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Déliberation - adoption du reglement budgetaire M57
Déliberation - 68 adoption dun reglement budgetaire et financier m57
Document publié le Mercredi 1 août 2001 par la commune de Châteaulin.
Lien du pdf (Déliberation - 68 adoption dun reglement budgetaire et financier m57)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fiscalité,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 97/10/2024
Reçu en gréfecture le 07/10/2621
Affiché le
ID : G29-212900260-20210930-210ELIB68-DE DEPARTEMENT
06/2021
du
FINISTERE
VILLE de CHATEAULIN
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt et un, le trente septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-quatre septembre deux mil vingt et un, s'est réuni, en séance ordinaire, salle des fêtes, sous la présidence de Madame Gaëlle NICOLAS, Maire.
Etaient présents Mme Gaëlle NICOLAS, M. Jean-Pierre JUGUET, Mme Sylvie CHASSEREZ, M. Michel QUEFFURUS, Mme Sylviane TOUFFAIT, M. Didier CHOPLIN, Mme Marie-Pierre LE GOFF, M. Hervé ROLLAND, Mme Margareth CUSSON-DUARTE, M. Hugues COËNT, Mme Marie- Hélène GOUEREC, M. Jean-Christophe LE DOARE, Mme Nathalie CAROFF (arrivée à 19h10 lors
de la délibération 64), M. Daniel LE FUR, Mme Dao PHAN, M. Sébastien GENTRIC, Mme Cécile HETET, M. Steeve MAZEAU, Mme Odile BOZEC, M. Nicolas LOTHORE, Mme Jacqueline
CHAUSSEPIED, M. Raymond FEILLANT, Mme Nathalie GOURMELON, Mme Clarisse REALE, M. Frédéric CANEVET-JEZEQUEL, Mme Marie MAMIE, Mme Karine SAPIN, Mme Céline LEHUEDE, M. Frédéric BALLERIN
Ont donné procuration Mme Nathalie CAROFF (est arrivée à 19h10) a donné
procuration à Mme CUSSON-DUARTE (délibération 63)
Absent-e-s excusé-e-s
Absent-e-s non excusé-e-s
Secrétaire de séance : M. Steeve MAZEAU et Mme Clarisse RÉALÉ
Assistaient également à la réunion : Mme Nadine LE GRAËT, Directeur Général des Services : M. Benjamin LEGROS, Directeur du Service Financier ; Mme Marion LE CLOAREC, Secrétaire de la Direction Générale des Services
Envoyé en préfecture le 97/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2021
Affiché le
ID : G26-2128900260-20210939-21DELIB68-DE
N°68 OBJET : Adoption d'un règlement budgétaire et financier pour l'adoption de la nomenclature comptable M57
Rapporteur : Jean-Christophe LE DOARÉ
Engagée dans une démarche durable de modernisation de ses processus comptables et des
documents budgétaires réglementaires de la collectivité, la commune de Chôteaulin s'est portée candidate à l’expérimentation du compte financier unique (CFU).
Dès lors, il en découle les impératifs suivants :
- la révision des méthodes d'amortissement comptables, adoptée lors du présent conseil municipal ;
- l'adoption préalable de la norme budgétaire et comptable M57 (en lieu et place de la M14),
adoptée également lors du présent conseil municipal ;
- l'adoption d'un règlement budgétaire et financier (RBF) fixant le cadre et les principales règles de gestion applicables à la commune pour la préparation et l'exécution du budget.
Le règlement budgétaire financier de la commune formalise et précise les principales règles de gestion financière qui résultent du Code général des collectivités territoriales (CGCT), de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 et du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des instructions budgétaires et comptables applicables aux communes.
Il définit également des règles internes de gestion propres à la commune dans le respect des textes ci-dessus énoncés et conformément à l'organisation de ses services.
Il rassemble et harmonise des règles jusque-là implicites ou disséminées dans diverses
délibérations et notes internes.
Il s'impose à l'ensemble des services gestionnaires de crédits, et en particulier au service des
Finances et renforce la cohérence et l'harmonisation des procédures budgétaires en vue de
garantir la permanence des méthodes et des processus internes.
Il vise également à vulgariser le budget et la comptabilité, afin de les rendre accessibles aux
élus et aux agents non spécialistes, tout en contribuant à développer une culture de gestion
partagée.
Il est rappelé que le présent règlement ne se substitue pas à la réglementation générale en matière de finances publiques, puisqu'il la précise et l'adapte quand cela est possible, Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 97/10/2024
Reçu en gréfecture le 07/10/2621
Affiché le
ID : G29-212900260-20210930-210ELIB68-DE
Oui l'exposé de M. LE DOARÉ, et après en avoir délibéré, le conseil municipal par 1 abstention et 28 voix pour :
e__ adopte un règlement budgétaire et financier pour l'adoption de la nomenclature comptable M57,
POUR COPIE CONFORME
FAIT À CHATEAULIN LE 30 SEPTEMBRE 2021
Le Maire,
Gaëlle NICOLAS