Arrêté - AM 2026 081

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Arrêté - AM 2026 081 Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 15h18 par la commune d'Arpajon. Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 081)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, ARRÊTÉ MUNICIPAL N° ST/2026/081 ABPAJON

DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE

ARRONDISSEMENT DE PALAISEAU

Direction des Services Techniques

& 01.69.26.15.03

OBJET : RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LE DOMAINE PUBLIC RUE DE LA PAIX ET RUE DU 22 AOÛT 1944

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6;

VU le Code de la route, notamment l'article R 417 ;

VU l'Arrêté Municipal n° 2023/092 du 10 mai 2023 réglementant l'arrêt et le stationnement à ARPAJON ;

VU fArrêté Municipal n° 20227321 du 13 janvier 2023 réglementant la circulation sur le territoire de la ville d'Arpajon ;

VU la demande formulée le vendredi 10 avril 2026 par Madame Denise MANUEL demeurant au 7 rue de la PAIX-

91290 ARPAJON -— concernant l'organisation de la fête des voisins dans le square de la rue de la PAIX, sur la rue de la paix et sur la rue du 22 aout 1944 -91290 ARPAJON ;

CONSIDÉRANT la nécessité d'instaurer provisoirement une circulation ralentie le long du Square, rue de la Paix et rue du 22 août 1944, le samedi 30 mai 2026 de 10h00 à 18h00 ;

Le Maire de la commune d’Arpajon.

ARRETE

Article 1 : En raison de l’organisation de la fête des voisins, le samedi 30 mai 2026 de 10h00 à 18h00, la circulation est provisoirement ralentie le long du square, rue de la Paix et sur la rue du 22 aout 1944 à Arpajon.

Article 2 : La signalisation appropriée sera mise en place par les soins du bénéficiaire de l'autorisation.

Article 3 : Le présent arrêté sera affiché 8 jours avant le début de la manifestation par les soins du bénéficiaire de l'autorisation.

Article 4 : Cette autorisation pourra être modifiée, voire supprimée par nécessité de service ou par mesure de sécurité en raison de circonstances particulières ou des conditions atmosphériques.

Article 5 : Le non-respect d’une des clauses du présent arrêté entrainera la suspension immédiate du présent arrêté.

Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon — Tél : 01 69 26 15 05 — Fax : 01 69 26 15 O0 — www.arpajon91.frArticle 6 : Les véhicules en infraction seront verbalisés par les services de Police aux frais et risques du

contrevenant.

Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie d'Arpajon, - Monsieur le Commissaire de Police d'Arpajon,

- Monsieur le Responsable de la Police Municipale d’Arpajon, - Madame Denise MANUEL, bénéficiaire de l'autorisation.

Chargés, chacun en ce qui lé concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arpajon, le 0 6 MAI 2026

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté et informe

que cet acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir

devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois,

à compter de la présente notification.

Le Maire,

Isabelle PERDEREAU

Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon — Tél : 01 69 26 15 05 — Fax : 01 69 26 15 00 - www.arpajon91.fr