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Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DES
LANDES
COMMUNE
de
SARBAZAN 4y/SARBAZAN!
COMPTE
RENDU
Séance
ordinaire
du
20
janvier
2021
à
19h00
Sous
la
présidence
de
Monsieur
LAMARQUE
Philippe,
Maire,
Membres
présents:
LAMARQUE
Philippe,
ARRUABARENNA
Francis,
DUCOS
Laurence,
MESTRE
AGUILAR
Bernard,
BATS
Christian,
DULUC
Nathalie,
LALUQUE
Florence,
PENCHAUD
Sébastien,
PARISOT
Francis,
ASSENNE
Florent,
CALIOT
Xavier,
LEME
Emilie,
ZENON
Stéphanie,
LACOSTE
Viviane,
PATTE
Julie.
Etaient
excusés
: CALIOT
Xavier,
PARISOT
Francis,
Procurations
: PARISOT
Francis
donne
procuration
à
Monsieur
LAMARQUE
Philippe
Secrétaire
de
séance
: PATTE
Julie.
Date
de
convocation
: 14
janvier
2021
ORDRE
DU
JOUR
1-
Retrait
de
la
délibération
N°DCM2020/11/41/07
concernant
les
montants
de
la
révision
des
loyers
2021
2-
Délibération
concernant
les
montants
de
la
révision
des
loyers
2021
3-
Délibération
sur
la
révision
des
statuts
de
la
CCLA
4-
Discussion
sur
les
rythmes
scolaires
5-
Aménagement
des
futurs
locaux
de
la
mairie
6-
Investissement
2021
7-
Demandes
de
subventions
pour
investissements
2021/2022
8-
Questions
diverses APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
09
décembre
2020
Le
Conseil
Municipal,
À
Funanimité
des
membres
présents
et
représentés
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la séance
du
09
décembre
2020.
POINT
1
: DCM2021/01/01
Retrait
de
la
délibération
N°DCM2020/11/41/07
concernant
les
montants
de
la
révision
des
loyers
2021
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Monsieur
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
qu'une
erreur
a
été
faite
sur
la
délibération
N°DCM2020/11/41/07
concernant
les
montants
de
la
révision
des
loyers
2021.
Monsieur
Le
Maire
demande
le
retrait
de
cette
délibération.
Le
calcul
a
été
réalisé
à
partir
d’un
tableau
réalisé
en
2019
pour
des
tarifs
2020
qui
n'avaient
pas
été
votés
car
en
CM
on
avait
décidé
de
reconduire
les
tarifs
2019
en
2020.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
Municipal
DECIDE
:
De
retirer
la
délibération
n°
DCM2020/11/41/07
relative
à
la
révision
des
loyers
2021.
Donne
mandat
à
Monsieur
Le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires.
VOTE
: Pour:
14
voix
-
Abstention:
0
Contre:
0
POINT
2
: DCM2021/01/02
Révision
des
loyers
2021
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
une
simulation
d'augmentation
des
loyers
voir
tableaux
annexés :
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
Municipal
DECIDE
:
D'appliquer
cette
révision
pour
2021,
De
déléguer
Monsieur
Le
Maire
afin
de
signer
les
documents
nécessaires
à
ces
affaires.
VOTE
: Pour:
14
voix
-
Abstention:
0
Contre:
0 LOYERS
2020
LOYERS
2021
LOYER
|
teom |
TOTALA
JALGUEE |
om
| TOTAL à
payer
payer
ALONSO
CAROL
sr681el
1222€|
ssoose|
37854€|
1266€|
39120€|
DIAW Djiby
giaptel
13,22€)
32713€|
31535€|
1300€|
328,35€
DUDON
PATRICK
gostoel
678€)
62107€|
Go7o7e|
17,33€]
625,30€
DUHURT
ROSETTE
383,56€|
17,30€)
40086€|
38532€|
1800€|
403,32€|
FILIO NICOLE
sssscel
1oasel
4oootel
sessel
1711e|
40243€l
HOUSSIAUX CHRISTOPHE
4475e|
645€]
51120€|
49703€|
1711€|
51414€
LAMARQUE
SANDRA |
490,00€|
1645€|
50645€|
49225€|
17,11€)
509,36€|
DUMON
JACQUES
sact3el
1222€|
34835e|
33768€|
1267€|
350,35€
MIBE
50000€|
55,60€)
555,60€|
50230€|
s5560€|
55700€|
SALES SEBASTIEN
se1,24€|
1322€|
so44cel
s38290€|
13,67€|
30666€|
LACAMBRE
Valérie
40000€|
Gooel
40600€|
40184€|
1267€|
41451e/"
LIMARGUE
Sandrine
25724€|
o8o€|
267,13€|
25842€|
10,22€]
268,64€h
MULA/RENDE
aisel
645€]
51258€|
4o841€|
1711€|
515,52€
MIE
24186€|
oo00€|
250,86€|
24297€|
900€|
251,97€l
LAFITTE André
3o274€|
15,67€)
40841€|
30455€|
16,33€|
410,88€
ROBIN MICHEL
382,53€|
12,33€)
30486€|
38420€|
1278e|
397,07€|
RODRIGUES
REMI
4goooe|
1645€|
5o645e|
49225€|
1711€|
500,36 €
ROZIERE
CRUZ
Virginie
307,05€|
aseel
31561€|
30846€|
a78e|
317,24€
VIRE
asacel
1oitel
4oi2rel
arrasel
1666€|
40401€l
SCHEID ISABELLE
gragoel
montel
4oratel
ararel
io7sel
445€]
AUGUSTE
Isabelle
as55el
o5ce]
25811€|]
24060€|
osgoe|
259,58€
-
La
taxe
d’ordure
ménagère
de
Monsieur
DIAW
Djiby
est
en
baisse
suite
à
un
trop
perçu
en
2020.
-
La
taxe
d'ordure
ménagère
de
Madame
LACAMBRE
Valérie
est
en
hausse
suite
à
un
moins
perçu
en
2020.
Ces
sommes
sont
régularisées
sur
2021. POINT
3
: DCM2021/01/03
: Délibération
sur
la
révision
des
statuts
de
la
CCLA
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
DAECL
n°1180
du
17
décembre
2012
créant
la
Communauté
de
Communes
des
landes
d'Armagnac
(CCLA)
Vu
les
statuts
de
la
CCLA
en
vigueur,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
:
-__
D'approuver
la modification
des
statuts
de
la
CCLA
se
réécrivant
la compétence
facultative
N°5
comme
suit:
«5°
Santé:
Etudes
et
actions
visant
à
lutter
contre
la
désertification
médicale
en
favorisant
le
maintien
ou
l'installation
de
professionnels
de
santé
sur
le
territoire.
»
VOTE
: Pour:
14
voix
-
Abstention:
O
Contre:
0
POINT
4
: Discussion
sur
les
rythmes
scolaires
Suite
à
une
réunion
des
maires
de
la
CCLA,
Monsieur
le
maire
rapporte
que
certaines
communes
et
RPI
ont
lancé
des
questionnaires
aux
parents
pour
connaitre
la
position
de
chacun
sur
les
rythmes
scolaires.
4 jours
%,
4jours
?
Problèmes
d'effectifs,
de
programmes
dans
les
TAP
et
le
mercredi
après-midi
où
les
effectifs
sont
à
la
baisse.
Des
questions :
Si
on
passe
à 4
jours,
plus
de
TAP
seule
la garderie
du
matin
et
du
soir.
Plus
de
mercredi
(Une
cantine
en
moins
à
payer
pour
les
parents
et
pour
les
communes.
Que
fait-on
des
enfants
le
mercredi
?
La
CCLA
souhaite
connaitre
la
position
des
communes
et
des
RPI
pour
étudier
l'ouverture
du
centre
de
loisirs
le
mercredi-toute
la journée.
(En
passant
à
4 jours
le
mercredi
passe
en
centre
de
loisirs
et
la
compétence
c'est
la CCLA). Que
fait-on
de
notre
personnel
?
(Plus
de
TAP,
plus
de
mercredi)
Avant
de
prendre
une
décision
sur
l'organisation
du
temps
scolaires,
monsieur
le
propose
que
la commission
scolaire
se
réunisse
pour
mettre
en
place
un
questionnaire
à
distribuer
aux
parents
pour
connaitre
leur
position.
Une
réunion
sera
également
organisée
avec
la
directrice
et
les
enseignantes.
POINT
5
: Aménagement
des
futurs
locaux
de
la
mairie
L'Ouverture
de
la
nouvelle
mairie
est
prévue
en
juillet
/ Aout.
Au
niveau
mobilier :
Le
nombre
de
bureau
est
suffisant,
en
bon
état
donc
pas
besoin
de
prévoir
un
renouvellement.
Les
tables
de
la
salle
du
conseil
municipal
seront
remplacées
afin
de
permettre
de
pouvoir
libérer
la
salle
pour
les
mariages,
les
élections
et
autre
manifestations
qui
pourraient
être
organisées
dans
cette
salle.
Ce
mobilier
sera
redistribué
sur
plusieurs
bureaux
: 3
dans
le
bureau
des
élus,
1
devient
le
bureau
du
Maire.
1
au
niveau
des
archives.
Monsieur
le
Maire
propose
d'acheter
des
tables
pliantes
faciles
à
«
bouger
».
Des
devis
seront
demandés
et
étudiés.
Acheter
les
chaises
adaptées
aux
nouvelles
tables
et
des
fauteuils
pour
chaque
bureau.
Les
actuels
sont
usés. Pour
les
réunions
mettre
en
place
des
écrans
pour
de
la vidéo
projection.
Suivant
la
manière
de
mettre
les
tables
deux
voir
3
écrans
devront
être
installés.
Un
sur
pied,
un
ou
deux
sur
le
mur.
De
même,
vu
la
possibilité
de
faire
des
réunions
en
vidéoconférence
un
écran
à
prévoir
dans
la
salle
des
élus.
Un
mural
ou
un
sur
pied
avec
caméra.
Il faudra
faire
l'acquisition
d'une
armoire
«
coupe-feu
»
pour
les
dossiers
importants
comme
les
registres
d'état
civil. Un
panneau
d'affichage
obligatoire
à
l'extérieur.
2
solutions :
Soit
on
achète
un
tableau
normal
et on
affiche
avec
des
feuilles.
Soit
on
achète
un
tableau
numérique.
Un
peu
plus
cher
mais
plus
confortable
pour
tout
le
monde.
On
alimente
le
tableau
directement
du
PC.
5
140,00
€ht
instaile-t-on
un
panneau
numérique
d'informations
au
public
dans
le
bourg
?
Des
sorties
de
câbles
sont
prévues
depuis
la
mairie.
Tous
ces
achats
feront
l’objet
de
devis.
POINT
6
: Investissement
2021
Avant
le vote
du
budget
2021
au
niveau
investissement,
monsieur
le
Maire
souhaite
faire
un
point
sur
les
devis
de
travaux
qui
ont
été
demandés :
Propositions
investissements
2021
:
Fin
des
travaux
de
la
mairie
Achats
de
mobiliers)
10
000,00€
ht
Digue
de
l'étang
(devis
en
cours)
Couverture
2°
tranche
église
19
674,72
€
ht
7
lots
supplémentaires
au
lotissement
70
006,00€
ht (budget
annexe)
Éclairage
public
chemin
du
Bosc
avec
commune
de
Roquefort.
10
120,00€
Remplacement
de
lanternes
EP
«
bulles
»
2
candélabres
sur
le parking
du
pôle
de
santé
Achat
de
matériel
aux
services
techniques
Aménagement
de
la
banque
d'accueil
au
pôle
de
santé.
URGENT.
1
500,00€
Travaux
sur
voirie
communale.
(Goudronnage
de
chemins
en
pierre,
signalisation,
etc.)
15
000,00€
ht
Etudes
sur
les
logements
communaux
Peinture
aux
HEL.
6 000,00
€
ht
Vidéosurveillance
dans
le
bourg
Monsieur
le
maire
rappelle
que
cette
liste
de
travaux
sera
étudiée
par
la commission
finances
et des
choix
seront
faits
suivant
les
priorités
retenues
IE informe
aussi,
que
vu
les
intempéries
de
ces
derniers
mois,
la
commission
voirie
devra
se
réunir
afin
de
faire
le
point
sur
les
points
où
des
travaux
devront
être
réalisés
en
urgence
et
qui
seront
prioritaires
sur
certains
projets. POINT
7
: Demandes
de
subventions
pour
investissements
2021/2022
Avant
toutes
décisions
sur
le
programme
des
travaux
et
dès
la
réception
des
devis,
des
dossiers
pour
demandes
de
subventions
seront
envoyés
aux
divers
organismes.
(Etat,
département
région,
pays,
communauté
de
la commune
etc...)
POINT
8
: Questions
diverses Monsieur
le
maire
propose
à
chacun
des
élues
et
élus
de
s'exprimer
afin
de
faire
un
«
bilan
»
de
cette
première
année
de
mandat
particulièrement
difficile
de
part
cette
pandémie
et
le
retard
pour
la
mise
en
place
du
nouveau
conseil
municipal.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à
: 21h01
LE
MAIRE,
Philippe
LAMARQUE