création
du
budget
annexe
CCAS
7-_
Information
—
Renouvellement
convention
ANCT
Sous
réserve
de
la
validation
du
CFU
par
le
comptable
public
8-
Délibération
—
Vote
du
CFU
budget
annexe
lotissement
Mouneyres
2025
9-
Délibération
—
Vote
affectation
des
résultats
budget
annexe
lotissement
Mouneyres
2025
10-
Délibération
—
Vote
du
CFU
budget
principal
2025
11-
Délibération
—
Vote
affectation
des
résultats
budget
principal
2025 RESSOURCES
HUMAINES
12-
Proposition
tableau
avancement
de
grade
personnel
communal
13-
Délibération
—
IHTS
14-
Information
- Stagiairisation
agent
animation
15-
Information
—
renouvellement
des
LDG
à
réaliser
en
2026
16-
Nomination-
Nouvel
agent
de
prévention
GROUPE
SCOLAIRE 17-
Délibération
—
Rythmes
scolaires
Rentrée
2026
VIE
COMMUNALE
18-
Délibération
-
Adhésion
à
l'union
nationale
des
CCAS
et
UDCCAS
et
CIAS
des
Landes
19-
Organisation
du
bureau
de
vote
—
Election
municipale
20-
Motion
de
maintien
des
services
publics
de
réseaux
de
distribution
d'électricité
à
l'échelon
des
syndicats
d'énergie.
Questions
diverses
:
-
PLUI FINANCES
À
- Délibération
—
Subvention
CEE
Economie
énergie
Bar
restaurant
PROJET
DE
DELIBERATION
Monsieur
le
Maire
informe
que
suite
aux
travaux
effectués
au
bar
restaurant,
une
subvention
économie
d'énergie
va
nous
être
reversée
en
2026.
Dans
le
cadre
du
dispositif
national
des
certificats
des
économies
d'énergie
mis
en
place
par
le
Ministère
en
charge
de
l'énergie,
la
Société
PICOTY
SA
s'engage
à
apporter
une
prime
d'un
montant
de
1
119.00€
au
titre
de
l'isolation
de
combles.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
discuté,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
_
D'’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
et
acte
relatif
à
cette
affaire.
VOTE:
Pour:
A
l'unanimité
2-
Décision
—
Lotissement
Mounevres
attribution
marchés
3ème
tranche
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
Lors
du
conseil
municipal
du
11
juin
2020,
les
membres
du
conseil
municipal
lui
ont
délégué
la
compétence
relative
aux
marchés
publics.
Conformément
à
la
décision
du
conseil
municipal
en
date
du
18
septembre
2025,
une
consultation
;
a
été
lancée
pour
la
réalisation
des
travaux
de
la
3%"
tranche
du
lotissement
Mouneyres.
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
commission
d'ouverture
des
offres
et
de
l'analyse
s’est
tenue
le
5 janvier
2026
et
se
présente
comme
suit
: MARCHÉS
DES
COLLECTIVITÉS
LOCALES ET DE
LEURS
ÉTABLISSEMENTS
PUBLICS
D'OUVERTURE
DES
PLIS
ET
DECISION
D'ATTRIBUTION
PROCÈS-VERBAL
A
|
IDENTIFICATION
DU
POUVOIR
ADJUDICATEUR
COMMUNE
DE SARBAZAN
Représentée par M. Le Maire
43 Route de Graba 40120 SARBAZAN
B | OBJETDELA CONSULTATION
Aménagement
du
Lotissement
Communal
de
« MOUNEVRES
x
LOT
1 -
Terrassements,
voirie
et
assainissement
:
LOT
2 —
Adduction
eau
potable
et
défense
incendie.
C |
ENREGISTREMENT
DES
PIÈCES
CONTENUES
DANS
LES
PLIS
Contenu
des plis
e
Montant
de
N
li]
Lettede |
Déclaration
Acte
Bordereaux
Détail
l'offre de
du |
Nomducandidat |
5 |
candidature
de
d'engagement |
Mémoire |
desprix
|
Quantitatifet |
Le
en
pli
(DC1)
|
candidature |
(ATTRH)
| technique |
unitaire
estimatif
HT
(DC2)
(BPU)
(DQE)
.
1
COLAS
1
x
x
x
x
x
x
95818.84€
1
COLAS
2
X
x
x
x
x
x
998600€
2 |
GIESPER
|2
x
x
x
x
x
“
12 204,646
3
CISETP
|2
x
x
x
x
x
x
14887,00€
4
ROYTP
1
x
x
XOANRES
X
99980826
4
ROY
TP
2
x
x
X
x
x
1097996€
5
SNB
1
x
x
%
x
x
x
107 #73,83€
5
SNB
2
X
X
x
x
*
*
732500€
Nota
:
Suite
à une
erreur
matériel
sur
le
lot
n°2,
les
montants
indiqués
ici
sont
les
montants
actualisés
après
rectification.
D |
DÉROULEMENT
DE LA
CONSULTATION
Publicité : Date d'envoi à la publication Date limite de réception des plis :
Documents
téléchargeables
sur
la
plate-forme
de
dématérialisation
https:l/demat-ampa.fr Vendredi
14 Novembre
2025
Mercredi
10 décembre 2025 12h00 mt
ADMISSION DES CANDIDATURES
8
|
Offres ont élé reçues, dent: 6 |
Offres reçues avec la totalité des pièces
2 |
Offres reçues
avec des pèces
manquantes
0 |
Entreprises ant répondu
hors délais
0
|
Entreprises
ont déclaré
ne pas pouvoir présenter d'offres
© |
Cffres
a été
présenté
en
doublons.
La
plus
récente
est
conservée
Les 6 candidatures sont jugées admissibles. F | NEGOGIATION Rappel
du
règlement
de
consultation
:
Article
9
« La
comme
se
réserve
le possibilité
d'engager
des
négociations
sur
tous
les
éléments
qui
composent
l'effre.
Les
candidars
admis
à négocier
seront
informés
par
un
courrier
qui définir
les modalirés
précises
du
cadre
de
le
RÉSOCIATÉEN. Tourefois,
d'achereur
peut
attribuer
le marche
sur la base des
affres
audales
sans RÉBPCIAIO.
» LG
L'ANALYSEDES
0FFRES
- LOr
N°
1 rorrassements,
voire et
assainissement
Critères
de
jugement
:
Critères de jugement
:
1-Prix des
prestations
(60%)
2-Mémoire
technique
(40%)
NOTA
:
L'offre
de
l'entreprise
ROY
TP
est
jugée
irrecevable
car
la
pièce
«
DQE
» est
manquante.
L'analyse
à toutefois
été
réalisée
à titre
indicatif,
les
informations
sont
inscrites
en
italique
grisées
Prix des
prestations
:
1:
Evauaëon de la note
concemant
ke prix des prestations
:
N°
Montant de l'offre
à
du
Nom
du candidat
Rota
arabe
HT.
(sur 60)
4
ROYTF
99
98082
€
57,50
5
SNB
107
573,83
€
53,29
Mémoire
technique:
2:
Récapitulatif
de
l'évaluation
de
la
note
concernant
la
« Vakur
Technique
>
Contenu
des
notes
méthodologiques
Attestations
de
N°
qualifications
du |
Nom
du
candidat
mére
pli
(2 points)
Moyens
Mesures
techniques
et
environnementaks
humains
+de
sécurité
et
de
gaa
Bi
protection
du
personnel Éc£.tabieus
Ci
{7 points)
E poinn)
\
Litentesie
fes
de
opens
mais
de
Contenu
des
notes
méthodologiques
N
N°
vote
di
Nom
du
candidat
Cartes
et
qualifications
Références
analogues
des
|
attribuée
pli
Professionnelks
3 dernières
années
12 points}
{1 point)
ur
1
COLAS
1,0
1,0
2
4
ROYTP
1,0
1,0
2
s
SNB
1,0
1,0
2
Note
attribuée {sur
40) B :
Evaluation
de
la
note
concemant
ks
«
Moyens
techniques
et
humains
Contenu
des
notes
méthodologiques
vi
N°
ol
du
Nom
du
camtidat
Moyens
techniques
de
base
Organigramme
de
l'entreprise
et
attribuëe
pli
FES
points}
encadrement
du
chantier
(3
points)
{1,5
points)
1
COLAS
15
LS
3
4
ROY
TP
1,5
1,5
3
5
SNB
1,5
15
3
C
:Evaluation
de
la
ncée
concernant
les
«
Mesures
environnementales,
de
sécurité
et
de
protection
des
travailleurs
»
Contenu
des
notes
méthodologiques
e
Secouristes
et
Formation
des
Mesures
Mesure
d'insertion
N°
formation
des
dravailkurset
|
environnementales
|
des
travailleurs
Nue
du
|
Nom
du
candidat
éravailleurs
mesures
liées
à La
40.5
poinih
attribuée
vi
405
point}
préventives,
réalisation
des
12
points!
(0,5
point)
travaux (0.5
point}
1
COLAS
os
os
05
0,5
2
4
ROYTP
as
as
0.5
os
2
s
SNB
0.5
05
05
os
2
Récapitulatif
:
3 :
RÉCAPITULATIF
:
N°
N°
Notes
attribuces
du
Nom
du
candidat
du
Prix
Technique
TOTAL
Classement
pli
fe
sur
60)
{sur
40)
(sur
100}
4
ROYTF
1
57,50
40,00
97,50
2
5
SNB
1
53,29
40,00
93,29
3 LH_J'anaLYSEDES
oFFRES
- LOT
N°2
Adauetion
eau
potable
at défense
Critères de jugement : Critères de jugement
:
1-Prix des
prestations (60%)
2-Mémoire
technique (40%)
NOTA
:
L'offre
de
l’entreprise
ROY
TP
est
jugée
irrecevable
car
la
pièce
« DQE
»
est
manquante.
L'analyse
a toutefois
été
réalisée
à
litre
indicatif,
les
informations
sont
inscrites
en
italique
grisées
Prix des prestations : Suite
à
une
erreur
matérielle
dans
les
quantités
inscrites
au
DCE,
les
montants
indiqués
ici
sont
les
montants
actualisés
après
rectification.
1:
Eusluation
de
la
note
concemant
ke prix
des
prestations
:
È
MMEs
Montant
de
l'offre
Note
attribuée
pli
HT.
{sur
60)
1
COLAS
9
986,00
€
44,01
2
GIESPER
12204,64€
36,01
3
CISE
TP
14
887,00
€
29,52
4
ROYTP
10
979,96
€
40,03
Mémoire technique:
2 :
Récupitulatif
de
l'évaluation
de
la
note
concernant
la
« Valeur
Technique
»
Contenu
des
notes
méthodologiques
Attestations
de
Moyens
Planning
Mesures
Qualité
du
N°
qualifications
|
techniqueset
|
prévisionnel
|
environnementales
mémoire
et
Note
du
|
Nom
ducandidat
|
{24
tubleuu
4)
humains
(2
points}
de
sécurité
et
de
de
attribuée
pli
(apoints}
dc
Lnbleau
#
protection
du
l'approche
(sur
40)
Gros)
personnel
globale
{cf
tableau
C)
{1
point)
(2
points) A :
Évaluation
de
La
note
concernant
les
«
Attestations
de
qualifications
»
Contenu
des notes
méthodolugiques
N°
Note
du
Nom
du
candidat
Cartes
et
qualifications
Références
analogues
des
attribuée
pi
Professionnelles
3 dernières
années
2 points}
{1 point)
rest)
1
COLAS
1,0
1.0
2
2
GIESPER
1,0
1.0
2
3
CISETP
1,0
1.0
2
#
ROYTF
1,0
1,0
z
s
SNB
1,0
1.0
2
B :
Evaluation
de
la
notez
con
nt
les
«
Moyens
&chniques
et
humains
Contenu
des
notes
méthodologiques
WE
N°
la
du
Nom
du
candidat
Moyens
techniques
de
base
Organigramme
de
l'entreprise
et
attribuèe
pli
(1,5
points
encadrement
du
chantier
Bros)
41,5
points)
1
COLAS
15
15
3
2
GIESPER
1,5
LS
3
3
CISE
TP
1,5
15
3
4
ROY
TP
1,5
1,5
3
5
SNB
1,5
15
3
C
:Evaluation
de
la
note
concernant
les
«
Mesures
environnementales,
de
sécurité
et
de
protection
des
travailleurs
»
Contenu
des
notes
méthodologiques
L
Secouristes
et
Formation
des
Mesures
Mesure
d'insertion
N°
3
formation
des
travailleurs
et
environnementakes
|
des
iravaillurs
:Note.
du
|
Nom
du
candidat
travailkurs
mesures
liées
à
La
(0.5
point)
atiribuée
pli
40,5
point}
préventives,
réalisation
des
(2 points}
(0,5
point)
travaux 40.5
point}
1
COLAS
0.5
0.5
0.5
0.5
2
2
GIESPER
0.5
0.5
0,5
0.5
2
3
CISETP
0.5
LE
0.5
0.5
2
4
ROYTP
0.5
0.5
0.5
0.5
2
5
SNB
0.5
0.5
0.5
0.5
2 Récapitulatif : 3:
RÉCAPITULATIF
:
N°
N°
Notes
attribuées
du
Nom
du candidat
du
Prix
Technique
TOTAL
Classement
mi
ht
isur 60)
sur 40}
{sur 100)
1
COLAS
2
44,01
40,00
84,01
2
2
GIESPER
2
36,01
40,00
76,01
4
3
CISE
TP
2
29,52
40,00
69,52
s
4
ROYTP
2
40,03
40,00
80,03
4
[_1_[
PRoPosmON
ou
marre
D'œŒuvRE
Au
vu
du
classement
des
offres
ci-dessus,
il est
proposé
d'attribuer
les
marchés
publics
aux
candidats
suivants
:
Lot
n°
1-
Terrassements,
voirie
et
assainissement
Entreprise
COLAS
avec
un
montant
de
l'offre
qu'il
est
proposé
de
retenir
:
Montant
HT.
:
95
SIS,S4€
TVA.
20
&:
19
163,77
€
Montant
TTC.
:
114
982,61€
Lot
n°
2-
Adduction
eau
potable
et
défense
Inœndie
Entreprise
S.N.B.
avec
un
montant
de
l'offre
qu'il
est
proposé
de
retenir
:
Montant
HT. :
7325,00€
T.V.A.20
& :
1 465,00
€
Montant
TTC. :
8 790,00
€
[2
stenarureou REsponsABLE Du SERVICE CHARGÉ DE L'anaLvSE DES cannipatures
|
SCP BERLON-DUPUY
AMONT DE MARSAN, le 05/01/2026
Cabinet BEMOGE 1485, rue de la Ferme de Carbouë
Signature
40000 MONT DE MARSAN Tel 05.58.75.0835 PROJET
DE
DECISION
DECISION
DU
MAIRE
2026
/ 01
Prise
en
application
de
l’article
L2122-22
du
Code
Générale
des
Collectivités
territoriales
{CGCT)
Marché
de
travaux
Le
Maire
de
la
Commune
de
Sarbazan
Vu
Les
articles
L.2122-22,
L.2131-2
du
code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
des
Marchés
Publics
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
Sarbazan
DCM2020/06/36/15
en
date
du
11
juin
2020
délégant
au
maire
la
compétence
relative
aux
marchés
publics
VU
l'avis
de
marché
lancé
en
procédure
adaptée
concernant
le
projet
de
Travaux
de
viabilisation
du
lotissement
Mouneyres
de
la
3ème
tranche
du
lotissement
avec
4
lots
publié
le
14
novembre
2025
et
fixant
la
date
limite
de
réception
des
offres
au
10
décembre
2025
à
12
heures
sur
le
profil
acheteur
:
https://demat-ampa.fr/entreprise
et
pour
lequel
8
offres
ont
été
reçues,
VU
l'ouverture
des
plis
effectuée
le
11
décembre
2025
et
le
PV
d'analyse
le
13
janvier
2026.
Après
étude
des
offres
selon
les
critères
définis
dans
le
règlement
de
consultation,
DECIDE
:
Article
1
: D'attribuer
le
marché
de
travaux
Lot
1
Terrassement-
Eaux
pluviales-
Voirie
à
l'Entreprise
COLAS.
sise
461
Allée
de
LAGAGE
à SAINT
AVIT
(40090)
pour
un
montant
hors-taxes
de
95
818.84€
HT
soit
114
982.61€
TTC.
Lot
2
Adduction
d’eau
Potable
et
Défense
Incendie
à
l'Entreprise
SNB.
sise
31
Allée
des
artisans
à
SAINT
AVIT
(40090)
pour
un
montant
hors-taxes
de
7
323.00€
soit
8
787.60€
TTC.
Article
2
:Monsieur
le
maire
charge
la
secrétaire
générale
de
mairie
et
le
Receveur
Municipal,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3
:La
présente
décision
sera
transmise
aux
membres
du
Conseil
Municipal
lors
de
la
prochaine
réunion. Article
4
:La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
et/ou
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
La
secrétaire
générale
de
mairie
et
le
Receveur
Municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
VOTE:
Pour:
A
l'unanimité
11 3
- Décision
—
Attribution
contrat
entretien
des
locaux
Pôle
santé
Monsieur
le
Maire
présente
la
décision
qui
a
été
prise
suite
au
conseil
municipal
du
13
novembre
2025
concernant
l'attribution
du
marché
d'entretien
des
locaux
du
pôle
Santé.
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DES
LANDES
COMMUNE
de
SARBAZAN
DECISION
DU
MAIRE
2025/
03
Prise
en
application
de
l’article
L2122-22
du
Code
Générale
des
Collectivités territoriales
{CGCT)
Marché
de
prestation
des
services
Le
Maire
de
la
Commune
de
SARBAZAN,
Vu
Les
articles
L.2122-22,
L.2131-2
du
code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
des
Marchés
Publics
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Sarbazan
DCM2020/06/36/15
en
date
du
11
juin
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
chargé
monsieur
le
Maire
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
;
VU
l'article
142
de
la
loi
ASAP,
seuil
de
dispense
de
mise
en
concurrence
préalables
pour
les
marchés
de
services
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
à
40
000
euros
hors
taxes.
VU
les
devis
reçus
Après
étude
des
offres
et
l'avis
du
conseil
municipal
en
date
du
13
novembre
2025,
DECIDE
:
Article
1
:D'attribuer
le
marché
de
prestations
de
services
à
l'Entreprise
«
SAMSIC
»
dont
le
siège
est
situé
La
Rigoudière
—
6
Châtillon
35510
CESSON
SEVIGNE
pour
un
montant
de
33012.00€
HT
pour
l'entretien
des
locaux
communs
du
Pôle
Santé
de
la
commune
de
Sarbazan
Article
2
:La
secrétaire
générale
de
mairie
et
le
Receveur
Municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
Article
3
:La
présente
décision
sera
transmise
au
contrôle
de
légalité
et
sera
rendu
compte
lors
de
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Article
4
:La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
et/ou
de
sa
notification
et
de
sa
publication
Fait
à
SARBAZAN,
le 26
novembre
2025
12 4
- Délibération
-Autorisation
engagement
des
dépenses
investissements
PROJET
DE
DELIBERATION
Délibération
autorisant
le
maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
(dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent)
M.
le
maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Article
L1612-1
modifié
par
la
LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
(VD)
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
er
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-
dessus. Le
présent
article
s'applique
aux
régions,
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
L.
4312-6.
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
l'ouverture
des
crédits
des
dépenses
d'investissement,
afin
de
pouvoir
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
selon
le
détail
ci-dessous
:
Montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif
2025
(hors
chapitre
16
«
Remboursement
d'emprunts
»)
=
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
maximale
de
113
968.67€,
soit
25%
de
455
874.67
€.
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes
:
Chapitre
21 :
- Cimetières
: 375€
(article
2116)
- Bâtiments
publics
: 50
000€
(article
2131)
- Bâtiments
privés
: 1
200€
(article
2132)
- Installations
générales
agencements
: 5
000€
(article
2135)
- Réseaux
de
voiries
: 5
000€
(article
2151)
-Autres
immobilisations
corporelles
: 3
000€
(article
2188)
TOTAL
=
64
575.00€
(inférieur
au
plafond
autorisé
de
113
968.67€)
13 Le
conseil
municipal
s'engage
à
reprendre
ces
crédits
ouverts
par
anticipation
au
budget
2026
de
la
commune. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
-D'autoriser
d'accepter
les
propositions
de
M.
le
Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
VOTE:
Pour:
A
l'unanimité
5
- Délibération
—
Subvention
groupe
scolaire
PROJET
DE
DELIBERATION
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
faire
des
travaux
du
groupe
scolaire
de
ia
commune.
Suite
aux
différentes
sollicitations
de
subventions
et
à
la
demande
du
conseil
départementale
en
janvier
2026,
il
convient
de
conforter
l'engagement
de
la
commune
sur
le
projet
des
travaux
du
groupe
scolaire.
Pour
mémoire
:
Les
travaux
consistent
à
reprendre
l'ensemble
de
l'isolation,
des
toitures,
de
pose
de
panneaux
photovoltaïques,
et
la
transformation
de
deux
salles
de
classe.
Le
montant
des
travaux
étant
conséquent,
il convient
de
faire
un
emprunt
pour
son
financement
et
d'autoriser
monsieur
le
Maire
à faire
l'ensemble
des
démarches
pour
solliciter
les
demandes
de
subventions.
L'étude
des
travaux
se
porte
sur
deux
scénarios,
le
type
d'isolation
(extérieure
ou
intérieure)
mais
aussi
sur
son
mode
exécution
(avec
ou
sans
tranche
conditionnelle).
L'étude
financière
qui
en
découle
;
par
emprunts
Sydec
avec
clauses
suspensives
ou
non
de
l'obtention
des
aides
de
l'état
et
du
département.
Groupe
scolaire
avec
isolation
intérieure
Travaux
réhabilitation
groupe
246
472,50€
HT
scolaire
1°"
degré
Panneaux photovoltaïques
Groupe
scolaire
18
112.50€
HT
Salle
des
fêtes
32
776.00€
HT
Pôle
santé
43
113.00€
HT
MONTANT
TOTAL
DES
TRAVAUX
Total
avec
T.
Conditionnelle
340
473.00
€
HT
Monsieur
le
Maire
informe
que
l'agent
conseil
du
Sydec
est
venu
présenter
le
dossier,
Pourquoi
une
tranche
conditionnelle
:
“Aujourd'hui
nous
avons
6
classes
pour
4
occupées.
On
propose
de
travailler
en
priorité
sur
les
classes
occupées
;sur
le
périscolaire.
Cela
nous
laisse
le
temps
de
réfléchir
à
éventueliement
aménager
la
cantine
dans
le
groupe
scolaire.
o
Mais
si
les
subventions
étaient
d'un
montant
intéressant
nous
ne
nous
fermons
pas
la
possibilité
de
faire
l'ensemble
du
groupe
scolaire.
Au
niveau
de
l'isolation,
2
solutions
:
o
Une
isolation
par
l'extérieur
plus
couteuse
et
avec
des
contraintes
au
niveau
des
bâtiments
de
France
et
avec
un
risque
au
niveau
des
murs
intérieurs
à
la
cour
de
récréation
de
marquages
avec
les
ballons
et
des
coups
de
pieds.
©
Une
isolation
par
l'intérieur
avec
un
montant
de
moins
59
507.16
€
que
l'isolation
extérieure
Monsieur
le
Maire
propose
après
discussion
avec
les
membres
du
conseil
municipal
de
retenir
le
choix
de
l'isolation
par
l'intérieur.
Monsieur
le
Maire
souhaite
que
le
montant
de
la
subvention
sollicité
soit
porté
à
40%.
14 Après
en
avoir
discuté,
le
Conseil
Municipal
décide
:
«
De
solliciter
le
Conseil
départemental
au
titre
du
règlement
scolaire
pour
la
construction
et
réhabilitation
des
établissements
scolaires
du
1°
degré
afin
de
financer
les
projets
cités
ci-dessus.
+
De
déléguer
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
VOTE:
Pour:
A
l'unanimité
6
- Information
- Ouverture
et
création
du
budget
annexe
CCAS
Monsieur
le
Maire
informe
que
l'ouverture
du
budget
annexe
CCAS
est
effectif
depuis
le
19°
janvier
2026. Le
comptable
public
nous
a
transmis
notre
numéro
siret
pour
le
budget
annexe.
7
- Information
-
Renouvellement
de
la
convention
ANCT
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
Préfecture
a
sollicité
la
commune
pour
le
renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
d'un
agent
animation
au
profit
de
l'ANCT.
L'ensemble
des
dispositions
de
la
convention
sont
maintenus
pour
2026.
8
- Délibération
—
Vote
du
CFU
budget
annexe
lotissement
Mouneyres
2025
PROJET
DE
DELIBERATION
OBJET
:Vote
du
compte
financier
unique
2025
—
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
MOUNEYRES Vu
l'article
205
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
qui
prévoit
la
généralisation
du
CFU
au
plus
tard
pour
les
comptes
de
l'exercice
budgétaire
2026
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
le
CFU
pour
l'année
2025
de
la
commune
de
SARBAZAN
;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
les
dispositions
de
l'article
L.
2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
«
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s'il
n'est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
; mais
il
doit
se
retirer
au
moment
du
vote
»
;
Considérant,
dès
lors,
que
l'article
susvisé
interdit
formellement
au
maire
de
voter
son
propre
compte
administratif
et
qu'il
ne
peut
donc
pas
donner
une
procuration
à
l'un
des
membres
de
sa
majorité
;
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
Monsieur
LAMARQUE
Philippe
le
maire
a
quitté
la
séance
et
que
le
conseil
municipal,
a
élu
«
Monsieur
ARRUABARRENA
Francis»
pour
assurer
la
présidence
de
la
séance
;
15 Considérant
le
CFU
présenté
et
résumé
comme
suit
par
le
président
de
séance
:
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Détermination
du
résultat
cumulé
à la
fin
de
l’exercice
2025
Investissement
Fonctionnement
Total
cumulé
Prévision
budgétaire
totale
224
508.48€
248
025.80€
472
534,28€
Recettes
Recettes
réalisées
93
256
.99€
135
419.17€
228
676.16€
Restes
à réaliser
0€
0€
0€
Autorisation
budgétaire
totale
224
508.48€
248
025.80€
472
534.28€
Dépenses
Dépenses
réalisées
150
000.00€
108
276.85€
258
276.85€
Restes
à réaliser
0€
0€
0€
Diffé
t
Solde
des
réalisati
L
érence
entre
les
59
de
es
réalisations
de
56
743.01€
27
142.32€
29
600.69€
titres
et
les
mandats
l'exercice
{+/-)
Résult:
téri
Résult:
téri
é
ésu
ats
antérieurs
ésultats
antérieurs
reportés
131
251,49€
103
108.93€
234
360.42€
reportés
{(#/-}
Solde
(investissement)
ou
résultat
de
clôture
|Excédent/déficit
{(+/-}
74
508.48€
130
251.25€
204
759.73€
(fonctionnement) Différence
entre
les
Lo
8
Restes
à
réaliser
(+/-)
0€
0€
0€
restes
à réaliser
Résultat
cumulé
Excédent/déficit
74
508.48€
330
251.25€
204
759.73€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- APPROUVE
/ SE
PRONONCE
CONTRE
le
CFU
2025
de
la
commune
de
SARBAZAN
- BONNE
pouvoir
à
M.
LAMARQUE
Phil
de
la
présente
délibération
VOTE:
Pour:
A
l'unanimité
Monsieur
LAMARQUE
Philippe
le
maire
étant
sorti
et
n'ayant
pas
pris
part
au
vote,
ppe
le
maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
9-
Délibération
—
Vote
affectation
des
résultats
budget
annexe
Lotissement
2025
PROJET
DE
DELIBERATION
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2025
Rapporteur
: Réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
LAMARQUE,
après
avoir
approuvé
le
Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2025.
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
l'exercice
2025
Constatant
que
le
CFU
faite
apparaître
:
En
fonctionnement
:
un
excédent/déficit
de
:
27
142,32€
un
excédent/déficit
reporté
(002)
de
:
103
108,93€
Soit
un
excédent
cumulé
de
:
130
251,25€
En
investissement
:
un
excédent
/déficit
de
:
-56
743,01€
un
excédent/déficit
reporté
(001)
de
:
131
251,49€
Soit
un
excédent
cumulé
de
:
74
508,48€
Décide
d’affecter
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
2025
comme
suit
:
Affectation
en
réserve
au
1068
:
0,00€
Affectation
au
002
:
130
251,25€
Résultat
d'investissement/excédent
reporté
(001)
:
74
508,48€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
Philippe
LAMARQUE
le
maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
VOTE:
Pour:
A
l'unanimité
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
ont
signé
le
Maire
et
le secrétaire
de
séance.
10-
Délibération
—
Vote
du
CFU
budget
Principal
2025
OBJET
:Vote
du
compte
financier
unique
2025
-
BUDGET
PRINCIPAL
Vu
l'article
205
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
qui
prévoit
la
généralisation
du
CFU
au
plus
tard
pour
les
comptes
de
l'exercice
budgétaire
2026
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
le
CFU
pour
l’année
2025
de
la
commune
de
SARBAZAN
;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
les
dispositions
de
l'article
L.
2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
«
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
17 le
maire
peut,
même
sf
n'est
plus
en
fonction,
assister
à
la
di
moment
du
vote
» :
scussion
; mais
il
doit
se
retirer
au
Considérant,
dès
lors,
que
l'article
susvisé
interdit
formellement
au
maire
de
voter
son
propre
compte
administratif
et
qu'il
ne
majorité
;
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
Monsieur
LAMAR
que
le
conseil
municipal,
présidence
de
la
séance
:
Considérant
le
CFU
présenté
et
résumé
comme
suit
par
le
président
de
séance
:
peut
donc
pas
donner
une
procuration
à
l'un
des
membres
de
sa
QUE
Philippe
le
maire
a
quitté
la
séance
et
a
élu
«
Monsieur
ARRUABARRENA
Francis
»
pour
assurer
la
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la
fin
de
l'exercice
2025
Investissement
Fonctionnement
Total
cumulé
Prévision
budgétaire
totale
625
982.93€
1 585
002.50€
2 210
985
.43€
Recettes
Recettes
réalisées
302
322.14€
1198
105.62€
1 500
427.76€
Restes
à
réaliser
0€
0€
0€
Autorisation
budgétaire
totale
625
982.93€
1585
002.50€
2 210
985
.43€
Dépenses
Dépenses
réalisées
324
700.45€
1011771.51€
1336
471.96€
Restes
à
réaliser
83
108.26€
0€
0€
Différence
entre
les
Solde
des
réalisations
de
22
378.31€
186
334.116
163
955.806
titres
et
les
mandats
|l'exercice
(+/-)
Résultats
antérieurs
|Résultats
antérieurs
reportés
76
849.45€
663
451,19€
589
601.746
reportés
(+)
Solde (investissement
où
| édent/déficit
(#2)
-22
378.31€
186
334.11€
163
955.80€
résultat
de
clôture
(fonctionnement) Diffé
I
2
iférence
entre
ss
Restes
à
réaliser
(+/-)
0€
(3
0€
restes
à
réaliser
Résultat
cumulé
Excédent/déficit
-99
227.76€
849
785.30€
750
557.54€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- APPROUVE
/ SE
PRONONCE
CONTRE
le
CFU
2025
de
la
commune
de
SARBAZAN
- DONNE
pouvoir
à
M,
LAMARQUE
Phil
de
ta
présente
délibération
VOTE:
Pour:
A
l'unanimité
Monsieur
LAMARQUE
Philippe
le
maire
étant
sorti
et
n'ayant
pas
pris
part
au
vote,
ppe
le
maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
18 11-
Délibération
—
Vote
affectation
des
résultats
budget
principal
2025
PROJET
DE
DELIBERATION
Réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
LAMARQUE,
après
avoir
approuvé
le
Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2025.
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prévoir
l’équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
l'exercice
2025
Constatant
que
le
CFU
faite
apparaître
:
En
fonctionnement
:
un
excédent
de
:
186
334,11€
un
excédent
reporté
(002)
de
:
828
408.90€
dont
part
affecté
à
l'investissement
164
957.71€
Soit
un
excédent
cumulé
de
:
849
785,30€
En
investissement
:
un
déficit
de
:
-22
378,31
un
déficit
reporté
(001)
de
:
-76
849,45
Soit
un
déficit
cumulé
de
:
-99
227,76
Décide
d’affecter
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
2025
comme
suit
:
Affectation
en
réserve
au
1068
:
99
227,76€
Affectation
au
002
:
750
557,54€
Résultat
d’investissement/excédent
reporté
(001)
:
Déficit
:
-99
227,76€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
Philippe
LAMARQUE
le
maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
VOTE:
Pour:
A
l'unanimité
RESSOURCES
HUMAINES
12
- Proposition
tableau
avancement
de
grade
personnel
communal
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
suite
aux
différentes
décisions
d'avancement
de
grade
et
de
stagiairisation
prises
en
2025,
le
tableau
des
effectifs
a
été
remis
à jour
et
se
présente
ainsi
: 0
XND20] Sa U2/}21UZ
O0T 21/DN3UL uou
Sa2/AMeS sju26Y
2110/02s12d
ANSJDUIUY /NISLY
H2n220 jua6y SZOZ/L0/10 VTOZ/E0/ST
6007/T0/ST
O0T 24/0/NUIL uou / UoRpiInDjsa1 1u26Y USE Sz0Z/80/10 bz0Z/80/97 Sz0z/80/10 anbluy22} ju36ÿ UO/DIND}Sa1 2p jU26y
Sanbiuy23. 2SSDJ2
007 | 2m “24 saoIes 51 ce ie nn £TOZ/90/0 £T0Z/90/10 augz jpdouud anbjuyoa} jua6y OOT | 24opnut
| ETOZ/E0/TO ETOZ/E0/T0 2nbluy2az ju26ÿ
O0T
sanbiuy2a. 00T 341DNLL uou
es USE 8IOZ/L0/TO 8T02/L0/T0 8T0Z/L0/T0 enbiuy23} ju36y 2nbiuy23} ju26y
2SSD]2 3137
lodouud 3515
2SSDJ2 3127 [odiourid
Jaoasuwupo juofpy 112n220 Ju36y
(æ
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ILeneu
Sp
sdusr
240/n31L
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23504
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ÉTENETENTT TRES
uolJjewIoqUI
Anod SUOISSIIA]
USE
esod
2zinq
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9TOZ/20/T0
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191UI3p aq
6TOZ/2T/10
Va1avL
0661/60/10
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29.us 9Jeq
2SSD/2 227
lodiuud ina350p2y
211IDU
2P 2JDIU26 2110321935
lene13 sp
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2/0140314421
007 24/01 uonN ANSROUIUY ySE 9z02/T0/T0 Szoc/90/E0 9207/10/T0 UOHDUIUD JUI0fpY AN3 Ou UY
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3550) SU3T ‘ui
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NVZVEB VS IN» 27 JUAN 8102 8p0T
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202 LC/LO CeOrIeLLC ISL UN Jooupeu 2SS2IO AUOZ 6P [EdIQULA INS)0UPEY
TOVENT SHELL |
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IH 'Uug majoepeu] EZOZ/ZI/10 XNBHOULAY SINTjORPEN auILUBEr 1
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SUONIPUOTJIUSWIeQurAYy SUOIHPUOT a[gissod que uaougay | jenblial 18197 94pES Wougid FBN SN LION
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: 8pI28p [EdIaIUNN [18SU09 8] ‘219qH9P JIOAE US saidy
eyuueun y :4n0d :310A 13-
Délibération
—
IHTS
PROJET
DE
DELIBERATION
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
heures
supplémentaires
et/ou
complémentaires
sont
réalisées
à
la
demande
du
supérieur
hiérarchique
(autorité
territoriale,
chef
de
service...)
lorsque
les
besoins
du
service
l'exigent.
La
réalisation
de
ces
heures
donne
lieu
à
compensation
sous
la
forme
d'un
repos
compensateur
ou
d'une
indemnisation.
Par
ailleurs,
les
heures
supplémentaires
ne
peuvent
excéder
25
heures
par
mois.
VU
le
décret
n°
91-875
du
8
Septembre
1991
sur
le
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
territoriaux
:
VU
le
décret
n°
2002-60
du
14
janvier
2002
relatif
au
régime
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
pour
les
agents
dont
le
corps
de
référence
est
celui
de
la
fonction
publique
de
l'Etat
;
VU
le
décret
n°2002-598
du
25
avril
2002
relatif
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
pour
les
agents
de
certains
cadres
d'emplois
de
la
filière
Médico-sociale
dont
les
corps
de
référence
sont
ceux
de
la
fonction
publique
hospitalière
:
VU
le
décret
n°2020-592
du
15
mai
2020
relatif
aux
modalités
de
calcul
et
à
la
majoration
de
la
rémunération
des
heures
complémentaires
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
VU
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
21
novembre
2022
relatif
au
règlement
intérieur
applicable
au
personnel
de
la
commune
de
Sarbazan
Après
en
avoir
discuté,
le
Conseil
Municipal
décide
:
Article
1
:d'instituer
le
régime
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(LH.T.S.)
en
faveur
des
agents
titulaires,
Stagiaires
et
contractuels
de
droit
public
exerçant
leurs
fonctions
à
temps
complet,
dès
lors
que
l'emploi
occupé
implique
la
réalisation
effective
d'heures
supplémentaires
et
que
le
travail
supplémentaire
réalisé
n’a
pas
fait
l'objet
d'une
compensation
sous
la
forme
d'un
repos
compensateur.
Article
2 :
les
agents
titulaires,
Stagiaires
et
contractuels
de
droit
public
exerçant
leurs
fonctions
à
temps
non
complet
peuvent
également
être
amenés
à
effectuer
des
heures
(dites
heures
complémentaires)
en
plus
de
leur
temps
de
travail,
en
raison
des
nécessités
de
service
et
sur
autorisation.
Le
nombre
d'heures
complémentaires
effectuées
par
les
agents
à
temps
non
complet
ne
peut
conduire
au
dépassement
de
35
heures
par
semaine
(les
heures
effectuées
au-delà
de
35
heures
par
semaine
relèveront
du
régime
des
heures
supplémentaires).
Les
heures
complémentaires
seront
rémunérées
sur
la
base
du
traitement
habituel
de
l'agent.
VOTE:
Pour:
A
l'unanimité
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-__
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
Signer
tout
document
et
acte
relatif
à
cette
affaire.
14-
Information
- Stagiairisation
agent
animation
Monsieur
le
Maire
informe
que
l'agent
animation
dernièrement
recruter
et,
pour
lequel
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
donné
un
avis
favorable
à
sa
nomination
de
stagiaire,
a
été
nommé
au
1%
janvier
2026.
15
- Information
—
renouvellement
des
LDG
à
réaliser
en
2026
Monsieur
le
Maire
informe
qu'il
convient
de
revoir
les
lignes
directrices
de
gestions
qui
arrivent
à
leurs
termes
de
validité
au
31
décembre
2026.
Monsieur
le
Maire
expose
qu'un
groupe
de
travail
doit
être
mis
en
place
et
que
ce
projet
devra
être
transmis
au
plus
tard
le
30
septembre
2026
afin
que
le
comité
social
technique
du
Centre
de
gestion
puisse
se
prononcer
avant
le
31
décembre.
24 46
- Nomination-
Nouvel
agent
de
prévention
Monsieur
le
Maire
informe
que
suite
au
courrier
de
l'agent
de
prévention
indiquant
qu'il
ne
souhaite
pas
poursuivre
cette
fonction,
il
convient
de
nommer
un
nouvel
agent
de
prévention
au
sein
de
la
commune.
Monsieur
le
Maire
a
proposé
la
fonction
au
responsable
technique
qui
a
accepté.
Celui-ci
devra
suivre
une
obligation
de
formation
avant
sa
nomination.
GROUPE
SCOLAIRE 17 -
Délibération
—
Rythmes
scolaires
Rentrée
2026
PROJET
DE
DELIBERATION
En
2013,
la
loi
de
refondation
de
l'école
a
modifié
l'organisation
de
la
semaine
scolaire
sur
4,5
jours
dans
l'objectif
d’atléger
le
temps
scolaire
quotidien
des
enfants
et
de
mieux
le
répartir
sur
la
semaine
avec
une
demi-
journée
de
classe
le
mercredi
matin.
Cette
loi
a
instauré
des
temps
d'activités
périscolaires
{TAP)
à
la
charge
des
communes. Monsieur
le
Maire
informe
que
la
commune
a
été
interrogée
par
le
recteur
de
l'académie
afin
de
connaître
la
position
de
la
commune
concemant
les
rythmes
scolaires
pour
la
rentrée
de
2026.
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
décision
prise
lors
de
la
séance
du
10
février
2023
suite
à
au
questionnaire
établi
de
maintenir
le
rythme
scolaire
à
4.5
jours.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
De
maintenir
le
rythme
scolaire
à
4
jours
et
demi
pour
le
groupe
scolaire
de
la
commune
de
Sarbazan.
VOTE:
Pour:
A l'unanimité
VIE
COMMUNALE
18
- Délibération
-
Adhésion
à
l'union
nationale
des
CCAS
et
UDCCAS
et
CIAS
des
Landes
PROJET
DE
DELIBERATION
ADHÉSION
À
L'UNION
NATIONALE
DES
CCAS
ET
À
PUDCCAS
ET
CIAS
des
Landes
Fondée
en
1926,
l'UNCCAS
fédère
les
Centres
communaux
ou
intercommunaux
d'action
sociale
(CCAS-CIAS).
Véritable
tête
de
réseau,
elle
a
pour
vocation
de
représenter,
animer
et
accompagner
les
CCAS
aux
niveaux
départemental,
régionai,
national
et
européen.
L'une
des
forces
du
réseau
des
Centres
Communaux
et
Intercommunaux
d'action
sociale
est
son
double
ancrage,
à
la
fois
local
et
national.
Fort
du
rôle
de
proximité
de
ses
adhérents,
l'Union
Nationale
des
CCAS
représente
les
CCAS,
CIAS
et
communes,
les
soutient,
les
informe,
les
forme,
les
accompagne
dans
toute
la
diversité
de
leurs
missions,
de
leurs
activités
et
de
leurs
territoires.
Elle
est
composée
de
plus
de
4000
CCASICIAS
adhérents
(soit
8
000
communes)
dont
l'action
touche
70%
de
la
population.
L'UNCCAS
regroupe
la
quasi-totalité
des
villes
de
plus
de
10
000
habitants
mais
aussi
80%
des
villes
de
5000
à
10
000
habitants
et
plus
de
2
000
CCAS
de
communes
de
moins
de
5
000
habitants.
25 À
l'échelle
locale,
l'UNCCAS
est
épaulée
par
l'Union
Départementale
des
CCAS
et
CIAS
des
Landes
créée
en
2008.
Forte
de
ses
50
adhérents,
l'UDCCAS
accompagne
les
élus
locaux
dans
la
prise
en
compte
de
l'action
sociale
et
son
développement
au
profit
des
plus
fragiles.
Sur
la
base
d'un
recensement
annuel
des
besoins
de
ses
adhérents,
elle
organise
régulièrement
des
temps
d'information
et
de
sensibilisation
à
l'attention
des
élus
et
techniciens,
participe
à
de
nombreuses
réunions
départementales
pour
porter
la
voix
des
CCAS
et
des
CIAS
au
sein
des
instances
départementales,
régionales
et
nationales.
Pour
participer
à
cette
dynamique,
il est
proposé
d’adhérer
à
l'UNCCAS
et
à
lUDCCAS
des
Landes
et
de
procéder
au
versement
de
la
cotisation
annuelle
calculée
comme
suit
:
-_
Pour
lUNCCAS,
pour
les
structures
de
moins
de
3
150
habitants,
la
cotisation
annuelle
actuelle
est
forfaitaire
est
de
73
euros
-_
Pour
PUDCCAS,
pour
les
structures
de
moins
de
3
150
habitants,
la
cotisation
annuelle
actuelle
est
forfaitaire
de
50
euros.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
après
avoir
pris
connaissance
des
statuts
de
PUNCCAS
et
de
PUDCCAS,
considérant
l'intérêt
d'adhérer
à
cette
association
et
de
bénéficier
d'une
partie
de
ses
conseils
techniques
et
de
ses
publications,
de
ses
accompagnement
et
informations
sur
l’action
sociale
:
-_
Décide
d'adhérer
à
l'UNCCAS,
dont
le
siège
est
situé
au
11
rue
Louise
Thuliez
75019
PARIS
-
Décide
d’adhérer
à
l'UDCCAS,
dont
le
siège
est
situé
175
place
de
la
caserne
Bosquet,
40
000
MONT
DE
MARSAN
-_
Approuve
les
termes
de
l'adhésion
et
décide
de
payer
chaque
année
le
montant
de
la
cotisation
statutaire
fixée
par
lUNCCAS
et
lUDCCAS,
sous
réserve
de
flinscription
des
crédits
au
budget
de
la
commune
-_
Désigne
Monsieur
LAMARQUE
Philippe
comme
représentant
du
CCAS
pour
les
assemblées
générales
de
l'UDCCAS
et
de
l'UNCCAS
-_
Autorise
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
la
mise
en
place
de
l'adhésion
VOTE:
Pour:
A
l'unanimité
19
- Organisation
du
bureau
de
vote
—
Election
municipale
Dans
le
cadre
des
élections
municipales
qui
se
tiendront
les
15
et
22
mars
prochain,
Monsieur
le
Maire
souhaite
savoir
si
les
membres
du
conseil
municipal
seront
présents
pour
assurer
la
permanence
du
bureau
de
vote.
Le
bureau
de
vote
se
tiendra
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
et
sera
ouvert
de
8
à
18
heures, Monsieur
le
Maire
invite
à
transmettre
rapidement
les
disponibilités
de
chacun
afin
de
préparer
le
tableau
de
permanence.
26 20
- Motion
maintien
des
services
publics
de
réseaux
de
distribution
d'électricité
à
l'échelon
des
syndicats
d'énergie.
PROJET
DE
MOTION
Motion
pour
réaffirmer
la
nécessité
de
maintenir
l’organisation
des
services
publics
de
réseaux
à
l'échelon
territorial
le
plus
pertinent
en
termes
d'efficacité,
de
proximité
et
de
solidarité
Considérant
le
nouvel
acte
de
décentralisation
lancé
par
le
Premier
ministre
aussitôt
après
sa
nomination
le
9
septembre
2025,
qui
doit
se
concrétiser
sous
la
forme
d'un
projet
de
loi
soumis
au
Parlement
avant
les
élections
municipales
de
mars
2026,
afin
notamment
de
clarifier
le
«
qui
fait
quoi»
dans
l'exercice
de
certaines
politiques
publiques
et
de
certaines
compétences,
notamment
au
plan
local;
Considérant
la
déclaration
du
Premier
ministre
lors
de
son
intervention
en
clôture
des
assises
des
départements
à
Albi
le
13
novembre
2025,
réitérée
ensuite
dans
un
courrier
adressé
le
24
novembre
à
tous
les
Présidents
de
Conseils
départementaux
pour
confirmer
l'intention
du
Gouvernement
de
reconnaître
le
département
comme
le
« chef
de
file
des
réseaux
de
proximité
»
et
de
renforcer
leurs
capacités
d'intervention
dans
les
secteurs
du
numérique,
de
l'eau
et
de
l'électricité
et
de
gaz,
«
dans
le
respect
des
autres
réalisations
des
autres
strates
de
collectivités,
bloc
communal
et
régions
»
;
Considérant
que
la
distribution
d'énergie
(électricité,
gaz,
chaleur
et
froid)
ainsi
que
celle
de
l'eau
constituent
des
services
publics
essentiels
de
proximité,
qui
justifient
que
les
compétences
dans
ces
deux
secteurs,
compte
tenu
de
leur
caractère
opérationnel,
soient
exercées
par
les
collectivités
du
bloc
communal
(communes
et
intercommunalités),
aux
plus
près
des
réalités
du
terrain
et
des
besoins
des
citoyens-consommateurs
;
Considérant
l'existence
d’un
lien
étroit
entre
les
services
publics
de
réseaux
et
certaines
politiques
publiques
locales
comme
celles
en
matière
d'urbanisme
et
d'aménagement,
dont
la
mise
en
œuvre
relève
également
du
bloc
communal
;
Considérant
que,
si
le
législateur
a
récemment
reconnu,
d’une
part,
la
faculté
pour
le
département
de
jouer
un
rôle
plus
actif
dans
ia
gestion
de
l'eau,
mais
uniquement
en
matière
de
production,
de
stockage
et
transport
(loi
n°
2025-327
du
11
avril
225
visant
à
assouplir
la
gestion
des
compétences
eau
et
assainissement)
et
d'autre
part
a
maintenu
le
droit
pour
le
département
de
continuer
à
exercer
à
titre
dérogatoire
la
compétence
organisatrice
du
réseau
de
distribution
d'électricité
à
condition
de
s’en
être
doté
avant
2004,
ce
qui
ne
concerne
en
pratique
que
deux
d'entre
eux
;
Considérant
l'importance
des
besoins
d'investissements
sur
les
réseaux
de
distribution
d'électricité
et
d'eau
sur
le
territoire
des
communes
rurales,
pour
maintenir
un
niveau
de
qualité
satisfaisant
de
manière
à
éviter
l'apparition
de
fractures
territoriales,
ainsi
que
pour
améliorer
la
résilience
et
la
sécurité
des
infrastructures
de
plus
en
pius
fortement
soumises
aux
conséquences
des
changements
climatiques
;
Considérant
le
rôle
opérationnel
que
jouent
les
syndicats
techniques
dans
la
mise
en
œuvre
de
la
transition
écologique
pour
le
compte
de
leurs
membres,
notamment
grâce
à
une
ingénierie
technique
spécialisée
indispensable
dans
le
secteur
des
réseaux
d'énergie,
d'eau
et
numériques,
au
niveau
départemental
voire
régional.
27 Ainsi,
au
vu
de
l'ensemble
des
éléments
énoncés
ci-dessus,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
a
décidé,
à
l'unanimité
:
1°)
d'estimer
:
-
Que
la
proposition
de
reconnaître
au
département
un
rôle
de
chef
de
file
en
matière
de
réseaux
d'eau,
d'électricité
et
de
gaz,
qui
constituent
des
compétences
attribuées
par
le
législateur
au
bloc
communal,
est
en
contradiction
avec
l'objectif
du
nouvel
acte
de
décentralisation
qui
entend
clarifier
l'exercice
de
certaines
compétences
;
-
Qu'il
convient
au
contraire,
à
travers
les
syndicats
d'énergie,
d'eau
et
numériques
de
grande
taille,
les
autorités
organisatrices
ou
les
structures
spécialisées
dont
les
communes
sont
membres
sur
la
base
du
volontariat,
de
privilégier
la
Solidarité,
la
proximité
et
l'efficacité
sur
le
plan
opérationnel,
plutôt
que
de
prendre
le
risque
de
créer
de
nouvelles
fractures
territoriales
;
-_
Consternant
que
l'on
puisse
envisager
de
bouleverser
l'organisation
actuelle
des
grands
syndicats
spécialisés
qui
ont
mis
en
place
des
plans
pluriannuels
d'investissement
ambitieux
pour
répondre
aux
besoins
de
leurs
territoires
et
aux
enjeux
nationaux.
2°)
de
demander
au
Gouvernement
:
-
De
renoncer
au
projet
de
faire,
de
manière
unilatérale,
du
département
le
chef
de
file
des
réseaux
de
proximité
:
-
De
maintenir
les
compétences
comme
des
compétences
du
bloc
communal,
en
conformité
avec
l'esprit
du
nouvel
acte
de
décentralisation
qui
ne
doit
pas
remettre
en
cause
une
organisation
et
une
ingénierie
qui
fonctionnent
et
qui
ont
fait
la
preuve
de
leur
efficacité
:
=
De
ne
pas
obérer
les
moyens
d'action
des
syndicats
spécialisés
et
notamment
les
recettes
perçues
au
titre
de
leurs
compétences.
Une
dilution
de
leurs
moyens
au
bénéfice
d'autres
actions
étrangères
aux
missions
exercées
par
ces
syndicats
serait
consternante
et
contreproductive
car
elle
freinerait
les
investissements
sur
les
réseaux
et
sur
les
actions
de
transition
énergétique
et
écologique,
contrairement
aux
engagements
et
aux
objectifs
fixés
par
le
Gouvernement.
VOTE:
Pour:
A
l'unanimité
Questions
diverses
:
Point
PLUI
Monsieur
le
Maire
propose
d'adresser
un
courrier
à
la
CCLA
en
concertation
avec
l'ensemble
des
membres
du
conseil
municipal
comme
suit
:
En
tant
que
représentants
élus
du
Conseil
Municipal
de
SARBAZAN,
qui
s'est
réuni
le
lundi
2
février
nous
souhaitons
exprimer
notre
:
-
Opposition
-__
Abstention
-
approbation
au
Projet
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUI)
de
la
communauté
des
communes
des
Landes
d'armagnac.
Après
une
étude
attentive
des
documents
et
des
plans
proposés,
nous
avons
identifié
plusieurs
éléments
qui
nous
préoccupent
et
qui,
selon
nous,
ne
tiennent
pas
compte
des
spécificités
de
chaque
commune
du
territoire
:
28 Comme
nous
le
savons
tous
ce
PLUI
est
basé
sur
une
loi
appelée
:la
loi
ZAN,
ou
loi
“Zéro
Attificialisation
Nette”.
Bien
que
cette
loi
vise
à
protéger
notre
environnement,
il
est
bon
de
rappeler
que
l'un
des
principaux
objectifs
de
cette
loi
est
de
réduire
l'artificialisation
des
sols,
un
enjeu
crucial
dans
un
contexte
de
changement
climatique
et
de
perte
de
biodiversité.
Cependant,
en
pratique,
la
mise
en
œuvre
de
ces
ambitions
soulève
plusieurs
remarques.
La
loi
ZAN
impose
des
restrictions
qui,
dans
certains
cas,
peuvent
conduire
à
une
pénurie
de
logements
accessibles.
Chaque
commune
a
ses
propres
caractéristiques,
ses
besoins
spécifiques
en
matière
de
développement
et
de
logement.
En
limitant
les
possibilités
de
construction,
nous
risquons
d'accentuer
la
crise
de
logements
accessibles
à
tous
dans
certaines
communes
du
territoire.
Certaines
communes
ont
besoin
de
nouveaux
logements
pour
attirer
des
familles,
revitaliser
l’économie
locale
et
pérenniser
nos
écoles
essentielles
à
l'éducation
des
enfants.
Nous
devons
nous
poser
la
question
:comment
garantir
un
équilibre
entre
la
protection
de
notre
environnement
et
le
besoin
urgent
de
logements
pour
nos
concitoyens
?
Imposer
des
règles
uniformes
sans
tenir
compte
des
particularités
locales
peut
conduire
à
des
injustices
et
à
des
déséquilibres.
Limiter
les
surfaces
d'une
manière
équitable
entre
commune,
la
loi
ZAN
risque
de
freiner
leur
développement
donc
les
possibilités
de
construction.
Imposer
des
règles
uniformes
sans
tenir
compte
des
particularités
locales
peut
emmener
dans
un
futur
plus
ou
moins
proche
la
disparition
des
petites
communes.
Nous
pensons
qu'il
est
essentiel
de
prendre
en
compte
les
particularités
de
notre
territoire
et
les
attentes
de
nos
administrés
afin
d'élaborer
un
document
cohérent
et
adapté
aux
réalités
locales.
Enfin
la
loi
ZAN
a
été
élaborée
sans
une
consultation
suffisante
des
acteurs
locaux,
dont
les
élus,
les
agriculteurs
et
les
urbanistes
locaux.
Bref,
elle
nous
est
imposée.
Il
aurait
été
essentiel
d'impliquer
toutes
les
parties
prenantes
dans
ce
processus
afin
de
garantir
une
application
efficace
et
adaptée
aux
réalités
de
chaque
territoire.
Surtout
des
territoires
ruraux
comme
le
nôtre.
Concernant
la
commune
de
Sarbazan,
durant
ce
long
travail
de
construction
du
PLUI
nous
avons
fait
preuve
d'esprit
communautaire
en
votant
les
répartitions
des
surfaces
proposées.
À
savoir
0,8
par
commune.
Est-ce
une
erreur
?
L'avenir
nous
le
dira
mais
nous
assumerons
nos
votes.
Avec
le
bureau
d'études
nous
avons
malgré
quelques
discussions
fortes,
trouvé
une
entente
sur
les
zones
constructibles
afin
de
permettre
un
développement
certes
restrictif
au
niveau
des
logements
et
des
zones
que
l'on
appellera
«
commerciales
»
ou
à
vocation
«
industrielle
».
un
seul
bémol,
nous
constatons
Plus
de
zones
2
AU
que
1 AU.
Au
niveau
du
règlement
intérieur
nous
avons
demandé
un
allègement
des
«
interdits
»
qui
à
nos
yeux
pourraient
compromettre
l'envie
à
notre
population
locale
de
rester
en
devenant
propriétaire
et
à
une
nouvelle
population
de
venir
vivre
pour
travailler
sur
le
territoire.
(Ex
:
ie
style
de
toiture,
les
constructions
annexes
les
abris
de
jardins
métal
de
couleur
du
crépi
de
la
maison,
les
carports)
29 Pour
information
Sarbazan
c'est
231
689
euros
de
CFE
en
2025
pour
le
budget
CCLA.
Vu
la
dernière
réunion
sur
le
règlement,
il
nous
semble
nécessaire
d'avoir
une
dernière
révision
de
ce
règlement
pour
une
validation,
D'ailleurs
le
dernier
règlement
reçu
le
28
janvier
est
un
document
provisoire.
Voilà
exprimé
la
position
de
SARBAZAN
pour
la
mise
en
place
du
PLUI.
SARBAZAN
ne
veut
pas
être
la
commune
qui
bloque
ou
retarde
la
mise
en
appiication
du
PLUI.
SARBAZAN
ne
veut
pas
être
la
commune
bloquante
pour
le
développement
démographique
et
économique
de
notre
territoire.
Nous
souhaitons
2
choses
essentielles
:
-
_1-
Simplement
que
chaque
commune
puisse
survivre
à
cette
loi
ZAN
complétement
incohérente
pour
le
monde
rural
-
_2-
Et
que
notre
communauté
des
communes
puisse
se
développer.
Nous
avons
une
communauté
des
communes
mais
nous
avons
aussi
des
élus
dans
chaque
commune
qui
méritent
d'être
entendus
{donc
écoutés)
et
qui
doivent
pouvoir
conserver
une
vision
sur
leur
territoire.
Malgré
la
première
partie
de
ce
résumé
qui
exprime
mon
inquiétude
partagée
par
mes
collègues
du
CM
pour
certaines
communes
du
territoire
de
la
CCLA
:
Mais
;
vu
les
demandes
de
Sarbazan
obtenues
auprès
du
bureau
d'études,
tout
en
espérant
une
attention
particulière
aux
demandes
qui
pourraient
arriver
dans
un
avenir
plus
ou
moins
proche,
Le
conseil
municipal
de
Sarbazan
a
décidé
à
l'unanimité
de
voter
pour
l'approbation
du
PLUI.
Nouveau
Lotissement
Lieu
dit
La
caserne
Monsieur
le
Maire
informe
qu'il
convient
de
donner
un
nom
aux
différentes
voies
et
de
créer
une
numérotation
pour
les
14
lots
du
lotissement.
Suite
à
différentes
propositions
et
discussions
des
membres
du
conseil
municipal,
le
Conseil
Municipal
décide
:
De
nommer
les
voies
comme
suit
:
Rue
des
cigales
(du
chemin
de
Bostens
à
la
route
de
Pau)
et
impasse
des
magnolias
(de
la
rue
des
cigales
à
la
fin
de
l'impasse
du
lotissement).
Un
plan
du
lotissement
est
annexé
ci-après.
30 dique ne sarrt défis QU K
Légende
Les colsiens a supericies mi
Îrisaue des opérations da à
Note
È
Les
membres
du
Conseil
Municipal
vote
à
l'unanimité
le
choix
des
noms
des
voies
et
charge
Monsieur
le
Maire
à
établir
tout
les
documents
et
actes
nécessaires
à
l’exécution
de
la
dénomination
des
voies.
Téléalarme Monsieur
ARRUABARRENA
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
la
plateforme
de
réception
des
appels
de
la téléalarme
n'est
plus
gérée
directement
par
le
CODIS
mais
une
société
située
à
Perpignan
mais
rassure
que
la
pris
en
charge
reste
inchangée
pour
la
population.
Fait
à
Sarbazan,
Le
27
avril
2026
Le
Secrétaire
de
séance,
Madame
PATTE
Julie
Fin
séance
: 20h15
Philippe
32