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Arrêté - AM 2025 081
Document publié le Vendredi 13 janvier 2023 par la commune d'Arpajon.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 081)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° ST/2025/081 A PAJON
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
ARRONDISSEMENT DE PALAISEAU
Direction des Services Techniques
& 01.69.26.15.03
OBJET : RESTRICTION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC AU 122 GRANDE RUE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route, notamment l'article R 417,
VU l'Arrêté Municipal n° 2023/321 du 13 janvier 2023 réglementant la circulation sur le territoire de la ville d'ARPAJON ;
VU lArrêté Municipal n°2023/092 du 10 mai 2023 réglementant l'arrêt et le stationnement à ARPAJON,
VU la demande formulée le mardi 25 mars 2025 par l’entreprise D.S.M. -675 avenue de l’Europe — 77240 VERT ST DENIS — 01.64.10.74.77, concernant un déménagement au 122 GRANDE RUE- 91290 ARPAJON,
CONSIDÉRANT la nécessité de restreindre le stationnement pour ce déménagement,
CONSIDERANT que le déménagement doit avoir lieu le lundi 28 avril 2025,
Le Maire de la commune d’Arpajon.
ARRETE
Article 1: Le lundi 28 avril 2025, le stationnement sera réservé sur deux places de stationnement pour un déménagement au 99 GRANDE RUE à Arpajon.
Article 2 : Le présent arrêté sera affiché 48 heures avant le début du déménagement par les soins du bénéficiaire.
Article 3 : Cette autorisation pourra être modifiée, voire supprimée par nécessité de service ou par mesure de sécurité en raison de circonstances particulières ou des conditions atmosphériques.
Article 4 : Les véhicules en infraction seront verbalisés et enlevés par les services de Police aux frais et risques du contrevenant.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services,
- Monsieur le Commissaire de Police d'Arpajon,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale d’Arpajon, - Monsieur le Directeur, GROUP INDIGO),
- L'Entreprise SARL D.S.M, bénéficiaire de l’autorisation,
Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon — Tél : 01 69 26 15 05 — Fax : 01 69 26 15 00 — www.arpajon91.fr Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Arpajon, le g À Z AVRA2675
a ii
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté et informe
que cet acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois,
à compter de la présente notification.
Le Maire,
Christian BERAUD
Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon — Tél : 01 69 26 15 05 — Fax : 01 69 26 15 00 — www.arpajon91.fr