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Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 06. 2024 006. Finances M57 Adoption du reglement budgetaire et financier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
F
Envoyé en préfecture le 07/02/2024
mn Reçu en préfecture le 07/02/2024
ORIGNE- Pa O U I ILA R D ID : 035-213503345-20240205-D2024006-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 05 FEVRIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi cinq février à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil municipal en séance
publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur youtube. Elle est disponible sur le site de la commune.
Date de Présents: Mesdames, Messieurs BONNAFOUS Catherine, CAÏTUCOLI
convocation : Christiane, DEGUILLARD Julie, DELAUNAY Gaylord, GARNIER Chrystèle, 30 janvier 2024 GEZEQUEL Damien, GROSEIL-MOREAU Arlette, JOUAULT Jaroslava,
JOURDAN Christiane, LE GUENNEC Jean-Michel, LEFEUVRE Gaël,
Mis en ligne : LEJOLIVET Bertrand, LETENDRE Christophe, METAYER Chrystèle,
08 février 2024 NOULLEZ Sébastien, PIERRE Frédéric, POINTIER Vincent, POINTIER
Virginie, RAOUL Gérard, SERANDOUR Cyril, SIMON Didier, SOUQUET Eric, Nombre de THERAUD Carine, VAN CAUWELAERT Damien
Conseillers en
exercice : 29 Procurations de vote et mandataires: DA CUNHA Manuel donne
pouvoir à BONNAFOUS Catherine, MAHEO Aude donne pouvoir à
Présents : 24 LEFEUVRE Gaël, PEROT Marlène donne pouvoir à DEGUILLARD Julie, Votants : 29 TORTELLIER Laëtitia donne pouvoir à POINTIER Virginie, VALLEE Priscilla Quorum :15 donne pouvoir à LE GUENNEC Jean-Michel.
Madame Julie DEGUILLARD est nommée secrétaire de séance.
Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services,
assure la fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 30 janvier 2024) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été remplies.
Point N° 6
Délibération n°2024-006. Finances : M57 - Adoption du règlement budgétaire et financier Rapporteur : Vincent POINTIER
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°2023-92 sur l'adoption du référentiel et la mise à jour de la durée des
amortissements,
VU l'arrêté du 21 décembre 2023 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales, aux métropoles et à leur établissements publics administratifs, VU l'avis de la commission Ressources et vie économique du 30 janvier 2024,
Par délibération du 18 septembre 2023, la commune de Thorigné-Fouillard a adopté le référentiel budgétaire et comptable M57 à compter du ler janvier 2024. Pour mémoire cette norme sera
applicable à l'ensemble des collectivités au ler janvier 2024.
Conformément aux dispositions de cette nomenclature et aux dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT), la collectivité doit se doter avant toute délibération budgétaire
relevant de l'instruction M57 d'un règlement budgétaire et financier (RBF) valable pour la durée de la mandature.
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard
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Pa Envoyé en préfecture le 07/02/2024
l IOR IGN E
Reçu en préfecture le 07/02/2024
l Publié le
FO U | (LA R D ID : 035-213503345-20240205-D2024006-DE
Le Règlement Budgétaire et Financier (RBF) a pour vocation le rappel des normes tant légales
que réglementaires ainsi que des processus de gestion propres à la collectivité. Il fixe notamment les modalités d'adoption du budget par l'organe délibérant et les modalités de gestion interne des Autorisations de Programme (AP) et Autorisations d'engagement (AË) et des crédits de paiement (CP), dans le respect du cadre prévu par la réglementation. Le règlement budgétaire et financier annexé au présent rapport évoluera et sera complété en fonction des modifications législatives et réglementaires ainsi que des nécessaires adaptations des règles de gestion et processus de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité D'ADOPTER le règlement budgétaire et financier de la commune de Thorigné-Fouillard annexé à la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gaël LEFEUVRE
ville-thorigne-fouillard.fr == 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard Page212